EUIPO, 5 mai 2020, n° 000026982

EUIPO 5 mai 2020

Arguments

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Accepté
Caractère descriptif de la marque
La division d'annulation a conclu que la marque 'SWpe RIGHT' désigne effectivement une caractéristique des produits et services concernés, ce qui justifie son annulation.
Accepté
Absence de caractère distinctif
La division d'annulation a estimé que la marque ne possède pas de caractère distinctif et qu'elle est perçue comme un terme générique par le public pertinent.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 mai 2020, n° 000026982
Numéro(s) :	000026982
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(1)(d) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	MUE annulée
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Texte intégral

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DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 26 982 C (INVALIDITY)
Bumble Holding Limited, Broadgate Tower Third Floor, 20 primrose Street, London, EC2A 2RS, Royaume-Uni (demandeur), représentée par Mishcon de Reya LLP, Africa House, 70 Kingsway, Londres WC2B 6AH (Royaume-Uni) (mandataire agréé)
i-n s t
Group, LLC., PO Box 25458, Dallas, Texas 75225, États-Unis d’Amérique (titulaire de la marque de l’ Union européenne), représentée par Barker Brettell Sweden AB, Östermalmsgatan 87B, 114 59 Stockholm (Suède) ( représentant professionnel)
Le17/06/2020, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1 La demande en nullité est accueillie.
2. la marque de l’Union européenne no 14 836 753 est déclarée nulle dans son intégralité.
3. la titulaire de la MUE supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en nullité contre la marque de l’Union européenne no 14 836 753 SWCLÉ ( marque verbale) (la MUE).La demande est dirigée contre l’ ensemble des produits et services désignés par la MUE, à savoir:
Classe 9: logiciels d’application pour dispositifs mobiles, à savoir logiciels pour services d’introduction sociale et de rencontres.
Classe 45 : services de clubs de rencontres; réseaux sociaux, de rencontres et de rencontres via Internet.
La demanderesse a invoqué l’article 59, paragraphe 1, point a), RMUE, lu conjointement avec l’ article 7, paragraphe 1, point b), c) et d), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
Le cas de la requérante

La demanderesse affirme que la titulaire ne devrait pas être empêchée de créer un monopole sur l’utilisation d’une expression commune qui est largement utilisée pour décrire une action physique ou une geste, notamment en relation avec l’usage de smartphones. Le terme a été utilisé depuis longtemps, et certainement avant son enregistrement par la titulaire. Un tel monopole irait à l’encontre de l’intérêt général que

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le signe ne devrait pas être indûment restreint pour d’autres opérateurs proposant le même type de produits ou services.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
Les concepteurs et fabricants de dispositifs de sérigraphie de tactile, tels que les téléphones portables et les ordinateurs pour tablettes, ont utilisé depuis longtemps le terme «swpe» pour faire référence à la forme tactile commune pour déplacer le pouce ou le doigt à l’aide d’un écran tactile pour activer une fonction. La juxtaposition du mot «swpe» au mot «RIGHT» donne simplement des orientations à l’utilisateur depuis son bouquet ou son doigt de façon particulière. La pièce 3 fait référence à l’ «vernissage» de la technologie de type tactile dès 2006 alors qu’en 2007, Steve Jobs a utilisé à plusieurs reprises le terme «swpe» pour faire référence à la geste tactile, comme il ressort de la pièce 4.
Depuis l’introduction des smartphones, l’utilisation du terme «swpe» a permis d’affirmer que l’utilisation du mot pour faire référence à l’écran tactile est répandue. La demanderesse joint des éléments de preuve en ce sens dans les pièces 5 à 7, qui incluent des manuels d’instruction des sociétés de téléphonie mobile de 2008 et 2011. L’utilisation descriptive du mot «swpe» par des sociétés comme Samsung et Apple est particulièrement importante, étant donné que la part de marché combinée de ces entreprises sur le marché de smartphone de l’UE s’élevait approximativement à 55 % en juillet 2018 (pièce 10);
La marque «Swiping» est également utilisée en lien avec des logiciels de jeux mobiles, comme démontré dans les pièces 11 et 12. Il est également utilisé dans les industries du matériel informatique et des logiciels pour faire référence à des gestes d’écran tactile, comme on peut le voir dans les pièces 13 et 14.
Le demandeur joint également en tant que pièce 15 la demande de brevet déposée par la titulaire le 21/10/2013, dans laquelle il utilise clairement et explicitement le terme «swpe» et «bon droit» de manière descriptive, comme on peut le voir dans l’extrait suivant:
La demanderesse relève également que, dans une réclamation en violation de brevet déposée contre la demanderesse, elle s’est formée contre la demanderesse en Western District of Texas (annexe 16).
En pièce jointe 17, la demanderesse démontre que la titulaire elle-même utilise les mots, de manière descriptive, dans ses propres publications ciblées sur le consommateur. Sur la page iTunes publicité de l’application Dinder, le titulaire explique, en septembre 2014, «de façon à passer».
Il est évident que la marque de l’Union européenne désigne une caractéristique particulière de la mode d’utilisation des produits compris dans la classe 9 et des services compris dans la classe 45.

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Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
La marque «bain RIGHT» n’est pas distinctive. Selon le dictionnaire Oxford English Dictionary, il faut entendre «faire du «pour se déplacer (au doigt d’un doigt d’un doigt) dans un écran tactile pour déclencher une fonction» et «à juste titre» signifie «sur, vers, ou se rapportant au côté d’un corps humain ou d’une chose qui est tournée vers l’ est lorsque la personne ou la chose se fait face au nord» (définition jointe en tant que pièce 18).Le mot «swpe» a également la même signification en néerlandais.
Il est largement utilisé pour désigner l’action de déplacer l’action de se déplacer (doigt d’un doigt) sur un écran tactile pour activer une fonction. Le mot «droit» est tout à fait descriptif du sens dans lequel l’utilisateur «va se positionner» et de la juxtaposition des deux mots descriptifs «L’ESPAGNE» et «droite» n’ont pas pour effet que la marque possède un caractère distinctif.
En tant que pièce 20, la demanderesse joint de multiples exemples d’utilisation du mot «swpe» dans les territoires anglophones de l’Union, en particulier à Malte et en Irlande, tirés de publications de tiers. La pièce 21 consiste en des exemples de l’utilisation de «bain» en néerlandais, lequel fait de nouveau partie de la presse et des publications de tiers. Les pièces 22 et 23 consistent en des exemples d’utilisation extraites de publications en Belgique et en Allemagne. Les pièces 24 et 25 contiennent d’autres exemples d’utilisation, dont plusieurs sont extraits d’Internet.
Selon la demanderesse, tous ces éléments de preuve démontrent que la marque «bain RIGHT» est dépourvue de caractère distinctif.
Article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE
L’ «cocktail» est un mot courant qui est utilisé de manière générique par le public ciblé et dans le commerce. C’est le mot le plus utilisé pour indiquer l’action ou la gesture de magnétique. Il ne serait ni fantaisiste ni inventé.
En ce qui concerne le territoire auquel s’oppose l’objection, le demandeur soutient que les motifs de refus s’appliquent dans l’ensemble de l’Union européenne. Une très grande partie des consommateurs et professionnels européens connaissent l’anglais, de même que l’anglais, qui est la langue officielle du Royaume-Uni, de Malte et de l’Irlande; L’internet est un mot élémentaire, couramment utilisé et surtout par rapport au langage populaire associé à l’usage du smartphone; Par conséquent, elle sera largement comprise par une partie significative des consommateurs européens.

