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OP25-0823 31/07/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L411-4, L411-5, L712-3 à L712-5-1, L712-7, L713-2, L713-3, R411-17, R712-13 à R712-19, R712-21, R712-26 et R718-2 à R718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n°2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur N J a déposé, le 2 janvier 2025, la demande d’enregistrement n°25 5 109 556 portant sur le signe verbal CLAROFLEX Le 5 mars 2025, la société DISTRIBUIDORA DE SISTEMAS DE CIERRE S.L. (société de droit espagnol), a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur le fondement du risque de confusion, sur la base de la marque verbale de l’Union européenne antérieure CLAROFLEX, déposée le 23 juillet 2015 et enregistrée sous le n°14404149. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

2 I I.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Dans le formulaire d’opposition, la société opposante indique former opposition à l’encontre des produits suivants : « Abat-jour ; ampoules d’éclairage ; ampoules électriques ; lampes d’éclairage ; lampes à gaz ; lampes à huile ; lampes de poche ; tubes de lampes ; globes de lampes ; lampions ; lampadaires ; lanternes d’éclairage ; lanternes vénitiennes ; plafonniers ; spots ; guirlandes lumineuses ; liseuses [appareils d’éclairage] ; bougies électriques ; lanternes japonaises en papier ; réflecteurs de lampes ; verres de lampes ; tubes lumineux pour l’éclairage ; tubes à décharges électriques pour l’éclairage ; flambeaux ; Luminaires ; Lampes électriques ; Lampes solaires ; Appareils et installations d’éclairage ; Guirlandes électriques pour sapins de Noël ; Torches électriques ; Ampoules d’éclairage ; Ampoules électriques ; Lampadaires ; Plafonniers ; Lampes d’éclairage ; Lanternes d’éclairage ; Lustres ; Guirlandes lumineuses pour décoration de fête ; Spots ; Lampes à arc ; Diffuseurs [éclairage] ; Projecteurs d’éclairage ; Filaments électriques chauffants ; Verres de lampes ; Globes de lampes ; Réflecteurs de lampes ; Porte-abat-jour ; Lampes fluorescentes ; Fils de magnésium [éclairage] ; Tubes à décharge électrique à des fins d’éclairage ; Douilles de lampes électriques ; Phares de véhicules ; Lampes de sûreté ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; cadres (encadrements) ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; glaces (miroirs) ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; Meubles ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; récipients d’emballage en matières plastiques ; sièges ; vaisseliers ; tables basses ; Objets d’art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; Coussins ; Literie à l’exception du linge de lit ; Vannerie ; Conteneurs non métalliques [entreposage, transport] ; Coquilles [coquillages] ; Écume de mer ; Ambre jaune ; Tableaux d’affichage ; Établis ; Casiers ; Couffins ; Coiffeuses de salle de bain ; Sièges de bain pour bébés ; Bambou ; Rideaux de bambou ; Jardinières [meubles] ; Bibliothèques [meubles] ; Porte-livres ; Tables ; Tables métalliques ; Plateaux de tables ; Plateaux non métalliques ; Commodes ; Bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; Bancs [meubles] ; Bureaux portables ; Secrétaires ; Housses à vêtements [penderie] ; Décorations en matières plastiques pour aliments ; Comptoirs [tables] ; Divans ; Chaises de douche ; Matelas à langer ; Garnitures de portes non métalliques ; Poignées de portes non métalliques ; Arrêts pour portes, ni en métal ni en caoutchouc ; Capsules de bouteilles non métalliques ; Bouchons de bouteilles ; Casiers à bouteilles ; Fermetures de bouteilles non métalliques ; Éventails ; Tabourets pour les pieds ; Cloisons autoportantes [meubles] ; Cabanes à oiseaux ; Fauteuils ; Arrêts pour fenêtres, ni en métal ni en caoutchouc ; Verre argenté [miroiterie] ; Fermetures de récipients non métalliques ; Capsules de bouchage non métalliques ; Tiroirs ; Armoires ; Embrasses non en matières textiles ; Crochets de rideaux ; Patères de rideaux ; Anneaux de rideaux ; Tringles de rideaux ; Galets pour rideaux ; Palettes de manutention non métalliques ;

