OPP 21-4451 Le 19/05/2022

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718- 2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société CASTORAMA France (Société par actions simplifiée à associé unique) a déposé le 5 juillet 2021, la demande d’enregistrement n° 4 782 697 portant sur le signe figuratif BON + BON.

Le 30 septembre 2021, la société ADEVINTA France (Société par actions simplifiée à associé unique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque figurative LEBONCOIN déposée et enregistrée le 18 octobre 2018 sous le n° 4 492 475 et sur la base de la marque figurative LEBONCOIN LE BON POUR TOUS déposée et enregistrée le 9 décembre 2019 sous le n° 4 606 157.

L’Institut a adressé à la société déposante une notification d’irrégularités matérielles portant sur des irrégularités de forme figurant et assortie de propositions réputées acceptées en l’absence de réponse dans le délai imparti.

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

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A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. 1. Sur le fondement de la marque française 4492475. Sur la comparaison des services Suite à la régularisation de sa demande effectuée par le déposant, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Publicité ; publicité sur catalogue ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation de foires et d’exposition à buts commerciaux ou de publicité ; démonstrations de produits ; gestion de fichiers informatisée ; présentation de services et de produits sur tout moyen de communication pour l’échange de compétences en matière de bricolage, de construction, de décoration intérieure et extérieure, de jardinage, d’architecture, de loisirs, d’outillage, d’aménagement, d’équipement et d’entretien des maisons et pour la vente au détail de produits d’occasion (à savoir des produits d’occasion relevant des domaine du bricolage, du jardinage, ainsi que de l’entretien et de l’aménagement de la maison) ; courrier publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d’annonces publicitaires, diffusion de petites annonces, notamment dans le domaine du troc et de l’échange de services et de biens ; mise en relation entre particuliers [intermédiation commerciale] pour le troc et l’échange de services et de biens dans les domaines du bricolage, de la construction, de la décoration intérieure et extérieure, du jardinage, de l’architecture, des loisirs, de l’outillage, de l’aménagement, de l’équipement et de l’entretien de la maison ; diffusion de tracts, de prospectus, d’imprimés publicitaires et informationnels concernant le bricolage, les matériaux destinés au bricolage, les matériaux de constructions, les matériels électriques et électroniques ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; services de promotion des produits pour le compte des tiers ; conseils commerciaux dans l’achat de produits et matériaux destinés au bricolage, de matériaux de construction, de matériel électrique et électronique ; services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication, des produits suivants : engrais pour les terres (naturels et artificiels), terreaux, fumures, tourbes (engrais), amendements, terres végétales, produits pour la purification ou l’adoucissement de l’eau, produits chimiques destinés à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à la photographie, détartrants autres qu’à usage domestique, produits chimiques pour le traitement de l’eau des piscines, cires à greffer les arbres, produits de dégraissage et détergents utilisés au cours d’opérations de fabrication, produits pour décoller les papiers-peints, colles (apprêts), colles pour papiers-peints, colles pour carrelage, adhésifs (matières collantes), matières plastiques à l’état brut, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, matières tannantes, matières filtrantes (substances minérales et végétales), produits pour l’amendement des sols, produits fertilisants, compost, paillis (engrais), humus et couverture Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 d’humus, produits pour la conservation des fleurs, produits chimiques pour le nettoyage des cheminées, produits pour la conservation et préparations pour l’imperméabilisation du ciment (à l’exception des peintures et des huiles), ignifuges, adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie, sel pour conserver, autre que pour les aliments, sels, réactifs chimiques (autres qu’à usage médical ou vétérinaire), décolorants, absorbeurs d’humidité, mastics à l’huile, couleurs, vernis, peintures et laques (à l’exception des isolants), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l’état brut, métaux en feuille et poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, enduits (peintures), peintures ignifuges, peintures bactéricides, produits vitrificateurs, lasures, peintures sous-couche pour les murs, traitements pour les murs (notamment traitements fongicides et insecticides), traitement contre l’humidité intérieure et extérieure pour les murs, diluants pour peintures, diluants pour laques, diluants pour couleurs, produits pour la protection des métaux, produits anticorrosion, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, encaustiques, cires à parquet, cires à polir, abrasifs à l’exception des abrasifs à usage dentaire, produits pour l’enlèvement de la rouille, décapants, préparations pour déboucher les tuyaux d’écoulement, shampooings pour revêtements de sols, détachants, détartrants à usage domestique, détergents autres que ceux à usage médical et ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication, toiles émeri, essence de térébenthine, produits pour enlever la peinture, produits de lavage, papier à polir, papier de verre, produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication, bois odorants, pots-pourris odorants, parfums d’ambiance, produits pour la conservation du cuir (cirages), crèmes pour le cuir, huiles pour bois, produits pour faire briller, huiles et graisses, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies, mèches, cires à usage industriel, cires pour l’éclairage, cires pour courroies, briquettes de bois pour le barbecue, charbon de bois (combustible), briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustibles), produits pour le dépoussiérage, désherbants, anti-mousses, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, désinfectants, parasiticides, désodorisants (autres qu’à usage personnel), produits vétérinaires, articles de serrurerie, articles de quincaillerie (y compris les clous, vis, boulons, écrous et rivets), statues ou statuettes, matériaux à bâtir laminés et fondus, éléments pour la construction, boîtes, coffres et conteneurs, manches d’outils, châssis de serre, serres, silos, pièges pour animaux, patères, treillages et treillis, raccords, vannes (autres que partie de machines), dévidoirs, cuves, girouettes, bassins, planchers, clôtures, grillages, panneaux de construction, pergolas, portails, portes de garage, barrières, piscines, piquets, tubes, poignées de portes, portes, verrous, serrures, échelles, escabeaux, marchepieds, coffres-forts, boîtes aux lettres, câbles non électriques, volets, fenêtres, gouttières, caniveaux, charpentes, corniches, moulures de corniches, cornières, clés, lambris, tuiles, grilles d’évacuation, échafaudages, escaliers, ferraillage, tuyaux, cloisons, présentoirs, tringles de rideaux, chevilles, ferrures, charnières, pattes d’assemblage, équerres, crochets, pinces, sangles, chaînes, portails, poulies, cadenas, établis, boutons (poignées), tuyaux en cuivre, en zinc, en acier pour l’alimentation en eau, l’évacuation, la production d’eau chaude, le traitement de l’eau et l’alimentation en gaz, dalles, carrelages, lattes métalliques, lattes en bois, barres de seuil métalliques, barres de seuil en bois, barreaux de protection métalliques, plongeoirs, barnums (constructions transportables métalliques), fil de fer barbelé, garages préfabriqués, machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, machines agricoles, machines-outils, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), grands instruments pour l’agriculture autres que ceux actionnés manuellement, motobineuses, tondeuses à gazon (machines), broyeurs (machines), dévidoirs mécaniques, pompes (machines), pompes d’arrosage en tant que machines, pompes de vidage, pompes de forage, bétonnières de chantiers, palans, compresseurs (machines), machines et appareils de nettoyage électriques, appareils de lavage, cireuses électriques à parquets, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, appareils de nettoyage à vapeur, appareils de nettoyage à haute pression, appareils à souder à gaz, fers à souder, aspirateurs, laveurs de vitres, pulvérisateurs (machines), machines à vitrifier, appareils à souder, perceuses, groupes électrogènes, pistolets pour la peinture, aspirateurs de piscines, pompes pour piscines, pompes de relevage des eaux usées, visseuses à main électriques, chalumeaux à gaz, machines soufflantes, extracteurs de vis (outils), extracteurs (ventilation ou climatisation), éoliennes, dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux, outils de bricolage, outils de jardinage, serfouettes, binettes, griffes, fourches, râteaux, bêches, louchets, pelles, pioches, scarificateurs, coupe-bordures, semoirs (outils), épandeurs (outils), aérateurs, rouleaux à gazon, dresse-bordures, tondeuses à gazon manuelles, taille-haies, cisailles, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 sécateurs, ébrancheurs, échenilloirs, serpes, haches, greffoirs, outils de bricolage, perforateurs, pinces, tenailles, clés (outils), outils d’assemblage, crics à main, ciseaux, décolleuses, décapeurs, marteaux, grattoirs, outils de plomberie, pulvérisateurs pour insecticides (outils), couteaux (à l’exception des couteaux électriques et de chirurgie), outils de carreleurs, cutters, balais à gazon, forets, outils et instruments à commande manuelle pour le traitement de sols et revêtements de sols, couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) pour le barbecue, outils à mains, outils de précision, ceintures porte- outils, sarcloirs, élagueurs, faux et faucilles, étaux, scies (outils) et lames de scies (parties d’outils), appareils extincteurs, genouillères (à l’exception des genouillères orthopédiques), gants de protection, visières et lunettes de protection, masques de protection, masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle), casques de protection, gants pour la protection contre les accidents, chaussures de sécurité, programmateurs, pompes d’arrosage à savoir pompe à incendie, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, appareils à souder électriques, prises de courant, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, appareils et instruments pour la commande du courant électrique, accumulateurs électriques, appareils de raccordement pour câblages électriques, appareils électriques pour le traitement de l’air, antennes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, téléphones, radiomessageurs, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, appareils à souder électriques, satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, Cédéroms, DVD (disques versatiles digitaux), cellules photovoltaïques, appareils héliographiques, panneaux et capteurs solaires, logiciels (programmes enregistrés), détecteurs, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, systèmes d’alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens, centrales d’alarmes, appareils de vidéosurveillance, appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés, talkie-walkie, interphones, thermostats, variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité pour enfants, protections auditives, appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de distribution d’eau et installations sanitaires, incinérateurs, grilloirs-composteurs, fontaines, appareils à filtrer l’eau, appareils et machines pour la purification ou l’adoucissement de l’eau, jets d’eau ornementaux, barbecues, pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue, grilles de barbecue, convecteurs, torches, baladeuses, ampoules, lampes, réservoirs de chasse d’eau, chasses d’eau, filtres (partie d’installations domestiques ou industrielles), filtres pour piscines, chauffe-eaux, radiateurs, chaudières, lavabos, robinets, bidets, baignoires, douches, douchettes pour hydrothérapie, installations de sauna et de spa, toilettes (WC), éviers, humidificateurs, hottes aspirantes, hottes d’aération, appareils et machines pour la purification de l’air, appareils de climatisation, appareils de ventilation, ventilateurs (climatisation), cheminées et foyers d’appartements, siphons, porte-serviettes chauffants, appareils d’éclairage, boitiers d’éclairage, fours à encastrer, réfrigérateurs à encastrer, lave-vaisselles à encastrer, plaques de cuisson, échangeurs thermiques, bouillottes, radiateurs, chaudières, chauffe-eau, pompes à chaleur, réfrigérateurs, brouettes, pneus de brouettes, diables, chariots de jardin, véhicules, remorques (véhicules), attelages de remorques pour véhicules, véhicules pour le bricolage ou le jardinage, porte-enfants pour bicyclettes, horlogerie et instruments chronométriques, cadrans solaires, porte-clefs de fantaisie, livres, brochures, pinceaux, rouleaux de peintre en bâtiment, adhésifs pour la papeterie et le ménage, cire à cacheter, pochoirs, pinceaux, autocollants muraux (stickers), sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, boîtes en carton pour le déménagement, papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l’imprimerie), articles pour reliures, photographies, instruments de dessin, papier d’emballage, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l’emballage en papier ou en matière plastique, feuilles bullées en matières plastiques (pour l’emballage ou le conditionnement), cartonnages, mouchoirs de poche en papier, serviettes en papier, tableaux (peintures) ou dessins encadrés ou non, gommes, feuilles, plaques et baguettes en matières plastiques (semi-finies), matières servant à calfeutrer, à étouper, à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux d’arrosage non métalliques, feutre pour l’isolation, rubans adhésifs (autres que pour la médecine, la papeterie et le ménage), isolants, joints, filets et films de protection pour cultures, coussins, mobiliers de jardin, cuirs et imitations du cuir, peaux d’animaux, malles et valises, parapluies, parasols, fouets et sellerie, sacs, sacs à dos, sacs à roulettes, sacs de campeurs, sacs de voyage, sacs de plage, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette dits “ vanity cases ”, matériaux de construction, bois pour la construction, bois à la découpe, pierres naturelles et artificielles, ciment, statues et statuettes en pierre, en béton ou en marbre, feutre pour la construction, ponts en bois, claustras Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