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À l’appui de ses observations, la demanderesse a produit les éléments de preuve suivants:
Pièce 1: Avec l’application Dating (Her Dating App), Women Are in Control — New York Times, 2017 mars 18
Pièce 2. Sutori — Histoire du moulin
Pièce 3. Synaptics et Pilotfish collaborent à l’élaboration de dispositifs de nouvelle génération dits «Protons de nouvelle génération» — 21 août 2006
Pièce 4. L’emblème iPhone original annotateur: Steve Jobs» genius répond à la réunion du Genius (extrait) — 9 septembre 2015
Pièce 5. Manuel Samsung Behold — 2008
Pièce 6. Manuel d’utilisation de Samsung Galaxy SII — 2011
Pièce 7. Manuel de l’utilisateur de radars HTC — 2011
Pièce 8. Guide de l’utilisateur de iPhone iPhone — iOS 12
Pièce 9. Manuel d’utilisation de Samsung Galaxy — 2018
Pièce 10. Share Market Share dans l’UE — septembre 2012 et septembre 2018
Pièce 11. Fruit ninja: Dés & se rendant sur l’iPhone iPhone — 25 avril 2010
Pièce 12. Amazon.com: ESPACE!: Le Guide du jeu de patronyme — 11 juin 2012
Pièce 13. Directives relatives à l’interface humaine: Gestes — octobre 2018
Pièce 14. Extrait abstrait des procédures du facteur humain et de la réunion annuelle de la société Ergonomics;
Pièce 15. Enregistrement de l’USPTO No 9733811 B2 au nom de Tinder, Inc — 15 août 2017
Pièce 16. Group match, LLC v Bumble Trading, Inc — no 6: 18 — cv-00080-RP- JCM — First Amend Comforint — 30 avril 2018
Pièce 17. Description du reportage telle que montrée sur iTunes — septembre 2014
Pièce 18. Extraits de dictionnaire Oxford English Dictionary
Pièce 19. Références à des sources néerlandaises pour «maillot»
Pièce 20. Exemples d’un usage descriptif par des tiers de «ESPAGNE» à Malte et en Irlande
Pièce 21. Exemples de tiers décrivant l’usage descriptif de «cockpie» aux Pays- Bas
Pièce 22. Exemple de troisième utilisation descriptive de l’usage descriptif de «cockpe» en Belgique
Pièce 23. Exemples d’un usage descriptif par des tiers de «cockpie» en Allemagne
Pièce 24. Articles de presse démontrant l’utilisation descriptive par des tiers de l’article dans divers États membres de l’UE
Pièce 25. Des exemples d’un usage descriptif par des tiers en ligne pour l’ «entremise» d’une langue allemande et néerlandaise;
Dans sa deuxième série d’observations, la demanderesse répète plusieurs de ses arguments précédents. Elle répond également dans le détail aux questions soulevées par la titulaire.
La demanderesse rappelle qu’il est constant que la «fonctionnalité de support» existait bien avant la date pertinente en ce qui concerne les téléphones intelligents, les comprimés et d’autres dispositifs. Où les produits «logiciels de rencontres sociales et de services de clubs de rencontres» et la fourniture de «services de clubs de rencontres; les services de mise en réseau social basés sur Internet, les services

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d’introduction et de rendez-vous "sont tellement liés intrinsèquement plus avec la fonctionnalité de faire passer à un écran tactile, alors le mot pour décrire ladite fonctionnalité est également directement lié au produit et aux services réels fournis. La tentative de la titulaire de faire une distinction artificielle entre les produits et services du secteur de la datation, d’une part, et la «fonctionnalité d’affichage», d’autre part, n’est donc tout simplement pas convaincante. La demanderesse se réfère à des décisions de l’Office refusant des marques similaires pour des produits et services similaires aux marques en cause en l’espèce. Par exemple, l’Office a refusé l’enregistrement de «SHpe AND SHARE» pour des services compris dans la classe 38, de l’ «service d’identification de nantissement» pour des produits et services compris dans les classes 9, 36 et 42, et de «bain PAY» pour les produits et services compris dans les classes 9, 14 et 36, ce qui a été confirmé par les chambres de recours.
La demanderesse réfute l’affirmation de la titulaire selon laquelle elle ne prouvait pas l’existence d’une objection à l’enregistrement à la date pertinente et fait valoir des éléments de preuve supplémentaires pour prouver ce fait, qui sera présenté ci- dessous.
La demanderesse conteste le fait que les éléments de preuve du caractère distinctif acquis déposés par l’autre partie soient critiqués, affirmant qu’il est impossible d’évaluer la part de marché du titulaire concernant la marque. Il n’y a pas de ventilation des données attribuable à chaque État membre. En outre, les preuves entourent clairement les limites entre la marque TINDER et la marque de l’Union européenne contestée; Il n’est pas raisonnable de soutenir que, pour la simple raison que la «fonctionnalité de support» est intégrée à TINDER, l’utilisateur de l’application TINDER saura que l’utilisation de l’application SHIP ou de son bain est utilisée en tant que marque. Même si la marque TINDER peut être notoirement connue auprès de consommateurs de l’UE, cela ne permet pas automatiquement de conclure que l’entreprise bénéficie du même niveau de reconnaissance. En outre, les éléments de preuve déposés concernent essentiellement les années 2015 et 2017.
Le demandeur dépose les éléments de preuve supplémentaires suivants à l’appui de ses allégations:
1 Lexico Dictionaries, fonctionnant par Oxford English Dictionary:Définition de «Capture» en anglais
2.1 Mascoule.com:L’historique des touches Tech — 9 novembre 2012
2.2BGoogle Patents: Brevet Apple No US8059101B2:Protège-tibias pour claviers à écran tactile
2.3 OMPI: Brevet Apple N°WO2009002787:Protège-tibias pour claviers à écran tactile
2.4 New Media Age: Bandes dessinées par voie numérique; Action de combe!21 mai 2009
2.5 MacWorld.com:Premier Look: Apple Magic Mouse du 21 octobre 2009
2.6 The Times Educational Supplement:Promotion de l’alphabétisation à proximité d’un écran — 22 janvier 2010
Guide de l’utilisateur de Nano i-Pod Nano — 15 septembre 2010
2.8 Atlantique en ligne:iPad Apps: Modèle best for Twitter — 2 février 2011
2.9 The Seattle Times:Lion l’interface d’iPad, destinée aux utilisateurs du futur; PersonalTechnology — 23 juillet 2011
2.10 PC Magazine:SKYPE (pour l’iPad) — 2 août 2011
2.11 Wikipédia:Proto.io

