OPP 23-2060 24/09/2024 DÉCISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION ****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCÉDURE

Madame M B a déposé, le 10 mars 2023, la demande d’enregistrement n° 4 944 292 portant sur le signe figuratif H HONORMES.

Le 31 mai 2023, la société HONOR DEVICE CO., LTD. (société de droit chinois) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- Sur le fondement du risque de confusion avec la marque de l’Union européenne portant sur le signe verbal HONOR, déposée le 3 février 2021 et enregistrée sous le n° 018388530 ; 1

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- Sur le fondement du risque de confusion avec la marque de l’Union européenne portant sur le signe verbal HONOR, déposée le 19 mars 2019 et enregistrée sous le n° 018037491 ;

- Sur le fondement du risque de confusion avec la marque de l’Union européenne portant sur le signe figuratif DESIGN FOR HONOR, déposée le 6 février 2020 et enregistrée sous le n° 018193592. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’informait également que les marques antérieures n° 018388530 et n° 018037491 sur lesquelles est notamment fondée l’opposition n’étant pas encore enregistrées, la procédure était suspendue, conformément aux dispositions de l’article R 712-17 du Code de la propriété intellectuelle, ce dont a également été informée la société opposante.

Le 13 mai 2024, la société opposante a informé l’Institut que les marques antérieures avaient été enregistrées. Le 14 mai 2024, l’Institut a informé les parties de la reprise de la procédure d’opposition. Il était précisé au titulaire de la demande d’enregistrement contestée qu’un délai de deux mois à compter de la réception de cette notification lui était imparti pour présenter des observations en réponse à l’opposition.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DÉCISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

L’opposition est formée contre les produits suivants : « bijouterie ; Joail erie ; sacs ; porte-cartes de crédit [portefeuil es] ; portefeuil es ; porte-monnaie ; articles chaussants ; bonneterie ; ceintures (habil ement) ; chapel erie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures 2

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de sport ; chemises ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gants (habil ement) ; sous-vêtements ; Vêtements ; vêtements en cuir ».

Dans l’acte d’opposition, la société opposante a notamment visé, comme servant de base à l’opposition, les produits de la marque antérieure n° 018388530 suivants : « Cuir et imitations cuir; Fouets; Harnais; Col iers et laisses pour animaux; Col iers pour chiens. Vêtements, chaussures, chapel erie; Masques pour dormir; Tiges de bottes; Talonnettes pour bottes; Ferrures de chaussures; (dispositifs antidérapants pour) bottes; Bottes (trépointes pour -); Visières de casquettes; Dessous-de-bras; Chaussures (ferrures de -); Crampons de chaussures de footbal ; Bouts pour articles chaussants; Empeignes pour articles chaussants; Carcasses de chapeaux; Carcasses de chapeaux; Talonnettes pour les chaussures; Talonnettes pour les bas; Talons; Semel es intérieures; Doublures confectionnées [parties de vêtements]; Articles antidérapants pour chaussures; Visières de casquettes; Poches de vêtements; Doublures confectionnées [parties de vêtements]; Dessous-de-bras; Plastrons de chemises; Empiècements de chemises. Talonnettes pour chaussures; Ferrures de chaussures; Antidérapants pour chaussures; Chaussures (trépointes pour -); Semel es pour articles chaussants; Talonnettes pour les bas; Crampons de chaussures de footbal ; Bouts pour articles chaussants; Empeignes pour articles chaussants; Visières; Trépointes de chaussures; Empiècements de chemises ».

Toutefois, certains de ces produits ne figurant plus dans le libellé de la marque antérieure telle qu’enregistrée, le libellé de la marque antérieure n° 018388530 à prendre en considération aux fins de la procédure d’opposition est le suivant : « Cuir et imitations cuir; Col iers et laisses pour animaux; Col iers pour chiens. Tiges de bottes; Talonnettes pour bottes; Ferrures de chaussures; (dispositifs antidérapants pour) bottes; Bottes (trépointes pour -); Visières de casquettes; Dessous-de-bras; Chaussures (ferrures de -); Bouts pour articles chaussants; Empeignes pour articles chaussants; Carcasses de chapeaux; Carcasses de chapeaux; Talonnettes pour les chaussures; Talonnettes pour les bas; Talons; Doublures confectionnées [parties de vêtements]; Articles antidérapants pour chaussures; Visières de casquettes; Poches de vêtements; Doublures confectionnées [parties de vêtements]; Dessous-de-bras; Plastrons de chemises; Empiècements de chemises; Talonnettes pour chaussures; Ferrures de chaussures; Antidérapants pour chaussures; Chaussures (trépointes pour -); Semel es pour articles chaussants; Talonnettes pour les bas; Bouts pour articles chaussants; Empeignes pour articles chaussants; Visières; Trépointes de chaussures; Empiècements de chemises ».

