OP 25-1360 24/02/2026 DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712- 26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque ; Vu la décision n° 2023-51 modifiée du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités des procédures ex parte relatives aux marques ;

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur S S a déposé le 30 janvier 2025, la demande d’enregistrement n° 25/5116961 portant sur le signe verbal DOCS-LIB.

Le 18 avril 2025, la société DOCTOLIB (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

— la marque verbale française DOCTOLIB, déposée le 18 avril 2023, enregistrée sous le n° 4955036, sur le fondement du risque de confusion ;

— la marque verbale française DOCTOLIB, déposée le 18 avril 2023, enregistrée sous le n° 4955036, sur le fondement d’une atteinte à sa renommée ;

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Le déposant a présenté des observations dans le délai imparti, lesquelles ont été transmises à la société opposante. Cette dernière était dès lors invitée à présenter des observations en réponse dans un délai d’un mois.

A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION A) Sur le fondement du risque de confusion avec la marque verbale française DOCTOLIB n° 4955036 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

1) Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre la totalité de la demande d’enregistrement, à savoir les produits suivants: « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux téléchargeables ; logiciels enregistrés ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes de vue ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ». Il convient de souligner que dans l’acte d’opposition, la société opposante revendique les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; enregistrements vidéos ; enregistrements vidéos téléchargeables ; podcasts ; podcasts téléchargeables ; vidéocasts ; appareils audiovisuels ; supports d’enregistrement magnétiques, digitaux ou numérique ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; équipement pour le Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

traitement de l’information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, autres programmes d’ordinateurs enregistrés et bases de données dans le domaine médical ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels pour la prise et la gestion de rendez-vous en ligne ; logiciels pour la prise et la gestion de rendez-vous pour la vaccination ; logiciels et programmes enregistrés pour la gestion des agendas et des consultations en ligne des professionnels de santé ; logiciels médicaux ; logiciels d’aide à la prescription médicale ; logiciels de gestion de cabinet médical ; logiciels pour la télétransmission ; logiciels de messagerie instantanée ; logiciels de traitement des données ; logiciels informatiques permettant la fourniture de médias électroniques via l’internet ; logiciels de diffusion de médias en continu ; logiciels d’interface ; logiciels d’applications ; application logicielles téléchargeables ; application logicielles pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; applications mobiles de facturation ; progiciels ; programmes d’ordinateur (téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques interactives ; interfaces (informatique) ; émetteurs de télécommunications ; appareils de télécommunication ; instruments de stockage, de traitement des informations ou des données ; équipements de traitement de données ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le traitement, l’entrée, l’émission, la transmission de données, d’informations et de signaux ; bases de données électroniques ; lecteurs de cartes ; lecteurs de cartes vitales et de cartes de professionnels de santé ; ordonnanciers électroniques ; agendas électroniques ; périphériques d’ordinateurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Produits de l’imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) dans le domaine médical et paramédical ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus et brochures à destination des professionnels de santé ; revues spécialisées dans le domaine médical et paramédical ; calendriers ; Services de secrétariat et de télésecrétariat ; services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous ; services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous pour la vaccination ; confirmation de rendez-vous pour le compte de tiers ; services de prise de rendez-vous médicaux en ligne, à savoir portail en ligne offrant aux patients des options de prise de rendez-vous médicaux ; recherche et prise de rendez-vous par Internet ; recherches d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; administration commerciale dans le domaine des soins de santé ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; services de facturation ; services de facturation médicale pour médecins et pour hôpitaux ; services de facturation dans le domaine des soins [santé] ; services de télétransmission ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; gestion et compilation de bases de données informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données ; collecte (compilation) d’informations dans le domaine de la santé ; Services de parrainage financier et activités de collectes de fonds destinés à financer la recherche médicale et des procédures médicales pour les personnes dans le besoin ; assurances médicales ; services de gestion financière pour institutions médicales ; services de paiement en ligne ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; location d’appareils de télécommunication ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l’échange d’informations ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; télécommunication via des plates- formes et portails sur Internet ; services de télécommunications fournissant en ligne un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer et d’échanger des données et des informations ; communications (transmission) par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

