OPP 22-4415 09/09/2025

DÉCISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION ****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718- 2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCÉDURE Madame K H a déposé, le 21 août 2022, la demande d’enregistrement n° 4892295 portant sur le signe figuratif ELON MANSA.

Le 8 novembre 2022, la société ELON Group AB (société de droit suédois) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque de l’Union européenne portant sur le signe verbal ELON, déposée le 24 août 2018, et enregistrée sous le n° 017946692, sur le fondement d’un risque de confusion.

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

Toutefois, suite à une action en nullité, devant l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur à l’encontre de la marque antérieure invoquée, la procédure a été suspendue puis a repris à l’issue de cette action.

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

II.- DÉCISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits et les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à la limitation de la portée de l’opposition par la société opposante, le libellé à prendre en considération dans la présente procédure est le suivant : « Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l’enseignement; appareils pour l’enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d’enregistrement d’images; appareils de transmission d’images; appareils de reproduction d’images; supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d’ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes 3d; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Appareils d’éclairage; appareils de chauffage; appareils de production de vapeur; appareils de cuisson; appareils de réfrigération; appareils de séchage; appareils de distribution d’eau; installations sanitaires; appareils de climatisation; installations de climatisation; congélateurs; torches électriques; cafetières électriques; cuisinières; appareils d’éclairage pour véhicules; installations de chauffage pour véhicules; installations de climatisation pour véhicules; appareils et machines pour la purification de l’air; appareils et machines pour la purification de l’eau; stérilisateurs ; Produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; pinceaux; articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); caractères d’imprimerie; papier; carton; boîtes en papier ou en carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d’écriture; objets d’art gravés; objets d’art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Ustensiles de ménage; ustensiles de cuisine; récipients à usage ménager; récipients pour la cuisine; peignes; éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction; porcelaines; faïence; bouteilles; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; ustensiles de toilette; nécessaires de toilette; poubelles; verres (récipients); vaisselle ; Jeux; jouets; jouets pour animaux de compagnie; tapis d’éveil; commandes pour consoles de jeu; décorations de fête et arbres de Noël artificiels; appareils de culture physique; appareils de gymnastique; attirail de pêche; balles et ballons de jeux; tables de billard; queues de billard; billes de billard; jeux de cartes; jeux de table; patins à glace; patins à roulettes; trottinettes [jouets]; planches à voile; planches pour le surf; raquettes; raquettes à neige; skis; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport); maquettes [jouets]; figurines [jouets]; robots en tant que jouets».

Suite à l’action en nullité engagée à l’encontre de la marque antérieure, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure d’opposition est le suivant : «Contenants métalliques de stockage ou de transport; Coffres-forts; Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre métalliques; Dispositifs pour l’ouverture et la fermeture de portes, portails, fenêtres et protections pour fenêtres métalliques (non électriques); Serrures, Cylindres de fermeture, Clés et pièces métalliques de serrure (non électriques); Pênes de serrures; Portes de sécurité en métal; Coffrets de sécurité et boîtes métalliques; Fermetures de sécurité en métal; Cadenas; Vis métalliques; Chaînes de sûreté; Grilles métalliques; Pièces, parties constitutives et accessoires de tous les produits précités. Machines et machines-outils pour le ménage et le jardin, Outils à commande électrique; Moteurs (excepté pour véhicules terrestres); Accouplements et organes de transmission (autres que ceux de véhicules terrestres); Instruments agricoles, autres que les outils à main actionnés manuellement; Couveuses pour oeufs; Distributeurs automatiques; Électroménagers et machines électriques pour la cuisine (compris dans cette classe); Appareils de lavage; Essoreuses centrifuges; Machines à laver la vaisselle; Aspirateurs, Systèmes d’aspiration centralisée, Aspirateurs robotisés, Aspirateurs industriels, ainsi que leurs pièces et accessoires, à savoir, Tuyaux flexibles, Tuyaux, Sacs et filtres d’aspirateurs, ainsi que dévidoirs; Machines soufflantes; Machines de nettoyage; Cireuses de sols; Ouvre-boîtes électriques; Machines à couper le pain; Presse-fruits électriques à usage ménager; Moulins à café autres qu’à main; Robots ménagers; Robots de cuisine; Fouets électriques pour aliments; Liquidificateur; Appareils pour la gazéification de boissons; Machines pour le repassage des lames; Machines à tricoter; Repasseuses; Machines à coudre; Shampouineuses électriques pour tapis et moquettes; Machines à repasser les vêtements; Calandres [machines]; Agitateur électrique; Couteaux électriques; Extracteurs de jus [machines]; Hachoirs à viande électriques; Moulins à café électriques; Outils de shampooinage électriques; Foreuses; Têtes de perçage [pièces de machines]; Mandrins [parties de machines]; Mandrins porte-forets [parties de machines]; Couronnes de forage [parties de machines]; Brosses [parties de machines]; Brosses électriques [parties de machines]; Machines de brasserie; Machines à couper le pain; Cylindres de machines; Cylindres de moteurs; Dynamos pour bicyclettes; Dispositifs d’ouverture des portes, Hydrauliques, Pneumatiques et Électriques; Cireuses à parquet électriques; Marteaux-pilons; Cisailles électriques; Dispositifs électriques pour l’ouverture de fenêtres; Tournevis électriques; Cireuses électriques pour chaussures; Arrache-clous électriques; Scies électriques; Filtres-presses; Machines à filtrer; Machines pour l’obturation, le remplissage et le nettoyage de bouteilles; Mortaiseuses; Fraiseuses; Dispositifs électriques, hydrauliques ou pneumatiques pour l’ouverture de fenêtres et la fermeture de fenêtres; Dispositifs pour l’ouverture et la fermeture de portes (électriques, hydrauliques et/ou pneumatiques); Tondeuses à gazon; Hache-paille; Machines agricoles; Compresseurs pour réfrigérateurs; Purgeurs automatiques; Pistolets à colle, électriques; Machines à emballer et à sceller; Condenseurs à air; Calandres [machines]; Machines et appareils de nettoyage électriques; Machines et appareils à polir électriques; Riveteuses; Machines pour la fabrication de pâtes alimentaires; Commandes à pédale pour machines à coudre; Moulins à poivre autres qu’à main; Stylos Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