La marque antérieure n° 018037491 a été enregistrée pour les produits suivants : « Métaux précieux et leur al iage; Bijoux, pierres précieuses et semi-précieuses; Horlogerie et instruments chronométriques; Boîtes à bijoux; Rouleaux à bijoux; Coffrets-présentoirs à bijoux; Broches [bijouterie]; Fixe-cravates; Bijoux en métaux précieux; Boucles d’oreil es; Boutons de manchettes; Horloges; Montres-bracelets; Bracelets de montres; Chaînes de montres; Horloges électroniques avec calendrier perpétuel de bureau; Boîtes de présentation pour montres; Boîtes à bijoux musicales; Pierres précieuses artificiel es; Col iers; Bracelets de chevil e; Trophées en métaux précieux; Métaux précieux et leur al iage; Horlogerie et instruments chronométriques; Agates; Ancres [horlogerie]; Baril ets [horlogerie]; Boîtiers pour horloges et montres; Écrins pour l’horlogerie; Chaînes de montres; Cabinets [boîtes] d’horloges; Aiguil es [horlogerie]; Cadratures; Monnaies; Jetons de cuivre; Cadrans pour articles d’horlogerie; Aiguil es [horlogerie]; Ornements en jais; Jais brut ou mi-ouvré; Écrins; Écrins; Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet]; Médail es; Mouvements d’horlogerie; Olivine [pierre précieuse]; Ornements en jais; Perles d’ambroïde; Balanciers [horlogerie]; Pierres fines; Spinel es [pierres précieuses]; Ressorts de montre; Bracelets de montres; Bracelets de montres; Boîtes de montre; Chaînes de montres; Glaces de montre; Glaces de montre; Ressorts de montre; Bracelets de montres. Cuir et imitations 3