transmission, diffusion et traitement de messages, de données et d’informations dans le domaine de la santé, par terminaux d’ordinateurs, par câbles, par téléphone, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; transmission et traitement d’informations et de données par voies téléphonique ou informatique, notamment dans le domaine de la santé ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; services de transmission d’informations contenues dans des banques de données ; fournitures (transmission) d’informations en matière de santé ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès à des données médicales via des réseaux électroniques ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums en ligne ; fourniture de forums de discussion sur l’Internet ; plateforme Internet dans le domaine de la santé ; fourniture d’accès à une plateforme Internet ; fourniture d’accès à une plateforme électronique de communication et d’information sur Internet ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne dans le domaine médical et paramédical ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant la prise de rendez-vous, le rappel de rendez- vous et la gestion de rendez-vous ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant la prise et la gestion de rendez- vous pour la vaccination ; fourniture d’accès à des plateformes sur Internet permettant la gestion d’agendas en ligne ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant le dépôt en ligne de documents ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant la télé-consultation ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant le paiement en ligne de la consultation ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant le paiement en ligne de la télé-consultation ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; mise à disposition d’alertes de notification par courrier électronique ou par messages courts (SMS) ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données ; agences de presse ou d’informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; publication de textes autre que textes publicitaires ; publication de livres ; prêts de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d’articles scientifiques ; publication d’articles scientifiques en rapport avec le domaine de la santé ; production de films sur bandes vidéo ; production de podcasts ; création [rédaction] de contenu pédagogique pour podcasts ; production d’enregistrements sonores et/ou vidéos ; production de vidéos ; organisation de webinars ; organisation d’évènements culturels et éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; micro-édition ; interviews de personnalités à des fins d’information dans le domaine de la santé ; fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication ; Mise à disposition de moteurs de recherche pour la consultation de données et d’informations ; mise à disposition de moteurs de recherche proposant des options de recherches spécifiques ; mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine de la santé à partie d’une base de données informatique ou d’Internet ; conception, développement et entretien d’outils et de systèmes informatiques de mise à jour de bases de données dans le domaine de la santé ; création et installation de banques de données informatiques ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques ; conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; élaboration (conception), développement, programmation, installation, entretien, maintenance, location et mise à jour d’ordinateurs, de logiciels, de programmes informatiques et de logiciels d’applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d’ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; logiciel-service (Saas) médical et paramédical ; logiciel-service (SaaS) pour la gestion de cabinet médical ; logiciel-service (SaaS) pour la prise et la gestion de rendez-vous ; logiciel-service (SaaS) pour la prise et la gestion de rendez-vous pour la vaccination ; logiciel-service (SaaS) pour la gestion des agendas et des consultations en ligne des professionnels de santé ; logiciel-service (SaaS) pour la gestion de la facturation et des paiements en ligne ; logiciel-service (Saas) de messagerie Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

instantanée ; logiciel-service (Saas) d’aide à la prescription médicale ; plateforme en tant que service (PaaS) dans le domaine médical et paramédical ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; hébergement de plateformes sur Internet ; élaboration, maintenance et mise à jour d’un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception, analyse et développement de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ; services de fournisseurs de services d’application (ASP), à savoir hébergement d’applications logicielles pour des tiers ; informatique en nuage ; Services médicaux ; services paramédicaux ; services de santé ; services médicaux en ligne sur Internet et via une application mobile ; conseils et informations donnés en matière de santé ; informations en matière de soins de santé par voie téléphonique, sur Internet et via une application mobile ; mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine de la santé à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ; services d’expertise dans le domaine de la santé ; services de consultation dans le domaine médical et pharmaceutique ; services de télémédecine ; services de téléassistance dans le domaine de la santé ; services de téléconsultations médicales ; services hospitaliers ; location d’équipements médicaux ; préparation de rapports en matière de soins de santé ; services d’établissement et de compilation de rapports médicaux ; services de fournitures d’informations et données médicales et scientifiques ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d’opticiens ; services de médecine alternative ; services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; chirurgie esthétique ».

En revanche, dans l’exposé des moyens, la société opposante n’effectue des comparaisons que sur la base des produits suivants « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques, digitaux ou numérique ; équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; application logicielles pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; programmes d’ordinateur (téléchargeables) ; instruments de stockage, de traitement des informations ou des données ; équipements de traitement de données ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le traitement, l’entrée, l’émission, la transmission de données, d’informations et de signaux ; bases de données électroniques ; lecteurs de cartes ; périphériques d’ordinateurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical » de la marque antérieure, de sorte que seuls ces derniers sont à prendre en considération dans le cadre de la présente opposition.

La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée.

Le déposant n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments.

En l’espèce, les « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux téléchargeables ; logiciels enregistrés ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; extincteurs ; lunettes de vue ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure.

A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant, que l’Institut fait siens et auxquels le déposant n’a pas répondu.

Par ailleurs, les « mécanismes pour appareils à prépaiement ; porte-monnaies électroniques téléchargeables » de la demande d’enregistrement contestée s’entendent, tout comme les « appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le traitement, l’entrée, l’émission, la transmission de données, d’informations et de signaux ; bases de données électroniques ; lecteurs de cartes » de la marque antérieure, de produits destinés aux traitement de données notamment en matière de paiement.

Le consommateur sera d’autant plus enclin à reconnaître un lien entre ces produits, que les signes en présence sont très proches, comme il va l’être démontré dans la comparaison des signes au point suivant.

Il s’agit donc de produits similaires à un faible degré.

En revanche, les « combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des équipements vestimentaires et du matériel spécifiquement adapté à la pratique de la plongée sous-marine, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Appareils et instruments nautiques » de la marque antérieure qui désignent des dispositifs destinés à l’aide à la navigation.

A cet égard, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires que « tous ces produits relèvent tous du domaine aquatique » comme le relève l’opposant.

En effet, contrairement aux affirmations de la société opposante, ils ne répondent pas aux mêmes besoins (sport et loisirs pour les premiers, navigation pour les seconds) et ne s’adressent pas aux mêmes personnes (personne pratiquant la plongée pour les premiers, navigateurs et marins pour les seconds).

