24-3501 22 juillet 2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 6 mars 2020 relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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La société SME GROUPE, société par actions simplifiée, a déposé le 12 juillet 2024, la demande d’enregistrement n°24 5 069 435 portant sur le signe verbal ABC ENERGIE. Le 2 octobre 2024, la société ANGLO BELGIAN CORPORATION NV, société de droit belge, a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. Le droit antérieur invoqué dans cet acte est la marque de l’Union européenne portant sur le signe figuratif ABC ANGLO BELGIAN CORPORATION, enregistrée le 29 juin 2015, sous le n°1276738. L’opposition a été notifiée au déposant. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées entre les parties. Au terme des différents échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur une partie des services de la demande d’enregistrement contestée, à savoir les services suivants : « Construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition d’édifices ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; distribution d’électricité ; production d’énergie; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d’énergie ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Dispositifs d’entraînement pour machines; moteurs électriques à engrenages pour navires; groupes moteur pour véhicules aériens; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres; moteurs de bateaux; moteurs d’avions; groupes moteur diesel, groupes moteur électriques, groupes moteur hybrides, autres que pour véhicules terrestres; moteurs et groupes moteurs hydrauliques; groupes moteur hydrauliques pour excavatrices; démarreurs pour moteurs et groupes moteurs; régulateurs pour moteurs; groupes moteurs à air comprimé; groupes moteur à combustion pour machines; groupes moteur à combustion pour navires; pompes pour groupes moteur; systèmes d’injection de carburant pour moteurs; courroies pour moteurs; bougies d’allumage pour moteurs à; radiateurs de refroidissement pour moteurs et groupes moteurs; dispositifs antipollution pour moteurs et groupes moteurs; silencieux pour moteurs; soupapes d’échappement pour groupes moteur; pompes à carburant pour moteurs; clapets de machines; culasses pour groupes moteurs; arbres à cames pour machines; arbres et accouplements d’arbres en tant que parties de machines; systèmes d’alimentation en carburant pour groupes moteurs à combustion interne; économiseurs de carburant pour moteurs et groupes moteurs; filtres à carburant; générateurs d’électricité à moteur diesel; appareils d’alimentation en énergie; machines d’alimentation électrique sans coupure; générateurs de courant; générateurs pour éoliennes; générateurs d’électricité; injecteurs de carburant; pompes d’injection; bielles de machines, moteurs ou groupes moteurs; roues d’engrenage pour machines; chemises de cylindres; blocs-cylindres; machines de pulvérisation; paliers; pistons pour groupes moteurs; vilebrequins; convertisseurs catalytiques; pièces détachées pour groupes moteur. Groupes moteur pour la propulsion de véhicules terrestres; groupes moteur diesel, groupes moteur électriques et groupes moteur hybrides pour véhicules terrestres; groupes moteur pour trains; moteurs à combustion interne pour véhicules terrestres; turbines pour véhicules terrestres; moteurs à réaction pour véhicules terrestres; moteurs électriques pour véhicules terrestres; moteurs électriques à engrenages pour véhicules terrestres; moteurs à engrenages pour véhicules terrestres; parties de groupes moteur pour véhicules terrestres; post- brûleurs pour moteurs de véhicules terrestres; chaînes d’entraînement de véhicules terrestres; compresseurs pour la suralimentation de moteurs à combustion interne de véhicules terrestres; conduites de carburant pour véhicules; transmissions pour véhicules terrestres; transmissions de puissance pour véhicules terrestres; mécanismes de transmission de puissance mécaniques pour véhicules terrestres; embrayages pour véhicules terrestres; bagues de freins pour véhicules terrestres; arbres pour véhicules terrestres; arbres à cames pour véhicules terrestres; roues dentées pour véhicules terrestres; convertisseurs catalytiques pour véhicules terrestres. Services d’installation électrique, installation, réparation et entretien de moteurs et groupes moteur; services de conseil en matière d’installation de groupes moteurs; installation, réparation et maintenance de radiateurs pour Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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moteurs et groupes moteurs; installation, réparation et entretien de générateurs d’énergie; installation, réparation et entretien de machines génératrices et électriques; conversion de groupes moteur de véhicules; rénovation de groupes moteur diesel de locomotives et véhicules terrestres; nettoyage de moteurs électriques; construction de groupes moteur pour installations industrielles pour la production d’énergie; services de conseil en matière d’installation de centrales électriques ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Au vu de ces arguments, sont ainsi similaires :

- les services de « Construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; location de machines de chantier » et les « machines de pulvérisation » de la marque antérieure, l’opposant ayant démontré la complémentarité entre ces produits et services.

- les services d’ « entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) » de la demande et les services de « conversion de groupes moteur de véhicules ; rénovation de groupes moteur diesel de véhicules terrestres » de la marque antérieure
- les services d’ « installation, entretien et réparation de machines » de la demande et les services d’« installation, réparation et entretien de machines génératrices et électriques » de la marque antérieure
- les services de « construction navale » de la demande et les « moteurs pour bateaux et groupes moteur à combustion pour navires » de la marque antérieure
- les services d’ « audits en matière d’énergie » de la demande et les « services de conseil en matière d’installation de centrales électriques » de la marque antérieure. Ces liens de similarité n’ont pas été contestés par la déposante. En outre, les services de « nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; désinfection » de la demande d’enregistrement contestée présentent un lien de complémentarité avec les « machines de pulvérisation » de la marque antérieure, dès lors que, comme le démontre la société opposante, les seconds permettent « la pulvérisation de liquides plus ou moins épais tels que notamment l’eau ou les produits nettoyants et désinfectants » et permettent donc le nettoyage. Afin de démontrer cela, la société opposante a fourni plusieurs captures d’écran de sociétés de nettoyage. Ces produits et services sont donc complémentaires, et dès lors similaires. Les services de « distribution d’électricité ; production d’énergie » de la demande d’enregistrement contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec les « générateurs d’électricité à moteur diesel ; Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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appareil d’alimentation en énergie ; machine d’alimentation électrique sans coupure ; générateurs de courant ; générateurs pour éolienne ; générateur d’électricité » de la marque antérieure, dès lors que, comme l’indique la société opposante, « la prestation des premiers est impossible sans l’intervention des seconds qui génèrent l’électricité faisant l’objet de la distribution ». Ainsi, ces services « présentent un même objet (l’électricité) et une même destination (la production d’énergie électrique) ». Ces services sont donc complémentaires, et dès lors similaires. Les services de « contrôle technique de véhicules automobiles » de la demande d’enregistrement contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec les services de « conversion de groupes moteur de véhicules ; rénovation de groupes moteur diesel de véhicules terrestres ; nettoyage de moteurs électriques » de la marque antérieure, dès lors que, comme le soulève la société opposante, « ils sont rendus par les mêmes opérateurs économiques (garages, mécaniciens, constructeurs automobiles, etc…) qui fournissent des prestations de réparation, d’entretien et notamment de réalisation de contrôles techniques. Ces services s’entendent tous de services d’entretien (même nature) portant sur des véhicules automobiles ou leurs pièces constitutives (même objet) en vue de s’assurer de leur état de prolonger leur durée de vie (même destination) ». Ces services sont donc complémentaires, et dès lors similaires. En revanche, les services de « travaux de plomberie ; démolition d’édifices » ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « construction de groupes moteur pour installations industrielles pour la production d’énergie ; installation, réparation et entretien de générateurs d’énergie ; installation, réparation et entretien de machines génératrices et électriques », dès lors que la prestation des seconds ne nécessite pas le recours à la prestation des premiers, laquelle peut être rendue dans de nombreux autres domaines que celui de la production d’énergie. La société opposante soutient que ces services « s’entendent tous de services ayant pour objet de participer à la construction, à l’édification d’infrastructures ». Toutefois, ces services répondent à des besoins bien distincts (l’acheminement d’eau ou de gaz ou la destruction de bâtiments les premiers ; la fabrication de machines permettant la production d’énergie). De plus, les services de « travaux de plomberie ; démolition d’édifices » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas complémentaires aux « groupes moteur hydrauliques pour excavatrices ; groupes moteur à combustion pour machines; clapets de machines ; roues d’engrenage pour machines; machines de pulvérisation » de la marque antérieure, dès lors qu’il n’est pas établi que ces derniers puissent être utilisés pour la prestation des premiers. Ces services et produits ne sont donc pas similaires. En outre, les services d’ « installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de matériel informatique » ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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fonction et destination que les services d’ « installation électrique, installation, réparation et entretien de moteurs et groupes moteur ; services de conseil en matière d’installation de groupes moteurs ; installation, réparation et maintenance de radiateurs pour moteurs et groupes moteurs ; installation, réparation et entretien de générateurs d’énergie ; installation, réparation et entretien de machines génératrices et électriques ». La société opposante soutient que « les appareils de bureau et le matériel informatique qui font l’objet des services contestés sont tous des appareils électriques, à l’instar des moteurs électriques ». Toutefois, cette circonstance est trop générale compte tenu de la