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2.12 Mail Online:C’est elle qui est en attente de… Try grâce à FREE!21 décembre 2012
2.13 Support Motorola.com:La page «Talkback» de pour une fonction de Talkback (2012 voix pour «Touch»)
2.14 Motorola Talkback:La page «Talkback» de pour une fonction de Talkback (2012 voix pour «Touch»)
2.15 The Guardian:Temple Run 2 — contrôle (iPhone) — 17 janvier 2013
2.16 soutien Google:Utilisez un lecteur d’écran avec Google Calendar — avril 2013
2.17 Guide;Comment installer et installer une boîte pour iPhone (avec des métadonnées) — avril 2013
2.18 TheNextweb.com: D' une chambre pour plus d’information?Les bandes dessinées pour l’iPhone sont des applications belle dont le prix est le 1 juillet 2013.
2.19 The Guardian: Point de la mise à jour Android d’utilisation de Guardian: Nouvelles fonctionnalités et publicités — 2 juillet 2013
2.20 Dribbblanchiment.com:App par NeverBland — 2013
2.21 Vox.com:Par ordre de priorité: pour les applications mobiles, les cartes et les essuie-shirts du jour même date du 14 mars 2014;
2.22 MailOnline:Oubliez les doigts — ce casque vous commande avec votre TONGUE: Le capteur de téléphone intelligent détecte des gestes à partir de la joue — 28 avril 2014
2.23 Mashable: L’application de LinkedIn de LinkedIn de LinkedIn se poursuit avec la nouvelle application SlideShare avec effet au 16 avril 2014.
2.24 Facebook.com:JSwipe
2.25 App Store:JSwipe
2.26 JSwipeApp.com via Wayback Machine (webarchive.org): 5 juin 2014
2.27 Pays de Galles Online:Cliché de 101: Nous voulons y adhérer, mais ne sait pas comment — nous vous avons tous dû commencer; WalesOnline scouches: Instructions étape par étape sur la manière de joindre à celles-ci — 16 juin 2014
2.28 International New York Times:Les buts Android sont destinés à votre poignet, mais ils restent encore un moyen de le faire avant la main de ce dernier, soit le 25 juillet 2014.
2.29 App Store:BarkBuddy
2.30 Play Store:BarkBuddy
2.31 BarkBudte.com
2.32 TechCrunch.com:Bark & Co DeONS Its First E-Commerce Site with Doggie Destination BarkShop — 5 ans
2.33 youtube.com (canal: (pommes de terre):BarkBuddy: L’application pour l’Adoption de chiens pour iPhone & iPad — 23 juin 2014
2.34 Harri.com:Introduction de l’application Mobile de l’Harri — 24 juillet 2014
2.35 appannie.com:Shapr
2.36 App Store:Shapr
2.37 «Tendances numériques»:Claviers de clichés d’IOS 8
Forum d’échange des utilisateurs, en 2.38, Forum d’échange des utilisateurs:Effacer ou se démarquer du droit à supprimer — septembre 2014
2.39 She Wanderful:Tripnary — novembre 2014
2.40 Lifehacker:Tripnary suit votre liste de pochettes de voyage: vous vous aide à décider — janvier 2015
2.41 Twitter:Tripnary — 13 mai 2015

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2.42 peHUB: Le titre de l’application augmente la valeur de 1.4 mln $dans la graine — 10 décembre 2014
2.43 Pitchmate:Introduction des matchmates dans le cadre de l’introduction d’un matchurer l’agence — 3 décembre 2014
2.44 Spotifier la Communauté:Droit d’ajouter à l’iPhone l’option d’ accueil — janvier 2015
2.45 Microsoft Outlook:Étude des fonctionnalités d’Outlook iOS Android d’Outlook iOS
2.46 TheVerge.com:La nouvelle fonctionnalité «Discover» de Snapchat fait des actualités et du divertissement s’éloigne de vos histoires — 27 janvier 2015
2.47 App Store:Soul — Black Dating (SoulSwipe, Inc.)
2.48 Insider:Le nouveau Twitter fait l’objet d’un nouveau Twitter, qui permet de mettre des photos à l’abri de votre téléphone et des personnes peuvent y recourir — 13 février 2015
2.49 2ndcrush.com via Wayback Machine (webarchive.org): 11 mars 2015
2.50 UrbanCrushApp.com via Wayback Machine (webarchive.org): 12 mars 2015
2.51 Extrait de l’App Store: Notes de développement de valises urbaines
2.52 Le Mirror: Contrôle Microsoft Lumia 535: Le téléphone budgétaire appelle
2.53 Medium.com:Dessin ou modèle Mobile Swiping — Experience utilisateur
2.54 TateChow.com: Historique du travail
3.1 CNET.com:Cinq astuces Instagram essentielles (17 avril 2012)
3.2 App Annie: Notes de développement iOS d’Instagram iOS
4.1 Techerator.com:Comment créer des photos de style Instagram sans Instagram — 12 décembre 2012
4.2 App Annie: Notes de développement iOS au titre de Twitter
5.1 TechCrunch.com:Article Facebook — 2011
5.2 iOS guides:Facebook pour iPhone — juin 2013
5.3 App Annie: Notes de développement iOS relatives à Facebook
6.1 Engadget.com:Instantané pour iOS (5.0) est une interface basée sur l’outil, profils dans l’application — 6 juin 2013
6.2 App Annie: Notes de développement Snapchat iOS
7.1 TheTechPanda.com:Introduction d’une nouvelle application YouTube pour votre iPhone et iPod Touch — 12 septembre 2012
7.2 App Annie: Notes de développement YouTube
8 Exemples de divertissements de Proprietor.
Le cas de la titulaire de la marque de l’Union européenne
La titulaire de la MUE fait valoir que dans sa demande initiale, la demanderesse n’a pas présenté d’arguments détaillés ni de preuves à l’appui de ses allégations.

La titulaire prétend ensuite que la demanderesse n’a pas été suffisamment précise dans la manière dont son objection à l’enregistrement de l’expression «SWpe RIGHT» s’applique aux services en cause. La demanderesse n’a justifié de la motivation que par rapport aux produits en cause. La demanderesse n’a pas non plus défini le public pertinent.Le demandeur a choisi d’effectuer le recours en invalidation et aurait dû faire preuve de toute la diligence requise. Par conséquent, la titulaire demande que l’Office rejette la demande en nullité ou, à titre subsidiaire, limite son appréciation aux arguments limités et juridiquement irréfutables avancés par la demanderesse.

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La titulaire explique qu’elle a lancé son application de renonciation à 2012 ans aux États-Unis et dans le monde entier. La marque de l’Union européenne contestée a été utilisée dans les limites de l’application de la date et pour la fourniture de services de rencontres en ligne depuis au moins 2015 dans l’UE.La MUE est donc sans aucun doute associée à la titulaire. En effet, la titulaire a développé et créé un logiciel informatique qui permet de présenter sous une forme spécifique et d’inventer «SWEDY RIGHT» comme un terme unique.
Le titulaire rappelle que la date pertinente pour prononcer sur la demande d’annulation est la date de demande de MUE, à savoir le 23/04/2015. La titulaire reproche au titulaire de critiquer différents éléments de preuve déposés par la demanderesse, en faisant valoir que ceux-ci sont datés d’après la date pertinente. Le titulaire souligne également que plusieurs des pièces produites par la demanderesse n’ont pas été traduites dans la langue de procédure, à savoir l’anglais. Le titulaire dépose des entrées de dictionnaires pour prouver que, dans beaucoup de langues de l’UE, «se» est dépourvu de signification.
En réponse aux allégations de la demanderesse selon lesquelles la titulaire utilise l’expression «swpe RIGHT» de manière descriptive dans sa propre demande de brevet, la titulaire affirme qu’il est admis que «solution» est un terme de dictionnaire qui mentionne un geste tactile, parmi d’autres significations, et peut être désigné comme tel dans la rédaction américaine des brevets. Cela est distinct, distinct et distinct, de l’usage de la marque enregistrée par la titulaire dans le contexte du produit et de l’offre de services, qui est beaucoup plus complexe et plus complexe. Une explication du proposant figure dans la déclaration sous serment du directeur supérieur des communications, chargée de l’application mobile Tinder ®, pour le groupe Match, LLC, présenté dans la pièce RJN4. Par conséquent, il existe une égalité mentale entre la marque et les produits et services qui confère à la marque le caractère enregistrable et distinctif intrinsèque.
En ce qui concerne l’entrée Oxford Dictionary fournie par la demanderesse, la titulaire relève que la partie suivante de la définition est manquant, ce qui démontre que le terme a été inventé par la titulaire:
Pour toutes les raisons qui précèdent, la titulaire soutient que la demande de la requérante fondée sur les articles 7 (1) (b), (c) et (d) du RMUE doit être rejetée. La titulaire dépose les preuves suivantes à l’appui de ses arguments:
Article RJN1 BBC News — Le gibier à dater
RJN2 Exemples d’usage actuel de la marque