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cuir; Peaux d’animaux; Bagages et sacs de transport; Parapluies et parasols; Cannes; Fouets et sel erie; Col iers, laisses et couvertures pour animaux; Peaux d’animaux; Mal es et valises; Parapluies, parasols et cannes; Fouets et sel erie; Mal ettes pour documents; Sacs à dos; Carnassières; Filets à provisions; Musettes à fourrage; Sacs de sport; Bandoulières en cuir; Sacs de plage; Porte-documents; Porte-cartes [portefeuil es]; Bourses de mail es; Habits pour animaux de compagnie; Col iers pour animaux; Fourreaux de parapluies; Couvertures pour animaux; Col iers pour chiens; Carcasses de sacs à main; Armatures de parapluies ou de parasols; Carnassières; Baudruche; Carcasses de sacs à main; Sacs à main; Poignées de valises; Poignées de cannes; Havresacs; Couvertures de chevaux; Fers à cheval; Sacoches pour porter les enfants; Genouil ères pour chevaux; Porte-musique; Muselières; Filets à provisions; Musettes à fourrage; Habits pour animaux de compagnie; Portefeuil es; Bourses; Baleines pour parapluies ou parasols; Sacs à dos; Cartables; Cartables; Cartables; Sacs pour faire les courses; Lanières pour patins à roulettes; Baudruche; Porte-bébés hamac; Écharpes pour porter les bébés; Buffleterie; Sacs de sport; Lanières pour patins à roulettes; Buffleterie; Poignées de valises; Fourreaux de parapluies; Poignées de parapluies; Baleines pour parapluies ou parasols; Anneaux pour parapluies; Cannes de parapluies; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases »; Poignées de cannes; Poignées de cannes; Cannes-sièges; Portefeuil es; Cabas à roulettes; Rênes [harnais]. Textiles et substituts de textiles; Linge de maison; Rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Étoffes; Tentures murales en matières textiles; Serviettes de toilette; Serviettes de bain; Tapis de sol; Couvre-lits; Couvre-lits; Linge de lit; Sacs de couchage; Couvertures en tissu éponge; Housses de protection pour meubles; Portières [rideaux]; Serviettes de table en tissu; Mouchoirs de poche en matières textiles; Tissus à langer pour bébés; Serviettes de table en tissu; Chiffons en papier. Dentel es et broderies, rubans et lacets; Boutons, crochets et oeil ets, épingles et aiguil es; Fleurs artificiel es; Articles décoratifs pour la chevelure; Cheveux postiches; Boutons, crochets et oeil ets, épingles et aiguil es; Fruits artificiels; Badges ornementaux; Insignes non en métaux précieux; Fermetures à glissière pour sacs; Bracelets pour remonter les manches; Barrettes; Barbes postiches; Fermoirs de ceintures; Plumes d’oiseaux [accessoires d’habil ement]; Agrafes de corsages; Boîtes à aiguil es; Attaches de bretel es; Brassards; Broches [accessoires d’habil ement]; Boucles de souliers; Boucles [accessoires d’habil ement]; Baleines de corsets; Aiguil iers; Fermoirs de ceintures; Agrafes pour vêtements; Épaulettes pour vêtements; Baguettes pour cols; Dossards; Baleines de corsets; Bigoudis (à l’exclusion des instruments à main), non électriques; Pelotes d’aiguil es; Pelotes d’épingles; Serre-pantalons pour cyclistes; Boules à ravauder; Pièces col ables à chaud pour l’ornement d’articles textiles; Agrafes de corsages; Agrafes pour vêtements; Bracelets pour remonter les manches; Barbes postiches; Cheveux postiches; Moustaches postiches; Agrafes pour chaussures; Fermetures à glissière; Agrafes pour vêtements; Attaches de bretel es; Plumes [accessoires d’habil ement], À l’exception des fils; Cheveux postiches; Tresses de cheveux; Tresses de cheveux; Serre-tête; Bonnets à mèches; Bonnets à mèches; Papil ottes; Papil otes pour les cheveux; Épingles à bigoudis; Pinces à cheveux; Filets pour les cheveux; Articles décoratifs pour la chevelure; Épingles à cheveux; Articles de passementerie pour la chapel erie; Pièces col ables à chaud pour la réparation d’articles textiles; Lacets de chaussures; Cordons en laine; Boules à ravauder; Lettres pour marquer le linge; Lettres pour marquer le linge; Chiffres pour marquer le linge; Chiffres ou lettres pour marquer le linge; Pail ettes de mica; Chiffres ou lettres pour marquer le linge; Moustaches postiches; Aiguil iers; Pelotes d’aiguil es; Filets pour les cheveux; Dossards; Chiffres pour marquer le linge; Articles décoratifs pour la chevelure; Articles de passementerie pour la chapel erie; Articles de passementerie pour chaussures; Plumes d’autruche [accessoires d’habil ement]; Papil otes pour les cheveux; Pièces col ables à chaud pour l’ornement d’articles textiles; Pièces col ables à chaud pour la réparation d’articles textiles; Pelotes d’épingles; Tresses de cheveux; Boîtes à couture; Dés à coudre; Boucles de souliers; Agrafes pour chaussures; Lacets de chaussures; Articles de passementerie pour chaussures; Épaulettes pour vêtements; Navettes pour la confection des 4

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filets de pêche; Fermetures à glissière; Fermetures à glissière pour sacs; Pinces à cheveux; Pail ettes pour vêtements; Baguettes pour cols; Attaches de bretel es; Chiffres ou lettres pour marquer le linge; Dés à coudre; Pompons; Toupets; Tresses de cheveux; Serre-pantalons pour cyclistes; Baleines de corsets; Perruques; Cordons en laine; Fermetures à glissière; Fermetures à glissière ».

