Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CNDP, 3 juin 2026, n° 2026/53 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026/53 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000054210580 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le I de son article L.121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-11 et R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2025/147/REUNION EXPRESS/1 du 5 novembre 2025 d’organiser un débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express » et portant désignation de la présidente de la commission particulière du débat public ;
Vu le dossier du maître d’ouvrage, la région de La Réunion, relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express ».
La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 19 août au 26 novembre 2026.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2026.
Le président,
M. Papinutti
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Indemnité
- Épouse ·
- Bon de commande ·
- Contrats ·
- Installation ·
- Liquidateur ·
- Livraison ·
- Demande ·
- Consommateur ·
- Crédit ·
- Attestation
- Marc ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Force publique ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Concours ·
- Référé ·
- Date ·
- Logement ·
- Débat public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Locataire ·
- Bail ·
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Consommation d'eau ·
- Partie commune ·
- Demande ·
- Loyer
- Sinistre ·
- Déchéance ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Dommage ·
- Préjudice de jouissance ·
- Voiture ·
- Commissaire de justice ·
- Devis ·
- Mauvaise foi
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Service ·
- Resistance abusive ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Sinistre ·
- Facture ·
- Solde
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Règlement (ue) ·
- Validité ·
- Possession ·
- Carte de séjour ·
- Titre ·
- Voyage ·
- Tourisme ·
- Italie ·
- Ressortissant ·
- Document
- Vol ·
- Annulation ·
- Tempête ·
- Vienne ·
- Transporteur ·
- Indemnisation ·
- Réglement européen ·
- Restriction ·
- Aéroport ·
- Destination
- Orange ·
- Dysfonctionnement ·
- Réseau ·
- Ligne ·
- Connexion ·
- Opérateur ·
- Télécommunication ·
- Communication électronique ·
- Service ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Réseau de transport ·
- Centrale thermique ·
- Carbone ·
- Électricité ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Maître d'ouvrage ·
- Environnement ·
- Ouvrage ·
- Commission
- Autorité administrative indépendante ·
- Concurrence ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Code de commerce ·
- Livre ·
- Statut ·
- République française ·
- République ·
- Service
- Protection ·
- Contentieux ·
- Congé ·
- Locataire ·
- Référé ·
- Condamnation solidaire ·
- Commandement de payer ·
- Courriel ·
- Huissier ·
- Résiliation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.