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RJN3 Définition des dictionnaires de l’UE
RJN5 médiatique historique
RJN6 Liste des autres marques déposées internationalement
En suppléant, la titulaire affirme que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage et lira les éléments de preuve suivants en tant que pièce RJN4 pour le démontrer.La titulaire de la marque de l’Union européenne ayant sollicité de garder confidentielles vis-à-vis de tiers certaines données commerciales contenues dans ces pièces, la division d’annulation ne décrira les preuves contenues dans ces annexes qu’en termes généraux sans divulguer de telles informations.
Déclaration sous serment du responsable principal de la communication, responsable de l’application mobile Tinder ®, pour le Groupe Match, LLC, du 9 mars 2019.
Annexe EB1 — Extraits actuels de l’utilisation des marques
Annexe EB2 — Extraits de l’usage sur les plateformes de médias sociaux
Annexe EB3 — The Independent, article de presse
Annexe EB4 — couverture dans la presse anglais
Annexe EB5 — médiatisation de la presse européenne — différentes langues de l’UE
Annexe EB6 — Communications commerciales européennes
Dans sa deuxième série d’observations, la titulaire conteste les arguments de la demanderesse concernant le public pertinent, la date pertinente et les problèmes de traduction à propos des éléments de preuve produits. Elle affirme que les décisions antérieures de l’Office citées par la requérante sont dénuées de pertinence aux fins de la présente procédure.
En ce qui concerne les autres éléments de preuve déposés par la demanderesse, la titulaire affirme que presque toutes les pièces présentent des irrégularités.
La titulaire soutient que le public pertinent est plus qu’capable de voir la distinction, dans une application, dans une application sur un appareil mobile pour naviguer entre pages et dans la prise de décision consciente de créer une correspondance possible avec un autre utilisateur au moyen d’un choix via l’application de SWPE RIGHT.
Les services de la classe 45 sont les «services de Dating; des services de mise en réseau social, des services d’introduction et de rencontre sur l’internet» et que l’accès à ces services ne se permet pas seulement via des dispositifs mobiles, mais qu’il est possible d’accéder aux services depuis des ordinateurs statiques fixes. Tous les arguments de la demanderesse sur le caractère descriptif de l’élément «bain» sont exclusivement liés à l’utilisation de dispositifs mobiles et de tablettes; Absolument aucun argument n’a été fourni concernant la fourniture des services via un ordinateur de bureau. Il n’y a absolument pas de connotation descriptive entre la marque enregistrée et les services, indépendamment de la manière dont les services sont proposés.
La titulaire souligne qu’elle a fait plusieurs demandes pour le mot «swpe» et «swpe RIGHT» dans les offices nationaux des marques, et aucune d’entre elles n’a soulevé d’objection à l’encontre de la demande.
Pour ce qui est des critiques formulées par la demanderesse à propos de la preuve du caractère distinctif acquis, la titulaire maintient sa conviction selon laquelle la marque

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«SWpe RIGHT» possède un caractère distinctif intrinsèque. Les éléments de preuve n’étaient pas destinés à être un résumé complet de l’utilisation de la marque pour les produits et services à travers l’Union européenne. Il est excessif pour la requérante de s’attendre à ce que la titulaire s’engage à respecter le coût des éléments de preuve d’une enquête et à démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage lorsqu’elle n’a aucune raison de croire que l’EUIPO infirmera sa décision originale d’accepter la marque enregistrée.
La titulaire de la marque de l’Union européenne dépose les éléments de preuve supplémentaires suivants à l’appui de ses allégations:
RJN7 Atlantique Online: juridiction américaine
Article RJN8 Mailbox — montrant juridiction américaine
Appli RJN9 NeverBland non disponible dans l’UE
RJN10 Vox/Recode — montrant juridiction américaine
RJN11 BarkBuddy — – montrant sa juridiction aux États-Unis
RJN12 Harri — montrant sa juridiction aux États-Unis
RJN13 Le verge — se rapportant aux juridictions américaines
RJN14 Soul-Black Dating — montrant sa juridiction aux États-Unis
Application RJN15 2nd Crush — mandat attestant de la compétence des États- Unis
Application RJN16 2nd Crush non disponible dans l’UE
RJN17 UrbanCrushApp — Conditions de travail représentant une juridiction américaine
RJN18 UrbanCrushApp non disponible dans l’UE
RJN19 Résumé de la demanderesse en nullité présentant des irrégularités
RJN20 Résumé de la demanderesse en nullité présentant des irrégularités
RJN21 EUIPO ʼenregistrements préalables
RJN22 Google Trends graphiques — plates-formes de moteurs de recherche
RJN23 www.internationaldatingsites.org
RJN24 Google Trends — Top 10 les prestataires de services de rencontres dans l’UE

Causes de nullité absolue — article 59, paragraphe 1, point a), RMUE, lu conjointement avec l’article 7 dudit règlement
Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point a), et (3), du RMUE, la marque de l’Union européenne est déclarée nulle sur demande présentée auprès de l’Office, lorsque la marque a été enregistrée contrairement aux dispositions de l’article 7 du RMUE.Lorsque les motifs de nullité ne s’appliquent qu’à une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, ces derniers ne sont déclarés valables pour ces produits ou services que pour ces produits ou services.
Il ressort en outre de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE que l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est applicable même si les motifs de- refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne;
En ce qui concerne l’appréciation des motifs absolus de refus conformément à l’article 7 du RMUE, qui ont fait l’objet de l’examen ex officio antérieur à l’enregistrement de la MUE, la Division d’annulation ne se livrera pas, en principe, à ses propres recherches

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mais s’en tiendra à l’analyse des faits et des arguments présentés par les parties à la procédure de nullité.
Toutefois, la limitation de la division d’annulation à un examen des faits expressément admis n’exclut pas que celle-ci prenne aussi en considération des faits notoires, c’est- à-dire des faits qui sont susceptibles d’être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles.
Bien que ces faits et arguments doivent être datés de la période pendant laquelle la demande de marque de l’Union européenne a été déposée, des faits se rapportant à une période postérieure pourraient également permettre de tirer des conclusions sur la situation telle qu’elle se présentait à cette même date ( 23/04/2010-, 332/09 P, Flugbörse, EU: C: 2010: 225, § 41 et 43).

L’enregistrement d’une marque de l’Union européenne ne saurait donner lieu à une confiance légitime du titulaire de cette marque en ce qui concerne le résultat d’une procédure en nullité ultérieure, dans la mesure où la réglementation applicable permet expressément que ledit enregistrement ne puisse être contesté ultérieurement que dans une demande en nullité ou une demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon (19/05/2010,- 108/09, Memory, EU: T: 2010: 213, § 25).
Dans le cas contraire, la contestation de l’enregistrement d’une MUE dans le cadre d’une procédure de nullité portant sur le même objet et fondée sur les mêmes motifs serait privée de tout effet utile, alors même qu’elle est possible en vertu du RMUE (22/11/2011-, 275/10, Mpay24, EU: T: 2011: 683, § 18).
Remarque préliminaire
La titulaire de la MUE fait valoir que dans sa demande initiale, la demanderesse n’a pas présenté d’arguments détaillés ni de preuves à l’appui de ses allégations.
Toutefois, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du RDMUE, une demande en nullité peut également contenir une déclaration raisonnée sur la raison présentant des faits et arguments sur lesquels elle est fondée et des preuves à l’appui [soulignement ajouté].

