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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 avr. 2025, n° 2025/61 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/61 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051440328 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu la décision n° 2024/81/EPR2 BUGEY/1 du 5 juin 2024 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;
Vu la décision n° 2025/7/EPR2 BUGEY/5 du 13 janvier 2025 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;
Vu l’avis n° 2025/58/EPR2 BUGEY/6 du 25 mars 2025 relatif au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;
Vu le communiqué de presse du 17 mars 2025 du quatrième Conseil de politique nucléaire ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les modalités du débat public relatif au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey sont modifiées.
Ces modalités, ainsi modifiées, sont publiées sur le site internet accessible au lien suivant : www.debatpublic.fr/reacteurs-nucleaires-bugey.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2025.
Le président,
M. Papinutti
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