Il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

En outre, les « vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents » qui s’entendent d’équipements vestimentaires et de matériels destinés à réduire les risques de blessures en cas d’accidents, d’impacts, de chocs ou d’exposition à des dangers physiques, chimiques ou thermiques, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) » de la marque antérieure, qui désignent des dispositifs techniques relatifs à la signalisation, au contrôle et à l’assistance de personnes en danger.

A cet égard, l’argument de la société opposante selon lequel l’ensemble de ces produits sont des «dispositifs de protection » ne saurait suffire à démontrer une similarité en l’espèce, dès lors qu’ils présentent des natures et fonction différentes.

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Ces produits ne s’adressent pas non plus à la même clientèle, les premiers s’adressant à des personnes travaillant dans des conditions dangereuses et ayant besoin de se protéger dans le cadre de leur activité, alors que les seconds ont pour objet de prévenir d’un danger ou de permettre une intervention.

Il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

Enfin, ne sauraient être retenus les arguments du déposant selon lesquels « Docs-lib est une plateforme numérique exclusivement dédiée aux professionnels, notamment dans le secteur médico- technique. Elle offre des fonctionnalités de gestion documentaire interne, de suivi d’interventions techniques, de formation continue et de communication d’équipe. Docs-lib n’est accessible qu’aux membres habilités d’un réseau professionnel. Il ne s’agit ni d’un service médical, ni d’un service de santé au public. La plateforme Docs-lib ne propose aucune prise de rendez-vous, aucune gestion de cabinet médical, aucun accès patient, ni téléconsultation. Elle n’a aucun point commun avec l’activité principale de Doctolib, qui s’adresse aux patients pour des services de santé à distance. Le public, la finalité et les fonctions sont totalement distincts » ainsi que « Le projet Docs-lib s’inscrit exclusivement dans une logique B2B (business to business), strictement réservée aux professionnels de santé, sans aucun service proposé aux patients ni au grand public. Il s’agit d’un outil de gestion interne documentaire et de coordination technique, sans aucun lien fonctionnel ou commercial avec les services de prise de rendez- vous médicaux exploités par DOCTOLIB. Le projet Docs-lib constitue un outil interne de gestion documentaire, utilisé à titre professionnel dans un cadre restreint. Il ne fait l’objet d’aucune diffusion publique, promotion, ni exploitation commerciale auprès du grand public. Son usage est exclusivement réservé à des environnements professionnels identifiés, sans exposition ni communication externe ».

En effet, la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer au regard des seuls libellés des marques en présence, telles que déposées, indépendamment des conditions d’exploitation réelles ou supposées des marques en cause.

En conséquence, les produits de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure.

2) Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal « DOCS-LIB » ci-dessous reproduit :

La marque antérieure porte sur le signe verbal « DOCTOLIB » ci-dessous reproduit :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux ; la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique.

Visuellement, les signes sont de même longueur, à savoir huit caractères chacun, et ont en commun six lettres identiques, placées dans le même ordre et selon le même rang en attaque formant la séquence d’attaque DOC et l’élément LIB en commun en terminaison.

Phonétiquement, le signe contesté et la marque antérieure présentent des sonorités d’attaque et finale identiques à savoir respectivement [DOC] et [LIB].

Conceptuellement, les deux signes partagent des évocations communes à travers une structure identique à savoir un terme évoquant le terme « docteur » associé au terme LIB évoquant la liberté.

Ces signes diffèrent par la substitution, au cœur du signe contesté, de la séquence S- aux lettres TO de la marque antérieure.

Toutefois, cette seule différence portant sur la substitution des lettres TO par la lettre S et un trait d’union, au centre du signe, n’est pas de nature à supprimer, au point de les supplanter, les fortes ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes qui restent dominés par les mêmes séquences de lettres et de sonorités, ainsi que par la même évocation.

Par ailleurs, l’argument du déposant selon lequel « Le projet Docs-lib a été développé en toute indépendance, sans volonté de confusion ni d’exploitation de notoriété. Le site docs-lib.info en est la preuve. La marque a été déposée légalement pour un usage B2B, interne, non médical » ne permet pas de tirer de conclusions quant à l’existence d’une similarité entre les signes en cause, seule devant être prise en compte l’impression produite par ces derniers sur les consommateurs. En outre, cette similarité doit s’apprécier entre les signes tels que déposés, indépendamment des circonstances d’exploitation réelles ou supposées des marques en cause.

De plus, il convient de rappeler que l’existence d’une similarité entre les signes est indépendante de la bonne foi du déposant.

Enfin, sont extérieurs à la présente procédure, les arguments du déposant relatifs à l’historique du litige entre les parties, à savoir « Avant même d’engager cette procédure d’opposition, la société Doctolib m’a adressé une lettre de mise en demeure par voie recommandée, exigeant le retrait volontaire de ma marque 'Docs-lib'. Cette démarche, qui intervient en dehors du cadre prévu par le droit des marques, a été perçue comme une tentative de pression directe, fondée non sur une confusion réelle ou une violation avérée, mais sur une interprétation extensive de leurs droits ».