Tant l’exposé des motifs fondé que les preuves à l’appui sont facultatifs au stade du dépôt de la demande en déchéance ou en nullité. Dès lors, l’allégation de la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être annulée, étant donné que le demandeur a agi conformément aux règles en la matière et a en effet fourni des arguments détaillés et des éléments de preuve pour procéder à la suite de la demande initiale.
Caractère descriptif — article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, «les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci» sont refusées à l’enregistrement.
En interdisant l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne des signes et indications visés, l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de

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produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche, dès lors, que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (23/10/2003, C- 191/01 P, Doublemint, EU: C: 2003: 579, § 31).
Les signes et les indications visés à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du public ciblé, pour désigner soit directement, soit par la mention d’une de ses caractéristiques essentielles, un produit ou un service pour lequel l’enregistrement est demandé» (-26/11/2003, 222/02, Robotunits, EU: T: 2003: 315, § 34).
Le caractère distinctif et le caractère descriptif d’une marque doivent être appréciés, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement du signe est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception du public ciblé qui est constitué par les consommateurs de ces produits ou de ces services (27/11/2003,- 348/02, Quick, ECLI: EU: T: 2003: 318, § 29).
Le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999, C- 342/97, Lloyd Schuhfabrik Meyer, ECLI: EU: C: 1999: 323, § 26).
La marque de l’Union européenne contestée est composée des mots « SWpe RIGHT» et les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: logiciels d’application pour dispositifs mobiles, à savoir logiciels pour services d’introduction sociale et de rencontres.
Classe 45 : services de clubs de rencontres; réseaux sociaux, de rencontres et de rencontres via Internet.
En l’espèce, les produits et services visés par la marque contestée s’ adressent au consommateur moyen. Compte tenu de la nature des produits et services en cause, le niveau d’attention du public pertinent sera celui d’un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Ceci ne semble être contesté par aucune des parties, quand bien même la titulaire relève que le public pertinent est composé d’utilisateurs de services d’introduction et de rencontres sociales. Néanmoins, la titulaire admet que le public pertinent doit être défini comme le consommateur moyen. En outre, la marque «SWpe RIGHT» étant composée de mots anglais, le public pertinent par rapport auquel il convient d’apprécier le motif absolu de refus est le consommateur de langue anglaise de l’Union (22/06/1999,- C 342/97, Lloyd Schuhfabrik Meyer, ECLI: EU: C: 1999: 323, § 26; Et 27/11/2003, T- 348/02, Quick, ECLI: EU: T: 2003: 318, § 30).
Il est de jurisprudence constante que la date pertinente pour laquelle l’appréciation de la prétendue descriptivité de la marque «SWpe RIGHT» doit être effectuée est la date du dépôt de la marque de l’Union européenne. En d’autres termes, il est nécessaire de vérifier si le terme «SWICE RIGHT» était descriptif des produits et services contestés le 23 ou le 04/2015.
Afin de démontrer le caractère descriptif des mots «wipe RIGHT», la demanderesse fournit ce qui suit.
Une définition de l’Oxford English Dictionary: «cocktail» signifie «mouvement (doigt d’une personne) sur un écran tactile pour activer une fonction» et «droit»

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signifie «à, vers, ou se rapportant au côté d’un corps humain ou d’une chose qui se fait vers l’est lorsque la personne ou la chose se fait face au nord» (définition jointe en tant que pièce 18).
Des preuves de l’usage de l’expression «SWPE RIGHT sur l’internet. Les nombreux extraits de sites Internet déposés par la demanderesse ne peuvent qu’être résumés comme suit:
o 5.1.7 Atlantique en ligne — 2 février 2011 — Un article (voir pièce 2.8) discute de l’ interface utilisateur de l’application Twitter. Cet article explique la façon dont un utilisateur peut déplacer différents écrans au sein de l’application décrits comme «cartes empilables sur des cartes», en utilisant l’application à «gauche ou droit de gauche» pour se déplacer entre les pages de l’application.
o 5.1.8 Le Seattle Times — 23 juillet 2011 — Un article (voir pièce 2.9) décrivant le nouveau système d’exploitation pour les ordinateurs Mac d’Apple. Cet article fait référence à un certain nombre de contrôles supplémentaires introduits dans l’actualisation, tels que la possibilité de se déplacer vers la gauche ou d’accéder à son droit de commutation
[applications], ou à «trouver un écran pour obtenir une vue de ce que marche de l’ordinateur».Il mentionne également la manière dont le nouveau système sur Internet navigateur Safari utilise l’ «utilisation naturelle du dressage», comme l’internautage de son contenu sur un iPad».
La demanderesse fait également référence à l’usage descriptif par le titulaire du terme «service RIGHT» dans des documents tels que des demandes de brevets en 2013 et ses propres publications ciblées sur les consommateurs.
La division d’annulation est convaincue que la demanderesse a démontré qu’à la date pertinente, l’expression «SWpe RIGHT» avait, et continue à avoir, la signification suivante:
«déplacer (le doigt) sur le droit, sur un écran de contact, afin d’activer une fonction».
La titulaire de la marque de l’Union européenne critique la définition du dictionnaire fournie par la demanderesse parce qu’elle affirme qu’une partie de ceux-ci est absente, à savoir:

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La titulaire affirme que cette partie manquante démontre qu’elle conserve l’expression dans la mesure où elle mentionne l’application «TINDER» de la titulaire. Toutefois, de l’avis de la division d’annulation, cela ne signifie pas que la définition du dictionnaire fournie n’est pas valable. La référence à l’application de rencontres de la titulaire n’apparaît pas dans le corps de la définition, mais plutôt parmi les phrases illustrées de l’usage actuel afin de replacer le terme dans son contexte. Cela n’enlève rien au caractère clairement descriptif et générique des mots «swpe» et «RIGHT.En outre, s’il est exact que «TINDER» est mentionné dans le premier exemple, le second, «sont des éléphants plus susceptibles de «faire un droit à l’écran» lorsqu’ils voient des reproches avec des malles plus longs?» n’est pas relié à Tinder.
En tout état de cause, la demanderesse a également démontré à de multiples reprises que «L’utilisation de l’outil RIGHT est très répandu sur l’internet par l’informatique, les télécommunications ou les jeux et sociétés, afin de décrire le gesture de déplacer un doigt vers la droite sur l’écran d’un appareil pour activer une fonction. En outre, un grand nombre de ces exemples sont clairement datés avant le 23/04/2015.
Par souci d’exhaustivité, la division d’annulation souligne que l’Oxford Dictionary n’est pas le seul qui contient une définition pertinente du terme «se».Le Collins English Dictionary donne, par exemple, la définition suivante:
La demanderesse affirme également que l’entreprise aurait un caractère descriptif dans les entrées d’un dictionnaire néerlandais et des dossiers, telles que ce qui suit:
Dans les exemples fournis, on peut voir que le mot qui figure en néerlandais est «SWIPEN» et non simplement «bain».Dès lors, il est erroné d’affirmer que l’expression «Balpe» en tant que telle fait partie de la langue néerlandaise. Néanmoins, «SWIPEN» est sans doute très similaire à l’ «bain».«SWIPEN» signifie, dans la langue de langue néerlandaise, «exploiter un écran tactile [toucher un écran tactile] en passant par le (s) doigt (s) jouissant d’un mouvement de balayage».Toutefois, la demanderesse a omis d’expliquer pourquoi le mot anglais «RIGHT serait compris par le public néerlandophone».En outre, il n’apparaît pas clairement que «RIGHT» est tel un mot si basique qu’il sera généralement perçu dans toute l’UE.En ce qui concerne l’appréciation des motifs absolus de refus conformément à l’article 7 du RMUE, qui ont