3 P lacards pour serviettes de toilette [meubles] ; Coffres à jouets ; Parcs pour bébés ; Oreillers ; Crochets de portemanteaux non métalliques ; Étagères [meubles] ; Bouchons de liège ; Hampes de drapeau non métalliques ; Miroirs tenus à la main [miroirs de toilette] ; Barres d’appui non métalliques pour baignoires ; Porte-chapeaux ; Valets de nuit ; Couchettes pour animaux de compagnie ; Coussins pour animaux de compagnie ; Appuie-tête [meubles] ; Rayons pour classeurs [meubles] ; Cintres et patères (crochets) pour vêtements ; Chaises hautes pour enfants ; Stores d’intérieur à lamelles ; Portemanteaux [meubles] ; Portemanteaux muraux ; Boutons [poignées] non métalliques ; Tables de toilette [mobilier] ; Consoles [meubles] ; Objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; Meubles de bureau ; Paniers non métalliques ; Matelas de camping ; Coussins à air non à usage médical ; Oreillers gonflables à usage non médical ; Matelas à air non à usage médical ; Caisses en bois ou en matières plastiques ; Traversins ; Serrures non métalliques autres qu’électriques ; Matelas ; Housses pour vêtements [rangement] ; Buffets ; Tapis de parcs pour bébés ; Armoires à pharmacie ; Pans de boiseries pour meubles ; Meubles métalliques ; Canapés ; Sofas ; Mobiles [décoration] ; Écrous non métalliques ; Pieds pour meubles ; Garnitures de meubles non métalliques ; Portes de meubles ; Pieds courts pour meubles ; Galets [roulettes] non métalliques ; Rayons de meubles ; Tableaux accroche-clés ; Porte-parapluies ; Stores d’intérieur en papier ; Piédestaux pour pots à fleurs ; Étiquettes en matières plastiques ; Pinces en matières plastiques pour la fermeture de sacs ; Bustes pour tailleurs ; Rideaux de perles pour la décoration ; Tables à dessin ; Rotin ; Dévidoirs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; Chariots [mobilier] ; Dessertes pour ordinateurs ; Chaises longues ; Buffets roulants ; Vis non métalliques ; Mobilier scolaire ; Bouchons à vis non métalliques, pour bouteilles ; Placards ; Paravents [meubles] ; Transatlantiques ; Berceaux ; Statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; Échelles en bois ou en matières plastiques ; Marchepieds non métalliques ; Tabourets ; Cuves non métalliques ; Pupitres ; Étagères ; Rails de support pour rideaux ; Lits ; Lits à barreaux pour bébés ; Garnitures de lits non métalliques ; Bases de lits ; Bois de lit ; Vaisseliers ; Cadres [encadrements] ; Liteaux d’encadrement ; Porte-revues ; Coiffeuses ; Poulies en matières plastiques pour stores ; Barriques non métalliques ; Tables de lits ou de fauteuil ; Équerres non métalliques pour meubles ; Présentoirs à bijoux ; Tables à langer murales ; Accroche-sacs non métalliques ; Sièges ; Chaises ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Métaux communs et leurs alliages, Y compris métaux communs et leurs alliages à l’état brut et semi-ouvrés; Matériaux de construction métalliques; Ancrage; Enclumes; Sonnettes; Matériaux à bâtir laminés et fondus; Constructions transportables métalliques; Serrurerie et quincaillerie métalliques; Tubes et raccords métalliques ou à base de métal; Minerais; Tubulures métalliques; Portes métalliques et Fenêtres métalliques, Y compris fenêtres (métalliques) de tabatière destinées aux bâtiments, Vasistas métalliques, Fenêtres à vantail métalliques, Jalousies métalliques, Fenêtres métalliques à pivot; Toitures métalliques; Vasistas métalliques; Cadres de portes et de fenêtres métalliques; Pièces de construction métalliques, y compris pièces de construction métalliques prêtes à monter pour toitures et en forme de fenêtres, portes, glissoires, cadres métalliques étanches pour la construction, cadres métalliques de fenêtres, profilés métalliques de fenêtres et structures métalliques de toitures; Tuiles métalliques pour toitures; Cornières d’angle métalliques pour toitures; Appuis métalliques pour fenêtres; Dispositifs métalliques de fixation, blocage, ouverture et fermeture et ferrures pour fenêtres et portes; Serrures métalliques autres qu’électriques; Quincaillerie métallique pour bâtiments; Valves métalliques (autres que celles faisant partie de machines) de ventilation et de fumées; Matériaux de revêtement métalliques pour fenêtres, y compris tubages et Sections; Montures métalliques pour portes et fenêtres; Stores vénitiens métalliques pour extérieur; Portes à volet roulant métalliques; Volets d’intérieur métalliques; Volets roulants d’intérieur métalliques; Jalousies métalliques; Jalousies à rouleaux métalliques; Boîtes métalliques pour persiennes et auvents enroulables; Dispositifs métalliques de manutention pour stores vénitiens; Panneaux métalliques et matériels métalliques pour revêtements muraux; Poids de contrepoids métalliques et rouleaux métalliques pour châssis de fenêtres coulissantes et fenêtres coulissantes horizontales; Tubes d’acier, Tubes d’acier et Raccords en acier; Tuyauteries de fonte, tuyaux de fonte et raccords de fonte; Tuyauteries et tubes métalliques ou à base de métal protégés par des revêtements intérieurs et/ou extérieurs; Panneaux

4 pour

la construction métalliques; Matériaux de construction métalliques; Huisserie métallique de portes et fenêtres; Parois métalliques [cloisons]; Parois métalliques; Portiques métalliques; Tringles à vêtements en métal; Systèmes de rails et Barreaux de grilles métalliques; Clôtures et panneaux, et poteaux de clôtures métalliques; Caillebotis métalliques; Écrans visuels métalliques; Pergolas en métal; Mains courantes métalliques pour châssis, fenêtres, portes, baies ouvrables, ouvrantes ou fixes; Accessoires métalliques de portes et de fenêtres; Poignées de portes en métal; Charnières métalliques; Boulons (vis) métalliques; Goujons métalliques; Clous en métal; Pênes dormants métalliques; Loquets de verrous; Boulons métalliques; Rails coulissants métalliques; Escaliers métalliques; Seuils métalliques; Impacts de dilatation et Connexions de raccordement métalliques; Plaques de base en acier pour fondations; Matériaux métalliques de couverture, de bardage et de revêtement des parois et des sols, y compris pavés, dalles, carrelages, carreaux, lattes, corniches, plinthes et frises; Bordures de jardin métalliques; Cheminées métalliques et Capuchons de cheminées en métal; Structures de charpente métalliques; Crochets en métal pour ardoises; Agrafes et crémaillères métalliques; Plafonds métalliques; Poutres et poutrelles métalliques; Portes coulissantes métalliques pour baignoires; Barres de douches métalliques; Vérandas métalliques [structures] ; Cabines de bain métalliques; Cabines de douche métalliques ; Matériaux de construction non métalliques; Matériaux de construction en verre; Vitrages et doubles vitrages trempés et semi- trempés; Vitrages et doubles vitrages feuilletés; Vitrages et doubles vitrages recuits; Vitrages et doubles vitrages pour l’isolation thermique et pour l’isolation thermique renforcée; Vitrages et doubles vitrages pour l’isolation acoustique; Vitrages et doubles vitrages de protection; Vitrages et doubles vitrages pour le contrôle solaire; Vitrages et doubles vitrages réfléchissants ou anti- réfléchissants; Vitrages avec chapes de revêtement; Vitrages qui dévient la lumière; Vitrages pour le chauffage ou avec une fonction antibuée; Vitrages avec des capteurs intégrés ou d’autres mécanismes pour récupérer l’énergie; Vitrages convexes; Verre transparent ou teinté; Verre extra-transparent; Verre mat ou décapé au jet de sable; Verre gravé transparent et teinté; Verre sérigraphié; Verre émaillé pour la construction; Verre armé; Verre profilé; Vitre céramique pour la construction; Verre étiré; Verre étiré; Vitrages coupe-feu; Vitrages pour appels; Vitrages extérieurs unis; Vitrages extérieurs collés; Baies vitrées coulissantes; Vitrages de protection contre les rayons x; Cabines de bain en verre; Pare-douche en verre; Voiles de verre pour la construction sous forme de nappes; Portes non métalliques; Portes avec vitrages; Fenêtres non métalliques; Fenêtres isolantes; Éléments de fenêtres isolants; Portes-fenêtres non métalliques; Portiques non métalliques; Clôtures non métalliques; Panneaux et poteaux pour clôtures non métalliques; Lattes de plancher; Écrans visuels non métalliques; Clôtures non métalliques; Pergolas non métalliques; Toitures non métalliques; Fenêtres, Y compris lucarnes et Lucarnes [vasistas]; Fenêtres en matières synthétiques/plastiques; Cadres étanches non métalliques pour la construction et sections non métalliques de fenêtres, y compris cadres de fenêtres en matières synthétiques/plastiques; Portes non métalliques; Toitures non métalliques; Tuiles en verre; Superstructures en verre; Matériaux de construction et éléments de toitures (non métalliques); Tuiles non métalliques; Cornières pour toitures non métalliques; Verre à vitres, Y compris verres de fenêtres pour toitures; Plaques de verre armée pour la construction; Valves non métalliques (autres que celles faisant partie de machines) de ventilation et de fumées pour la construction; Matériaux de revêtement métalliques pour fenêtres, y compris tubages et Profils; Verre de construction, Y compris verre isolant et Carreaux de fenêtre; Panneaux en verre à couches multiples, y compris panneaux en verre à double couche; Feutre pour la construction; Panneaux (revêtements) et matériaux de couverture de murs en bois, en matériaux similaires au bois ou en matériaux synthétiques/plastiques; Tissus pour toitures; Jalousies non métalliques; Aquariums [structures]; Aquarium (constructions) ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Les « Abat-jour ; ampoules d’éclairage ; ampoules électriques ; lampes d’éclairage ; lampes à gaz ; lampes à huile ; lampes de poche ; tubes de lampes ; globes de lampes ; lampions ; lampadaires ;

5 l anternes d’éclairage ; lanternes vénitiennes ; plafonniers ; spots ; guirlandes lumineuses ; liseuses [appareils d’éclairage] ; bougies électriques ; lanternes japonaises en papier ; réflecteurs de lampes ; verres de lampes ; tubes lumineux pour l’éclairage ; tubes à décharges électriques pour l’éclairage ; flambeaux ; Luminaires ; Lampes électriques ; Lampes solaires ; Appareils et installations d’éclairage ; Guirlandes électriques pour sapins de Noël ; Torches électriques ; Ampoules d’éclairage ; Ampoules électriques ; Lampadaires ; Plafonniers ; Lampes d’éclairage ; Lanternes d’éclairage ; Lustres ; Guirlandes lumineuses pour décoration de fête ; Spots ; Lampes à arc ; Diffuseurs [éclairage] ; Projecteurs d’éclairage ; Filaments électriques chauffants ; Verres de lampes ; Globes de lampes ; Réflecteurs de lampes ; Porte-abat-jour ; Lampes fluorescentes ; Fils de magnésium [éclairage] ; Tubes à décharge électrique à des fins d’éclairage ; Douilles de lampes électriques ; Phares de véhicules ; Lampes de sûreté ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; cadres (encadrements) ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; glaces (miroirs) ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; Meubles ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; récipients d’emballage en matières plastiques ; sièges ; vaisseliers ; tables basses ; Objets d’art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; Coussins ; Literie à l’exception du linge de lit ; Vannerie ; Conteneurs non métalliques [entreposage, transport] ; Coquilles [coquillages] ; Écume de mer ; Ambre jaune ; Tableaux d’affichage ; Établis ; Casiers ; Couffins ; Coiffeuses de salle de bain ; Sièges de bain pour bébés ; Bambou ; Rideaux de bambou ; Jardinières [meubles] ; Bibliothèques [meubles] ; Porte-livres ; Tables ; Tables métalliques ; Plateaux de tables ; Plateaux non métalliques ; Commodes ; Bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; Bancs [meubles] ; Bureaux portables ; Secrétaires ; Housses à vêtements [penderie] ; Décorations en matières plastiques pour aliments ; Comptoirs [tables] ; Divans ; Chaises de douche ; Matelas à langer ; Garnitures de portes non métalliques ; Poignées de portes non métalliques ; Arrêts pour portes, ni en métal ni en caoutchouc ; Capsules de bouteilles non métalliques ; Bouchons de bouteilles ; Casiers à bouteilles ; Fermetures de bouteilles non métalliques ; Éventails ; Tabourets pour les pieds ; Cloisons autoportantes [meubles] ; Cabanes à oiseaux ; Fauteuils ; Arrêts pour fenêtres, ni en métal ni en caoutchouc ; Verre argenté [miroiterie] ; Fermetures de récipients non métalliques ; Capsules de bouchage non métalliques ; Tiroirs ; Armoires ; Embrasses non en matières textiles ; Crochets de rideaux ; Patères de rideaux ; Anneaux de rideaux ; Tringles de rideaux ; Galets pour rideaux ; Palettes de manutention non métalliques ; Placards pour serviettes de toilette [meubles] ; Coffres à jouets ; Parcs pour bébés ; Oreillers ; Crochets de portemanteaux non métalliques ; Étagères [meubles] ; Bouchons de liège ; Hampes de drapeau non métalliques ; Miroirs tenus à la main [miroirs de toilette] ; Barres d’appui non métalliques pour baignoires ; Porte-chapeaux ; Valets de nuit ; Couchettes pour animaux de compagnie ; Coussins pour animaux de compagnie ; Appuie-tête [meubles] ; Rayons pour classeurs [meubles] ; Cintres et patères (crochets) pour vêtements ; Chaises hautes pour enfants ; Stores d’intérieur à lamelles ; Portemanteaux [meubles] ; Portemanteaux muraux ; Boutons [poignées] non métalliques ; Tables de toilette [mobilier] ; Consoles [meubles] ; Objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; Meubles de bureau ; Paniers non métalliques ; Matelas de camping ; Coussins à air non à usage médical ; Oreillers gonflables à usage non médical ; Matelas à air non à usage médical ; Caisses en bois ou en matières plastiques ; Traversins ; Serrures non métalliques autres qu’électriques ; Matelas ; Housses pour vêtements [rangement] ; Buffets ; Tapis de parcs pour bébés ; Armoires à pharmacie ; Pans de boiseries pour meubles ; Meubles métalliques ; Canapés ; Sofas ; Mobiles [décoration] ; Écrous non métalliques ; Pieds pour meubles ; Garnitures de meubles non métalliques ; Portes de meubles ; Pieds courts pour meubles ; Galets [roulettes] non métalliques ; Rayons de meubles ; Tableaux accroche-clés ; Porte- parapluies ; Stores d’intérieur en papier ; Piédestaux pour pots à fleurs ; Étiquettes en matières plastiques ; Pinces en matières plastiques pour la fermeture de sacs ; Bustes pour tailleurs ; Rideaux de perles pour la décoration ; Tables à dessin ; Rotin ; Dévidoirs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; Chariots [mobilier] ; Dessertes pour ordinateurs ; Chaises longues ; Buffets roulants ; Vis non métalliques ; Mobilier scolaire ; Bouchons à vis non métalliques, pour bouteilles ; Placards ; Paravents [meubles] ; Transatlantiques ; Berceaux ; Statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; Échelles en bois ou en matières plastiques ; Marchepieds non métalliques ; Tabourets ; Cuves non métalliques ; Pupitres ; Étagères ; Rails de support pour rideaux ; Lits ; Lits à

6 bar

reaux pour bébés ; Garnitures de lits non métalliques ; Bases de lits ; Bois de lit ; Vaisseliers ; Cadres [encadrements] ; Liteaux d’encadrement ; Porte-revues ; Coiffeuses ; Poulies en matières plastiques pour stores ; Barriques non métalliques ; Tables de lits ou de fauteuil ; Équerres non métalliques pour meubles ; Présentoirs à bijoux ; Tables à langer murales ; Accroche-sacs non métalliques ; Sièges ; Chaises » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent similaires, à des degrés divers, aux produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. À cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la déposante ne conteste pas. Ces produits sont donc similaires à des degrés divers. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal CLAROFLEX, reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur la dénomination verbale CLAROFLEX, reproduite ci-dessous : La société opposante soutient que les signes en présence sont identiques et que le signe contesté constitue une déclinaison de la marque antérieure invoquée. La reproduction s’entend de la reprise de la marque à l’identique, sans modification ni ajout, ou avec des différences si insignifiantes qu’elles peuvent passer inaperçues aux yeux d’un consommateur moyen. Il résulte d’une comparaison globale et objective que les signes en présence sont tous deux composés d’une unique dénomination. En l’espèce, force est de constater que le signe contesté reprend à l’identique l’élément verbal CLAROFLEX de la marque antérieure. En conséquence, le signe verbal contesté CLAROFLEX constitue la reproduction à l’identique de la marque antérieure CLAROFLEX, ce que ne conteste pas la titulaire de la demande d’enregistrement. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés.

7 A insi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement, ainsi que le fait valoir la société opposante. En l’espèce, en raison de la similarité à des degrés divers entre certains des produits en cause et de l’identité des signes en présence, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits reconnus similaires. En particulier le risque de confusion entre les marques en cause est encore accentué par la stricte identité des signes en présence. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté CLAROFLEX ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les produits en cause, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.