d’impression 3D; Imprimantes tridimentionnelles; Régulateurs [parties de machines]; Machines à râper les légumes; Calandres à vapeur portatives pour tissus; Râteleuses; Râteaux de râteleuses; Chasse-neige; Pistolets pour la peinture; Poinçonneuses; Machines à timbrer; Machines à vapeur; Pièces, parties constitutives et accessoires de tous les produits précités. Outils et instruments à main entraînés manuellement; Outils agricoles, horticoles et sylvicoles; Articles de coutellerie; Instruments à main à élaguer; Déplantoirs; Pulvérisateurs destinés à l’horticulture [outils à main]; Élagueurs d’arbres; Taille- haies; Pulvérisateurs et vaporisateurs pour insecticides (outils à main); Cueille-fruits; Tondeuses à gazon [instruments à main]; Serpettes; couteaux à désherber; seringues pour projeter des insecticides (outils); Queux à faux; Faux; Hoyaux; Scies à chantourner; Écussonnoirs; Appareils pour détruire les parasites de plantes; Greffoirs; Râteaux (ustensiles); Scies en tant qu’outils; Sécateurs; Pulvérisateurs destinés à l’horticulture [outils à main]; Outils manuels pour le jardinage; Rouleaux de jardin actionnés manuellement; Serpes; Pulvérisateurs de jardinage destinés à l’application de désherbants [outillage manuel]; Couteaux de jardinier; Râteaux; Râteaux; Pelles; Petits tire-racines; Coupe-bordures pour gazon actionnés manuellement; Haches; Forets [outils]; Vilebrequins [outils]; Appareils électriques à tresser les cheveux; Nécessaires de manucure électriques; Tondeuses à cheveux électriques; Tondeuses électriques pour barbes; Épilateurs électriques ou non électriques; Coupe-ongles électriques; Limes à ongles électriques; Pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports de données magnétiques; Disques à mémoire enregistrables; CD, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer; Équipements pour le traitement de l’information, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Lunettes 3D; Avertisseurs acoustiques; Alarmes; Avertisseurs à sifflet d’alarme; Alcoomètres; Antennes; Appareils pour la transmission du son; Induits [électricité]; Récepteurs audiovisuels; Minuteries automatiques à l’exception de celles pour l’horlogerie; Appareils pour mesurer les distances; Enregistreurs à bande magnétique; Baladeurs; Piles électriques; Chargeurs pour accumulateurs électriques; Lampes éclairs pour appareils photographiques; Diaphragmes [photographie]; Alarmes incendie; Couvertures coupe-feu; Baladeurs multimédias; Caméscopes; Lecteurs de disques compacts; Puces [circuits intégrés]; Appareils de traitement de données; Ordinateurs; Matériel informatique; Programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; Diapositives; Appareils de projection de diapositives; Cadres photo numériques et enseignes; Stations météorologiques numériques; Machines à dicter; Disquettes; Lecteurs DVD; Sondeurs de fonds marins; Extincteurs et Extincteurs; Adaptateurs électriques; Sonnettes d’alarme électriques; Sonnettes de portes, électriques; Serrures électriques; Installations électriques antivol; Dispositifs électriques d’allumage à distance [mise à feu]; Tableaux d’affichage électroniques; Pointeurs électroniques à émission de lumière; Écrans [photographie]; Appareils de téléguidage; Écrans fluorescents; Housses pour ordinateurs portables, Téléphones intelligents et Tablettes; Boîtiers spécialement conçus pour instruments et appareils photographiques; Flashes; Viseurs photographiques; Photocopieuses; Amplificateurs; Nécessaires mains libres pour téléphones; Enceintes; Enceintes de haut-parleurs; Altimètres; Casques d’écoute; casques audio à écouteurs avec microphone; Détecteurs à infrarouges; Instruments de mesure du poids; Cartes à mémoire ou à microprocesseur; Appareils d’intercommunication; Manettes de jeu pour ordinateurs, autres que pour les jeux vidéo; Juke-boxes; Filtres pour appareils photographiques; Appareils photo; Caisses enregistreuses; Lecteurs de cassettes; Caméras de prises de vues; Câbles coaxiaux; Bracelets d’identification codés et magnétiques; Cartes-clefs codées; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; Ordinateurs et écrans vidéo à porter sur soi; Chargeurs pour cigarettes électroniques; Lasers non à usage médical; Appareils de mixage audio; Appareils d’enregistrement de son et Appareils de reproduction de son; Crayons électroniques pour unités d’affichage visuel; Diodes électroluminescentes [DEL]; Lecteurs [équipements de traitement de données]; Cartes magnétiques d’identification; Rubans magnétiques; Microphones; Cartes mémoire pour machines de jeux vidéo; Calculatrices de poche; Moniteurs [matériel informatique]; Modems; Téléphones portables; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Tapis de souris; Souris [périphérique d’ordinateur]; Ordinateurs blocs-notes; Objectifs [optique]; Projecteurs et écrans de projection; Postes de radio et Émetteurs radio; Logiciels enregistrés; Détecteurs de fumée; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; Perches pour autophotos [monopodes à main]; Scanneurs [explorateurs] [équipements de traitement de données]; Sirènes; Imprimantes d’ordinateurs; Téléphones sans fil; Lunettes intelligentes, Sonnettes, Bagues, Brassards pour téléphones; Avertisseurs contre le vol; Dispositifs antiparasites [électricité]; Caissons de graves; Claviers d’ordinateur; Télécopieurs; Téléphones; Télescopes; Publications électroniques téléchargeables; Judas optiques pour portes; Boutons-poussoirs pour sonnettes; Clés USB; Obturateurs [photographie]; Talkies-walkies; Vidéocassettes et magnétoscopes; Écrans vidéo; Visiophones; Dispositifs vidéo pour la surveillance de bébés; Étuis de transport pour ordinateurs; Moniteurs [programmes d’ordinateurs]; Dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés; Appareils de télévision; Tourne-disques; Appareils photo; Câbles et connecteurs électriques; Ampèremètres; Raccords de lignes électriques; Induits [électricité]; Parafoudres; Limiteurs [électricité]; Ballasts pour appareils d’éclairage; Réducteurs [électricité]; Régulateurs [variateurs] de lumière; Indicateurs de perte électrique; Rails électriques pour le montage de projecteurs; Accumulateurs électriques; Connecteurs électriques; Appareils électriques de commutation; Indicateurs de perte électrique; Câbles électriques; Contacts électriques; Connexions électriques; Conducteurs électriques; Conduites d’électricité; Câblages électriques; Résistances électriques; Appareils électriques de mesure; Convertisseurs électriques; Variateurs [régulateurs] de lumière; Relais électriques; Bobines électriques; Interrupteurs; Appareils électriques de régulation; Dispositifs électriques d’allumage à distance [mise à feu]; Tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; Câbles à fibres optiques; Télérupteurs; Boîtes de jonction [électricité]; Armoires de distribution [électricité]; Tableaux de distribution [électricité]; Boîtes de branchement [électricité]; Semi-conducteurs; Gaines pour câbles électriques; Supports de bobines électriques; Inducteurs électriques; Tableaux de commande [électricité]; Transformateurs élévateurs de tension; Fil de cuivre isolé; Câbles coaxiaux; Manchons de jonction pour câbles électriques; Collecteurs électriques; Commutateurs; Pupitres de distribution [électricité]; Boîtes d’interrupteur [électricité]; Connexions [électricité]; Conduites d’électricité; Fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux]; Canalisations électriques; Matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; Gaines d’identification pour fils électriques; Fils d’identification pour fils électriques; Bornes [électricité]; Tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; Régulateurs contre les surtensions; Cache-prises; Réducteurs [électricité]; Prises de courant; Dispositifs antiparasites [électricité]; Transformateurs électriques; Serre-fils [électricité]; Prises de courant; Inverseurs [électricité]; Parafoudres; Régulateurs contre les surtensions; Limiteurs de surtension; Cartes SIM; Pièces, éléments constitutifs et accessoires des produits précités. Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation; Installations de bain; Baignoires; Appareils et installations d’éclairage; Lampes à arc; Diffuseurs [éclairage]; Ampoules d’éclairage; Filaments électriques chauffants; Lampes électriques; Torches pour l’éclairage; Lampadaires; Verres de lampes; Tubes de lampes; Globes de lampes; Lampes d’éclairage; Réflecteurs de lampes; Abat-jour; Porte-abat-jour; Lanternes d’éclairage; Lustres; Lanternes vénitiennes; Tubes lumineux pour l’éclairage; Fils de magnésium [éclairage]; Tubes à décharges électriques pour l’éclairage; Douilles de lampes électriques; Torches pour l’éclairage; Lampes de sûreté; Dispositifs de suspension; Appareils électriques pour le ménage et la cuisine; Armoires frigorifiques; Réfrigérateurs/refroidisseurs; Réfrigérateurs à vin; Meubles congélateurs; Réfrigérateurs/congélateurs; Congélateurs-bahuts; Chaufferettes; Fours à micro-ondes; Fours à gaz; Fours électriques; Plaques chauffantes; Appareils à barbecue; Friteuses; Cuiseurs d’œufs; Appareils à fondues; Hottes; Percolateurs à café électriques; Cafetières électriques; Machines à expresso; Sèche- cheveux; Sèche-cheveux; Toasteurs; Appareils à faire des croque-monsieur; Gaufriers [moules à gaufres] électriques; Bouilloires électriques; Appareils et instruments de chauffage; Appareils de bronzage [bancs solaires]; Appareils de désinfection, Réservoirs d’eau chaude; Sèche-linge, électriques; Appareils pour chauffer les pieds; Machines à glace; Chauffe-eau; Torches électriques; Installations et appareils de climatisation; Ventilateurs; Purificateurs d’air; Saturateurs; Déshumidificateurs; Humidifiants; Machines frigorifiques; Grils extérieurs électriques/à gaz; Yaourtières; Appareils de ventilation; Précipitateurs; Pompes à chaleur; Sèche-linge; Pièces, éléments constitutifs et accessoires des produits précités. Horloges, Montres, Réveille-matins et autres instruments chronométriques; Pièces, parties constitutives et Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