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fait l’objet de l’examen ex officio antérieur à l’enregistrement de la MUE, la Division d’annulation ne se livrera pas, en principe, à ses propres recherches mais s’en tiendra à l’analyse des faits et des arguments présentés par les parties à la procédure de nullité.Par conséquent, la division d’annulation estime qu’il n’est pas approprié de tenir compte des membres néerlandophones de la publication pertinente, en plus des locuteurs anglophones.
Les arguments de la demanderesse concernant la compréhension dans d’autres pays comme l’Allemagne ne sont pas étayés par des preuves convaincantes comme des entrées de dictionnaires, et le fait que l’élément «bain» figure dans certains articles de langue allemande ne signifie pas que ce mot est généralement compris et intégré dans la langue allemande. En outre, l’affirmation de la demanderesse selon laquelle «l’Europe» est un mot élémentaire, couramment utilisé et particulièrement par rapport au langage populaire associé à l’usage du smartphone et qui sera largement comprise par une partie significative des consommateurs européens, n’est pas étayée par des éléments de preuve suffisants, comme des entrées dans des dictionnaires pour d’autres langues européennes. La division d’annulation estime qu’il s’agit d’un mot qui n’est pas un mot de base en anglais. Le fait que «à l’occasionnellement» apparaît en anglais en rendez-vous inversé dans d’autres langues ou dans d’autres langues, cela ne suffit pas à démontrer que le terme anglais est devenu intégré dans le langage courant d’autres langues de l’Union européenne. Enfin, aucun argument n’a été avancé par la demanderesse concernant la compréhension du mot «RIGHT» par des membres du public pertinent.
Pour toutes les raisons qui précèdent, la division d’annulation ne procédera à son appréciation que pour le public anglophone, comme exposé ci-dessus.
Il apparaît donc clairement qu’ «SWpe RIGHT» fait référence à l’action de déplacer (finger) vers le droit sur un écran de contact afin d’activer une fonction.
Aux fins d’apprécier le caractère descriptif, il y a lieu de déterminer si le public pertinent fera un rapport suffisamment direct et concret entre l’expression et les produits/services pour lesquels l’enregistrement est demandé (20/07/2004-, 311/02, LIMO, ECLI: EU: T: 2004: 245, § 30).
Pour refuser l’enregistrement d’une marque sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services.Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins.Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (23/10/2003-, C 191/01 P, Doublemint, EU: C: 2003: 579, § 32).
Lorsque l’ on utilise «SWPE RIGHT» en combinaison avec les produits en cause, à savoir, des logiciels d’application informatiques pour dispositifs mobiles, à savoir des logiciels pour services d’introduction sociale et de clubs de rencontres, ils seront perçus comme décrivant une caractéristique de ces produits. En effet, l’élément «SWpe RIGHT» sera perçu comme véhiculant l’idée que les logiciels de la titulaire fonctionnent grâce à un geste «SWpe RIGHT».Les produits font expressément référence aux «logiciels pour dispositifs mobiles», de sorte que, dans ce contexte, le message est clair: la fonction de téléphonie mobile intègre une fonction «SWpe RIGHT» qui, selon les définitions données ci-dessus, renvoie au fait que les utilisateurs

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vont passer un doigt vers la droite, sur l’écran, de leurs téléphones portables, afin d’accéder à la rencontre du titulaire et aux services de rencontres sociales. Par conséquent, «SWpe RIGHT» décrit la finalité du logiciel (à savoir, l’objet du logiciel à droite de façon à pouvoir accéder aux services fournis par la titulaire).
La titulaire soutient que le public pertinent est plus qu’en mesure de voir la distinction entre d’exercer son droit dans une application sur un appareil mobile pour naviguer entre pages et dans la décision consciente de créer une correspondance possible avec un autre utilisateur au moyen d’un choix dans l’une ou de l’autre de l’autre sur l’internet. La première partie de cette attestation est un accusé de reconnaissance par la titulaire que «L’affichage RIGHT peut être considéré comme une fonction permettant à l’utilisateur de naviguer entre différentes pages. En effet, les définitions du dictionnaire tirées de l’Oxford Dictionary, mentionnées par les deux parties, renvoient simplement à l’action de déplacer un doigt vers la droite sur un écran tactile pour activer une fonction. L’objection de la Division d’annulation repose sur cette définition claire de l’élément «Balpe» et «RIGHT.La seconde partie de la déclaration de la titulaire, à savoir, d’autre part, que l’élément «SWpe RIGHT sera perçu comme désignant la décision consciente d’assurer une correspondance avec un autre utilisateur au moyen d’un choix de natte sur un autre utilisateur semble indiquer que la titulaire a acquis une signification secondaire par association avec son application de date. La division d’annulation estime que cet élément relève du domaine de l’acquisition d’un caractère distinctif acquis et sera examiné ci-après.
Indépendamment de la revendication de la titulaire selon laquelle «l’expression de son sens secondaire (sans se connecter à un autre utilisateur) a acquis une signification secondaire, l’expression a également une signification littérale consistant en un verbe qui décrit un geste physique arborant un doigt sur un écran tactile pour activer une fonction (et non simplement se limiter à la décision de ne pas se connecter à un autre utilisateur) et un adverbe décrivant la direction que prendra le doigt d’une personne à l’écran.Il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque, voir l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE,
Il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services.Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins.Un signe doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés;
(23/10/2003, C- 191/01 P, Doublemint, EU: C: 2003: 579, § 32, soulignement ajouté).
Lorsque «SWpe RIGHT» est utilisé conjointement avec les services en cause, à savoir les services de clubs de rencontres; Les services de mise en réseau social, d’introduction et de rendez-vous, basés sur Internet, «SWLOIT RIGHT» décrit une caractéristique des services, à savoir les moyens techniques d’accès aux services. Tous les services mentionnés sont accessibles via Internet, ce qui signifie qu’il est possible d’accéder à partir des smartphones ou tablettes intégrant un écran tactile. Comme il a déjà été expliqué ci-dessus, «SWpe RIGHT» signifie déplacer un doigt vers la droite sur un écran tactile afin de pouvoir activer n’importe quelle fonction ou donner de quelconques instructions.

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Le titulaire fait valoir que tous les arguments de la demanderesse sur le caractère descriptif de l’élément «service RIGHT» sont exclusivement liés à l’utilisation de dispositifs mobiles et de tablettes. Absolument aucun argument n’a été fourni concernant la fourniture des services via un ordinateur de bureau. Il est vrai que les services compris dans la classe 45 peuvent aussi être accessibles par le biais d’un ordinateur de bureau. Toutefois, cela ne permet pas d’écarter l’obstacle à l’enregistrement des mots SICAPE RIGHT pour ces services. Il est fréquent, pour des écrans d’ordinateurs fixes, d’être également tactiles, de faire un geste de «bain RIGHT possible».Il existe également des périphériques sur le marché, qui doivent être utilisés avec des ordinateurs de bureau qui intègrent les gestes de «bain RIGHT».Ainsi, une souris sans fil pourrait permettre l’utilisation d’une souris sans fil, ainsi qu’il ressort d’une annexe déposée par la demanderesse dans sa deuxième série d’observations (2.5):
Par conséquent, si, à l’heure actuelle, il est très courant que les services visés ci- dessus compris dans la classe 45 soient fournis par l’intermédiaire de dispositifs de sérigraphie, tels que les smartphones, même si ces services sont fournis via des ordinateurs fixes, l’expression «bain RIGHT» reste descriptive pour une caractéristique des services, à savoir les services techniques pour l’accès aux services, étant donné que les gestes «SWpe RIGHT» peuvent être incorporés dans toutes sortes de technologies aujourd’hui.
En ce qui concerne les critiques formulées par la titulaire selon lesquelles la demanderesse n’a pas traduit certaines preuves ou que certains documents ne sont pas datés dans la période pertinente, la division d’annulation conclut que même si tel est le cas, la demanderesse a produit suffisamment d’éléments de preuve, exempts de défaut, afin d’étayer ses allégations. En particulier, le dictionnaire de dictionnaire fourni avec les preuves Internet mentionnées ci-dessus (pièces 3-7, 10-11) sont, à eux seuls, suffisant pour démontrer le caractère descriptif de l’expression «bain RIGHT» en rapport avec les produits et services.

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Le titulaire fait également référence au fait que l’élément « SHpe RIGHT» a été accepté par de nombreux offices des marques nationaux sans soulever aucune objection en raison du caractère descriptif.Conformément à la jurisprudence, le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques,Son application étant indépendante de tout système national.Par conséquent, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation pertinente de l’Union.Dès lors, l’Office et, le cas échéant, le juge de l’Union européenne, ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d’un État membre, voire d’un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale.Tel est le cas même si une telle décision a été prise en application d’une législation nationale harmonisée avec la directive 89/104 ou encore dans un pays appartenant à la zone linguistique dans laquelle le signe verbal en cause trouve son origine (27/02/2002,- 106/00, Streamserve, EU: T: 2002: 43, § 47).
Il s’ensuit que le lien entre le signe et les produits et services spécifiés compris dans les classes 9 et 45 est suffisamment étroit pour que le signe tombe sous le coup de l’interdiction prévue par l’article 7, paragraphe 1, point c), et par l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.Selon une jurisprudence constante, il suffit que l’un des motifs absolus de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE soit applicable pour qu’une marque soit rejetée ou, comme en l’espèce, annulée.(22/05/2014, T-228/13, exact, EU: T: 2014: 272, § 63, et 03/12/2015, T-647/14, DUALSAW, EU: T: 2015: 932, § 39).Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’aborder la question de savoir si la marque de l’Union européenne contestée a été enregistrée en violation de l’article 7, paragraphe 1, point b) ou d) du RMUE.

La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que la marque de l’Union européenne contestée avait acquis un caractère distinctif par l’usage tant avant la date de demande de la marque de l’Union européenne qu’après celle-ci, conformément aux articles 7 (3) et 59 (2) du RMUE.
Caractère distinctif acquis
Lors d’une procédure d’annulation, une marque enregistrée en violation des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE ne peut néanmoins plus être déclarée nulle si, par l’usage qui en a été fait, elle a acquis après son enregistrement un caractère distinctif pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée (article 59, paragraphe 2, du RMUE).

L’objectif précis de cette norme est de maintenir l’enregistrement de celles-ci qui, du fait de l’utilisation qui a été faite de ces produits, ont, entre-temps, c’est-à-dire après leur enregistrement et en tout état de cause avant, avant la demande de nullité, acquis un caractère distinctif pour les produits ou services pour lesquels elles sont enregistrées, malgré la circonstance que, au moment de l’enregistrement, elles sont contraires à l’article 7 du RMUE (voir 14/12/2011, T-237/10, Clasp lock, EU: T: 2011: 741, § 52-53, 86; 15/10/2008, T-405/05, Manpower, EU: T: 2008: 442, § 127, 146; 10/12/2008 T-365/06, BATEAUX MOUCHES, EU: T: 2008: 559, § 37-38).

En l’espèce, il incombait à la titulaire de la marque de l’Union européenne de démontrer à la division d’annulation que sa marque de l’Union européenne avait acquis un caractère distinctif dans le territoire pertinent, au plus tard à la date de la demande de la marque de l’Union européenne contestée, à savoir le 23 et 04/2015, ou au plus

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tard à la date de la demande en nullité (05/03/2003, T-237/01, BSS, EU: T: 2003: 54, § 53), à savoir 28/08/2018.

Le caractère distinctif acquis doit être examiné dans son ensemble, en tenant compte, notamment, de la part de marché détenue par la marque, de l’intensité, de la fréquence et de la durée de l’usage de la marque. Les preuves doivent établir qu’une fraction significative du public pertinent peut, en vertu de cette marque, identifier les produits concernés comme provenant d’une entreprise déterminée.
En l’espèce, la marque contestée a été jugée descriptive dans les territoires de l’Union européenne de langue anglaise.

Résumé des preuves
Afin de prouver le caractère distinctif acquis par l’élément «Balpe» et «Balpe RIGHT», le titulaire se livre en tant que pièce RJN4 d’une déclaration tenant lieu de serment par le directeur général de la communication, responsable de l’application mobile Tinder ®, pour le groupe Match Group, daté du 09/03/2019.La titulaire de la marque de l’Union européenne ayant sollicité de garder confidentielles vis-à-vis de tiers certaines données commerciales contenues dans ces pièces, la division d’annulation ne décrira les preuves contenues dans ces annexes qu’en termes généraux sans divulguer de telles informations.
Le directeur de la communication explique que le titulaire est titulaire de l’application «Tinder».L’application de «Tinder» a remporté un grand succès. Elle a été lancée en 2012 et figure parmi les principales applications sociales au monde pour rencontrer de nouvelles personnes. En effet, chaque jour, les usagers de la requérante considèrent plus de 2 milliards de profils et réservent 26 millions de matchs. Plus de 30 milliards d’allumettes ont été réalisées à ce jour. Le classement des fiches est célèbre par une pile de cartes contenant des profils de proximité potentielle à tout le monde. Si l’utilisateur est intéressé par la personne représentée, l’utilisateur met un geste à droite, afin d’indiquer un intérêt. Le titulaire l’a gardé en son sein comme une sélection de wipe RIGHT.Si l’utilisateur n’est pas intéressé par la correspondance potentielle, il utiliserait un geste de gauche pour faire la distinction possible de l’pile des cartes. Le titulaire a retenu cette sélection comme une sélection de LEFT à l’intérieur. Si deux utilisateurs font tous deux une sélection de SWpe RIGHT, alors, une concordance est effectuée, et les utilisateurs sont ensuite autorisés à communiquer entre eux par l’intermédiaire de l’application. L’application est devenue tellement connue qu’une génération entière est souvent décrite comme la «génération de ligatures».
Le directeur de la communication explique que l’opération est une marque qui est utilisée depuis 2012 comme marque associée en tant que marque associée.«lorsqu’il y a un moulin, il y a toute pe».
Il explique également que, outre l’application de l’application de bouche et de l’application de swpe RIGHT» dans l’application Tinder, le titulaire commercialise également l’application «SWAPE» et le commercialise depuis 2017.
Les publics se trouvent à l’internet et à l’application de «wipe RIGHT» à l’aide du site de Tinder, à l’intérieur du site Internet de Tinder www.tinder.com et via l’App Store d’Apple. L’écran est souvent utilisé en combinaison avec LIFE.
Une sélection de publicités est incluse, comme les suivantes, datées de avril 2015:

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En plus d’être utilisé seul à l’internet,il est également utilisé en combinaison avec d’autres éléments. À titre d’exemple, «swpe RIGHT», «SWEDY LIFE» ou «SESSIONS de marchandisage» ou «Balure. MATCH.Chat» et «Baly SURGE».En particulier, il est utilisé depuis 2012 dans l’UE depuis dans l’UE et il est toujours utilisé aujourd’hui.
Le directeur général de la communication explique que les célébrités soutiennent fréquemment l’existence d’une marque faisant partie de l’emblème et que la marque fait partie d’importants accords de parrainage sportifs, tels que le parrainage du club de football de Manchester en 2018, dans lequel le slogan «Tinder swpes right on Manchester» a été utilisé.
Le Directeur des Communications soutient qu’il existe des preuves de l’ancienneté de l’usage de la marque «eau-de-vie», aussi bien sous sa forme propre que conjointement avec d’autres termes.
En ce qui concerne les chiffres, une table est donnée montrant le nombre de téléchargements dans l’UE de l’application du titulaire pour les années 2015-2018 et un autre pour les téléchargements dans les territoires de langue anglaise de l’UE pour la période 2015-2017. Pour des raisons de confidentialité, ces chiffres ne seront pas divulgués. Toutefois, la division d’annulation observe que l’on ne sait pas bien si les chiffres, tels qu’ils sont, concernent l’application de parfum ou l’application natte à elle seule.
Il est fait référence à un article paru dans «The Independent», un journal national britannique, le 23/07/2018, dans lequel il est dit que Tinder est «éventuellement les plus bêtes notoirement connues de l’app de leur».
Un tableau des chiffres de commercialisation a été fourni pour la marque «TINDER» dans l’UE pour la période 2015-2017. Les chiffres font l’objet d’une demande de confidentialité. Même s’ils sont substantiels, il n’est pas ventilé de la même manière, notamment, de montrer quel marketing couvre la promotion de l’ «bain», par opposition à «TINDER».Un tableau des chiffres des recettes de l’application TINDER au sein de l’UE est également fourni le 2015-2017. Ces chiffres sont, une fois de plus, substantiels.
Le responsable principal des communications joint plusieurs annexes à sa déclaration sous serment:

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Annexe EB1 — Extraits actuels de l’utilisation des marques
Annexe EB2 — Extraits de l’usage sur les plateformes de médias sociaux
Annexe EB3 — «L’indépendant», l’article de journal
Annexe EB4 — couverture dans la presse anglais
Annexe EB5 — médiatisation de la presse européenne — différentes langues de l’UE
Annexe EB6 — Communications commerciales européennes
Si la plupart des informations contenues dans ces annexes se trouvent dans le domaine public dans lequel la publicité a été publiée comme publicitaire ou par la presse de tiers, la Division d’annulation n’aura, néanmoins, pas besoin d’entrer dans les détails sur le contenu des annexes, mais plutôt une évaluation en des termes généraux.
L’utilisation de la marque dans EB1 fait apparaître un exemple de l’ «se» comme une application autonome, isolée. Les autres éléments de preuve indiquent clairement que la marque principale et proéminente est «TINDER» avec «wipe» apparaissant en bas de la publicité dans l’expression «SWISE RIGHT».
L’annexe EB 2 comporte des références fréquentes à «TINDER», à l’égard de «TINDER» utilisé d’une manière descriptive dans le cadre des expressions telles que «swing RIGHT» ou «Si on ne voit pas, il n’est pas possible d’étudier».
L’annexe EB 3 contient les 13 meilleures applications («meilleures applications»).Recherche d’une personne?Il est temps de trouver un droit et un godets «comme» pour les trouver».L’utilisation de l’arachide est ensuite utilisée de manière générique dans l’article par exemple «Pour certaines personnes, l’affichage par le biais de partenaires sœurs et romantiques potentiels n’est qu’un simple bonnement amusant et une façon de divertir durant la télévision ad pause.» Le verbe «se wipe» est utilisé dans l’ensemble de cet article en combinaison avec presque toutes les appliques de judeau examinées, et pas seulement celles de la titulaire.
L’annexe EB4 contient une couverture de presse au Royaume-Uni. Les articles se rapportent principalement à l’application «TINDER» et se réfèrent à «SWpe RIGHT/LEFT».
Les autres preuves concernent des publications qui ne sont pas rédigées en anglais.
Appréciation des éléments de preuve
La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver que l’expression « bain RIGHT» avait acquis un caractère distinctif après l’enregistrement, en combinaison avec les produits et services suivants:
Classe 9: logiciels d’application pour dispositifs mobiles, à savoir logiciels pour services d’introduction sociale et de rencontres.
Classe 45 : services de clubs de rencontres; réseaux sociaux, de rencontres et de rencontres via Internet.

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Ainsi que le demandeur l’a souligné, la majorité des éléments de preuve se rapportent à la période postérieure à la date de la demande de la marque de l’ UE contestée, à savoir après le 23 juin/04/2015, et non pas à la période précédant cette date.
La division d’annulation estime que le titulaire n’a pas réussi à prouver que « SWpe RIGHT» est utilisé seul.Dans le corps du texte des publicités ou articles de presse et des médias sociaux, il est fait preuve d’un usage bien visible de «TINDER» en évidence alors que présent dans le corps du texte figurant dans les publicités ou dans les articles de presse et dans les médias sociaux.
Il est possible de prouver le caractère distinctif acquis d’un signe ayant été utilisé en combinaison avec d’autres marques (arrêt du 28/10/2009, T-137/08, Green/Yellow, EU: T: 2009: 417, § 27), à condition que le consommateur pertinent attribue au signe en question la fonction d’identification (arrêts du 07/07/2005, C-353/03, Have a break, EU: C: 2005: 432; 30/09/2009, T-75/08,!, EU: T: 2009: 374, § 43; 28/10/2009, T- 137/08, Green/Yellow, EU: T: 2009: 417, § 46).En outre, le Tribunal a jugé que, si la marque demandée peut avoir été utilisée en tant que partie d’une marque enregistrée ou conjointement avec une telle marque, il n’en demeure pas moins qu’aux fins de l’enregistrement de la marque elle-même, le demandeur à l’enregistrement doit apporter la preuve que cette marque indique seule, et opposition à toute autre marque pouvant également exister, l’entreprise déterminée dont les produits proviennent (16/09/2015, C-215/14, Nestlé KIT KAT, EU: C: 2015: 604, § 66).Voir également à cet égard arrêts du 24/02/2016 in T-411/14, Shape of a bottle (3D), EU: T: 2016: 94, § 76; 16/03/2016, T-363/15, LAATIKON MUOTO (3D), EU: T: 2016: 149, § 51.
En outre, le Tribunal a précisé à de nombreuses reprises que du matériel publicitaire sur lequel un signe est dépourvu de caractère distinctif apparaît toujours avec d’autres marques qui, en revanche, possèdent un caractère distinctif pour ne pas établir que le public perçoit le signe demandé comme une marque indiquant l’origine commerciale des produits.

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Il ressort clairement d’une grande partie des éléments de preuve produits que l’utilisation du « RCD RAIT RIGHT» sur un seul fondement est évidente. Elle apparaît fréquemment avec la marque distinctive «TINDER».Très peu de preuves démontrent que le consommateur pertinent perçoit «SMEpe RIGHT» comme un identifiant.
En ce qui concerne les éléments de preuve restants, tels que les dépenses de marketing confidentielles, les éléments de preuve n’ont pas pour objet de prouver qu’ au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits ou services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée (15/12/2015, T-262/04, Briquet à Pierre, EU: T: 2005: 463, § 61 et jurisprudence citée).Aucun chiffre ne correspond à la marque «SWpe RIGHT».Bien que le titulaire affirme qu’ «il existe bel et bien une application en tant que telle, il ne forme aucun élément de preuve à même de le démontrer, sauf une feuille de publicité. En outre, la titulaire n’a présenté aucune autre preuve qui aurait pu démontrer que l’existence d’un «règlement de droit commun» aurait acquis le caractère distinctif, telle que les déclarations d’associations professionnelles, les organisations de défense des consommateurs et les concurrents indépendants, des déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations ou certifications professionnelles ou attestations ou la remise de récompenses. Le titulaire n’a pas non plus déposé un document tel qu’une enquête ou un sondage d’opinion qui pourrait aussi aider à démontrer que le public pertinent perçoit l’ «cocktail» en soi comme un identifiant.
En conséquence, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas prouvé que la marque de l’Union européenne contestée « SWpe RIGHT» a acquis un caractère distinctif dans les territoires anglophones de l’Union européenne.
Conclusion
À la lumière de ce qui précède, la division d’annulation conclut que le recours est entièrement accueilli et que la marque de l’Union européenne devrait être déclarée nulle pour l’ensemble des produits et services contestés.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, les frais à rembourser à la demanderesse sont la

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De la division d’annulation
Nicole CLARKE Lucinda Carney Richard Bianchi

Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.