5 en bois, bois d’oeuvre, bois de construction, bois mi-ouvrés, bois façonnés, boiseries, poteaux, bassins (piscines), tonnelles, châssis de serres, serres, abris de jardin, cabanes, maisonnettes, bacs à sable (pour la construction), sable (à l’exception du sable pour fonderie), silos, canisses, enduits (matériaux de construction), carrelages, carrelages de terrasse, carrelages muraux, carrelages de cuisine, croisillons pour la pose du carrelage, parquets, sols stratifiés, planchers, dalles, lambris, tuiles, ardoises, cheminées, verres isolants, grilles d’évacuation, gouttières, échafaudages, escaliers, charpentes, fenêtres, fenêtres de toit, volets, stores d’extérieur, verre (pour la construction), charnières, caniveaux, corniches, moulures de corniches, cornières, cloisons, portails, portes de garage, moulures, tonnelles (construction), treillages, treillis, verre, vitraux, garages (constructions non métalliques), garages préfabriqués, échelles, escabeaux, marchepieds, paniers, charnières, chevilles, vannes (autres que parties de machines), paniers à bûches, échelles en bois ou en matières plastiques, meubles y compris les meubles de jardin, les meubles de salles de bain et de cuisine, plans de travail pour cuisine, glaces (miroirs), cadres, appliques murales décoratives (ameublement), objets pour la décoration en bois, en plâtre ou en matières plastiques, statues, statuettes, vases, vasques, paniers, barres, anneaux, crochets, patères de rideaux, galets, rails pour rideaux, stores, embrasses non en matières textiles, boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, boîtes en matière plastique, garnitures de fenêtres, de meubles, de portes, baguettes d’encadrement, portes de meuble, moulures pour cadres (encadrement), loquets, boutons (poignées) en matière plastique, niches pour animaux d’intérieur, rayonnages, tablettes pour rangement, étagères, bibliothèques, caissons, vantaux et tablettes en bois pour l’aménagement de placards et de dressings, rotins, porte-outils (coffrets), jardinières, statues ou statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, piédestaux, cuves, coussins (non à usage médical), tables à tapisser, établis, patins et piètements de meubles, cire gaufrée pour ruches, tringles de rideaux, poignées de portes en bois, serviteurs de jardins, jardinières, balconnières, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie), présentoirs, tréteaux, pergolas en bois, produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir objets d’art, bustes, casiers, emballages en bois, corbeilles, cintres pour vêtements, vanneries, mobiles (objets pour la décoration) et figurines (statuettes), récipients d’emballage en bois ou en matières plastiques, récipients d’emballage en matières plastiques, caves à vin (meubles), tringles de tapis d’escaliers, rideaux, tringles de rideaux, paravents, portemanteaux, porte-parapluies, chaises, sièges pliants, fauteuils, brosses, matériaux pour la brosserie, instruments et matériels de nettoyage, verre brut et mi-ouvré, balais, poubelles, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, poteries, vases non en métaux précieux, pots, bacs (pour les plantes), cache-pots (non en papier), balconnières, cuvettes, vasques, auges, statues et statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, instruments d’arrosage, lances pour tuyaux d’arrosage, arroseurs, arrosoirs, guide-tuyaux, seaux, cireuses non électriques, séchoirs à lessive, supports de plantes, gants de jardinage, porte-savons, porte-serviettes non chauffants, poignées de portes en porcelaine, accessoires de toilette (WC) à savoir abattant et lunette WC, serviteur pour rouleaux de papier toilette, balai brosse, pot à balai, grils (ustensiles de cuisson), boutons (poignées) en porcelaine, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, paille de fer, récipients pour le ménage ou la cuisine, vaisselle, bouteilles, range couverts, vaporisateurs à parfum, brûle-parfums, aquariums d’appartement, étendoirs à linge, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d’instruments de musique), ficelles, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d’enfants), sacs pour le transport et l’emmagasinage de marchandises en vrac, cordeaux de jardin, sangles pour la manutention de fardeaux, échelles de corde, filets et films de protection pour cultures, fils à usage textile, feutres, moustiquaires, nappes (non en papier), revêtements et tentures murales en matières textiles, stores en matières textiles, rideaux en matières textiles et voilages, plaids, housses de chaises, housses de protection pour meubles, tabliers, vêtements pour le bricolage et le jardinage, bottes et chaussures (sauf à usage médical), chapellerie, fleurs artificielles, plantes artificielles, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, épingles et aiguilles, tapis, paillassons, nattes, moquettes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, gratte- pieds, tapis anti-glissant, papiers-peints, revêtements de sols non en matière textile, revêtements de murs autocollants, gazon artificiel, toile cirée, portiques, toboggans, agrès, balançoires, paniers de basket, piscines, jeux de plein air, décorations pour arbres de Noël (excepté les appareils d’éclairage et les sucreries), nasses, appareils de gymnastique et de sport, articles de gymnastique et de sport, produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, plantes de pépinière, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration, fruits et légumes frais, arbres Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

6 et arbustes, paillis (couverture d’humus), aliments pour animaux, jouets pour animaux, litières pour animaux, cages pour animaux, produits d’animalerie, caisses à outils (vides et pleines) ; présentation et regroupement de produits au profit de tiers (à l’exception de leur transport) permettant aux clients de voir, de commander et d’acheter les produits listés ci-après, dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet, par téléphone ou sur toute autre forme de media de télécommunication, ainsi que services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : machines, équipements et matériels pour le bricolage, le jardinage, le bâtiment, les travaux de construction, l’agriculture, la métallurgie, le travail du bois ou des matières plastiques, plancher métal, parpaings, béton cellulaire, briques plâtrières, briques, murets et piliers béton, conduits de cheminée traditionnels, planches de coffrage, armatures et ferraillage, films sous dalle, ciment, mortier et béton, matériaux de ragréage, produits pour alléger le béton, enduits de façade, chaux, sables et gravillons, enduits de finition pour métaux, plâtres, plaques de couverture, polycarbonate, bois de charpente, gouttières PVC, gouttières zinc, caniveaux, fosses et cuves, regards, produits d’étanchéité des fondations, drains et géotextiles, gaines et grillages, matériaux de chantier, bétonnières, brouettes, échelles, échafaudages, lames et dalles de terrasse, traverses et lambourdes en bois, dalles de terrasse en bois naturel, bois d’oeuvre en bois naturel, carrelages de sols extérieurs, dalles béton, pavés vieillis, pavés autobloquant, bordures, matériels de clôture, grillage en rouleau, grillage en panneau, bois autoclave, panneaux, clins, lames et poteaux, barrières et bordures, portails en fer, portails en bois, portails en PVC, portails en aluminium, clôtures de piscines, piscines, équipement pour l’aménagement et l’entretien de piscines, profil PVC pour clôture, articles de menuiserie intérieure et extérieure, fenêtres en bois, fenêtres en PVC, fenêtres en aluminium, volets roulants extérieurs, volets battants, lames à volets, châssis, raccords pour fenêtre de toit, stores intérieurs pour fenêtre de toit, volets roulants pour fenêtre de toit, lucarne, grilles de défense, portes d’entrée en bois, portes d’entrée en PVC, portes d’entrée en acier, portes d’entrée en aluminium, portes de service, portes de garage, portes isoplanes et postformées, portes, portes à Galandage, escaliers intérieurs, escaliers de meunier, escaliers escamotables, balustres, articles de plomberie, tubes nus et gainés, raccords P.E.R., tube multitouche, raccords à compression, raccords à clipser, tubes et couronnes de cuivre, raccords à souder, raccords à visser, raccords sans soudure, colliers et fixations de plomberie, matériels d’isolation et d’étanchéité, tubes polyéthylène, raccords plastique pour tubes polyéthylène, raccords laiton pour tubes polyéthylène, robinet de compteur et réducteur de pression, compteurs d’eau divisionnaire, tubes et raccords PVC, colle PVC, matériaux pour l’évacuation des éviers, l’évacuation des lavabos, l’évacuation des baignoires et l’évacuation des douches, mécanismes pour toilette (WC), purificateurs d’eau, adoucisseurs d’eau, flexibles d’alimentation, vannes à sphère, robinets d’arrêt, robinets et tuyaux d’alimentation, vidange, joints, mastics, silicone, produits d’étanchéité, matériels pour le chauffage et la production d’eau chaude, chaudières, brûleurs, radiateurs et sèche-serviettes pour chauffage central, pompes à chaleur aérothermique air-eau, radiateurs et sèche-serviettes électriques, chauffage d’appoint électrique, chauffage d’appoint bois et pétrole, cheminées, produits de fumisterie (cheminées, appareils de chauffage), chauffe-eau électrique, chauffe-eau à gaz, chauffe-eau solaire, WC, broyeurs compacts et adaptables, pack WC, lavabos, vasques, lave-mains, baignoires droites et d’angle, baignoires balnéo, cabines de douche intégrales, accès d’angle, portes pivotantes, portes coulissantes, parois latérales, receveurs à poser ou à encastrer, receveurs à carreler, meubles de sal e de bain, faïence murale de salle de bain, robinetterie pour lavabos, vasques, douche et bain-douche, douchettes, ensemble de douche, colonnes d’hydromassage, articles de cuisine à savoir ustensiles de cuisines, assiettes, verres, vases, robot de cuisine, électroménagers, meubles de cuisine, éviers à encastrer ou à poser, robinetterie pour évier, carrelage mural de cuisine, poubelles, bacs à laver, câbles, fils, gaines, boîtes de dérivation, boîtes de connexion, tableaux électriques, appareillage, conduits et fixations, appareils pour le traitement de l’air, appareils de ventilation mécanique, contrôle en kits, grilles d’aération, aérateurs, hottes, hottes cheminées, appareils de climatisation, appareils de ventilation, satellite, récepteur TNT, connectiques à savoir, câbles PC, câbles, réseaux, câbles HIFI, câbles télé et vidéo, antennes, mâts et fixations, rallonges et fiches, enrouleurs, blocs multiprises, parafoudres, programmateurs, adaptateurs et multiprises, fiches et prises pour téléphone, appareillage spécifique, douilles, sonnettes, carillons, portiers de villas audio ou vidéo, motorisations pour portails et portes de garage, détecteurs de fumée, détecteurs de monoxyde de carbone, piles, piles rechargeables, chargeurs, torches, ampoules, tubes fluorescents ou incandescents, réglettes fluorescentes, incandescentes ou halogènes, spoterie en saillie, appliques et plafonniers, spots à Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

7 encastrer, éclairage de cuisine LED, séries éclairage extérieur, projecteurs halogènes extérieur, hublots, spots à piquer, éclairage de chantier extérieur, spots extérieurs à encastrer, câbles d’installation pour spots extérieurs, cloisons et briques de verre, carrelage de sol intérieur, carrelage de sol extérieur, carrelage mural de salles de bain, carrelage mural de cuisine, ragréage à savoir enduits, enduits de finitions, mortier, colles, joints, plaquettes de parement, produits d’entretien, produits de peinture, préparation des fonds intérieurs, sous-couches intérieures et extérieures, peintures intérieures, crépis et enduits décoratifs, préparations des fonds extérieurs, peintures façades, peintures bois, fer, sol et toiture, produits pour le traitement du bois et pour la protection des bois extérieurs, revêtements muraux, outils de peintre et du tapissier, droguerie et produits d’entretien, kits de barres à rideaux, barres à rideaux en bois, stores intérieurs, store à bandes verticales, revêtement de sol stratifiés, revêtement de sol stratifié PVC, planchers en bois massif, parquets, plinthes, sous-couches pour revêtement de sol, revêtement PVC, barres de seuil, panneaux en bois, dalles de plancher, lambris en PVC, lambris revêtus, lambris en bois, PVC et revêtus, tasseaux bruts, planches brutes, tasseaux rabotés, planches rabotées, colles à bois et pistolets à silicone, moulures de bâtiment, plinthes en bois massif, lames à volets, kits de rayonnage acier, kits d’étagères et d’armoires, kits d’étagère en bois, étagères, bacs et coffres de rangement, portes de placards, aménagement de placard, dressing, tablettes, poubelles et conteneurs, rangements de garage, plateaux de bureau, tréteaux d’aménagement, rangements de cuisine et placard, porte-manteaux, outillage, perceuses sans fil, perceuses filaires, perforateurs et marteaux, meuleuses, scies sauteuses, scies circulaires, scie égoïnes, défonceuses, ponceuses, rabots électriques, décapeurs thermiques, machines pour le bois, machines pour le fer, forets matériaux, mèches à bois, forets à métaux, coffrets métaux, coffrets matériaux, scies cloche, lames pour scie circulaire, lames pour scie sauteuse, lames pour rabot et scie scorpion, fraises pour perceuses et défonceuses, abrasifs pour ponceuses triangulaires et multiformes, abrasifs pour ponceuses excentriques, abrasifs pour ponceuses à bandes, cales pour ponçage manuel, disques matériaux à savoir, coffrets à outils, disques métaux (parties d’outils), disques diamant (parties d’outils), disques spécifiques (parties d’outils), brosses, brosses à main, pistolets basse pression, machines à peindre, appareils de soudure, compresseurs, outils pneumatiques, raccords pneumatiques, groupes électrogènes silencieux, groupes électrogènes de chantier, jerrycans, lubrifiants, tournevis et embouts, pinces et serre-joints, clés, coffrets contenant des douilles, marteaux, scies, ciseaux à bois, râpes, limes, rabots, outils d’assemblage, cutters, outils de mesure, outils de niveaux, outils de démolition, outils de coffrage, martellerie, pelles, outils de terrassement, règles de maçonnerie, taloches, platoirs, truelles, outils de finition, auges, seaux, lève plaque, coupe-carreaux, peignes, maillets, battes, raclettes, pinces, tenailles, outils de plomberie, coffrets contenant des articles de plomberie, articles pour la protection des yeux, articles pour la protection respiratoire, articles pour la protection de la tête et des oreilles, articles pour la protection des mains, articles pour la protection des genoux et du dos, boîtes en plastique, boîtes en métal, porte-outils, établis, étaux, palans, escabeaux, échelles, échafaudages, nettoyeurs haute-pression, aspirateurs, tuyaux, raccords, dévidoirs, surpresseurs, pompes de surface, pompes vide-cave, pulvérisateurs, articles de quincaillerie, clouterie, visserie, boulonnerie, articles de fixation et d’assemblage, articles de quincaillerie du bâtiment, serrures, articles de serrurerie, boîtes aux lettres, câbles, chaînes, cordes, sandows, articles de piètement et de roulement, quincaillerie d’ameublement, poignées de portes et de fenêtres ; présentation de produits et de services pour la vente au détail ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) et d’offres de services, à savoir des produits et des offres de services relevant des domaines du bricolage, du jardinage et de l’aménagement de la maison, des coffrets-cadeaux, des bons d’achat, de la décoration intérieure et extérieure, de l’éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, des installations sanitaires, de la réfrigération, du mobilier, des arts de la table (y compris les couverts et la vaisselle), du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, de la cuisine (y compris les ustensiles, les récipients et les accessoires de cuisine, les appareils et instruments de cuisson, et l’ameublement), de l’aménagement et de l’équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, du nettoyage, de l’horticulture, de l’arboriculture, des semences (graines), des animaux (y compris les animaux domestiques ou de compagnie), de l’outillage, de la quincaillerie, de la construction, du pesage, du mesurage, de l’électroménager, de l’audiovisuel, des équipements pour le traitement de l’information, et de l’électricité (à savoir, appareils ainsi que leurs éléments constitutifs et leurs accessoires, pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique), permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces produits et ces offres de services par tout moyen, y compris via une application mobile ou sur un site Web marchand ; services Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