La marque antérieure n° 018193592 a été enregistrée pour les produits suivants : « Métaux précieux et leurs al iages; Bijoux, pierres précieuses et semi-précieuses; Horlogerie et instruments chronométriques; Boîtes à bijoux; Rouleaux à bijoux; Coffrets-présentoirs à bijoux; Broches [bijouterie]; Fixe-cravates; Bijoux en métaux précieux; Boucles d’oreil es; Boutons de manchettes; Horloges; Montres-bracelets; Bracelets de montres; Chaînes de montres; Horloges électroniques avec calendrier perpétuel de bureau; Boîtes de présentation pour montres; Boîtes à bijoux musicales; Pierres précieuses artificiel es; Col iers; Bracelets de chevil e; Trophées en métaux précieux; Horlogerie et instruments chronométriques; Agates; Ancres [horlogerie]; Baril ets [horlogerie]; Boîtiers pour horloges et montres; Écrins pour l’horlogerie; Chaînes de montres; Cabinets [boîtes] d’horloges; Aiguil es [horlogerie]; Cadratures; Monnaies; Jetons de cuivre; Cadrans pour articles d’horlogerie; Aiguil es [horlogerie]; Ornements en jais; Jais brut ou mi-ouvré; Écrins; Écrins; Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet]; Médail es; Mouvements d’horlogerie; Olivine [pierre précieuse]; Ornements en jais; Perles d’ambroïde; Balanciers [horlogerie]; Pierres fines; Spinel es [pierres précieuses]; Ressorts de montre; Bracelets de montres; Bracelets de montres; Boîtes de montre; Chaînes de montres; Glaces de montre; Glaces de montre; Ressorts de montre; Bracelets de montres. Cuir et imitations cuir; Peaux d’animaux; Bagages et sacs de transport; Parapluies et parasols; Cannes; Fouets et sel erie; Col iers, laisses et couvertures pour animaux; Peaux d’animaux; Mal es et valises; Parapluies, parasols et cannes; Fouets et sel erie; Mal ettes pour documents; Sacs à dos; Carnassières; Accessoires de chasse, à savoir sacs de chasse, fouets de chasse; Filets à provisions; Musettes mangeoires; Musettes mangeoires; Sacs de sport; Bandoulières en cuir; Sacs de plage; Porte-documents; Porte-cartes [portefeuil es]; Bourses de mail es; Habits pour animaux de compagnie; Col iers pour animaux; Fourreaux de parapluies; Couvertures pour animaux; Col iers pour chiens; Carcasses de sacs à main; Armatures de parapluies ou de parasols; Carnassières; Baudruche; Sacs à main; Poignées de valises; Poignées de cannes; Havresacs; Couvertures de chevaux; Fers à cheval; Écharpes pour porter les bébés; Genouil ères pour chevaux; Porte-musique; Muselières; Musettes mangeoires pour animaux; Portefeuil es; Bourses; Baleines pour parapluies ou parasols; Sacs à dos; Cartables; Cartables; Sacs pour faire les courses; Lanières pour patins à roulettes; Baudruche; Porte-bébés hamac; Buffleterie; Lanières pour patins à roulettes; Poignées de parapluies; Baleines pour parapluies ou parasols; Anneaux pour parapluies; Cannes de parapluies; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases »; Poignées de cannes; Cannes-sièges; Cabas à roulettes; Rênes [harnais]. Vêtements, chaussures, chapel erie; Masques pour dormir; Tiges de bottes; Talonnettes pour bottes; Ferrures de chaussures; (dispositifs antidérapants pour) bottes; Bottes (trépointes pour -); Visières de casquettes; Dessous-de-bras; Chaussures (ferrures de -); Crampons de chaussures de footbal ; Bouts de chaussures; Empeignes; Carcasses de chapeaux; Carcasses de chapeaux; Talonnettes pour les chaussures; Talonnettes pour les bas; Talons; Premières; Doublures confectionnées [parties de vêtements]; Articles antidérapants pour chaussures; Visières de casquettes; Poches de vêtements; Doublures confectionnées [parties de vêtements]; Dessous-de-bras; Plastrons de chemises; Empiècements de chemises; Talonnettes pour chaussures; Ferrures de chaussures; Antidérapants pour chaussures; Chaussures (trépointes pour -); Semel es; Talonnettes pour les bas; Crampons de chaussures de footbal ; Bouts de chaussures; Empeignes; Visières; Trépointes de chaussures; Empiècements de chemises ». 5

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La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux invoqués des marques antérieures. Les produits de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires à certains des produits invoqués des marques antérieures.

A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la déposante n’a pas répondu.