accessoires des produits précités. Papier et carton; Produits de l’imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); Caractères d’imprimerie; Clichés; Boîtes de rangement pour photographies; Pages à pochettes en matières plastiques pour photos; Papier destiné à la reprographie; Albums photos et albums pour collectionneurs; Appareils pour le collage des photographies; Albums photos; Coins adhésifs pour photographies; Coins adhésifs pour photographies; Photographies [imprimées]; Reproductions photographiques; Pages d’album photos; Photographies encadrées ou non; Pièces, éléments constitutifs et accessoires des produits précités. Isolateurs électriques en céramique; Enveloppes d’épissures isolantes pour câbles électriques; Isolants électriques; Isolateurs électriques en mica; Isolateurs pour câbles électriques, Conduites d’électricité ou Conduites d’électricité; Rubans adhésifs pour l’isolation électrique; Gaines isolantes pour le guipage électrique de câbles; Articles d’isolation pour joints, jonctions, raccords ou embouts de câbles électriques; Raccords en caoutchouc pour câbles non électriques; Revêtements en caoutchouc pour la protection de composants électriques; Mastics isolants (non électroconducteurs); Articles et matériaux d’isolation électrique; Films en plastique pour l’isolation électronique; Tuyaux flexibles non métalliques; Films et feuilles de plastique (produits mi-ouvrés), autres que pour l’emballage; Produits en matières plastiques mi-ouvrées; Tuyaux flexibles non métalliques; Pièces, éléments constitutifs et accessoires liés aux produits précités. Matériaux de construction non métalliques; Tuyaux rigides non métalliques pour la construction; Revêtements [construction] non métalliques; Carrelages non métalliques; Poutres non métalliques; Cadres de portes, portes, châssis de portes, panneaux de porte non métalliques; Placages en bois et Bois de placage; Bois propre à être moulé; Volets non métalliques; Planchers non métalliques; Revêtements [construction] non métalliques; Pierres de scories; Conduites d’eau non métalliques; Corniches non métalliques; Moulures [construction] non métalliques; Baguettes en bois pour le lambrissage; Marbre; Lambris non métalliques; Conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation; Dalles d’ardoise; Manteaux de cheminées; Palplanches et fils de palplanches non métalliques; Pierre; Bois mi-ouvré; Bois pour la fabrication d’ustensiles domestiques; Cadres pour accessoires de cuisine, Non métalliques, Accessoires en bois pour la cuisine, garde-robes et salles de bains; Dispositifs de blocage de drainage (valves) ni en métal, ni en matières plastiques; Cabines de bain non métalliques; Accessoires de salles de bain (non métalliques); Vitres [verre de construction]; Volets non métalliques; Meubles de cuisine (menuiserie); Cadres en bois et Rubans de bois; Battants pour valves et plastique pour eaux usées; Pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; Peignes et éponges; Brosses (à l’exception des pinceaux); Matériel de nettoyage; Verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction); Verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; Anneaux et barres porte-serviettes; Brosses de toilette; Porte-balayettes; Supports pour brosses à dents; Appliques porte-savon; Corbeilles et porte-savons; Supports pour papier hygiénique; Lavabos de salle de bains [réservoirs]; Porte-verres pour salles de bains; Pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités. Appareils de divertissement conçus pour être utilisés avec un téléviseur; Appareils de jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ou un ordinateur. Facturation; Traitement administratif de commandes; Acquisitions pour le compte de tiers [achats de produits et de services pour d’autres entreprises]; Publicité; Location d’espaces publicitaires; Diffusion de matériel publicitaire; Informations d’affaires; Services de gestion informatisée de fichiers; Services de gestion informatisée de fichiers; Services de gestion de fichiers informatisés; Encodage, traitement, contrôle, stockage et/ou chargement de données d’une base de données; Informations en ligne pour les consommateurs; Classement, encodage et systématisation d’informations dans des bases de données; Classement et exposition d’assortiments de marchandises et services (pour le compte de tiers) afin de permettre aux clients et utilisateurs d’obtenir des informations et d’acheter des marchandises via l’internet; Démonstrations de produits sur le réseau; Vente au détail en rapport avec les produits suivants: Biens de consommation électroniques, Produits pour la sécurité et la surveillance, Petits électroménagers, À savoir, Machines, Machines-outils et outils électriques, Machines électriques pour le ménage et la cuisine, Ouvre- boîtes électriques, Machines à trancher le pain, Presse-fruits électriques à usage manager, Moulins à café Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