8 d’abonnement à un catalogue général de marchandises ; services d’abonnement à un site Internet permettant de faire ses courses en ligne ; traitement administratif de commandes d’achat ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultation et aide pour la direction des affaires ; facturation ; services d’organisation et de conduite d’expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation d’opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; service de comparaison des prix ; émission de cartes de fidélité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d’abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; recueil de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; organisation d’expositions, de concours, de manifestations, d’événements, de tirage au sort, de tombolas et de jeux, à buts commerciaux et/ou publicitaires ; conseils commerciaux, informations commerciales, analyses commerciales et expertises commerciales, en particulier dans les domaines du bricolage, de l’aménagement et de l’amélioration de l’habitat, du jardinage, de la construction, de la décoration intérieure et extérieure, de l’architecture et de l’outillage ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la réalisation de simulations tarifaires ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, notamment de construction, d’installation, de pose, de réparation, de rénovation et d’entretien ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d’artisans et de professionnels ; sélection et présentation commerciale de produits, de services, d’artisans et de professionnels ; services de mise en relation commerciale de consommateurs avec des professionnels, notamment aux fins de permettre à des consommateurs ayant acheté un produit de trouver un professionnel pouvant procéder à la pose ou à l’installation dudit produit ; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de consommateurs avec des professionnels, notamment aux fins de permettre à des consommateurs ayant acheté un produit de trouver un professionnel pouvant procéder à la pose ou à l’installation dudit produit ; services de mise en relation commerciale, d’une part, de prestataires de services et, d’autre part, de consommateurs, notamment aux fins de permettre à des consommateurs ayant acheté un produit de trouver un professionnel pouvant procéder à la pose ou à l’installation dudit produit ; promotion de produits et de services ; gestion administrative et commerciale de cartes cadeaux, de primes, de réductions et de cartes de fidélité ; services de programmes de fidélité ; gestion de programmes de primes, de réduction et de cartes de fidélité ; services administratifs de cartes de fidélité ; organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue d’encourager, de fidéliser et de développer la clientèle ; développement, mise en oeuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions ; expertises en affaires en matière de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ; administration commerciale de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités».

La marque antérieure a été enregistrée pour les services suivants : «Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d’échantillons ; services d’abonnement de journaux pour les tiers ; conseils, informations ou renseignements d’affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placements ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; service de diffusion de petites annonces ; relations publiques ; distribution de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion d’échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; affichage ; rédaction de textes publicitaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d’annonces de tiers, sur supports physiques et numériques, proposant des services ou des produits à la vente ; services de commerce sur l’Internet, à savoir : mise en relation commerciale de vendeurs et d’acheteur sur une même interface accessible en ligne ; fourniture d’une base de données d’évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs (services de sondages) ; organisation et conduite de foires et d’expositions commerciales dans le domaine des services de commerce en ligne ; services de publicité en ligne pour des tiers, à savoir : fourniture (location) d’espaces publicitaires sur des sites Web sur l’Internet ; services publicitaires et promotionnels visant à faciliter la vente de produits et services par des tiers via un réseau mondial de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

9 communication ; conseils d’organisation et consultation professionnelle d’affaires ; services de gestion d’affaires ; information statistique ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; services d’expertises en affaires ; production de films publicitaires et de publicités radiophoniques ; fourniture d’analyses et distribution en ligne d’informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d’articles via un réseau informatique mondial ; promotion des ventes, également pour le compte de tiers ; services de comparaison de prix ; rassemblement d’une sélection de fournisseurs de services dans le domaine des télécommunications, des services financiers (crédit à la consommation), des voyages et du logement, des services d’assistance en informatique/commerce électronique, de l’hébergement de sites Internet, des ventes et des services de ventes aux enchères liées à une large gamme de produits de consommation, et des services d’entretien de produits/extensions de garanties, afin de permettre à des tiers de visualiser et de sélectionner facilement ces services sur un site Internet ; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi, télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, de produits de téléphonie, de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, de maroquinerie, d’immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d’équipements automobiles, d’équipements pour motocycles, d’équipement caravaning, d’équipements nautismes, de parfums, de décorations, produits d’ameublement, d’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d’accessoires et bagagerie, d’oeuvres d’art, de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, d’instruments de musiques, d’électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d’équipement de toilette et d’accessoires pour animaux, d’articles de sport, de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d’équipement pour le gros oeuvre, d’équipement pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, et des services de location d’immeubles et d’espaces de bureau, services de recherche d’emplois, services de présentation de services de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d’activités sportive et culturelle, de cours particuliers, d’éducation, services de covoiturage ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; fourniture d’informations en matière d’emploi ; fourniture de conseils en matière d’emploi ; services de recherche d’emploi ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Affaires immobilières, affaires financières ; affaires monétaires ; service d’information en matière de ventes et locations de biens immobiliers ; présentation des listes de bien immobiliers et terrains pour la location ou la vente, services d’agence immobilière ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet ; services de télécommunications, à savoir : transmission électronique de données et d’informations ; fourniture d’accès à d’un tableau d’affichage interactif en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; fourniture d’accès d’une base de données d’évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs ; distribution (transmission) en ligne d’informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d’articles via un réseau informatique mondial ; services de diffusion de listes de biens immobiliers et de listes de petites annonces immobilières concernant des appartements à louer ou à vendre, des logements à louer ou à vendre et des locations de vacances ; services de diffusion de listes d’annonces d’emploi; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour l’envoi, la promotion des ventes, la vente et la revente d’articles via un réseau informatique mondial, ainsi que pour la collecte et la diffusion d’informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d’articles via un réseau informatique mondial ; ».

La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée, sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

10 Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

Les services de : « Publicité ; publicité sur catalogue ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation de foires et d’exposition à buts commerciaux ou de publicité ; démonstrations de produits ; gestion de fichiers informatisée ; présentation de services et de produits sur tout moyen de communication pour l’échange de compétences en matière de bricolage, de construction, de décoration intérieure et extérieure, de jardinage, d’architecture, de loisirs, d’outillage, d’aménagement, d’équipement et d’entretien des maisons et pour la vente au détail de produits d’occasion (à savoir des produits d’occasion relevant des domaine du bricolage, du jardinage, ainsi que de l’entretien et de l’aménagement de la maison) ; courrier publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d’annonces publicitaires, diffusion de petites annonces, notamment dans le domaine du troc et de l’échange de services et de biens ; mise en relation entre particuliers [intermédiation commerciale] pour le troc et l’échange de services et de biens dans les domaines du bricolage, de la construction, de la décoration intérieure et extérieure, du jardinage, de l’architecture, des loisirs, de l’outillage, de l’aménagement, de l’équipement et de l’entretien de la maison ; diffusion de tracts, de prospectus, d’imprimés concernant le bricolage, les matériaux destinés au bricolage, les matériaux de constructions, les matériels électriques et électroniques ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; services de promotion des produits pour le compte des tiers ; conseils commerciaux dans l’achat de produits et matériaux destinés au bricolage, de matériaux de construction, de matériel électrique et électronique ; présentation de produits et de services pour la vente au détail ; services d’abonnement à un catalogue général de marchandises ; services d’abonnement à un site Internet permettant de faire ses courses en ligne ; traitement administratif de commandes d’achat ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultation et aide pour la direction des affaires ; facturation ; services d’organisation et de conduite d’expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation d’opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; service de comparaison des prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; organisation d’expositions, de concours, de manifestations, d’événements, de tirage au sort, de tombolas et de jeux, à buts commerciaux et/ou publicitaires ; conseils commerciaux, informations commerciales, analyses commerciales et expertises commerciales, en particulier dans les domaines du bricolage, de l’aménagement et de l’amélioration de l’habitat, du jardinage, de la construction, de la décoration intérieure et extérieure, de l’architecture et de l’outillage ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la réalisation de simulations tarifaires ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, notamment de construction, d’installation, de pose, de réparation, de rénovation et d’entretien ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d’artisans et de professionnels ; sélection et présentation commerciale de produits, de services, d’artisans et de professionnels ; services de mise en relation commerciale de consommateurs avec des professionnels, notamment aux fins de permettre à des consommateurs ayant acheté un produit de trouver un professionnel pouvant procéder à la pose ou à l’installation dudit produit ; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de consommateurs avec des professionnels, notamment aux fins de permettre à des consommateurs ayant acheté un produit de trouver un professionnel pouvant procéder à la pose ou à l’installation dudit produit ; services de mise en relation commerciale, d’une part, de prestataires de services et, d’autre part, de consommateurs, notamment aux fins de permettre à des consommateurs ayant acheté un produit de trouver un professionnel pouvant procéder à la pose ou à l’installation dudit produit ; promotion de produits et de services ; gestion administrative et commerciale de cartes cadeaux, de primes, de réductions et de cartes de fidélité ; gestion de programmes de primes, de réduction et de cartes de fidélité ; services administratifs de cartes de fidélité ; développement, mise en oeuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions ; expertises en affaires en matière de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ; administration commerciale de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités » de la demande d’enregistrement contestée Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

11 apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

Les services de « présentation de services et de produits sur tout moyen de communication pour l’échange de compétences en matière de bricolage, de construction, de décoration intérieure et extérieure, de jardinage, d’architecture, de loisirs, d’outillage, d’aménagement, d’équipement et d’entretien des maisons et pour la vente au détail de produits d’occasion (à savoir des produits d’occasion relevant des domaine du bricolage, du jardinage, ainsi que de l’entretien et de l’aménagement de la maison) » de la demande d’enregistrement contestée présentent les mêmes nature, objet et destination que les services de « publicité » invoqués de la marque antérieure.

En effet, et contrairement à ce que soutient la société déposante, les services de la demande d’enregistrement contesté sont des services ayant pour objet de présenter des produits et des services au public afin de faire connaitre une marque tout comme les services de la marque antérieure qui constitue une catégorie générale englobant les services de la demande d’enregistrement contestée.

Ainsi, ces services sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.

Les services de « mise en relation entre particuliers [intermédiation commerciale] pour le troc et l’échange de services et de biens dans les domaines du bricolage, de la construction, de la décoration intérieure et extérieure, du jardinage, de l’architecture, des loisirs, de l’outillage, de l’aménagement, de l’équipement et de l’entretien de la maison » de la demande d’enregistrement contestée présentent les mêmes nature, objet et destination que les services de « mise en relation commerciale de vendeurs et d’acheteur sur même interface accessible en ligne » invoqués de la marque antérieure.

Contrairement à ce que soutient la société déposante, ces services ont la même finalité à savoir de mettre en relation des personnes dans un but commercial. Il importe peu que les services de la demande d’enregistrement contestée ne portent pas sur la vente mais sur de l’échange ou du troc dès lors qu’il s’agit dans les deux cas d’intermédiation commerciale. Enfin, les services de la marque antérieure ne sont pas obligatoirement adressés à des professionnels, les particuliers pouvant également acheter et vendre sur une interface en ligne.

Ainsi, ces services sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.

