OP21-4780 10/03/2025

DÉCISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCÉDURE

La société CENATEL INVEST (société à responsabilité limitée) a déposé le 4 août 2021, la demande d’enregistrement n° 4790668 portant sur le signe complexe IZYKONECT.

Le 26 octobre 2021, la société IMTRON GMBH (société de droit allemand) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

• La marque verbale de l’Union Européenne ISY SIMPLY CONNECTED, déposée

le 29 avril 2011, enregistrée sous le n° 009931189 et régulièrement renouvelée, sur le fondement du risque de confusion ; • La marque complexe de l’Union Européenne ISY, déposée 6 décembre 2019,

• enregistrée sous le n° 018163040, sur le fondement du risque de confusion.

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La marque antérieure de l’Union Européenne n° 009931189 a fait l’objet d’une action en déchéance devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

La marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040 a fait l’objet d’une action en nullité devant l’EUIPO.

En conséquence la procédure a été suspendue.

Le 29 mars 2022, l’Institut a, dans le cadre d’une procédure d’opposition connexe à la présente procédure, rendu une décision rejetant partiellement la demande d’enregistrement contestée, inscrite au Registre national des marques le 30 mars 2022, sous le n° 0852952.

A l’issue des procédures devant l’EUIPO : • La marque antérieure de l’Union Européenne n° 009931189 a été déchue

partiellement pour une partie de ses produits et est demeurée enregistrée pour les autres, suite à la décision de l’EUIPO du 13 février 2024, devenue définitive par publication au registre de l’Union Européenne 2024/103 du 3 juin 2024; • La marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040 est demeurée

enregistrée, suite à la décision de l’EUIPO de rejet de la demande en nullité du 27 septembre 2022, devenue définitive et publiée au registre de l’Union Européenne 2023/005 du 10 janvier 2023.

A la reprise de la procédure, l’opposition, formée contre une partie des produits de la demande d’enregistrement contestée, a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

L’opposition a été formée contre les produits suivants : « instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils pour l’enregistrement du son; appareils d’enregistrement d’images; équipements de traitement de données; logiciels (programmes enregistrés); dispositifs de protection personnel e contre les accidents; appareils pour le diagnostic non à usage médical ». Suite à la décision de rejet partiel de la demande d’enregistrement prise par l’Institut, le libellé à prendre en considération aux fins de l’opposition est le suivant : « instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils pour l’enregistrement du son; appareils d’enregistrement d’images; dispositifs de protection personnel e contre les accidents; appareils pour le diagnostic non à usage médical ».

Concernant la marque antérieure de l’Union Européenne n° 009931189, dans le formulaire d’opposition et dans son exposé des moyens, la société opposante revendique notamment les produits suivants : « Appareils d’enregistrement, de transmission et de reproduction du son et/ou d’images et/ou de données traitées électroniquement et leurs accessoires, en particulier téléviseurs, projecteurs, rétroprojecteurs, postes de radio, radios internet, radios-réveils, magnétoscopes, lecteurs de DVD, graveurs de DVD, lecteurs et graveurs de supports d’enregistrement optiques numériques, supports d’enregistrement optiques numériques, graveurs de disques compacts, dictaphones, enregistreurs à bandes magnétiques et magnétophones à cassettes analogiques et numériques, tourne-disques analogiques et numériques, chaînes stéréo, appareils stéréos portatifs, appareils vidéo portatifs, lecteurs CD portatifs, appareils pour la transmission à distance filaire et/ou sans fil de sons et/ou d’images et/ou de données traitées électroniquement ; Appareils pour l’amplification, récepteurs, haut- parleurs, lecteurs de disques, tous également adaptés au montage dans les voitures ; Instal ations de réception et d’émission et leurs pièces pour la transmission de sons et d’images, en particulier pour la réception satel ite, tels que antennes, antennes paraboliques, décodeurs, modems, convertisseurs, convertisseurs de micro-ondes, appareils pour l’amplification, amplificateurs d’antennes, guides d’ondes, douil es de raccordement d’antennes, instal ations de communication à bande large, câbles d’antennes ; Sacs et haut-parleurs pour lecteurs de CD 3

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portables, Dispositifs portables numériques électroniques, Dispositifs électroniques numériques portables, Lecteurs MP3, lecteurs MP4 ; Accumulateurs et chargeurs pour appareils photographiques, cinématographiques et optiques, en particulier appareils photo, caméscopes et caméras vidéo ; Accessoires pour appareils et instruments photographiques, cinématographiques et optiques, en particulier disques durs photographiques, cartes mémoire, pochettes pour photos, batteries, cadres de diapositives, écrans de projection, trépieds ; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique, en particulier appareils pour la recharge d’accumulateurs électriques, batteries et accumulateurs électriques ; Accessoires pour appareils et équipements téléphoniques, en particulier antennes, chargeurs, accumulateurs, instal ations mains libres, fixations, coques et sacs ; Cadres- photos numériques ; Périphériques informatiques et leurs accessoires, En particulier claviers, Souris d’ordinateur, Boules de commande, Manettes de jeu, Blocs de jeu, Volants d’ordinateurs, instruments de musique destinés à être utiliser avec des ordinateurs, cartes enfichables, Cartes mémoire, Cartes graphiques, Cartes TV pour ordinateurs, Cartes son, Webcams, Enregistreurs de CD, Graveurs de DVD ; Modems, Câbles de connecteurs, Connecteurs de fiches, Câbles USB ; Haut-parleurs d’ordinateurs, Disques durs, Lecteurs de disques, Lecteurs de cartes mémoire USB (bus sériel universel), Cartes de réseaux, Lecteurs de cartes, Haut-parleurs ; Appareils de navigation et leurs accessoires, en particulier antennes, chargeurs, accumulateurs, fixations et sacs ; Ordinateurs blocs-notes et leurs accessoires, en particulier chargeurs, accumulateurs et sacs pour ordinateurs blocs-notes ; Écouteurs ; Écouteurs ; Microphones ; Supports de données enregistrés ou non pour la mémorisation d’informations, Données, Images et Son, En particulier CD, Disques numériques polyvalents (DVD), Cartes mémoire, Cassettes audio, Cassettes vidéo,Cassettes DV, Bandes magnétiques, Données (supports de -)magnétiques, Minidisques ; Consoles de jeux électroniques et leurs accessoires, en particulier joysticks, tapis de jeu, haut-parleurs, trackbal s ; Appareils de protection contre la surtension ; Appareils d’alarmes ; Télécommandes ; Stations météorologiques ; Câbles ; Appareils radio ».

Suite à la décision en déchéance partielle de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 009931189 émise par l’EUIPO, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Accessoires, à utiliser en rapport avec les produits suivants: Appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction de sons et/ou d’images et/ou de données traitées électroniquement; Antennes et Câbles d’antennes, à savoir Partie d’instal ations de réception et de transmission, pour la diffusion du sol et des images, en particulier pour la réception par satel ite; Accumulateurs et chargeurs pour appareils photographiques, cinématographiques et optiques, en particulier appareils photo, caméscopes et caméras vidéo; Accessoires pour appareils et instruments photographiques, cinématographiques et optiques, en particulier disques durs photographiques, cartes mémoire, pochettes pour photos, batteries, cadres de diapositives, écrans de projection, trépieds; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique, en particulier appareils pour la recharge d’accumulateurs électriques, batteries et accumulateurs électriques; Accessoires pour appareils et équipements téléphoniques, en particulier antennes, chargeurs, accumulateurs, instal ations mains libres, fixations, coques et sacs; Périphériques informatiques et leurs accessoires, Spécialement Claviers, Souris d’ordinateur, Manettes de jeu, Manettes de jeu, Câbles jack, Câbles USB; Lecteurs de cartes, Haut-parleurs; Accessoires, à utiliser en rapport avec les produits suivants: Ordinateurs bloc-notes, Manettes de jeu, à utiliser en rapport avec les produits suivants: Consoles de jeux électroniques; Stations météorologiques; Câbles ».

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La marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040 a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Publicité, marketing, promotion de ventes, en particulier publicité en relation avec des travaux d’instal ation, entretien, nettoyage, soins, réparation, traitement et maintenance d’équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires; Publicité, marketing, promotion de ventes, en particulier publicité en relation avec des travaux d’instal ation, entretien, nettoyage, soins, réparation, traitement et maintenance de dispositifs de communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires, équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi qu’équipements audio et leurs accessoires; Publicité, marketing, promotion, En particulier publicité en relation avec des travaux d’instal ation, entretien, nettoyage, soins, réparation, traitement et maintenance d’équipements ménagers et de cuisine, équipements électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédias, jeux et jouets et leurs composants individuels; Campagnes de marketing; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; Services de préparation de contrats de prestations de services pour des tiers, En particulier courtage de contrats en relation avec la fourniture d’énergie et courtage de contrats de téléphonie mobile; Médiation de contrats en matière d’achat et de vente de marchandises; Services de préparation de contrats d’achat et de vente de produits pour des tiers; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Conseils en matière de marché d’après-vente en relation avec des équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatique, vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, dispositifs de communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires; Conseils en matière de marché d’après-vente en relation avec des équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi qu’équipements audio et leurs accessoires; Conseils en matière de marché d’après-vente en relation avec des équipements électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédias, jeux et jouets et leurs composants individuels; Services de gestion d’après-vente en relation avec des équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, dispositifs de communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires; Services de gestion d’après-vente en relation avec des équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi qu’équipements audio et leurs accessoires, équipements ménagers et de cuisine, équipements électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédias, jeux et jouets et leurs composants individuels; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications; Service de fidélisation de la clientèle; Distribution de matériels publicitaires, de marketing et promotionnels; Services d’information aux consommateurs; Services de gestion de stocks; Services de gestion des stocks; Services d’importation et d’exportation; Services de sous-traitance; Gestion et transfert de processus commerciaux et conseils y afférents; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, de papier photosensible, de produits et matériaux chimiques pour films et la photographie; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, d’encre d’impression, de cartouches de toner (remplies) pour imprimantes et photocopieuses; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, de produits de nettoyage, de détartrants à usage ménager, de lingettes de nettoyage imprégnées de détergent, de produits de rinçage, de détergents pour PC et moniteurs, de nettoyeurs d’écran, de vaporisateurs à gaz sous pression; Services de vente 5