autres qu’à main, Robots ménagers, Machines pour le traitement des aliments, Fouets électriques pour aliments, Mélangeurs du son, Appareils pour la fabrication des boissons gazeuses, Machines à aiguiser les lames, Tricoteuses, Machines à repasser, Machines à coudre, Shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, Machines à repasser, Calandres [machines], Agitateur électrique, Couteaux électriques, Centrifugeuses, Hache-viande, Moulins à café, Outils de shampooinage électriques, Foreuses, Têtes de forage [pièces de machines], Mandrins (parties de machines), Porte-forets [parties de machines], Couronnes de forage [parties de machines], Brosses [parties de machines], Brosses électriques [parties de machines], Machines de brasserie, Machines à trancher le pain, Dispositifs électriques pour l’ouverture des portes, cireuses à parquet électriques, Marteaux électriques, Ciseaux électriques, Dispositifs électriques pour l’ouverture de fenêtres, Tournevis électriques, Cireuses électriques pour chaussures, Arrache-clous électriques, Scies électriques, Machines pour l’obturation, le remplissage et le nettoyage de bouteilles, Dispositifs d’ouverture et de fermeture des portes (électriques), Dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture de fenêtres, Pistolets à colle électriques, Machines d’emballage et de scellement, Condenseurs d’air, Calandres [machines], Machines et appareils de nettoyage (électriques), Machines et appareils à polir électriques, Riveuses, Machine à faire les pâtes, Moulins à poivre non manuels, Machines à râper les légumes, Calandres à vapeur portatives pour tissus, Râteleuses, Brosses à air [machines] pour appliquer les couleurs, Outils agricoles, horticoles et sylvicoles, Appareils électriques pour faire des tresses de cheveux, Nécessaires de manucure électriques, Tondeuses électriques (pour les cheveux), Tondeuses électriques pour la coupe de la barbe, Appareils électriques pour l’épilation, Coupe-ongles électriques, Limes à ongles (électriques), Machines à calculer, Minuteries (à l’exception de celles pour l’ horlogerie), Chargeurs pour piles et batteries, Adaptateurs électroniques, Dispositifs électriques d’allumage à distance [mise à feu], Tableaux d’affichage électroniques, Pointeurs électroniques à émission de lumière, Appareils de télécommande, Écrans fluorescents, Chargeurs pour cigarettes électroniques, Lasers non à usage médical, Calculatrices de poche, Appareils électriques pour le ménage et la cuisine, Seaux à vin, Micro- ondes, Plaques de chauffage, Grills, Friteuses, Cuiseurs d’oeufs, Appareils à fondues, Percolateurs à café électriques, Cafetières électriques, Machines à expresso, Sèche-cheveux, Sèche-cheveux, Appareils pour faire des sandwiches et grille-pain, Gaufriers, Bouilloires électriques automatiques, Appareils et instruments de chauffage, appareils à bronzer, Désinfection (appareils de -), Réservoirs d’eau chaude, sèche-linge électriques, appareils pour chauffer les pieds, Sorbetières, Publicité dans l’industrie et le commerce, étalages de magasins, Flambeaux, Yaourtières, Réchauds, Dispositifs pour tenir les bouteilles au frais, Fers à repasser, Cuiseurs à vapeur, mélangeurs, presse-agrumes, mixeurs monoblocs, gaufriers, balances culinaires, Fers à boucler, Bobines de chauffage, Appareils pour le lissage des cheveux, Brosses thermiques, Pèse-personne, Épilateurs, épilateurs IPL, tondeuses nasales, Rasoirs, Tondeuses à barbe, brosses à dents électriques, Outils et instruments à main actionnés manuellement, Outils électriques à utilisation manuelle, Accouplements électriques et Conduites électriques (conduits), Lampes électriques, Appareils ménagers, Dispositifs d’éclairage, D’appareils de chauffage, D’appareils de production de vapeur, Appareils de cuisson, Appareils de refroidissement, appareils de séchage, Appareils de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, Pendules murales, Objets de bureau, Matériaux de construction, Ustensiles et récipients pour le ménage ainsi que ustensiles de cuisine et appareils électroniques; Informations à la clientèle en matière de vente en ligne; Services d’information en ligne en matière de shopping, À savoir Services de comparateurs des prix; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Publicité par correspondance; Démonstrations de produits en ligne; Services de publipostage; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Rédaction publicitaire; Marketing; Production de publicités radiophoniques, films publicitaires et publicités télévisées; Services de gestion informatisée de fichiers; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs concernant le choix d’abonnements en rapport avec les services suivants: Télécommunication, Services internet, Packs média, chaînes de télévision, packs d’informations, supports d’information et journaux électroniques; Organisation d’abonnements en rapport avec les services suivants: Services téléphoniques, Services internet, Packs média, chaînes de télévision, packs d’informations, supports d’information et journaux électroniques; Organisation d’abonnement à des services télématiques, téléphoniques ou informatiques [Internet].Services de carte Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