Les « services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication, des produits suivants : engrais pour les terres (naturels et artificiels), terreaux, fumures, tourbes (engrais), amendements, terres végétales, produits chimiques destinés à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, cires à greffer les arbres, produits de dégraissage et détergents utilisés au cours d’opérations de fabrication, produits pour décoller les papiers-peints, colles (apprêts), col es pour papiers-peints, colles pour carrelage, adhésifs (matières collantes), compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits pour l’amendement des sols, produits fertilisants, compost, paillis (engrais), humus et couverture d’humus, produits pour la conservation des fleurs, produits chimiques pour le nettoyage des cheminées, produits pour la conservation et préparations pour l’imperméabilisation du ciment (à l’exception des peintures et des huiles), ignifuges, adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie, sel pour conserver, autre que pour les aliments, sels, réactifs chimiques (autres qu’à usage médical ou vétérinaire), décolorants, absorbeurs d’humidité, mastics à l’huile, couleurs, vernis, peintures et laques (à l’exception des isolants), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l’état brut, métaux en feuille et poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, enduits (peintures), peintures ignifuges, peintures bactéricides, produits vitrificateurs, lasures, peintures sous-couche pour les murs, traitements pour les murs (notamment traitements fongicides et insecticides), traitement contre l’humidité intérieure et extérieure pour les murs, diluants pour peintures, diluants pour laques, diluants pour couleurs, produits pour la protection des métaux, produits Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

12 anticorrosion, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, encaustiques, cires à parquet, cires à polir, abrasifs à l’exception des abrasifs à usage dentaire, produits pour l’enlèvement de la rouille, décapants, préparations pour déboucher les tuyaux d’écoulement, shampooings pour revêtements de sols, détachants, détartrants à usage domestique, détergents autres que ceux à usage médical et ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication, toiles émeri, essence de térébenthine, produits pour enlever la peinture, produits de lavage, papier à polir, papier de verre, produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication, bois odorants, pots-pourris odorants, parfums d’ambiance, produits pour la conservation du cuir (cirages), crèmes pour le cuir, huiles pour bois, produits pour faire briller, huiles et graisses, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, produits pour le dépoussiérage, désherbants, anti- mousses, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, désinfectants, parasiticides, désodorisants (autres qu’à usage personnel), produits vétérinaires, articles de serrurerie, articles de quincaillerie (y compris les clous, vis, boulons, écrous et rivets), statues ou statuettes, matériaux à bâtir laminés et fondus, éléments pour la construction, manches d’outils, silos, pièges pour animaux, patères, treillages et treillis, raccords, planchers, clôtures, grillages, panneaux de construction, piquets, tubes, poignées de portes, portes, verrous, serrures, échelles, escabeaux, marchepieds, câbles non électriques, corniches, moulures de corniches, cornières, clés, lambris, tuiles, ferraillage, tuyaux, présentoirs, tringles de rideaux, chevilles, ferrures, charnières, pattes d’assemblage, équerres, crochets, pinces, sangles, chaînes, portails, poulies, établis, boutons (poignées), tuyaux en cuivre, en zinc, en acier pour l’alimentation en eau, l’évacuation, la production d’eau chaude, le traitement de l’eau et l’alimentation en gaz, dal es, carrelages, lattes métalliques, lattes en bois, barres de seuil métalliques, barres de seuil en bois, barreaux de protection métalliques, fil de fer barbelé, machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, machines agricoles, machines-outils, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), grands instruments pour l’agriculture autres que ceux actionnés manuellement, motobineuses, tondeuses à gazon (machines), broyeurs (machines), dévidoirs mécaniques, pompes (machines), pompes d’arrosage en tant que machines, pompes de vidage, pompes de forage, bétonnières de chantiers, palans, compresseurs (machines), machines et appareils de nettoyage électriques, appareils de lavage, cireuses électriques à parquets, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, appareils de nettoyage à vapeur, appareils de nettoyage à haute pression, appareils à souder à gaz, fers à souder, aspirateurs, laveurs de vitres, pulvérisateurs (machines), machines à vitrifier, appareils à souder, perceuses, groupes électrogènes, pistolets pour la peinture, aspirateurs de piscines, pompes pour piscines, pompes de relevage des eaux usées, visseuses à main électriques, chalumeaux à gaz, machines soufflantes, extracteurs de vis (outils), extracteurs (ventilation ou climatisation), dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux, outils de bricolage, outils de jardinage, serfouettes, binettes, griffes, fourches, râteaux, bêches, louchets, pelles, pioches, scarificateurs, coupe- bordures, semoirs (outils), épandeurs (outils), aérateurs, rouleaux à gazon, dresse-bordures, tondeuses à gazon manuelles, taille-haies, cisailles, sécateurs, ébrancheurs, échenilloirs, serpes, haches, greffoirs, outils de bricolage, perforateurs, pinces, tenailles, clés (outils), outils d’assemblage, crics à main, ciseaux, décolleuses, décapeurs, marteaux, grattoirs, outils de plomberie, pulvérisateurs pour insecticides (outils), couteaux (à l’exception des couteaux électriques et de chirurgie), outils de carreleurs, cutters, balais à gazon, forets, outils et instruments à commande manuelle pour le traitement de sols et revêtements de sols, couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) pour le barbecue, outils à mains, outils de précision, ceintures porte-outils, sarcloirs, élagueurs, faux et faucilles, étaux, scies (outils) et lames de scies (parties d’outils), genouillères (à l’exception des genouillères orthopédiques), gants de protection, visières et lunettes de protection, masques de protection, masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle), casques de protection, gants pour la protection contre les accidents, chaussures de sécurité, thermomètres non à usage médical, télécommandes, paraboles, démodulateurs, appareils à souder électriques, prises de courant, boîtes de branchement, boîtes de dérivation, disjoncteurs, câbles et fils électriques, appareils et instruments pour la commande du courant électrique, accumulateurs électriques, appareils de raccordement pour câblages électriques, appareils électriques pour le traitement de l’air, antennes, compteurs et tableaux électriques, adaptateurs électriques, interrupteurs électriques, téléphones, appareils à souder électriques, Cédéroms, DVD (disques versatiles digitaux), logiciels (programmes enregistrés), détecteurs, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, protections auditives, appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de distribution d’eau et installations sanitaires, barbecues, convecteurs, torches, baladeuses, ampoules, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

13 lampes, radiateurs, appareils de climatisation, appareils de ventilation, ventilateurs (climatisation), porte- serviettes chauffants, appareils d’éclairage, boitiers d’éclairage, fours à encastrer, réfrigérateurs à encastrer, lave-vaisselles à encastrer, plaques de cuisson, radiateurs, réfrigérateurs, brouettes, pneus de brouettes, diables, chariots de jardin, véhicules, remorques (véhicules), attelages de remorques pour véhicules, véhicules pour le bricolage ou le jardinage, porte-enfants pour bicyclettes, horlogerie et instruments chronométriques, cadrans solaires, porte-clefs de fantaisie, livres, brochures, pinceaux, rouleaux de peintre en bâtiment, pinceaux, autocollants muraux (stickers), tableaux (peintures) ou dessins encadrés ou non, matières servant à calfeutrer, à étouper, à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux d’arrosage non métalliques, feutre pour l’isolation, rubans adhésifs (autres que pour la médecine, la papeterie et le ménage), isolants, joints, filets et films de protection pour cultures, coussins, mobiliers de jardin, malles et valises, sacs, sacs à dos, sacs à roulettes, sacs de campeurs, sacs de voyage, sacs de plage, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette dits “ vanity cases ”, matériaux de construction, bois pour la construction, bois à la découpe, pierres naturelles et artificielles, ciment, statues et statuettes en pierre, en béton ou en marbre, feutre pour la construction, bois d’oeuvre, bois de construction, bois mi-ouvrés, bois façonnés, boiseries, poteaux, silos, canisses, enduits (matériaux de construction), carrelages, carrelages de terrasse, carrelages muraux, carrelages de cuisine, croisillons pour la pose du carrelage, parquets, sols stratifiés, planchers, dal es, lambris, tuiles, ardoises, verres isolants, verre (pour la construction), charnières, corniches, moulures de corniches, cornières, moulures, treillages, treillis, verre, vitraux, échelles, escabeaux, marchepieds, charnières, chevilles, échelles en bois ou en matières plastiques, meubles y compris les meubles de jardin, les meubles de salles de bain et de cuisine, plans de travail pour cuisine, glaces (miroirs), cadres, appliques murales décoratives (ameublement), objets pour la décoration en bois, en plâtre ou en matières plastiques, statues, statuettes, vases, vasques, paniers, barres, anneaux, crochets, patères de rideaux, galets, rails pour rideaux, stores, embrasses non en matières textiles, boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, boîtes en matière plastique, garnitures de fenêtres, de meubles, de portes, baguettes d’encadrement, portes de meuble, moulures pour cadres (encadrement), loquets, boutons (poignées) en matière plastique, niches pour animaux d’intérieur, rayonnages, tablettes pour rangement, étagères, bibliothèques, caissons, vantaux et tablettes en bois pour l’aménagement de placards et de dressings, porte-outils (coffrets), jardinières, statues ou statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, coussins (non à usage médical), tables à tapisser, établis, patins et piètements de meubles, tringles de rideaux, poignées de portes en bois, serviteurs de jardins, jardinières, balconnières, produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir objets d’art, bustes, mobiles (objets pour la décoration) et figurines (statuettes), caves à vin (meubles), tringles de tapis d’escaliers, rideaux, tringles de rideaux, paravents, portemanteaux, porte-parapluies, chaises, sièges pliants, fauteuils, brosses, matériaux pour la brosserie, instruments et matériels de nettoyage, verre brut et mi-ouvré, balais, poubelles, poteries, vases non en métaux précieux, pots, bacs (pour les plantes), cache-pots (non en papier), balconnières, cuvettes, vasques, auges, statues et statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, instruments d’arrosage, lances pour tuyaux d’arrosage, arroseurs, arrosoirs, guide-tuyaux, seaux, cireuses non électriques, séchoirs à lessive, supports de plantes, gants de jardinage, porte-savons, porte- serviettes non chauffants, poignées de portes en porcelaine, accessoires de toilette (WC) à savoir abattant et lunette WC, serviteur pour rouleaux de papier toilette, balai brosse, pot à balai, grils (ustensiles de cuisson), boutons (poignées) en porcelaine, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), éponges, récipients pour le ménage ou la cuisine, vaisselle, bouteilles, range couverts, vaporisateurs à parfum, brûle-parfums, aquariums d’appartement, étendoirs à linge, cordeaux de jardin, filets et films de protection pour cultures, moustiquaires, nappes (non en papier), revêtements et tentures murales en matières textiles, stores en matières textiles, rideaux en matières textiles et voilages, plaids, housses de chaises, housses de protection pour meubles, tabliers, vêtements pour le bricolage et le jardinage, bottes et chaussures (sauf à usage médical), chapellerie, tapis, paillassons, nattes, moquettes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, gratte-pieds, tapis anti-glissant, papiers-peints, revêtements de sols non en matière textile, revêtements de murs autocollants, gazon artificiel, toile cirée, portiques, toboggans, agrès, balançoires, paniers de basket, jeux de plein air, décorations pour arbres de Noël (excepté les appareils d’éclairage et les sucreries), appareils de gymnastique et de sport, articles de gymnastique et de sport, produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, plantes Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

14 de pépinière, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration, fruits et légumes frais, arbres et arbustes, paillis (couverture d’humus), aliments pour animaux, jouets pour animaux, litières pour animaux, cages pour animaux, produits d’animalerie, caisses à outils (vides et pleines)» de la demande d’enregistrement contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec les « service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi, télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, de produits de téléphonie, de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, de maroquinerie, d’immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d’équipements automobiles, d’équipements pour motocycles, d’équipement caravaning, d’équipements nautismes, de parfums, de décorations, produits d’ameublement, d’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d’accessoires et bagagerie, d’oeuvres d’art, de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, d’instruments de musiques, d’électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d’équipement de toilette et d’accessoires pour animaux, d’articles de sport, de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d’équipement pour le gros oeuvre, d’équipement pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, et des services de location d’immeubles et d’espaces de bureau, services de recherche d’emplois, services de présentation de services de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d’activités sportive et culturelle, de cours particuliers, d’éducation, services de covoiturage » de la marque antérieure invoquée.

En effet, et contrairement à ce que soutient la société déposante, les seconds ont bien pour objet les premiers.

Ainsi, ces services sont complémentaires, et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.

