OP25-1922 03/12/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur I T, a déposé le 7 mars 2025, la demande d’enregistrement n° 5 127 579 portant sur le signe figuratif HELLO MAC. Le 28 mai 2025, la société OFFICINE MACCAFERRI S.P.A., société de droit italien, a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne HELLO MAC, déposée le 19 décembre 2023 et enregistrée sous le numéro 018 965 611, sur le fondement d’un risque de confusion. Siège 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

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L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Le 3 décembre 2025, l’Institut a adressé au déposant une notification de décision d’opposition OP25-1906 entrainant le rejet partiel de la demande d’enregistrement contestée. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à la décision d’opposition OP25-1906 rejetant partiellement la demande d’enregistrement contestée, le libellé restant à examiner dans le cadre de la présente procédure est le suivant : « combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes de vue ; étuis à lunettes » La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Filets métalliques anti- éboulement; Glissières de sécurité en métal; Grillage métallique; Grillages métalliques de rétention d’innondations; Filets anti-éboulements métalliques; Dispositifs d’ancrage en métal; Gabions en fil d’acier; Cages métalliques; Chaînes de sûreté; Murs protecteurs en matériaux métalliques pour constructions fortifiées; Panneaux pour la construction métalliques; Fils métalliques; Arches métalliques; Architraves métalliques; Rigoles métalliques; Barrières métalliques; Dispositifs de fixation métalliques; Gabions métalliques de contrôle de l’érosion des rivières, le revêtement de canaux et de défense maritime, y compris gabins pour digues, seuils, digues, murs, berges et brises de lame; Pièces et accessoires pour tous les produits précités, y compris les produits suivants: Fils métalliques communs non électriques, ligatures, fils de raccordement, diaphragmes en réseaux métalliques, Panneaux en grillage, Toitures en grillage métallique, Boulons d’ancrage; Produits métalliques destinés à être appliqués dans le cadre du clouage du sol; Clôtures à neige métalliques; Barrières de protection contre les avalanches, en métal; Digues métalliques de protection contre les inondations; Clôtures de protection contre les chutes de pierres, en métal. Instruments d’alarme;