de débit; Émission de cartes de crédit; émission de cartes de réduction; Informations financières; Services de financement; Fourniture de services financiers informatisés; Transfert électronique de fonds; Assurances; Informations en ligne concernant les achats, à savoir informations sur les garanties. Installation, entretien et réparation d’équipements électriques et d’installations électriques; Travaux d’installation, d’entretien et de réparation en matière d’électricité; Services d’installations, entretien ou réparation de câblage électrique et terminaisons; Installation, entretien et réparation d’ appareils électriques, Appareils électriques, dispositifs électriques, fils électriques, systèmes électriques et lampes électriques; services d’instal ation, maintenance et réparation de câblages électriques; Conseils et Services d’information en rapport avec les services suivants: Services d’installation, Entretien et Réparation en rapport avec les produits suivants: Installations de service public d’électricité; Installation, entretien et réparation d’alarmes, de serrures et de coffres-forts; Service d’installation, entretien et réparation de systèmes de sécurité et vidéosurveillance; Informations en rapport avec les services suivants: Services d’installation en rapport avec les produits suivants: Systèmes de sécurité, Appareils électriques et Fils électriques et De systèmes électriques. Emballage et entreposage de marchandises et produits; Dépôt de marchandises; Livraison de marchandises commandées par correspondance et de marchandises achetées en ligne; Livraison de paquets et de marchandises; Informations en ligne concernant les achats, à savoir informations sur les livraisons de marchandises. Conception de systèmes électroniques; Services de consultation de bases de données techniques; Location d’accès à des programmes informatiques; Mise à jour de logiciels; Élaboration [conception] de logiciels». Notamment, les services suivants de la marque antérieure visés dans le formulaire d’opposition ne sont pas présent tels que désignés au jour de la présente décision, ainsi : les services de « Diffusion d’annonces publicitaires; Servicesvente au détail liés à l’électronique grand public, aux produits de sécurité et de surveillance,aux petits articles destinés aux consommateurs, À savoir Machines à couper le pain, Mixeurs, Appareils de mixage audio, Repasseuses, Couronnes de sondage (pièces de machines), Machines à couper le pain, Moulins à poivre autres qu’à main, Bouilloires électriques, lisseurs pour cheveux, Appareils d’éclairage, Appareils de chauffage, Horloges, Papeterie, Pièces d’ameublement; Information en ligne en matière de shopping, À savoir comparaisons de prix; Distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; Services de foires à des fins commerciales ou publicitaires; Informations commerciales et conseils pour les consommateurs dans la sélection des abonnements aux services de télécommunication, Services internet, Packs média, chaînes de télévision, packs d’informations, supports d’information et journaux électroniques; Servicesd’abonnement à des services téléphoniques, Services internet, Packs média, chaînes de télévision, packs d’informations, supports d’information et journaux électroniques» sont respectivement les services de «Diffusion de matériel publicitaire; Vente au détail en rapport avec les produits suivants: Biens de consommation électroniques, Produits pour la sécurité et la surveillance, Petits électroménagers, À savoir, Machines à trancher le pain, Fouets électriques pour aliments, Mélangeurs du son, Machines à repasser, Têtes de forage [pièces de machines], Machines à trancher le pain, Moulins à poivre non manuels, Bouilloires électriques automatiques,, Publicité dans l’industrie et le commerce, étalages de magasins, Appareils pour le lissage des cheveux, Dispositifs d’éclairage, D’appareils de chauffage, Pendules murales, Objets de bureau; Services d’information en ligne en matière de shopping, À savoir Services de comparateurs des prix; Services de publipostage; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs concernant le choix d’abonnements en rapport avec les services suivants: Télécommunication, Services internet, Packs média, chaînes de télévision, packs d’informations, supports d’information et journaux électroniques; Organisation d’abonnements en rapport avec les services suivants: Services téléphoniques, Services internet, Packs média, chaînes de télévision, packs d’informations, supports d’information et journaux électroniques; services d’installation, maintenance et réparation de câblages électriques; Conseils et Services d’information en rapport avec les services suivants: Services d’installation, Entretien et Réparation en rapport avec les produits suivants: Installations de service public d’électricité; Informations en rapport avec les services suivants: Services d’installation en rapport avec les produits suivants: Systèmes de sécurité, Appareils électriques et Fils électriques et De systèmes électriques ». Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objet de l’opposition, sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Ainsi, les produits et services suivants : «Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l’enseignement; appareils pour l’enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d’enregistrement d’images; appareils de transmission d’images; appareils de reproduction d’images; supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer;; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d’ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes 3d; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Appareils d’éclairage; appareils de chauffage; appareils de production de vapeur; appareils de cuisson; appareils de réfrigération; appareils de séchage; appareils de distribution d’eau; installations sanitaires; appareils de climatisation; installations de climatisation; congélateurs; torches électriques; cafetières électriques; cuisinières; appareils d’éclairage pour véhicules; installations de chauffage pour véhicules; installations de climatisation pour véhicules; appareils et machines pour la purification de l’air; appareils et machines pour la purification de l’eau; stérilisateurs ; Produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; pinceaux; articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); caractères d’imprimerie; papier; carton; boîtes en papier ou en carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d’écriture; objets d’art gravés; objets d’art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Ustensiles de ménage; ustensiles de cuisine; récipients à usage ménager; récipients pour la cuisine; peignes; éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction; porcelaines; faïence; bouteilles; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; ustensiles de toilette; nécessaires de toilette; poubelles; verres (récipients); vaisselle ; Jeux; jouets; tapis d’éveil; commandes pour consoles de jeu; balles et ballons de jeux; tables de billard; queues de billard; billes de billard; jeux de cartes; jeux de table; trottinettes [jouets]; maquettes [jouets]; figurines [jouets]; robots en tant que jouets», de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la déposante n’a pas contestée.