Les services de « présentation et regroupement de produits au profit de tiers (à l’exception de leur transport) permettant aux clients de voir, de commander et d’acheter les produits listés ci-après, dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet, par téléphone ou sur toute autre forme de media de télécommunication, ainsi que services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : machines, équipements et matériels pour le bricolage, le jardinage, le bâtiment, les travaux de construction, l’agriculture, la métallurgie, le travail du bois ou des matières plastiques, plancher métal, parpaings, béton cellulaire, briques plâtrières, briques, murets et piliers béton, conduits de cheminée traditionnels, planches de coffrage, armatures et ferraillage, films sous dalle, ciment, mortier et béton, matériaux de ragréage, produits pour alléger le béton, enduits de façade, chaux, sables et gravillons, enduits de finition pour métaux, plâtres, plaques de couverture, polycarbonate, bois de charpente, gouttières PVC, gouttières zinc, caniveaux, fosses et cuves, regards, produits d’étanchéité des fondations, drains et géotextiles, gaines et grillages, matériaux de chantier, bétonnières, brouettes, échelles, échafaudages, lames et dalles de terrasse, traverses et lambourdes en bois, dalles de terrasse en bois naturel, bois d’oeuvre en bois naturel, carrelages de sols extérieurs, dalles béton, pavés vieillis, pavés autobloquant, bordures, matériels de clôture, grillage en rouleau, grillage en panneau, bois autoclave, panneaux, clins, lames et poteaux, barrières et bordures, portails en fer, portails en bois, portails en PVC, portails en aluminium, clôtures de piscines, profil PVC pour clôture, articles de menuiserie intérieure et extérieure, raccords pour fenêtre de toit, articles de plomberie, tubes nus et gainés, raccords P.E.R., tube multitouche, raccords à compression, raccords à clipser, tubes et couronnes de cuivre, raccords à souder, raccords à visser, raccords sans soudure, colliers et fixations de plomberie, matériels d’isolation et d’étanchéité, tubes polyéthylène, raccords plastique pour tubes polyéthylène, raccords laiton pour tubes polyéthylène, robinet de compteur et réducteur de pression, compteurs d’eau divisionnaire, tubes et raccords PVC, colle PVC, matériaux pour l’évacuation des éviers, l’évacuation des lavabos, l’évacuation des baignoires et l’évacuation des douches, flexibles d’alimentation, vannes à sphère, robinets d’arrêt, robinets et tuyaux d’alimentation, vidange, joints, mastics, silicone, produits Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

15 d’étanchéité, matériels pour le chauffage et la production d’eau chaude, chaudières, radiateurs et sèche- serviettes pour chauffage central, radiateurs et sèche-serviettes électriques, chauffage d’appoint électrique, chauffage d’appoint bois et pétrole, produits de fumisterie (appareils de chauffage), vasques, meubles de salle de bain, faïence murale de salle de bain, vasques, articles de cuisine à savoir ustensiles de cuisines, assiettes, verres, vases, robot de cuisine, électroménagers, meubles de cuisine, carrelage mural de cuisine, câbles, fils, gaines, boîtes de dérivation, boîtes de connexion, tableaux électriques, appareillage, conduits et fixations, appareils de ventilation mécanique, appareils de climatisation, appareils de ventilation, connectiques à savoir, câbles PC, câbles, réseaux, câbles HIFI, câbles télé et vidéo, antennes, mâts et fixations, rallonges et fiches, enrouleurs, blocs multiprises, parafoudres, programmateurs, adaptateurs et multiprises, fiches et prises pour téléphone, torches, ampoules, tubes fluorescents ou incandescents, réglettes fluorescentes, incandescentes ou halogènes, spoterie en saillie, appliques et plafonniers, spots à encastrer, éclairage de cuisine LED, séries éclairage extérieur, projecteurs halogènes extérieur, hublots, spots à piquer, spots extérieurs à encastrer, cloisons et briques de verre, carrelage de sol intérieur, carrelage de sol extérieur, carrelage mural de salles de bain, carrelage mural de cuisine, ragréage à savoir enduits, enduits de finitions, mortier, colles, joints, plaquettes de parement, produits d’entretien, produits de peinture, préparation des fonds intérieurs, sous-couches intérieures et extérieures, peintures intérieures, crépis et enduits décoratifs, préparations des fonds extérieurs, peintures façades, peintures bois, fer, sol et toiture, produits pour le traitement du bois et pour la protection des bois extérieurs, revêtements muraux, outils de peintre et du tapissier, droguerie et produits d’entretien, kits de barres à rideaux, barres à rideaux en bois, revêtement de sol stratifiés, revêtement de sol stratifié PVC, planchers en bois massif, parquets, plinthes, sous-couches pour revêtement de sol, revêtement PVC, barres de seuil, panneaux en bois, dalles de plancher, lambris en PVC, lambris revêtus, lambris en bois, PVC et revêtus, tasseaux bruts, planches brutes, tasseaux rabotés, planches rabotées, colles à bois et pistolets à silicone, moulures de bâtiment, plinthes en bois massif, kits de rayonnage acier, kits d’étagères et d’armoires, kits d’étagère en bois, étagères, bacs et coffres de rangement, portes de placards, aménagement de placard, dressing, tablettes, rangements de garage, plateaux de bureau, tréteaux d’aménagement, rangements de cuisine et placard, porte-manteaux, outillage, perceuses sans fil, perceuses filaires, perforateurs et marteaux, meuleuses, scies sauteuses, scies circulaires, scie égoïnes, défonceuses, ponceuses, rabots électriques, décapeurs thermiques, machines pour le bois, machines pour le fer, forets matériaux, mèches à bois, forets à métaux, coffrets matériaux, scies cloche, lames pour scie circulaire, lames pour scie sauteuse, lames pour rabot et scie scorpion, fraises pour perceuses et défonceuses, abrasifs pour ponceuses triangulaires et multiformes, abrasifs pour ponceuses excentriques, abrasifs pour ponceuses à bandes, cales pour ponçage manuel, disques matériaux à savoir, coffrets à outils, disques métaux (parties d’outils), disques diamant (parties d’outils), disques spécifiques (parties d’outils), brosses, brosses à main, pistolets basse pression, machines à peindre, appareils de soudure, compresseurs, outils pneumatiques, raccords pneumatiques, groupes électrogènes silencieux, groupes électrogènes de chantier, lubrifiants, tournevis et embouts, pinces et serre-joints, clés, coffrets contenant des douilles, marteaux, scies, ciseaux à bois, râpes, limes, rabots, outils d’assemblage, cutters, outils de mesure, outils de niveaux, outils de démolition, outils de coffrage, martellerie, pelles, outils de terrassement, règles de maçonnerie, taloches, platoirs, truelles, outils de finition, auges, seaux, lève plaque, coupe-carreaux, peignes, maillets, battes, raclettes, pinces, tenailles, outils de plomberie, coffrets contenant des articles de plomberie, articles pour la protection des yeux, articles pour la protection respiratoire, articles pour la protection de la tête et des oreilles, articles pour la protection des mains, articles pour la protection des genoux et du dos, boîtes en plastique, boîtes en métal, porte-outils, étaux, palans, escabeaux, échelles, nettoyeurs haute-pression, aspirateurs, tuyaux, raccords, dévidoirs, surpresseurs, pompes de surface, pompes vide-cave, pulvérisateurs, articles de quincaillerie, clouterie, visserie, boulonnerie, articles de fixation et d’assemblage, articles de quincaillerie du bâtiment, serrures, articles de serrurerie, câbles, chaînes, cordes, sandows, articles de piètement et de roulement, quincaillerie d’ameublement, poignées de portes et de fenêtres ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) et d’offres de services, à savoir des produits et des offres de services relevant des domaines du bricolage, du jardinage et de l’aménagement de la maison, des coffrets-cadeaux, des bons d’achat, de la décoration intérieure et extérieure, de l’éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, des installations sanitaires, de la réfrigération, du mobilier, des arts de la table (y compris les couverts et la vaisselle), du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, de la cuisine (y compris les ustensiles, les récipients et les accessoires de cuisine, les appareils et instruments de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

16 cuisson, et l’ameublement), de l’aménagement et de l’équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, du nettoyage, de l’horticulture, de l’arboriculture, des semences (graines), des animaux (y compris les animaux domestiques ou de compagnie), de l’outillage, de la quincaillerie, de la construction, de l’électroménager, de l’audiovisuel, des équipements pour le traitement de l’information, et de l’électricité (à savoir, appareils ainsi que leurs éléments constitutifs et leurs accessoires, pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique), permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces produits et ces offres de services par tout moyen, y compris via une application mobile ou sur un site Web marchand» de la demande d’enregistrement contestée présentent les mêmes nature, objet et destination que les « service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi, télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, de produits de téléphonie, de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, de maroquinerie, d’immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d’équipements automobiles, d’équipements pour motocycles, d’équipement caravaning, d’équipements nautismes, de parfums, de décorations, produits d’ameublement, d’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d’accessoires et bagagerie, d’oeuvres d’art, de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, d’instruments de musiques, d’électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d’équipement de toilette et d’accessoires pour animaux, d’articles de sport, de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d’équipement pour le gros oeuvre, d’équipement pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie» de la marque antérieure invoquée.

En effet, l’ensemble de ces services ont pour objet la présentation de produits ou de services au consommateur afin de lui permettre de les acheter et portent sur des produits ou services identiques ou proches.

Ainsi, ces services sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.

Les « services d’abonnement à un catalogue général de marchandises » de la demande d’enregistrement contestée tout comme les « services d’abonnement à des journaux pour les tiers » invoqués de la marque antérieure s’entendent de prestations visant à proposer des conventions pour un prix déterminé entre un fournisseur et un client pour l’accès à des d’abonnements à des produits de l’imprimerie.

Contrairement à ce que soutient la société déposante, rien ne permet d’affirmer que les services précités sont rendus par des prestataires distincts. En effet, les services de la marque antérieure ne sont pas nécessairement rendus par des sociétés de presse mais également par des prestataires pouvant proposer à l’abonnement tous types de publications.

Ainsi, ces services sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.

Les services de « traitement administratif de commandes d’achat ; gestion administrative et commerciale de cartes cadeaux, de primes, de réductions et de cartes de fidélité ; gestion de programmes de primes, de réduction et de cartes de fidélité ; services administratifs de cartes de fidélité ; développement, mise en oeuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions ; expertises en affaires en matière de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ; administration commerciale de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités  » de la demande d’enregistrement contestée présentent les mêmes nature, objet et destination que les services d’ « administration commerciale ; services d’expertises en affaires » invoqués de la marque antérieure. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

17

Ainsi, ces services sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.

En revanche, les services d’ « organisation d’opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; émission de cartes de fidélité ; services de programmes de fidélité ; organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue d’encourager, de fidéliser et de développer la clientèle » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des opérations publicitaires et promotionnelles permettant de développer les ventes par le biais de programmes de fidélité ne présentent pas les même nature, objet et destination que les services de « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; conseils d’organisation et consultation professionnelle d’affaires ; services de gestion d’affaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; services d’expertises en affaires » invoqués de la marque antérieure qui désignent des prestations d’information et de conseil en matière commerciale rendues par des experts spécialisés dans ce domaine et visant à accroitre le chiffre d’affaires de l’entreprise, de la mise à disposition d’une assistance et de connaissances dans le domaine commercial, un ensemble des prestations visant à réaliser toute tâche administrative et de secrétariat pour le compte de tiers, des prestations permettant d’enregistrer toutes les opérations commerciales réalisées par une entreprise commerciale et de dégager notamment, la situation financière générale de cette entreprise.

Répondant à des besoins différents, ces services ne s’adressent pas à la même clientèle et ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (agences de publicité pour les premiers, entreprises spécialisées en affaires commerciales, comptables pour les seconds).

A cet égard, rien ne permet de considérer, comme le fait l’opposant que « tous ces services ont pour but la mise en place et la gestion d’activités commerciales et administratives… ». En effet, les services précités de la demande d’enregistrement sont avant tout à visée publicitaire. En outre, l’argument selon lequel les services ont tous pour objet de permettre « … d’améliorer l’activité, le rendement au sein d’entreprises commerciales […] » ne peut davantage être retenu. En effet, en décider autrement sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires tous les services ayant pour but d’améliorer le rendement d’une entreprise présentent pourtant comme en l’espèce des caractéristiques propres à les différencier.

Ainsi, ces services ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Les « services d’abonnement à un site internet permettant de faire ses courses en lignes ; services d’abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations permettant d’avoir accès à des produits ou des informations par le biais d’une convention ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; service de diffusion de petites annonces ; distribution de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion d’échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; affichage ; rédaction de textes publicitaires ; Télécommunications » de la marque antérieure invoquée qui désignent des services publicitaires ainsi que des prestations techniques de communication à distance permettant de transmettre et d’échanger des messages et des informations de toutes sortes, par des moyens techniques appropriés. Répondant à des besoins différents, ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (pour les premiers, agences de publicité/opérateurs de télécommunications pour les seconds).

Ainsi, ces services ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

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18 Les « services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication, des produits suivants : produits pour la purification ou l’adoucissement de l’eau, produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à la photographie, détartrants autres qu’à usage domestique, produits chimiques pour le traitement de l’eau des piscines, matières plastiques à l’état brut, matières tannantes, matières filtrantes (substances minérales et végétales), combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies, mèches, cires à usage industriel, cires pour l’éclairage, cires pour courroies, briquettes de bois pour le barbecue, charbon de bois (combustible), briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustibles), boîtes, coffres et conteneurs, châssis de serre, serres, raccords, vannes (autres que partie de machines), dévidoirs, cuves, girouettes, bassins, pergolas, portails, portes de garage, barrières, piscines, coffres-forts, boîtes aux lettres, volets, fenêtres, gouttières, caniveaux, charpentes, grilles d’évacuation, échafaudages, escaliers, cloisons, cadenas, plongeoirs, barnums (constructions transportables métalliques), garages préfabriqués, éoliennes, appareils extincteurs, programmateurs, pompes d’arrosage à savoir pompe à incendie, radiomessageurs, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, , satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, cellules photovoltaïques, appareils héliographiques, panneaux et capteurs solaires, systèmes d’alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens, centrales d’alarmes, appareils de vidéosurveillance, appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés, talkie-walkie, interphones, thermostats, variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité pour enfants, , incinérateurs, grilloirs-composteurs, fontaines, appareils à filtrer l’eau, appareils et machines pour la purification ou l’adoucissement de l’eau, jets d’eau ornementaux, , pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue, grilles de barbecue, réservoirs de chasse d’eau, chasses d’eau, filtres (partie d’installations domestiques ou industrielles), filtres pour piscines, chauffe-eaux, chaudières, lavabos, robinets, bidets, baignoires, douches, douchettes pour hydrothérapie, installations de sauna et de spa, toilettes (WC), éviers, humidificateurs, hottes aspirantes, hottes d’aération, appareils et machines pour la purification de l’air, cheminées et foyers d’appartements, siphons, échangeurs thermiques, bouillottes, chaudières, chauffe-eau, pompes à chaleur, adhésifs pour la papeterie et le ménage, cire à cacheter, pochoirs, , sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, boîtes en carton pour le déménagement, papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l’imprimerie), articles pour reliures, photographies, instruments de dessin, papier d’emballage, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l’emballage en papier ou en matière plastique, feuilles bullées en matières plastiques (pour l’emballage ou le conditionnement), cartonnages, mouchoirs de poche en papier, serviettes en papier, gommes, feuilles, plaques et baguettes en matières plastiques (semi-finies), cuirs et imitations du cuir, peaux d’animaux, parapluies, parasols, fouets et sellerie, ponts en bois, claustras en bois, bassins (piscines), tonnelles, châssis de serres, serres, abris de jardin, cabanes, maisonnettes, bacs à sable (pour la construction), sable (à l’exception du sable pour fonderie), silos, cheminées, grilles d’évacuation, gouttières, échafaudages, escaliers, charpentes, fenêtres, fenêtres de toit, volets, stores d’extérieur, caniveaux, cloisons, portails, portes de garage, tonnelles (construction), garages (constructions non métalliques), garages préfabriqués, paniers, vannes (autres que parties de machines), paniers à bûches, rotins, piédestaux, cuves, cire gaufrée pour ruches, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie), présentoirs, tréteaux, pergolas en bois, casiers, emballages en bois, corbeilles, cintres pour vêtements, vanneries, récipients d’emballage en bois ou en matières plastiques, récipients d’emballage en matières plastiques, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, peignes, paille de fer, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d’instruments de musique), ficelles, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d’enfants), sacs pour le transport et l’emmagasinage de marchandises en vrac, sangles pour la manutention de fardeaux, échelles de corde, fils à usage textile, feutres, fleurs artificielles, plantes artificielles, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, épingles et aiguilles, piscines, nasses » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire ni ne portent sur des produits proches des « service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi, télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, de produits de téléphonie, de vêtements, de chaussures, de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

19 bijoux, de montres, de maroquinerie, d’immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d’équipements automobiles, d’équipements pour motocycles, d’équipement caravaning, d’équipements nautismes, de parfums, de décorations, produits d’ameublement, d’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d’accessoires et bagagerie, d’oeuvres d’art, de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, d’instruments de musiques, d’électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d’équipement de toilette et d’accessoires pour animaux, d’articles de sport, de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d’équipement pour le gros oeuvre, d’équipement pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, et des services de location d’immeubles et d’espaces de bureau, services de recherche d’emplois, services de présentation de services de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d’activités sportive et culturelle, de cours particuliers, d’éducation, services de covoiturage » de la marque antérieure invoquée.

A cet égard si la société opposante met au regard les services précités, elle ne démontre pas l’existence de liens entre eux, lesquels n’apparaissent pas à l’évidence.

En effet, il n’est pas démontré que ces services portent sur les mêmes produits et services ou des produits et services proches, ce qui n’apparaît pas à l’évidence.

Ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, contrairement à ce que soutient la société opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Les services précités de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas non plus de lien étroit et obligatoire avec les services de « publicité » de la marque antérieure invoquée.

En effet, les services de la marque antérieure n’ont pas nécessairement ni exclusivement pour objet ceux de la demande d’enregistrement contestée.

Ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Les services de « présentation et regroupement de produits au profit de tiers (à l’exception de leur transport) permettant aux clients de voir, de commander et d’acheter les produits listés ci-après, dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet, par téléphone ou sur toute autre forme de media de télécommunication, ainsi que services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : piscines, équipement pour l’aménagement et l’entretien de piscines, fenêtres en bois, fenêtres en PVC, fenêtres en aluminium, volets roulants extérieurs, volets battants, lames à volets, châssis, stores intérieurs pour fenêtre de toit, volets roulants pour fenêtre de toit, lucarne, grilles de défense, portes d’entrée en bois, portes d’entrée en PVC, portes d’entrée en acier, portes d’entrée en aluminium, portes de service, portes de garage, portes isoplanes et postformées, portes, portes à Galandage, escaliers intérieurs, escaliers de meunier, escaliers escamotables, balustres, mécanismes pour toilette (WC), purificateurs d’eau, adoucisseurs d’eau, brûleurs, pompes à chaleur aérothermique air-eau, cheminées, produits de fumisterie (cheminées), chauffe-eau électrique, chauffe-eau à gaz, chauffe-eau solaire, WC, broyeurs compacts et adaptables, pack WC, lavabos, lave-mains, baignoires droites et d’angle, baignoires balnéo, cabines de douche intégrales, accès d’angle, portes pivotantes, portes coulissantes, parois latérales, receveurs à poser ou à encastrer, receveurs à carreler, robinetterie pour lavabos, douche et bain-douche, douchettes, ensemble de douche, colonnes d’hydromassage, éviers à encastrer ou à poser, robinetterie pour évier, poubelles, bacs à laver, appareils pour le traitement de l’air, contrôle en kits, grilles d’aération, aérateurs, hottes, hottes cheminées, satellite, récepteur TNT, appareillage spécifique, douilles, sonnettes, carillons, portiers de villas audio ou vidéo, motorisations pour portails et portes de garage, détecteurs de fumée, détecteurs de monoxyde de carbone, piles, piles rechargeables, chargeurs, éclairage de chantier extérieur, câbles d’installation pour spots extérieurs, stores intérieurs, store à bandes verticales, lames à volets, poubelles Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

20 et conteneurs, coffrets métaux, jerrycans, établis, échafaudages, ;boîtes aux lettres ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) et d’offres de services, à savoir des produits et des offres de services relevant des domaines du du pesage, du mesurage, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces produits et ces offres de services par tout moyen, y compris via une application mobile ou sur un site Web marchand » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas à l’évidence le même objet que les services suivants : « service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi, télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, de produits de téléphonie, de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, de maroquinerie, d’immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d’équipements automobiles, d’équipements pour motocycles, d’équipement caravaning, d’équipements nautismes, de parfums, de décorations, produits d’ameublement, d’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d’accessoires et bagagerie, d’oeuvres d’art, de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, d’instruments de musiques, d’électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d’équipement de toilette et d’accessoires pour animaux, d’articles de sport, de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d’équipement pour le gros oeuvre, d’équipement pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, et des services de location d’immeubles et d’espaces de bureau, services de recherche d’emplois, services de présentation de services de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d’activités sportive et culturelle, de cours particuliers, d’éducation, services de covoiturage » de la marque antérieure invoquée.

A cet égard si la société opposante met au regard les services précités, elle ne démontre pas l’existence de liens entre eux, lesquels n’apparaissent pas à l’évidence.

En effet, il n’est pas démontré que ces services portent sur les mêmes produits et services ou des produits et services proches, ce qui n’apparaît pas à l’évidence.

En effet, si ces services sont tous des services de présentations de produits et services visant à ce que le consommateur puisse les acheter, ils ne portent pas sur les mêmes produits et services.

Ainsi, ces services ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Par conséquent, les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif BON + BON, ci-dessous reproduit :

Ce signe a été déposé en couleurs.

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21 La marque antérieure porte sur la marque figurative LEBONCOIN, ci-dessous reproduite :

Cette marque a été enregistrée en couleurs.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux séparés par le symbole « + », d’éléments figuratifs et de couleurs alors que la marque antérieure est composée d’un élément verbal, d’un élément figuratif et de couleurs.

Les signes ont en commun la séquence BON, répétée à deux reprises au sein du signe contesté.

Toutefois, cette seule circonstance ne saurait suffire pour créer un risque de confusion entre les signes en cause, pris dans leur ensemble, dès lors qu’ils possèdent des différences propres à les distinguer nettement.

En effet, cette séquence BON, apparait dépourvue de caractère distinctif à l’égard des services visés dans la mesure où elle constitue un adjectif laudatif indiquant ce qui, dans son genre présente une qualité supérieure à la moyenne.

Par ailleurs, et contrairement à ce que soutient la société opposante, cet élément ne saurait être considéré comme étant prédominant au sein de la marque antérieure.

En effet, l’élément verbal COIN apparait distinctif à l’égard des services visés.

De plus, l’ensemble LEBONCOIN est écrit sur une même ligne et dans une même police de caractère de telle sorte qu’il forme une expression dotée d’une signification propre et désignant un endroit, un lieu présentant des qualités particulières.

Par conséquent, l’élément BON ne saurait être considéré comme l’élément dominant dans la mesure où il ne peut être isolé au sein de la marque antérieure et qu’il ne fait qu’introduire l’élément qui le suit.

En outre, visuellement, les signes se distinguent par leur structure (deux éléments verbaux séparés par le symbole « + », totalisant six lettres et positionnés sur trois lignes pour le signe contesté, un seul élément verbal de neuf lettres pour la marque antérieure).

Phonétiquement, les signes se distinguent par leur sonorité d’attaque et finales ([bon]/[le]), [bon]/[coin]).

Par ailleurs, les signes se distinguent également par les couleurs employées (vert, jaune, blanc pour le signe contesté et orange et blanc pour la marque antérieure) ainsi que par les éléments figuratifs (maison stylisée avec une feuille).

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22 Enfin, le signe contesté est construit selon un principe de symétrie (répétition sur deux lignes de la séquence BON séparée par le symbole +), construction absente de la marque antérieure. Le signe figuratif BON + BON n’apparait donc pas similaire à la marque figurative antérieure LEBONCOIN.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause.

La société opposante fournit, dans l’acte d’opposition, des pièces établissant la connaissance particulière de la marque antérieure LEBONCOIN pour un site internet spécialisé dans des petites annonces destinées à la présentation de produits et services (notamment pour leur vente, y compris dans l’immobilier), sur tout moyen de communication.

Si elle bénéficie alors dans ce domaine un caractère distinctif accru, les signes sont à ce point différents que le consommateur ne leur attribuera pas la même origine.

Ainsi, malgré l’identité et la similarité d’une partie des services en cause, les différences précédemment relevées entre les signes ne se trouvent pas compensées. Dès lors, aucun risque de confusion n’est à craindre.

Enfin, sont sans incidence les décisions de l’Institut invoquées par la société opposante en ce qui concerne la comparaison des signes dès lors que ces décisions, rendues dans des circonstances différentes, ne sauraient être transposées à la présente espèce.

En l’espèce, il n’existe globalement pas de risque de confusion entre les signes et ce, malgré l’identité et la similarité d’une partie des services.

CONCLUSION

En conséquence, le signe figuratif BON + BON peut être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

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23 2. Sur le fondement de la marque française n° 4 606 157.