généralisation des appareils électriques dans tous les domaines de l’activité économique. Ainsi, il ne saurait suffire pour déclarer l’objet de ces services comme similaires d’affirmer qu’ils concernent tous des appareils électriques. Contrairement à ce que soutient la société opposante, ces services ne présentent pas « le même objet (des appareils électriques) ». En effet, le fait que ces services soient des services d’installation, d’entretien et de réparation ne saurait suffire à les considérer comme similaires puisque les premiers concernent des appareils de bureautiques et informatiques tandis que les seconds concernent des moteurs électriques. Ces services ne sont donc pas similaires. Enfin, en n’établissant pas de liens précis entre les services de « nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier » de la demande d’enregistrement et les produits ou services de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits ou services en relation les uns avec les autres. Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. En conséquence, les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal ABC ENERGIE. La marque antérieure porte sur le signe figuratif ci-dessous ABC ANGLO BELGIAN CORPORATION, ci-dessous reproduit : Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Ce signe est déposé en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires, et que le signe contesté constitue une déclinaison de la marque antérieure. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, alors que la marque antérieure est constituée de quatre éléments verbaux, d’un élément figuratif, de couleurs, et d’une présentation particulière. Les signes ont en commun l’élément verbal ABC. S’ils diffèrent par la présence du terme ENERGIE au sein du signe contesté et des termes ANGLO BELGIAN CORPORATION au sein de la marque antérieure, la prise compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes permet toutefois de tempérer ces différences. En effet, il n’est pas contesté que le sigle ABC soit parfaitement distinctif au regard des produits et services en cause. En outre, l’élément verbal ABC apparaît prépondérant au sein des deux signes. En effet, dans la marque antérieure, cet élément ABC présente un caractère essentiel de par sa position d’attaque, son positionnement dans l’élément figuratif et sa couleur verte, qui le mettent en évidence et attirent sur lui l’attention du lecteur. Quant aux termes ANGLO BELGIAN CORPORATION, ils apparaissent accessoires en ce qu’ils signifient « entreprise anglo-belge » et ne font ainsi que désigner l’entité dont proviennent les produits et services en cause, et qu’ils seront perçus par le public comme le simple développé du sigle ABC. Dans le signe contesté, le sigle ABC présente également un caractère dominant dès lors que le terme ENERGIE qui le suit, apparait évocateur au regard des services identiques ou similaires en ce qu’il est susceptible de renvoyer à leur objet ou leur destination. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Le consommateur de référence portera donc son attention sur l’élément ABC au sein des signes en présence. Enfin, la déposante affirme qu’ « il existe ainsi de nombreuses marques en classe 7, 12, 37, 39 et 42 intégrant le terme « ABC », tel que la marque « ABC » déposée en classe 7, 37 et 42 le 14 novembre 2001, la marque « ABC » déposée le 15 mars 2019 en classe 12, 40 et 42, la marque « ABC » déposée le 31 juillet 1992 en classe 12, 38 et 39 ». Toutefois, le bien-fondé d’une opposition doit uniquement s’apprécier eu égard aux droits conférés par l’enregistrement de la marque antérieure invoquée et à l’atteinte susceptible d’être portée à ces droits par l’enregistrement de la demande contestée, indépendamment des autres droits existants. En tout état de cause, rien ne permet d’affirmer que ces signes coexistent paisiblement, le titulaire d’une marque régulièrement enregistrée étant seul à même de juger de l’opportunité des poursuites qu’il entend engager à l’encontre de tiers. Ainsi, il existe un risque d’association entre les deux signes, le signe contesté risquant d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure. Le signe verbal contesté ABC ENERGIE est similaire à la marque figurative antérieure ABC ANGLO BELGIAN CORPORATION. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de la similarité d’une partie des produits et services et de la similarité des signes, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pour ces produits et services. A cet égard, la déposante fait valoir que « les produits et services visés par la marque antérieure sont extrêmement spécifique et s’adressent à une clientèle de professionnels, de sorte que le niveau d’attention doit être considéré comme élevé ». Toutefois, compte tenu des caractéristiques des produits et services en cause et de l’identité des signes, le risque de confusion ou à tout le moins d’association dans l’esprit du public concerné ne saurait être exclu quand bien même son degré d’attention serait plus élevé. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. En outre, l’opposition ne peut pas être accueillie pour les autres services de la demande d’enregistrement, au regard desquels aucune argumentation n’a été présentée. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté ABC ENERGIE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; construction navale ; distribution d’électricité ; production d’énergie ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d’énergie ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les services ci-dessus. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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