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

En revanche, les «porte-monnaies électroniques téléchargeables » de la demande d’enregistrement n’appartiennent pas à la catégorie générale des «Ordinateurs et écrans vidéo à porter sur soi; Ordinateurs blocs-notes» de la marque antérieure, en ce que les premiers ne sont pas des ordinateurs.

Par ailleurs, ces produits ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination.

Ils ne sont pas identiques et similaires.

Les «porte-monnaies électroniques téléchargeables » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les «Logiciels » de la marque antérieure dès lors que les seconds, utilisés dans de très nombreux domaines, ne sont pas nécessairement destinés aux premiers.

A cet égard, le demandeur fait valoir que ce sont tous des «produits électroniques de haute technologie». Toutefois, ce critère est trop général et reviendrait à considérer comme similaires entre eux un très grand nombre de produits alors même qu’ils présenteraient des spécificités propres à les distinguer nettement, comme c’est le cas dans la présente espèce.

Ils ne sont pas similaires.

Les «porte-monnaies électroniques téléchargeables » de n’appartient à la catégorie pas à plus générale des « Équipements pour le traitement de l’information, Ordinateurs» de la marque antérieure

Ils ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination.

A cet égard, le demandeur fait valoir que ce sont tous des «produits électroniques de haute technologie». Toutefois, ce critère est trop général et reviendrait à considérer comme similaires entre eux un très grand nombre de produits alors même qu’ils présenteraient des spécificités propres à les distinguer nettement, comme c’est le cas dans la présente espèce.

Les produits ne sont pas identiques ou similaires.

Les «combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée » de la demande d’enregistrement ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les «Appareils et instruments scientifiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage); Avertisseurs acoustiques; Alarmes; Avertisseurs à sifflet d’alarme; Alarmes incendie; Couvertures coupe- feu; Sonnettes d’alarme électriques ; Détecteurs à infrarouges; Détecteurs de fumée; Parafoudres » de la marque antérieure.