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En effet, le bien-fondé d’une opposition doit uniquement s’apprécier eu égard aux droits conférés par l’enregistrement de la marque antérieure invoquée et à l’atteinte susceptible d’être portée à ces droits par l’enregistrement de la demande contestée, le directeur de l’Institut étant alors tenu de prendre une décision tendant au rejet de cette demande ou au rejet de l’opposition formée à son encontre, les arguments soulevés par le déposant ne pouvant être examinés dans le cadre de la présente procédure.

Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble précédemment établies, il existe une similarité entre les signes pris dans leur ensemble.

Le signe verbal contesté DOCS-LIB est donc similaire à la marque verbale antérieure DOCTOLIB.

3) Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement.

A cet égard, en ce qui concerne les produits pour lesquels un faible degré de similarité a été reconnu, la proximité des signes entraine un risque de confusion dans l’esprit du public, ce dernier pouvant être amené à croire que les « mécanismes pour appareils à prépaiement ; porte-monnaies électroniques téléchargeables » de la demande d’enregistrement de la marque DOCS-LIB et les « appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le traitement, l’entrée, l’émission, la transmission de données, d’informations et de signaux ; bases de données électroniques ; lecteurs de cartes » de la marque antérieure DOCTOLIB proviennent de la même origine économique.

Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes.

B) Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque verbale française DOCTOLIB n° 4955036

Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, d’une renommée dans l’Union, peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice.

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Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes : premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice ; que ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection.

⁕ Sur la renommée de la marque antérieure

La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services qu’elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c’est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé.

Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir.

En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque française n° 4955036 portant sur le signe verbal DOCTOLIB.

La demande d’enregistrement contestée a été déposée le 30 janvier 2025. L’opposant doit donc démontrer que la marque antérieure a acquis une renommée en France avant cette date, pour les produits et services qu’il invoque à ce titre.

La renommée est invoquée au regard des produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; enregistrements vidéos ; enregistrements vidéos téléchargeables ; podcasts ; podcasts téléchargeables ; vidéocasts ; appareils audiovisuels ; supports d’enregistrement magnétiques, digitaux ou numérique ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, autres programmes d’ordinateurs enregistrés et bases de données dans le domaine médical ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels pour la prise et la gestion de rendez-vous en ligne ; logiciels pour la prise et la gestion de rendez-vous pour la vaccination ; logiciels et programmes enregistrés pour la gestion des agendas et des consultations en ligne des professionnels de santé ; logiciels médicaux ; logiciels d’aide à la prescription médicale ; logiciels de gestion de cabinet médical ; logiciels pour la télétransmission ; logiciels de messagerie instantanée ; logiciels de traitement des données ; logiciels informatiques permettant la fourniture de médias électroniques via l’internet ; logiciels de diffusion de médias en continu ; logiciels d’interface ; logiciels d’applications ; application logicielles téléchargeables ; application logicielles pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; applications mobiles de facturation ; progiciels ; programmes d’ordinateur (téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques interactives ; interfaces (informatique) ; émetteurs de télécommunications ; appareils de télécommunication ; instruments de stockage, de traitement des informations ou des données ; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

équipements de traitement de données ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le traitement, l’entrée, l’émission, la transmission de données, d’informations et de signaux ; bases de données électroniques ; lecteurs de cartes ; lecteurs de cartes vitales et de cartes de professionnels de santé ; ordonnanciers électroniques ; agendas électroniques ; périphériques d’ordinateurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Produits de l’imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) dans le domaine médical et paramédical ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus et brochures à destination des professionnels de santé ; revues spécialisées dans le domaine médical et paramédical ; calendriers ; Services de secrétariat et de télésecrétariat ; services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous ; services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous pour la vaccination ; confirmation de rendez-vous pour le compte de tiers ; services de prise de rendez-vous médicaux en ligne, à savoir portail en ligne offrant aux patients des options de prise de rendez-vous médicaux ; recherche et prise de rendez-vous par Internet ; recherches d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; administration commerciale dans le domaine des soins de santé ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; services de facturation ; services de facturation médicale pour médecins et pour hôpitaux ; services de facturation dans le domaine des soins [santé] ; services de télétransmission ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; gestion et compilation de bases de données informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données ; collecte (compilation) d’informations dans le domaine de la santé ; Services de parrainage financier et activités de collectes de fonds destinés à financer la recherche médicale et des procédures médicales pour les personnes dans le besoin ; assurances médicales ; services de gestion financière pour institutions médicales ; services de paiement en ligne ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; location d’appareils de télécommunication ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l’échange d’informations ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; télécommunication via des plates- formes et portails sur Internet ; services de télécommunications fournissant en ligne un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer et d’échanger des données et des informations ; communications (transmission) par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission, diffusion et traitement de messages, de données et d’informations dans le domaine de la santé, par terminaux d’ordinateurs, par câbles, par téléphone, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; transmission et traitement d’informations et de données par voies téléphonique ou informatique, notamment dans le domaine de la santé ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; services de transmission d’informations contenues dans des banques de données ; fournitures (transmission) d’informations en matière de santé ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès à des données médicales via des réseaux électroniques ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums en ligne ; fourniture de forums de discussion sur l’Internet ; plateforme Internet dans le domaine de la santé ; fourniture d’accès à une plateforme Internet ; fourniture d’accès à une plateforme électronique de communication et d’information sur Internet ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne dans le domaine médical et paramédical ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant la prise de rendez-vous, le rappel de rendez- vous et la gestion de rendez-vous ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant la prise et la gestion de rendez- Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

vous pour la vaccination ; fourniture d’accès à des plateformes sur Internet permettant la gestion d’agendas en ligne ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant le dépôt en ligne de documents ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant la télé-consultation ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant le paiement en ligne de la consultation ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant le paiement en ligne de la télé-consultation ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; mise à disposition d’alertes de notification par courrier électronique ou par messages courts (SMS) ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données ; agences de presse ou d’informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; publication de textes autre que textes publicitaires ; publication de livres ; prêts de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d’articles scientifiques ; publication d’articles scientifiques en rapport avec le domaine de la santé ; production de films sur bandes vidéo ; production de podcasts ; création [rédaction] de contenu pédagogique pour podcasts ; production d’enregistrements sonores et/ou vidéos ; production de vidéos ; organisation de webinars ; organisation d’évènements culturels et éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; micro-édition ; interviews de personnalités à des fins d’information dans le domaine de la santé ; fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication ; Mise à disposition de moteurs de recherche pour la consultation de données et d’informations ; mise à disposition de moteurs de recherche proposant des options de recherches spécifiques ; mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine de la santé à partie d’une base de données informatique ou d’Internet ; conception, développement et entretien d’outils et de systèmes informatiques de mise à jour de bases de données dans le domaine de la santé ; création et installation de banques de données informatiques ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques ; conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; élaboration (conception), développement, programmation, installation, entretien, maintenance, location et mise à jour d’ordinateurs, de logiciels, de programmes informatiques et de logiciels d’applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d’ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; logiciel-service (Saas) médical et paramédical ; logiciel-service (SaaS) pour la gestion de cabinet médical ; logiciel-service (SaaS) pour la prise et la gestion de rendez-vous ; logiciel-service (SaaS) pour la prise et la gestion de rendez-vous pour la vaccination ; logiciel-service (SaaS) pour la gestion des agendas et des consultations en ligne des professionnels de santé ; logiciel-service (SaaS) pour la gestion de la facturation et des paiements en ligne ; logiciel-service (Saas) de messagerie instantanée ; logiciel-service (Saas) d’aide à la prescription médicale ; plateforme en tant que service (PaaS) dans le domaine médical et paramédical ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; hébergement de plateformes sur Internet ; élaboration, maintenance et mise à jour d’un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception, analyse et développement de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ; services de fournisseurs de services d’application (ASP), à savoir hébergement d’applications logicielles pour des tiers ; informatique en nuage ; Services médicaux ; services paramédicaux ; services de santé ; services médicaux en ligne sur Internet et via une application mobile ; conseils et informations donnés en matière de santé ; informations en matière de soins de santé par voie téléphonique, sur Internet et via une application mobile ; mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine de la santé à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ; services d’expertise dans le domaine de la santé ; services de consultation dans le domaine médical et pharmaceutique ; services de télémédecine ; services de téléassistance dans le domaine de la santé ; services de téléconsultations médicales ; services hospitaliers ; location d’équipements médicaux ; préparation de rapports en matière de soins de santé ; services d’établissement et de compilation de rapports médicaux ; services de fournitures d’informations et Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

données médicales et scientifiques ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d’opticiens ; services de médecine alternative ; services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; chirurgie esthétique ».

A cet égard, et afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante indique que « la marque antérieure DOCTOLIB bénéficie d’une très importante renommée tant en France qu’au sein de l’Union européenne notamment pour les produits et services désignés en classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 et 44 visés par la présente opposition et précités ».

Elle relève également que : « Seulement trois ans après sa création en 2013 (Annexe 1 ; Annexe 1bis), la société DOCTOLIB s’est imposée comme le leader français (Annexe 4 p.5 – Article de presse daté du 19- 25/10/2016 du Journal l’Express) puis européen (Annexe 4 p.18 – Article de presse daté du 13/07/2018 du journal Les Echos) des services de prise de rendez-vous en ligne dans le secteur de la santé et de gestion de cabinet.

En 2019, 70.000 praticiens et 1400 établissements de santé utilisaient déjà DOCTOLIB et le site internet comptait 30 millions de visites par mois (Annexe 2bis).

La notoriété de DOCTOLIB a connu un essor considérable avec la crise sanitaire de la Covid-19 (Annexe 4 p.45-46 – Article de presse daté du 10/05/2021 du journal Le JDD LA NEWSLETTER DU MATIN). Dès le début de la pandémie, 2,6 millions de rendez-vous de téléconsultations vidéo ont été pris, faisant de DOCTOLIB l’un des 3 premiers fournisseurs mondiaux de téléconsultations médicales (Annexe 4 p.51-53
- Article de presse daté du 15/07/2021 de Radio France internationale). La société a également joué un rôle clé dans la campagne de vaccination en France, facilitant la prise de plus de 150.000 rendez-vous via sa plateforme (Annexe 4 p.56-57 – Article de presse daté du 08/11/2021 du journal LE FIGARO). Fort de son succès, la société développe en 2022 ses services et en créer des nouveaux à destination des patients et des professionnels de santé, avec notamment le logiciel « Doctolib Médecin » permettant aux soignants d’assurer le suivi médical de leurs patients ainsi que la gestion administrative et financière de leur cabinet (Annexe 4 p.63-66 – Article de presse daté du 13/01/2022 de L’USINE DIGITALE). Par tous ces efforts, la société DOCTOLIB devient un acteur incontournable dans le secteur de la e-santé (Annexe 4 p.69-70- article de presse daté du 15/03/2022 du magazine ELLE) proposant à la fois des produits et services à destination du grand public et des professionnels de santé (Annexe 5 p.82-90 – Article de presse du 22/04/2024 de NETZPOLITIK.ORG). En effet, bien que la société DOCTOLIB soit initialement reconnue pour ses services destinés aux patients, tels que la prise de rendez-vous médicaux, la dématérialisation des documents de santé, et le paiement en ligne des consultations, sa mission inclut également le soutien aux médecins et soignants (Annexe 4 p.80-81 – Article de presse daté du 11/01/2023 du journal STRATÉGiES). Ces derniers bénéficient d’outils complets pour la gestion de leur cabinet, des rendez-vous, des services aux patients et de la facturation (Annexe 4 p.78-79 – Article de presse daté du 28/10/2022 du journal Le Monde). Avec l’acquisition de Si lo en 2023, la société DOCTOLIB a renforcé la sécurité de ses messageries, notamment la messagerie collaborative qui permet « aux soignants d’échanger de façon sécurisée, de partager des documents, de créer des cas patients collaboratifs, d’avoir accès à un annuaire de professionnels de santé » (Annexe 4 p.91-93 – Article de presse du 02/03/2023 du journal Les Echos intitulé). L’un des axes principaux d’évolution était de mettre en place des services à destination d’un panel plus important de professionnel avec notamment le développement d’un logiciel médical adapté à de nouvelles spécialités et le développement de services dédiés à chaque profession de santé (Annexe 4

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p.101-103 – Article de presse du 20/06/2023 de MED IT UP ; Annexe 4 p.134-137 – Article de presse du 02/05/2024 de FrenchWeb). A cet égard, les pharmaciens ont, depuis le 3 octobre 2023, la possibilité de réaliser des communications groupées à leurs patients (Annexe 4 p.111 – Article de presse du 03/10/2023 de Egora). Ses innovations s’accompagnent d’autres nouveautés comme la mise en place de moyens de lutte contre les rendez-vous non honorés, la possibilité pour le patient d’ajouter des documents dans son 15 espace personnel, la messagerie sécurisée patient/soignant, des campagnes de prévention, la possibilité de payer la consultation « physique » directement sur l’application, la fonction de préadmission hospitalière en ligne (Annexe 4 p.127-128 – Article de presse du 20/03/2024 de bfmtv ; Annexe 4 p.134-137 – Article de presse du 02/05/2024 de FrenchWeb ; Annexe 4 p.138- 140 – Article de presse du 28/05/2024 du journal Le Parisien), etc. En phase avec les évolutions technologiques, la société DOCTOLIB intègre désormais l’intelligence artificielle à ses produits et services, renforçant ainsi son offre. Parmi les innovations récentes : un assistant virtuel basé sur la reconnaissance vocale, capable de retranscrire en temps réel le contenu d’une consultation, de réaliser une synthèse et d’offrir une assistance au diagnostic (Annexe 4 p.115 – Article de presse du 22/11/2023, Le Quotidien des Médecins) et le développement d’une messagerie patient/soignant, qui devient une plateforme sécurisée et intelligente. Grâce à l’IA, les demandes des patients sont automatiquement classées et des réponses pertinentes sont suggérées ». Elle en conclut que « la marque de renommée DOCTOLIB renvoie à (Annexe 4 p.112 – Article de presse du 18/11/2023 de Ouest France) un outil de gestion des rendez-vous et services pour les patients, incluant la téléconsultation et la messagerie, un outil de coopération entre soignants, un logiciel médical pour la gestion des dossiers des patients et l’aide à la consultation et à un logiciel financier pour la facturation, les télétransmissions et la comptabilité ».

A l’appui de son argumentation, le demandeur fournit notamment les pièces suivantes :

— Annexe 1 : un article Wikipédia en date du 4 juillet 2024 qui présente la société et la marque DOCTOLIB ;

— Annexe 1bis : une capture écran de l’article Wikipédia sur Doctolib de Wayback Machine en date du 20 mars 2019 ;

— Annexe 2 : une copie des sites internet DOCTOLIB français, allemand et italien en date du 4 juillet 2024 ;

— Annexe 2bis : une capture écran des sites internet DOCTOLIB français et allemand issue de Wayback Machine des 20 et 21 mars 2019 ;

— Annexe 3 : une copie de nombreux communiqués de presse de la société DOCTOLIB retraçant l’évolution de la société et les services pour lesquels elle est renommée et notamment :

 Communiqué de presse daté du 25/11/2014 intitulé « Doctolib, le leader français de la prise de RDV médicaux en ligne, lève 4 millions d’euros pour accélérer sa croissance » ;  Communiqué de presse daté du 16/05/2017 intitulé « Avec Doctolib, l’AP-HP devient le premier CHU français à adopter la prise de rendez-vous médicaux en ligne » ;  Communiqué de presse daté du 03/05/2018 intitulé « Doctolib enrichit son agenda et permet aux professionnels de santé de programmer plusieurs rendez-vous pour un même patient en quelques secondes » ;

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 Communiqué de presse daté du 20/03/2019 intitulé « Doctolib lève 150 millions d’euros pour accélérer la transformation numérique du système de santé » ;  Communiqué de presse daté du 12/09/2019 intitulé « Depuis qu’elles sont remboursées, 2 téléconsultations sur 3 sont réalisées via Doctolib » ;  Communiqué de presse daté du 08/04/2020 intitulé « Doctolib dépasse le million de consultations vidéo » ;  Communiqué de presse daté du 20/04/2020 intitulé « Doctolib parmi les 3 premiers fournisseurs de consultations médicales en ligne au monde » ;  Communiqué de presse daté du 27/01/2021 intitulé « Plus de 2 millions de rendez- vous de vaccination contre la Covid-19 pris sur Doctolib » ;  Communiqué de presse daté du 14/10/2021 intitulé « Doctolib annonce son lancement en Italie et propose désormais ses services à 210 millions d’Européens » ;  Communiqué de presse daté du 10/01/2022 intitulé « Doctolib va investir 300 millions d’euros en 2022 pour continuer de développer ses services aux personnels de santé et aux patients » ;  Communiqué de presse daté du 21/01/2022 intitulé « Avec l’acquisition de la technologie de chiffrement de bout en bout de Tanker, Doctolib ambitionne de redéfinir le secret médical en ligne » ;  Communiqué de presse daté du 23/02/2023 intitulé « Rendez-vous non honorés : Les outils numériques sont un moyen simple et efficace de les limiter » ;  Communiqué de presse daté du 07/04/2023 intitulé « Doctolib lance son nouveau logiciel dédié aux masseurs-kinésithérapeutes » ;  Communiqué de presse daté du 23/11/2023 intitulé « À l’occasion de son 10e anniversaire, Doctolib ouvre un nouveau chapitre placé sous le signe de l’innovation » ;  Communiqué de presse daté du 05/01/2023 intitulé « Doctolib renouvelle sa certification IS0 27701 en France et en Allemagne, et l’obtient en Italie, soulignant ses engagements forts en matière de protection de la vie privée » ;  Communiqué de presse daté du 28/05/2024 intitulé « Innovation : Doctolib annonce le lancement de Doctolib Si lo et le déploiement progressif du Paiement en ligne » ;

— Annexe 4 : des articles de presses français faisant état de la renommée de la marque DOCTOLIB en Union européenne depuis 2016 et jusqu’à aujourd’hui et notamment :

 Un article extrait du journal Les Echos daté du 03 février 2016 et intitulé « Doctolib prend rendez-vous chez les médecins » et dans lequel il est indiqué que « La cible du site, ce sont les quelque 3,5 millions de professionnels de santé en Europe, dont 500.000 en France. Doctolib compte aujourd’hui 6.000 professionnels inscrits sur son site et travaille ardemment à faire grimper ce chiffre » ;  Un article extrait du journal La tribune du 10 février 2016 intitulé « Rendez-vous médicaux : bataille de leadership entre Mondocteur et Doctolib » qui indique : Mondocteur revendique une position de numéro 1 en assurant être le premier portail de prise de rendez-vous médicaux en ligne en France. Mais Doctolib se pose également en leader français de la prise de rendez-vous médicaux ;  Article de presse daté du 19-25/10/2016 du Journal l’Express intitulé « Doctolib révolutionne l’accès aux soins » qui indique : Succès fulgurant. En trois ans, la start-up est devenue leader en France dans la recherche et la prise de rendez-vous médicaux en ligne ;  Article de presse daté du 28/01/2017 de L’USINE DIGITALE intitulé « Doctolib lève 26 millions d’euros pour renforcer son équipe » qui indique : En trois ans, l’éditeur de logiciel a convaincu 17 000 médecins et 435 établissements de santé d’utiliser sa plate-forme. Il revendique par ailleurs 6 millions de visiteurs sur son site tous les mois. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