Sur la comparaison des produits et services Les services restant à comparer dans le cadre de la présente opposition sont les suivants : « organisation d’opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; émission de cartes de fidélité ; services de programmes de fidélité ; organisation d’opération promotionnelles et publicitaires en vue d’encourager, de fidéliser, et de développer la clientèle ; services d’abonnement à un site internet permettant de faire ses courses en ligne ; services d’abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication, des produits suivants : produits pour la purification ou l’adoucissement de l’eau, produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à la photographie, détartrants autres qu’à usage domestique, produits chimiques pour le traitement de l’eau des piscines, matières plastiques à l’état brut, matières tannantes, matières filtrantes (substances minérales et végétales), combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies, mèches, cires à usage industriel, cires pour l’éclairage, cires pour courroies, briquettes de bois pour le barbecue, charbon de bois (combustible), briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustibles), boîtes, coffres et conteneurs, châssis de serre, serres, raccords, vannes (autres que partie de machines), dévidoirs, cuves, girouettes, bassins, pergolas, portails, portes de garage, barrières, piscines, coffres-forts, boîtes aux lettres, volets, fenêtres, gouttières, caniveaux, charpentes, grilles d’évacuation, échafaudages, escaliers, cloisons, cadenas, plongeoirs, barnums (constructions transportables métalliques), garages préfabriqués, éoliennes, appareils extincteurs, programmateurs, pompes d’arrosage à savoir pompe à incendie, radiomessageurs, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, , satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, cellules photovoltaïques, appareils héliographiques, panneaux et capteurs solaires, systèmes d’alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens, centrales d’alarmes, appareils de vidéosurveillance, appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés, talkie-walkie, interphones, thermostats, variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité pour enfants, , incinérateurs, grilloirs-composteurs, fontaines, appareils à filtrer l’eau, appareils et machines pour la purification ou l’adoucissement de l’eau, jets d’eau ornementaux, , pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue, grilles de barbecue, réservoirs de chasse d’eau, chasses d’eau, filtres (partie d’installations domestiques ou industrielles), filtres pour piscines, chauffe-eaux, chaudières, lavabos, robinets, bidets, baignoires, douches, douchettes pour hydrothérapie, installations de sauna et de spa, toilettes (WC), éviers, humidificateurs, hottes aspirantes, hottes d’aération, appareils et machines pour la purification de l’air, cheminées et foyers d’appartements, siphons, échangeurs thermiques, bouillottes, chaudières, chauffe- eau, pompes à chaleur, adhésifs pour la papeterie et le ménage, cire à cacheter, pochoirs, , sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, boîtes en carton pour le déménagement, papier et carton (bruts, mi- ouvrés ou pour la papeterie ou l’imprimerie), articles pour reliures, photographies, instruments de dessin, papier d’emballage, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l’emballage en papier ou en matière plastique, feuilles bullées en matières plastiques (pour l’emballage ou le conditionnement), cartonnages, mouchoirs de poche en papier, serviettes en papier, gommes, feuilles, plaques et baguettes en matières plastiques (semi-finies), cuirs et imitations du cuir, peaux d’animaux, parapluies, parasols, fouets et sellerie, ponts en bois, claustras en bois, bassins (piscines), tonnelles, châssis de serres, serres, abris de jardin, cabanes, maisonnettes, bacs à sable (pour la construction), sable (à l’exception du sable pour fonderie), silos, cheminées, grilles d’évacuation, gouttières, échafaudages, escaliers, charpentes, fenêtres, fenêtres de toit, volets, stores d’extérieur, caniveaux, cloisons, portails, portes de garage, tonnelles (construction), garages (constructions non métalliques), garages préfabriqués, paniers, vannes (autres que parties de machines), paniers à bûches, rotins, piédestaux, cuves, cire gaufrée pour ruches, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie), présentoirs, tréteaux, pergolas en bois, casiers, emballages en bois, corbeilles, cintres pour vêtements, vanneries, récipients d’emballage en bois ou en matières plastiques, récipients d’emballage en matières plastiques, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, peignes, paille de fer, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d’instruments de musique), ficelles, tentes, bâches (ni de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

24 sauvetage, ni de voitures d’enfants), sacs pour le transport et l’emmagasinage de marchandises en vrac, sangles pour la manutention de fardeaux, échelles de corde, fils à usage textile, feutres, fleurs artificielles, plantes artificielles, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, épingles et aiguilles, piscines, nasses ; présentation et regroupement de produits au profit de tiers (à l’exception de leur transport) permettant aux clients de voir, de commander et d’acheter les produits listés ci-après, dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet, par téléphone ou sur toute autre forme de media de télécommunication, ainsi que services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : piscines, équipement pour l’aménagement et l’entretien de piscines, fenêtres en bois, fenêtres en PVC, fenêtres en aluminium, volets roulants extérieurs, volets battants, lames à volets, châssis, stores intérieurs pour fenêtre de toit, volets roulants pour fenêtre de toit, lucarne, grilles de défense, portes d’entrée en bois, portes d’entrée en PVC, portes d’entrée en acier, portes d’entrée en aluminium, portes de service, portes de garage, portes isoplanes et postformées, portes, portes à Galandage, escaliers intérieurs, escaliers de meunier, escaliers escamotables, balustres, mécanismes pour toilette (WC), purificateurs d’eau, adoucisseurs d’eau, brûleurs, pompes à chaleur aérothermique air-eau, cheminées, produits de fumisterie (cheminées), chauffe-eau électrique, chauffe- eau à gaz, chauffe-eau solaire, WC, broyeurs compacts et adaptables, pack WC, lavabos, lave-mains, baignoires droites et d’angle, baignoires balnéo, cabines de douche intégrales, accès d’angle, portes pivotantes, portes coulissantes, parois latérales, receveurs à poser ou à encastrer, receveurs à carreler, robinetterie pour lavabos, douche et bain-douche, douchettes, ensemble de douche, colonnes d’hydromassage, éviers à encastrer ou à poser, robinetterie pour évier, poubelles, bacs à laver, appareils pour le traitement de l’air, contrôle en kits, grilles d’aération, aérateurs, hottes, hottes cheminées, satellite, récepteur TNT, appareillage spécifique, douilles, sonnettes, carillons, portiers de villas audio ou vidéo, motorisations pour portails et portes de garage, détecteurs de fumée, détecteurs de monoxyde de carbone, piles, piles rechargeables, chargeurs, éclairage de chantier extérieur, câbles d’installation pour spots extérieurs, stores intérieurs, store à bandes verticales, lames à volets, poubelles et conteneurs, coffrets métaux, jerrycans, établis, échafaudages, ;boîtes aux lettres ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) et d’offres de services, à savoir des produits et des offres de services relevant des domaines du du pesage, du mesurage, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces produits et ces offres de services par tout moyen, y compris via une application mobile ou sur un site Web marchand ».

La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l’enseignement; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques; Processeurs d’application; Logiciels d’applications; Applications logicielles téléchargeables; Applications informatiques éducatives; Applications mobiles éducatives; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels de serveurs d’applications; Applications pour bureaux et entreprises; Logiciels d’application pour dispositifs mobiles; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles; Applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations; Logiciels d’applications destinés à des dispositifs informatiques portables; Logiciels d’applications pour le web et les serveurs; Logiciels pour la création de sites Web dynamiques ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d’échantillons; services d’abonnement de journaux pour les tiers; conseils, informations ou renseignements d’affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placements; gestion de fichiers informatiques; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publications de textes publicitaires; locations d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; service de diffusion de petites annonces en matière d’emploi, en matière immobilière, en matière de mode vestimentaire, en matière automobile; relations publiques; distribution de matériel publicitaire; diffusion Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

25 de matériel publicitaire; diffusion d’échantillons; mise à jour de documentation publicitaire; affichage; rédaction de textes publicitaires; recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; diffusion d’annonces de tiers, sur supports physiques et numériques, proposant des services ou des produits à la vente; services de commerce sur l’Internet, à savoir mise en relation commerciale de vendeurs et d’acheteur sur une même interface accessible en ligne; fourniture d’une base de données d’évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs (services de sondages); organisation et conduite de foires et d’expositions commerciales dans le domaine des services de commerce en ligne; services de publicité en ligne pour des tiers, à savoir fourniture (location) d’espaces publicitaires sur des sites Web sur l’Internet; services publicitaires et promotionnels visant à faciliter la vente de produits et services par des tiers via un réseau mondial de communication; conseils d’organisation et consultation professionnelle d’affaires; services de gestion d’affaires; information statistique; expertises dans le domaine des affaires commerciales; services d’expertises en affaires; production de films publicitaires et de publicités radiophoniques; fourniture d’analyses et distribution en ligne d’informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d’articles via un réseau informatique mondial; promotion des ventes, également pour le compte de tiers; services de comparaison de prix; rassemblement d’une sélection de fournisseurs de services dans le domaine des télécommunications afin de permettre à des tiers de visualiser et de sélectionner facilement ces services sur un site Internet; rassemblement d’une sélection de fournisseurs de services dans le domaine des services financiers (crédit à la consommation) afin de permettre à des tiers de visualiser et de sélectionner facilement ces services sur un site Internet; rassemblement d’une sélection de fournisseurs de services dans le domaine des voyages et du logement, des services d’assistance en informatique/ commerce électronique, de l’hébergement de sites Internet, des ventes et des services de ventes aux enchères liées à une large gamme de produits de consommation, et des services d’entretien de produits/extensions de garanties, afin de permettre à des tiers de visualiser et de sélectionner facilement ces services sur un site Internet; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi, télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, de produits de téléphonie; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne d’articles de mode à savoir vêtements, chaussures, bijoux, montres, maroquinerie, d’immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d’automobiles, d’équipements automobiles, d’équipements pour motocycles, d’équipement caravaning, d’équipements nautismes; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de parfums, de décorations, produits d’ameublement, d’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d’accessoires et bagagerie, d’oeuvres d’art, de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, d’instruments de musiques; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne d’électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d’équipement de toilette et d’accessoires pour animaux, d’articles de sport, de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d’équipement pour le gros oeuvre; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne d’équipement pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, et des services de location d’immeubles et d’espaces de bureau, services de recherche d’emplois, services de présentation de services de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d’activités sportive et culturelle, de cours particuliers, d’éducation, services de covoiturage; services d’intermédiation commerciale (conciergerie); fourniture d’informations en matière d’emploi; fourniture de conseils en matière d’emploi; services de recherche d’emploi ; Assurances; services bancaires; services bancaires en ligne; services de caisses de prévoyance; émission de cartes de crédit; estimations immobilières; gestion financière; gérance de biens immobiliers; services de financement; analyse financière; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds; Affaires immobilières, affaires financières; affaires monétaires; service d’information en matière de ventes et locations de biens immobiliers; présentation des listes de bien immobiliers et terrains pour la location ou la vente, services d’agence immobilière ; Télécommunications; informations en matière de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

26 télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; services d’affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; services de téléconférences; services de messagerie électronique; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données et d’informations; fourniture d’accès à d’un tableau d’affichage interactif en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs; fourniture d’accès d’une base de données d’évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs; distribution (transmission) en ligne d’informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d’articles via un réseau informatique mondial; services de diffusion de listes de biens immobiliers et de listes de petites annonces immobilières concernant des appartements à louer ou à vendre, des logements à louer ou à vendre et des locations de vacances; Services de diffusion de listes de véhicules à vendre ou à louer; services de diffusion de listes d’annonces d’emploi; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour l’envoi, la promotion des ventes, la vente et la revente d’articles via un réseau informatique mondial, ainsi que pour la collecte et la diffusion d’informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d’articles via un réseau informatique mondial ».

La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

Les services d’ « organisation d’opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; émission de cartes de fidélité ; services de programmes de fidélité ; organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue d’encourager, de fidéliser et de développer la clientèle » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des opérations publicitaires et promotionnelles permettant de développer les ventes par le biais de programmes de fidélité ne présentent pas les même nature, objet et destination que les services de « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; conseils d’organisation et consultation professionnelle d’affaires ; services de gestion d’affaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; services d’expertises en affaires » invoqués de la marque antérieure qui désignent des prestations d’information et de conseil en matière commerciale rendues par des experts spécialisés dans ce domaine et visant à accroitre le chiffre d’affaires de l’entreprise, de la mise à disposition d’une assistance et de connaissances dans le domaine commercial, un ensemble des prestations visant à réaliser toute tâche administrative et de secrétariat pour le compte de tiers, des prestations permettant d’enregistrer toutes les opérations commerciales réalisées par une entreprise commerciale et de dégager notamment, la situation financière générale de cette entreprise.

Répondant à des besoins différents, ces services ne s’adressent pas à la même clientèle et ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (agences de publicité pour les premiers, entreprises spécialisées en affaires commerciales, comptables pour les seconds).

A cet égard, rien ne permet de considérer, comme le fait l’opposant que « tous ces services ont pour but la mise en place et la gestion d’activités commerciales et administratives… ». En effet, les services précités de la demande d’enregistrement sont avant tout à visée publicitaire. En outre, l’argument selon lequel les services ont tous pour objet de permettre « … d’améliorer l’activité, le rendement au sein d’entreprises commerciales […] » ne peut davantage être retenu. En effet, en décider autrement sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires tous les services ayant pour but d’améliorer le rendement d’une entreprise présentent pourtant comme en l’espèce des caractéristiques propres à les différencier.

Ainsi, ces services ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

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Les « services d’abonnement à un site internet permettant de faire ses courses en ligne ; services d’abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations permettant d’avoir accès à des produits ou des informations par le biais d’une convention ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; service de diffusion de petites annonces en matière d’emploi, en matière immobilière, en matière de mode vestimentaire, en matière automobile; distribution de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion d’échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; affichage ; rédaction de textes publicitaires ; Télécommunications » de la marque antérieure invoquée qui désignent des services publicitaires ainsi que des prestations techniques de communication à distance permettant de transmettre et d’échanger des messages et des informations de toutes sortes, par des moyens techniques appropriés.