Ces produits ne sont donc pas similaires. Les «mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique» de la demande d’enregistrement qui désignent des boîtes et des produits finis d’hygiène ne relèvent pas de la catégorie générale constituée par les « Papier et carton» de la marque antérieure qui désignent des matières brutes, ou semi finies, fabriquées avec des fibres végétales réduites en pâte, étendue et séchée pour former une feuille mince et des feuilles assez épaisses faites de pâte à papier et susceptibles de multiples applications ainsi que d’articles de papeterie, en ce qu’ils ne relèvent pas des mêmes catégories de produits.

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

En outre, ces produits ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination.

Ces produits de la demande d’enregistrement ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination que les «Produits de l’imprimerie; Articles pour reliures; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; Caractères d’imprimerie; Boîtes de rangement pour photographies; Papier destiné à la reprographie; Albums photos et albums pour collectionneurs; Albums photos; Pages d’album photos; Pièces, éléments constitutifs et accessoires des produits précités » de la marque antérieure. Ainsi, ces produits ne sont pas identiques ou similaires Les «jouets pour animaux de compagnie; décorations de fête et arbres de Noël artificiels; appareils de culture physique; appareils de gymnastique; attirail de pêche; patins à glace; patins à roulettes; planches à voile; planches pour le surf; raquettes; raquettes à neige; skis; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport) » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de produits pour animaux, de décorations et de produits permettant la pratique d’une activité sportive ne sont manifestement pas identiques aux «Logiciels ; Programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; Manettes de jeu pour ordinateurs, autres que pour les jeux vidéo; Juke-boxes; Cartes mémoire pour machines de jeux vidéoAppareils de divertissement conçus pour être utilisés avec un téléviseur; Appareils de jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ou un ordinateur » de la marque antérieure.

En outre, ils ne présentent pas les mêmes nature, destination et ne sont pas produits et diffusés par les mêmes entreprises.

Ils ne sont pas similaires.

En conséquence, les produits et services de la demande contestée, objet de l’opposition, sont pour partie identiques et similaires à certains de ceux invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe reproduit ci-dessous :

La marque antérieure porte sur le signe reproduit ci-dessous :

ELON

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux dans une typographie particulière, alors que la marque antérieure est constituée d’un élément verbal.

Si les signes en cause ont en commun le prénom ELON, constitutif de la marque antérieure et présenté en attaque du signe contesté, ces circonstances ne sauraient suffire pour considérer les signes comme étant similaires dès lors que ces derniers produisent une impression d’ensemble différente.

En effet, visuellement, les signes en présence se distinguent nettement par leur structure et leur longueur (deux termes pour le signe contesté, une seule dénomination pour la marque antérieure).

Ainsi, la marque antérieure apparaît bien plus longue que le signe contesté et comprend le terme MANSA, absent du signe contesté.

Les signes présentent donc une physionomie différente.

Phonétiquement, ils se distinguent tant par leur rythme (quatre temps pour le signe contesté / deux temps pour la marque antérieure) que par leurs sonorités finales en raison de la présence du terme MANSA dans le signe contesté.

Intellectuellement, le signe contesté est composé d’un prénom ELON suivi d’un nom de famille MANSA, de sorte qu’il sera perçu comme la désignation complète d’une personne physique (prénom et nom de famille) alors que la marque antérieure ne comporte qu’un seul élément d’identification à savoir le prénom masculin ELON.

La prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette impression d’ensemble distincte.

Si le terme ELON, commun aux deux signes, présente un caractère distinctif au regard des produits et services en cause, il ne présente pas un caractère essentiel au sein du signe contesté.

En effet, dans le signe contesté, le prénom ELON est associé au nom patronymique MANSA, distinctif au regard des produits et services en cause, et qui, en tant que nom de famille, constitue l’élément prépondérant qui permet à lui seul, contrairement au prénom, d’identifier une personne physique par l’appartenance à une famille.

Le signe contesté sera perçu comme un ensemble patronymique dans lequel le prénom ELON, en dépit de sa position d’attaque, n’apparaît pas comme l’élément dominant.

Ainsi, en raison tant de l’impression d’ensemble différente laissée par les signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public.

Le signe figuratif ELON MANSA n’est donc pas similaire à la dénomination antérieure ELON.

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. A cet égard, s’il est vrai, comme le relève l’opposante, qu’un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits, en l’espèce, les signes en présence ne présentent pas un caractère de proximité suffisant pour établir l’existence d’un risque de confusion.

En conséquence, en raison de l’impression d’ensemble distincte laissée par les signes, il n’existe globalement pas de risque de confusion sur l’origine de ces marques et ce, malgré l’identité et la similarité de certains des produits et services en cause.

CONCLUSION

En conséquence, le signe verbal contesté ELON MANSA peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte à la marque antérieure ELON.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article unique : L’opposition est rejetée.

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI