HAS, décision N°2021.0010-CCES-SCES-32397du 26 janvier 2021de la commission de certification des établissements desanté portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE (EPSM) CAEN

HAS 26 janvier 2021

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences de certification
La commission a constaté que l'établissement répondait aux critères de certification, bien qu'avec des recommandations d'amélioration, justifiant ainsi la décision de certification.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 26 janv. 2021, n° 2021.0010-CCES-SCES-32397DU 26 JANVIER 2021DE LA COMMISSION
Numéro(s) :	2021.0010-CCES-SCES-32397DU 26 JANVIER 2021DE LA COMMISSION
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Texte intégral

Décision N° 2021.0010/CCES/SCES-32397 du 26 janvier 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE (EPSM) CAEN
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 janvier 2021,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L.
6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ; Vu le règlement intérieur du collège ; Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;

Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;

Vu la décision n° 2019.0556/CCES/SCES-32397 de la commission de certification des établissements de santé du 22/10/2019 ;

Considérant le compte qualité supplémentaire adressé à la Haute Autorité de santé;
DÉCIDE :

Article 1er
Le rapport de certification complémentaire ci-joint est adopté.
L’établissement de santé Etablissement Public de Santé Mentale (Epsm) Caen, situé 15 ter rue Saint-Ouen bp 223, 14012 Caen est certifié avec recommandations d’amélioration (Niveau B) pour une durée de quatre ans.
La présente décision sera remplacée par toute décision prise au titre de la certification conjointe prévue à l’article L 6132-4 du code de la santé publique à compter de la date d’intervention de celle-ci.
Article 2
Le deuxième alinéa de l’article 1er de la décision n° 2019.0556/CCES/SCES-32397 de la commission de certification des établissements de santé du 22/10/2019 est abrogé.
Article 3
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 janvier 2021.
Pour la commission de certification des établissements de santé :
La présidente, Catherine GEINDRE
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z