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au détail et en gros, également en ligne, d’équipements ménagers et de cuisine; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, de sacs d’aspirateurs; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, d’équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, dispositifs de communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, d’équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi qu’équipements audio et leurs accessoires; Services de commerce au détail et de gros également en ligne en rapport avec des appareils TI et multimédias; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, d’équipements électroniques ménagers et de cuisine; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, d’appareils d’éclairage et instal ations d’éclairage, lampes, lampes d’éclairage extérieur; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, de papier, carton et produits en ces matières, albums, articles de bureau et articles d’écriture; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, de meubles, également éclairés, meubles de jardin éclairés, cadres; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, d’embouts de brosses à dents, gourdes; Services de commerce de gros et de détail, également sur l’internet, de jouets, articles de jeu; Compilation pour le compte de tiers, également en ligne, de services de réparation, instal ation, entretien, nettoyage, mise à niveau, traitement et maintenance en relation avec des équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier pour ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, pour dispositifs de communication, en particulier pour smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires; Compilation pour le compte de tiers, également en ligne, de services de réparation, instal ation, entretien, nettoyage, mise à niveau, traitement et maintenance en relation avec des équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier pour récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi que pour équipements audio et leurs accessoires, permettant aux clients de facilement comparer et acheter ces services; Compilation pour le compte de tiers, également en ligne, de services de réparation, instal ation, entretien, nettoyage, mise à niveau, traitement et maintenance en relation avec des équipements ménagers et de cuisine, équipements électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédias, jeux et jouets et leurs composants individuels, permettant aux clients de facilement comparer et acheter ces services; Vente en ligne d’écrans pour smartphones, téléphones portables, notebooks, ordinateurs portables, ordinateurs, tablettes informatiques, vêtements connectés et appareils intel igents; Approvisionnement et vente de pièces détachées et petits composants pour appareils électroniques ménagers et de cuisine tels que frigos, machines à laver, fours, foyers, machines à laver la vaissel e, hottes d’extraction, séchoirs (appareils), appareils de refroidissement; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, en relation avec des pièces de rechange et petits composants pour équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier pour ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, pour dispositifs de communication, en particulier pour smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, en relation avec des équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier pour récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi que pour équipements audio et leurs accessoires, pour équipements ménagers et de cuisine, pour équipements électroniques ménagers et de cuisine, pour équipements informatiques et multimédias, pour jeux et jouets et leurs composants individuels; Location des produits suivants [compris dans la classe 35]: appareils et instruments optiques, de pesage, mesure, signalisation et contrôle, caisses enregistreuses, 6

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machines à écrire, articles de bureau [à l’exclusion des meubles], machines de bureau et équipements de bureau, pièces et accessoires pour les produits précités; Location d’espaces publicitaires, de matériel publicitaire et de temps publicitaire sur des supports de communication ; Instal ation, entretien, nettoyage, mise à niveau, réparation, traitement et maintenance en relation avec des équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données ; Services des technologies de l’information; Mise en oeuvre de logiciels; Sauvegarde électronique de données; Services de conseil en informatique dans le domaine de la réparation et de l’analyse de dommages concernant des équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, dispositifs de communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires, tous les services précités également par télémaintenance; Instal ation, agencement, maintenance, entretien, actualisation, maintenance et réparation de programmes informatiques et de logiciels; Développement de solutions de logiciels; Location des produits suivants: enseignes publicitaires lumineuses, matériel informatique pour le traitement de données, ordinateurs, logiciels informatiques, programmes informatiques enregistrés et téléchargeables et logiciels informatiques pour ordinateurs personnels et consoles de jeu vidéo, équipements de navigation, équipements de localisation, appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments de mesure, pièces et accessoires des produits précités ; Location des produits suivants: appareils et instruments de secours, instruments et appareils médicaux et dentaires, équipements de mesure de tension artériel e, cardiofréquencemètres, glucomètres ».

