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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 avr. 2025, n° 2025/62 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/62 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051440333 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/141/HYLANN/1 du 2 octobre 2024 relative au projet d’une unité de production de carburants d’aviation durable à Lannemezan (65) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage sera complété, en amont de l’ouverture de la concertation préalable, par des fiches techniques portant sur la pollution des sols, l’acheminement du CO2 et la disponibilité en eau.
Le dossier de concertation, ainsi complété, permet d’informer le public et d’engager la concertation préalable relative au projet d’une unité de production de carburants d’aviation durable à Lannemezan (65).
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont complétées par un évènement à destination des salariés de la zone industrielle de Peyrehitte sur la commune de Lannemezan.
Les ateliers thématiques qui ont lieu en journée doivent être enregistrés et rediffusés. L’atelier portant sur la consommation d’eau et la disponibilité de la ressource en eau doit être organisé en format mixte présentiel – distanciel.
Ainsi complétées et précisées, les modalités de la concertation préalable sont validées.
La concertation préalable se déroulera du 5 mai au 13 juillet 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2025.
Le président,
M. Papinutti
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