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Instruments d’alarme de sécurité autres que pour véhicules; Alarmes d’avertissement autres que pour véhicules; Alarmes et équipement d’alerte; Logiciels de contrôle environnemental; Appareils de commande électriques; Appareils de mesure, Équipements de contrôle, Instruments de comptage et Outils de surveillance; Appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesure, de signalisation et de contrôle; Appareils de mesurage, de détection, de surveillance et de contrôle; Panneaux de commande pour alarmes de sécurité; Logiciels de contrôle des mouvements; Appareils et instruments de vérification [contrôle]; Logiciels d’applications; Logiciel de génie civil; Capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; Applications de récupération d’informations; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Logiciels d’applications pour le web et les serveurs; Filets de sauvetage; Appareils d’informations météorologiques; Appareils géosismiques; Appareils de géophysique; Appareils de télésurveillance; Capteurs pour surveiller les mouvements physiques; Systèmes de surveillance à alarme; Logiciels téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; Appareils de détection; Sondes d’avalanche équipées de capteurs pour mesurer la profondeur de la neige; Passerelles intelligentes pour l’analyse de données en temps réel; Appareil de sécurité anti-chute; Avertisseurs acoustiques; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations; Applications logicielles pour téléphones mobiles; Radars; Radars; Cartes à mémoire ou à microprocesseur; Micropuces; Instruments d’alarme; Systèmes d’alerte et de surveillance en matière de qualité de l’air; Systèmes d’alerte et de surveillance en matière de phénomènes météorologiques; Systèmes d’alerte et de surveillance en matière d’avalanches; Tous les produits précités concernant des solutions dans le domaine de l’ingénieurie civile, de la géotechnique et des services environnementaux, ainsi que de la gestion de données de systèmes de signalisation pour barrières contre les chutes de pierres. barrières de sécurité non métalliques; Treillis d’armature en fibres textiles à des fins de construction; Treillis de renforcement pour la construction, dans les matériaux suivants: Fibres textiles; Murs de défense à bastions élaborés à l’aide de matériaux non métalliques; Membranes pour toitures; Planchers en béton; Géotextiles; Barres d’armature non métalliques; Armature structurelle non métallique à des fins de construction; Grilles d’arbres non métalliques; Barres d’armatures non métalliques; Renforts structurels pour la construction, non en métal; Barricades, non en métal; Tissus pour la protection contre l’érosion, non en métal; Géogrilles destinées à stabiliser le sol; Géogrilles de renfort du sol, barrières anti-neige, non en métal; Protections contre les avalanches, non en métal; Blocs et réseaux anti-avalanches, non en métal; Barrières d’urgence contre les inondations, non en métal; Clôtures de protection contre les chutes de pierres, non en métal; Filets de sécurité, non en métal.Filets pare- pierres en matières textiles; Filets anti-éboulements non métalliques; Réseaux en fibre de verre; Filets en acrylique; Filets [ni en métal ni en amiante]; Filets; Grillages anti-chute; Grillages anti-chute, En tissus; Lignes d’ancrage; Feuilles en filet de polypropylène [produits à l’état brut]; Feuilles en matières plastiques [bâches]; Feuilles en matières plastiques utilisées comme toiles de protection; Réseaux de renfort pour la construction, En fibres de textile. Installation, maintenance et réparation des produits suivants: Systèmes d’alarme en matière de mouvement sismique, d’inondations, de chutes de pierres, d’avalanches; Installation, entretien et réparation d’alarmes de sécurité; Services d’installation d’alarmes; Services de conseils en matière d’installation d’équipements de sécurité et de sûreté. Services de contrôle pour matériel informatique et logiciels pour systèmes d’alarme et de surveillance; Conception et développement de méthodes de contrôle et d’analyse; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de contrôle de traitements; Maintenance et mise à jour de logiciels; Création de logiciels; Développement, programmation et implémentation de logiciels; Surveillance de l’érosion et de la sédimentation; Services de conception de microprocesseurs; Télésurveillance de systèmes informatiques; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables utilisés dans le cadre d’applications de contrôle d’émissions; Monitorage d’événements influençant l’environnement à l’intérieur de structures de génie civile (travaux d’ingénieurs); Monitorage des activités qui influencent l’environnement à l’intérieur des bâtiments; Tous les services précités concernant des solutions dans le domaine de l’ingénieurie civile, de la géotechnique et des services de construction environnementale, ainsi que de la gestion de données de systèmes de signalisation pour barrières contre les chutes de pierres ».

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L’opposant soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. En l’espèce, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels le déposant n’a pas répondu. Ainsi, les produits de la demande d’enregistrement contestée apparaissent similaires aux produits et services de la marque antérieure invoqués. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe figuratif HELLO MAC, ci-dessous reproduit :

Le signe a été déposé en couleurs. La marque antérieure porte sur le signe verbal HELLOMAC. L’opposant soutient que les signes en présence sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, d’éléments figuratifs et de couleurs, alors que la marque antérieure est constituée d’un ensemble verbal. Les signes en cause ont en commun l’ensemble verbal HELLO MAC. Les dénominations diffèrent par la présentation particulière, d’éléments figuratifs et de couleurs au sein de la marque antérieure. Toutefois, ces différences, comme l’indique la société opposante, qui portent sur la lettre O stylisée, sous forme d’un bouton d’activation de fonctionnalité électronique et l’utilisation de la couleur bleue, ne sont pas de nature à altérer le caractère immédiatement perceptible et dominant de l’ensemble verbal HELLO MAC. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes. Le signe figuratif contesté HELLO MAC est donc similaire à la marque verbale antérieure HELLOMAC.

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Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces produits. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif contesté HELLO MAC ne peut pas être adopté comme marque, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1er: L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.