Les produits suivants « instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils pour l’enregistrement du son; appareils d’enregistrement d’images » de la demande d’enregistrement apparaissent identiques et similaires à différents degrés aux produits invoqués de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 009931189, tels qu’ils sont désormais libellés et avec lesquels ils sont comparés. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contestés.

Les produits suivants « dispositifs de protection personnel e contre les accidents; appareils pour le diagnostic non à usage médical » de la demande d’enregistrement apparaissent similaires aux services invoqués de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040, avec lesquels ils sont comparés. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contestés. Ainsi, les produits de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à différents degrés aux produits et services invoqués des marques antérieures.

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Sur la comparaison des signes

1. Au regard de la marque de l’Union Européenne n° 009931189 ISY SIMPLY CONNECTED La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe IZYKONECT, déposé en couleurs et reproduit ci-après.

La marque antérieure porte sur le signe verbal ISY SIMPLY CONNECTED.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’un élément verbal, d’éléments graphiques et de couleurs, et la marque antérieure de trois éléments verbaux.

Les signes en causes présentent une construction commune associant le terme proche IZY/ISY, se caractérisant par la voyelle Y peu fréquente en langue française, à un terme qui vient évoquer une même caractéristique des produits en cause (: des produits connectés), KONECT dans le signe contesté / CONNECTED dans la marque antérieure ce qui leur , confère, pris dans leur ensemble, des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles.

A cet égard, au sein de la marque antérieure, le terme SIMPLY, placé en deuxième position, présente un caractère accessoire en ce qu’il se rapporte au terme final CONNECTED, qu’il précède (: « simplement connecté »).

Les signes présentent dès lors un faible degré de similarité du fait de leur construction commune.

Ainsi, il résulte des ressemblances entre les signes (construction commune IZY/ISY associé aux termes KONECT/CONNECTED), ainsi que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, un risque d’association dans l’esprit du public, ce dernier étant susceptible de croire que les signes proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. 8

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En outre, les éléments figuratifs et les couleurs du signe contesté (un nuage de couleur rouge surmontant la lettre Y) sont sans incidence sur la perception très proche des deux signes, dès lors qu’ils n’altèrent pas le caractère immédiatement perceptible du terme IZYKONECT.

Le signe complexe contesté IZYKONNECT apparait donc similaire à un faible degré à la marque verbale antérieure ISY SIMPLY CONNECTED, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

2. Au regard de la marque de l’Union Européenne n° 018163040 ISY La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe IZYKONECT, déposé en couleurs et reproduit ci-après.

La marque antérieure porte sur le signe complexe IZY, déposé en couleurs et reproduit ci- après.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’un élément verbal, d’éléments graphiques et de couleurs et la marque antérieure d’un élément verbal et d’une présentation particulière.

Les signes présentent en commun les termes proches IZY/ISY (en attaque dans le signe contesté / seul élément constitutif de la marque antérieure) : deux lettres en commun placées dans le même ordre et selon le même rang, dont la lettre Y peu fréquente en langue française, associés aux lettres S/Z qui entre deux voyelles se prononcent pareillement [z], ce qui leur confère des ressemblances visuelles et phonétiques.

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A cet égard, comme indiqué précédemment, la séquence KONECT dans le signe contesté évoque une caractéristique des produits en cause et sera immédiatement individualisable du fait du changement de couleur entre la lettre Y et la lettre K.

En outre, les éléments figuratifs et les couleurs du signe contesté (un nuage de couleur rouge surmontant la lettre Y), ainsi que la présentation de la marque antérieure (ISY étant présenté dans une calligraphie particulière de couleur bleue) sont sans incidence sur la perception très proche des deux signes, dès lors qu’ils n’altèrent pas le caractère immédiatement perceptible des termes IZY/ISY.

En conséquence, il résulte des ressemblances d’ensemble entre les signes, et de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, un risque d’association dans l’esprit du public, ce dernier étant susceptible de croire que les signes proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées.

Le signe complexe contesté IZYKONNECT apparait donc faiblement similaire à la marque complexe antérieure ISY, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités.

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CONCLUSION En conséquence, le signe complexe contesté IZYKONECT ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants « instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils pour l’enregistrement du son; appareils d’enregistrement d’images; dispositifs de protection personnel e contre les accidents; appareils pour le diagnostic non à usage médical ».

Article deux : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits précités.

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