Sur la comparaison des signes

Au regard de la marque n° 018388530 La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif H HONORMES, reproduit ci- dessous :

La marque antérieure porte sur le signe verbal suivant : HONOR. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué d’une lettre, d’un élément verbal, d’une présentation spécifique et d’un élément figuratif et que la marque antérieure est composée d’une dénomination unique.

Si, comme le souligne la société opposante, les signes ont en commun la séquence de lettres et sonorités HONOR-, cette circonstance ne saurait toutefois suffire à générer une similarité suffisante entre les deux signes, dès lors qu’ils présentent des différences propres à les distinguer nettement.

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En effet, visuellement, les éléments verbaux HONORMES du signe contesté et HONOR de la marque antérieure se distinguent par leur longueur (à savoir, huit et cinq lettres) ainsi que par la présence de la séquence finale –MES au sein du signe contesté.

Phonétiquement, ces éléments verbaux diffèrent par leurs sonorités finales, à savoir respectivement [-me] au sein du signe contesté et [-or] au sein de la marque antérieure.

De plus, si comme le souligne la société opposante, « la reprise de la lettre " " dans un cercle sera perçue comme faisant référence à l’initiale de l’unique élément verbal « HONORMES » [et] ne serait probablement pas prononcée par le consommateur », de même que « le « S » final de l’élément verbal « HONORMES » », la présence de ces lettres ainsi que la présentation particulière du signe contesté contribuent, toutefois, à la physionomie d’ensemble différente des deux signes.

Intellectuellement surtout, la marque antérieure HONOR sera comprise par le consommateur comme évoquant l’honneur alors que cette évocation ne se retrouve pas dans le signe contesté, susceptible de faire référence à l’expression « aux normes » du fait de sa prononciation identique et de sa séquence NORMES très apparente. Il en résulte une nette différence de perception intellectuelle entre les deux signes.

En outre, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer les différences précitées.

En effet, la séquence HONOR- commune aux deux signes, certes distinctive au regard des produits en cause comme l’indique la société opposante, ne présente toutefois pas de caractère dominant au sein du signe contesté, puisqu’elle est directement accolée à la séquence finale –MES avec laquelle elle forme un ensemble unitaire ayant une évocation propre, telle que précédemment relevée, et dont la perception est nécessairement globale.

Ainsi, étant fondue dans la dénomination HONORMES, la séquence HONOR- ne retiendra pas à elle seule l’attention du consommateur au sein du signe contesté.

En conséquence, compte tenu de leurs différences visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes, les signes produisent une impression d’ensemble distincte. En particulier, le signe contesté ne saurait être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure.

Au regard de la marque n° 018037491 La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif H HONORMES, reproduit ci- dessous :

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La marque antérieure porte sur le signe verbal suivant : HONOR. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué d’une lettre, d’un élément verbal, d’une présentation spécifique et d’un élément figuratif et que la marque antérieure est composée d’une dénomination unique.

Pour les raisons précédemment développées et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté et la présente marque antérieure doivent être considérés comme produisant une impression d’ensemble différente.

Au regard de la marque n° 018193592 La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif H HONORMES, reproduit ci- dessous :

La marque antérieure porte sur le signe figuratif DESIGN FOR HONOR, reproduit ci-dessous :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. 8

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué d’une lettre, d’un élément verbal, d’une présentation spécifique et d’un élément figuratif et que la marque antérieure est composée de trois éléments verbaux, d’une présentation spécifique et d’un élément figuratif.

Pour les raisons précédemment développées et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté et la présente marque antérieure doivent être considérés comme produisant une impression d’ensemble distincte.

Il sera précisé qu’au sein de la marque antérieure, si la société opposante soulève que les termes DESIGN FOR « ont une importance visuel e moindre » et sont « à tout le moins faiblement distinctif au regard des produits en cause », la présence de ces termes et la présentation particulière de la marque antérieure participent, toutefois, à l’impression d’ensemble différente laissée par les deux signes.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

A cet égard, s’il est vrai, comme le relève la société opposante, que les produits désignés par la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits revendiqués par les marques antérieures, cette circonstance ne saurait toutefois compenser les trop faibles similitudes entre les signes.

Ainsi, en l’espèce, en raison des différences entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques et ce, malgré l’identité et la similarité des produits en présence.

CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif H HONORMES peut être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

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PAR CES MOTIFS DÉCIDE

Article unique : L’opposition est rejetée.

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