Ainsi, ces services ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Les « services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication, des produits suivants : produits pour la purification ou l’adoucissement de l’eau, produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à la photographie, détartrants autres qu’à usage domestique, produits chimiques pour le traitement de l’eau des piscines, matières plastiques à l’état brut, matières tannantes, matières filtrantes (substances minérales et végétales), combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies, mèches, cires à usage industriel, cires pour l’éclairage, cires pour courroies, briquettes de bois pour le barbecue, charbon de bois (combustible), briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustibles), boîtes, coffres et conteneurs, châssis de serre, serres, raccords, vannes (autres que partie de machines), dévidoirs, cuves, girouettes, bassins, pergolas, portails, portes de garage, barrières, piscines, coffres-forts, boîtes aux lettres, volets, fenêtres, gouttières, caniveaux, charpentes, grilles d’évacuation, échafaudages, escaliers, cloisons, cadenas, plongeoirs, barnums (constructions transportables métalliques), garages préfabriqués, éoliennes, appareils extincteurs, programmateurs, pompes d’arrosage à savoir pompe à incendie, radiomessageurs, répondeurs, télécopieurs, portiers électriques, alarmes, piles, rallonges électriques, batteries, , satellites, portiers électroniques, électrovannes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, instruments de mesure et de traçage, cellules photovoltaïques, appareils héliographiques, panneaux et capteurs solaires, systèmes d’alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens, centrales d’alarmes, appareils de vidéosurveillance, appareils électroniques pour la surveillance à distance des bébés, talkie-walkie, interphones, thermostats, variateurs (régulateurs de lumière), stations météo (capteurs destinés à la météorologie), décodeurs TNT, harnais de sécurité pour enfants, , incinérateurs, grilloirs-composteurs, fontaines, appareils à filtrer l’eau, appareils et machines pour la purification ou l’adoucissement de l’eau, jets d’eau ornementaux, , pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue, grilles de barbecue, réservoirs de chasse d’eau, chasses d’eau, filtres (partie d’installations domestiques ou industrielles), filtres pour piscines, chauffe-eaux, chaudières, lavabos, robinets, bidets, baignoires, douches, douchettes pour hydrothérapie, installations de sauna et de spa, toilettes (WC), éviers, humidificateurs, hottes aspirantes, hottes d’aération, appareils et machines pour la purification de l’air, cheminées et foyers d’appartements, siphons, échangeurs thermiques, bouillottes, chaudières, chauffe-eau, pompes à chaleur, adhésifs pour la papeterie et le ménage, cire à cacheter, pochoirs, , sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, boîtes en carton pour le déménagement, papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l’imprimerie), articles pour reliures, photographies, instruments de dessin, papier d’emballage, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l’emballage en papier ou en matière plastique, feuilles bullées en matières plastiques (pour l’emballage ou le conditionnement), cartonnages, mouchoirs de poche en papier, serviettes en papier, gommes, feuilles, plaques et baguettes en matières plastiques (semi-finies), cuirs et imitations du cuir, peaux d’animaux, parapluies, parasols, fouets et sellerie, ponts en bois, claustras en bois, bassins (piscines), tonnelles, châssis de serres, serres, abris de jardin, cabanes, maisonnettes, bacs à sable (pour la Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

28 construction), sable (à l’exception du sable pour fonderie), silos, cheminées, grilles d’évacuation, gouttières, échafaudages, escaliers, charpentes, fenêtres, fenêtres de toit, volets, stores d’extérieur, caniveaux, cloisons, portails, portes de garage, tonnelles (construction), garages (constructions non métalliques), garages préfabriqués, paniers, vannes (autres que parties de machines), paniers à bûches, rotins, piédestaux, cuves, cire gaufrée pour ruches, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie), présentoirs, tréteaux, pergolas en bois, casiers, emballages en bois, corbeilles, cintres pour vêtements, vanneries, récipients d’emballage en bois ou en matières plastiques, récipients d’emballage en matières plastiques, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, peignes, paille de fer, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d’instruments de musique), ficelles, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d’enfants), sacs pour le transport et l’emmagasinage de marchandises en vrac, sangles pour la manutention de fardeaux, échelles de corde, fils à usage textile, feutres, fleurs artificielles, plantes artificielles, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, épingles et aiguilles, piscines, nasses » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi, télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, de produits de téléphonie, de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, de maroquinerie, d’immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d’équipements automobiles, d’équipements pour motocycles, d’équipement caravaning, d’équipements nautismes, de parfums, de décorations, produits d’ameublement, d’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d’accessoires et bagagerie, d’oeuvres d’art, de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, d’instruments de musiques, d’électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d’équipement de toilette et d’accessoires pour animaux, d’articles de sport, de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d’équipement pour le gros oeuvre, d’équipement pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, et des services de location d’immeubles et d’espaces de bureau, services de recherche d’emplois, services de présentation de services de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d’activités sportive et culturelle, de cours particuliers, d’éducation, services de covoiturage » de la marque antérieure invoquée.

En effet, et contrairement à ce que soutient la société opposante, les seconds n’ont pas pour objet les premiers.

A cet égard si la société opposante met au regard les services précités, elle ne démontre pas l’existence de liens entre eux, lesquels n’apparaissent pas à l’évidence.

En effet, il n’est pas démontré que ces services portent sur les mêmes produits et services ou des produits et services proches, ce qui n’apparaît pas à l’évidence.

Ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Les services précités de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas non plus de lien étroit et obligatoire avec les services de « publicité ; services publicitaires et promotionnels visant à faciliter la vente de produits et services par des tiers via un réseau mondial de communication ; promotion des ventes, également pour le compte de tiers » de la marque antérieure invoquée.

En effet, les services de la marque antérieure n’ont pas nécessairement ni exclusivement pour objet ceux de la demande d’enregistrement contestée.

Ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

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29 Les services de « présentation et regroupement de produits au profit de tiers (à l’exception de leur transport) permettant aux clients de voir, de commander et d’acheter les produits listés ci-après, dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet, par téléphone ou sur toute autre forme de media de télécommunication, ainsi que services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : piscines, équipement pour l’aménagement et l’entretien de piscines, fenêtres en bois, fenêtres en PVC, fenêtres en aluminium, volets roulants extérieurs, volets battants, lames à volets, châssis, stores intérieurs pour fenêtre de toit, volets roulants pour fenêtre de toit, lucarne, grilles de défense, portes d’entrée en bois, portes d’entrée en PVC, portes d’entrée en acier, portes d’entrée en aluminium, portes de service, portes de garage, portes isoplanes et postformées, portes, portes à Galandage, escaliers intérieurs, escaliers de meunier, escaliers escamotables, balustres, mécanismes pour toilette (WC), purificateurs d’eau, adoucisseurs d’eau, brûleurs, pompes à chaleur aérothermique air-eau, cheminées, produits de fumisterie (cheminées), chauffe-eau électrique, chauffe-eau à gaz, chauffe-eau solaire, WC, broyeurs compacts et adaptables, pack WC, lavabos, lave-mains, baignoires droites et d’angle, baignoires balnéo, cabines de douche intégrales, accès d’angle, portes pivotantes, portes coulissantes, parois latérales, receveurs à poser ou à encastrer, receveurs à carreler, robinetterie pour lavabos, douche et bain-douche, douchettes, ensemble de douche, colonnes d’hydromassage, éviers à encastrer ou à poser, robinetterie pour évier, poubelles, bacs à laver, appareils pour le traitement de l’air, contrôle en kits, grilles d’aération, aérateurs, hottes, hottes cheminées, satellite, récepteur TNT, appareillage spécifique, douilles, sonnettes, carillons, portiers de villas audio ou vidéo, motorisations pour portails et portes de garage, détecteurs de fumée, détecteurs de monoxyde de carbone, piles, piles rechargeables, chargeurs, éclairage de chantier extérieur, câbles d’installation pour spots extérieurs, stores intérieurs, store à bandes verticales, lames à volets, poubelles et conteneurs, coffrets métaux, jerrycans, établis, échafaudages, ;boîtes aux lettres ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l’exception de leur transport) et d’offres de services, à savoir des produits et des offres de services relevant des domaines du pesage, du mesurage, permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces produits et ces offres de services par tout moyen, y compris via une application mobile ou sur un site Web marchand » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas à l’évidence le même objet que les « service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi, télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, de produits de téléphonie, de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, de maroquinerie, d’immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d’équipements automobiles, d’équipements pour motocycles, d’équipement caravaning, d’équipements nautismes, de parfums, de décorations, produits d’ameublement, d’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d’accessoires et bagagerie, d’oeuvres d’art, de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, d’instruments de musiques, d’électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d’équipement de toilette et d’accessoires pour animaux, d’articles de sport, de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d’équipement pour le gros oeuvre, d’équipement pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, et des services de location d’immeubles et d’espaces de bureau, services de recherche d’emplois, services de présentation de services de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d’activités sportive et culturelle, de cours particuliers, d’éducation, services de covoiturage » de la marque antérieure invoquée.

A cet égard si la société opposante met au regard les services précités, elle ne démontre pas l’existence de liens entre eux, lesquels n’apparaissent pas à l’évidence.

En effet, si ces services sont tous des services de présentations de produits et services visant à ce que le consommateur puisse les acheter, il n’est pas démontré qu’ils portent sur les mêmes produits et services ou des produits et services proches, ce qui n’apparaît pas à l’évidence.

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30 Ainsi, ces services ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

Par conséquent, les services de la demande d’enregistrement contestée n’apparaissent pas similaires aux services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif BON + BON, ci-dessous reproduit :

Ce signe a été déposé en couleurs.

La marque antérieure porte sur la marque figurative LEBONCOIN, ci-dessous reproduite :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux séparés par le symbole « + », d’éléments figuratifs et de couleurs alors que la marque antérieure est composée de cinq éléments verbaux et d’un élément figuratif.

Les signes ont en commun la séquence verbale BON, répétée à deux reprises au sein des signes en cause.

Toutefois, cette seule circonstance ne saurait suffire pour créer un risque de confusion entre les signes en cause, pris dans leur ensemble, dès lors qu’ils possèdent des différences propres à les distinguer nettement.

En effet, cette séquence BON, apparait dépourvue de caractère distinctif à l’égard des services visés dans la mesure où elle constitue un adjectif terme laudatif indiquant ce qui, dans son genre présente une qualité supérieure à la moyenne.

Ainsi, la seule présence commune de cet élément ne saurait conduire à un risque de confusion entre les signes.

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31 Par ailleurs, et contrairement à ce que soutient la société opposante, cet élément ne saurait être considéré comme étant prédominant au sein de la marque antérieure.

En effet, l’élément verbal COIN au sein de l’ensemble LEBONCOIN apparait distinctif à l’égard des produits et services visés.

De plus, l’ensemble LEBONCOIN est écrit sur une même ligne et dans une même police de caractère de telle sorte qu’il forme une expression dotée d’une signification propre et désignant un endroit, un lieu présentant des qualités particulières.

Par conséquent, l’élément BON ne saurait être considéré comme l’élément dominant dans la mesure où il ne peut être isolé au sein de la marque antérieure et qu’il ne fait qu’introduire l’élément qui le suit.

Si dans la marque antérieure l’élément BON se retrouve une seconde fois accompagné des éléments LE et POUR TOUS, cette circonstance ne saurait lui conférer un caractère distinctif et essentiel, le raisonnement précité relatif à cet adjectif restant transposable. En outre, le consommateur qui n’a pas les signes en même temps sous les yeux ne se livrera pas contrairement à ce que soutient l’opposant à une comparaison détaillée et du fait des différences précitées n’analysera pas les deux signes comme étant pareillement composés de la répétition de la séquence BON.

En outre, visuellement, les signes se distinguent par leur structure (deux éléments verbaux séparés par le symbole « + », totalisant six lettres et positionnés sur trois lignes pour le signe contesté, cinq éléments verbaux totalisant vingt-deux lettres pour la marque antérieure).

Phonétiquement, les signes se distinguent par leur rythme (trois temps pour le signe contesté, sept pour la marque antérieure) ainsi que par leur sonorité d’attaque et finales ([bon]/[le]), [bon]/[tous]).

Enfin, les signes se distinguent par la présentation du signe contesté à savoir l’utilisation des couleurs jaune, verte et blanche et par la présence d’une maison stylisée avec une feuille. Le signe contesté est également construit selon une logique de symétrie (répétition sur deux lignes de la séquence BON séparée par le symbole +), construction absente de la marque antérieure.

Par conséquent, le signe figuratif BON + BON n’est pas similaire à la marque figurative antérieure LEBONCOIN LE BON POUR TOUS.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause.

La société opposante fournit, dans l’acte d’opposition, des pièces établissant la connaissance particulière de la marque antérieure LEBONCOIN pour un site internet spécialisé dans des petites annonces destinées à la présentation de produits et services (notamment pour leur vente, y compris dans l’immobilier), sur tout moyen de communication.

Elle fait valoir que « …par extension… » cette connaissance bénéficie à la présente marque antérieure et fournit quelques documents à son égard. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

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Toutefois, à supposer que la présente marque antérieure bénéficie dans ce domaine un caractère distinctif accru, les signes sont à ce point différents que le consommateur ne leur attribuera pas la même origine.

Ainsi, malgré l’identité des services en cause, les différences précédemment relevées entre les signes ne se trouvent pas compensées. Dès lors, aucun risque de confusion n’est à craindre.

Enfin, sont sans incidence les décisions de l’Institut invoquées par la société opposante en ce qui concerne la comparaison des signes dès lors que ces décisions, rendues dans des circonstances différentes, ne sauraient être transposées à la présente espèce.

En l’espèce, en l’absence de similarité entre les services et de similarité entre les signes, il n’existe globalement pas de risque de confusion.

CONCLUSION

En conséquence, le signe figuratif BON + BON peut être adopté comme marque, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article unique : l’opposition est rejetée.

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