 Le site de Doctolib permet, en plus de prendre un rendez-vous, de trouver un praticien via le moteur de recherche. […] La nouvelle levée de fonds va permettre à la jeune pousse de poursuivre son expansion, notamment sur le marché allemand où elle a ouvert une antenne en mai 2016 ;  Article de presse daté du 14/10/2017 du journal LE MONDE intitulé « Le succès viral des rendez-vous médicaux sur Doctolib » qui indique : « Fondé en 2014, le site Doctolib est désormais consulté chaque mois par plus de 11 millions de personnes désireuses de prendre en ligne un rendez-vous avec un professionnel de santé, qu’il soit libéral ou non, généraliste ou spécialiste » ;  Article de presse daté du 28/11/2017 du journal Le Figaro intitulé « Doctolib lève 35 millions d’euros et dope ses ambitions » qui indique : Utilisé par 12 millions de Français séduit 30.000 praticiens et 800 établissements de santé (dont l’AP-HP, Ramsay Générale de Santé, Elsan, etc.) grâce à sa simplicité et son ergonomie. […] Un atout qui a permis à Doctolib de s’arroger 80 % du marché en France et de creuser la différence avec d’autres sites, pourtant arrivés avant lui et soutenus par des mastodontes, comme MonDocteur (Lagardère), KelDoc (PagesJaunes), rdv médicaux (Vivendi)… « Je ne crois pas à une vision Google ou Apple pour améliorer l’efficacité du système de santé, mais à une vision venant des professionnels de santé eux-mêmes », poursuit Stanislas Niox-Château ;  Article de presse daté du 13/07/2018 du journal Les Echos intitulé « Doctolib s’offre MonDocteur » qui indique : Les deux entreprises fusionnent pour devenir le leader européen de la prise de rendez-vous médicaux en ligne ;  Article de presse daté du 27/09/2018 du journal Le monde intitulé « Doctolib, leader français du rendez-vous médical en ligne, va se lancer dans la télémédecine » ;  Article de presse daté du 21/03/2019 du journal SUD RADIO intitulé « Le succès foudroyant de la plateforme Doctolib » qui indique : Rendez-vous compte que désormais chaque mois, 30 millions de patients vont sur ce site pour obtenir un rendez-vous de médecin ! ;  Article de presse daté du 22/03/2019 du journal Les Echos Start intitulé « Doctolib : les clés du succès de la nouvelle licorne française » qui indique : Résultat : Doctolib est désormais le premier site d’e-santé en Europe, avec 30 millions de visites chaque mois. 75.000 Allemagne, pour un coût mensuel de 109 euros. Une ascension confortée par des investissements massifs : avec 5 levées de fonds, dont 150 millions d’euros cette semaine ;  Article de presse daté du 13/06/2019 du journal PARIS MATCH.com intitulé « Doctolib, le succès au rendez-vous » qui indique : Doctolib, le site de rendez-vous médicaux en ligne, appartient dorénavant au cercle très fermé des licornes, le graal des aventuriers de la Tech. […] Installée sur un secteur qui représente en France 12% du PIB, l’entreprise, dont la croissance se renforce également en Allemagne, a lancé un service de vidéo-consultation, il y a quelques mois ;  Article de presse daté du 18/03/2020 du journal Le Parisien intitulé « Confinement : chaque heure, 2000 médecins se mettent à la téléconsultation » : Il y a une explosion des usages de la consultation vidéo, c’est du jamais ! […] Chez nous, le nombre de rendez-vous pris en téléconsultation a été multiplié par 18 sur un mois ;  Article de presse daté du 17-23/06/2021 du Journal l’Express intitulé « Mais qu’est- ce qui arrêtera Doctolib » qui indique : Le champion français de l’e-santé multiplie les ponts numériques entre les médecins et leurs patients. Et écrase la concurrence grâce à sa puissance commerciale ;

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 Article de presse daté du 15/07/2021 de Radio France internationale intitulé « Doctolib, le grand gagnant de la vaccination en France » qui indique : En deux jours, 2,6 millions de Français ont pris rendez-vous via la plateforme pour se faire vacciner ;  Article de presse daté du 30/08/2021 de francetvinfo intitulé « Vaccination : 48 millions de Français ont reçu au moins une dose, selon Stanislas Niox-Chateau, président de Doctolib » qui indique : Autour de 80.000 à 100.000 prennent leur rendez- vous de vaccination sur Doctolib chaque jour. […] Le seul modèle économique de Doctolib, c’est les logiciels et services qu’on vend aux professionnels de santé ;  Article de presse daté du 14/11/2021 du Journal du Dimanche intitulé « Comment Doctolib est devenue l’une des entreprises préférées des Français » qui indique : L’entreprise se classe aujourd’hui parmi les entreprises préférées des Français, selon l’étude Eight Advisory-Ifop pour le JDD ;  Article de presse daté du 15/03/2022 du magazine ELLE intitulé « Doctolib : 77% des rendez-vous pris pour un proche ont été réservés par des femmes en 2022 » qui indique : Le site Doctolib s’est imposé comme un leader en matière de e-santé. En 2020, la plateforme comptait en effet plus de 60 millions de visites de patients par mois d’après le site « Lebigdata » ;  Article de presse daté du 15/03/2022 du journal Le Monde.fr intitulé « Doctolib devient la start-up la mieux valorisée de France » ;  Article de presse daté du 28/10/2022 du journal Le Monde intitulé « Doctolib restreint sa plate-forme aux professionnels référencés » : Doctolib, qui emploie 2700 personnes, est principalement connu dans le grand public pour ce service de rendez-vous médicaux, massivement utilisé. Mais son modèle économique repose en grande partie sur la vente de solutions logicielles à destination des professionnels.  Article de presse daté du 30/01/2023 du journal LE FIGARO intitulé « Comment Doctolib est devenu incontournable en dix ans » qui indique : Trois ans après sa création, Doctolib devient le leader européen des rendez-vous en ligne, évinçant ses rivaux ;  Article de presse du 02/03/2023 du journal Les Echos intitulé « Doctolib rachète le néerlandais Si lo pour faciliter les échanges entre soignants » qui indique : La licorne dirigée par S N a fait l’acquisition de Siilo, une start-up néerlandaise qui a développé une messagerie collaborative à destination des soignants. […] Le grand public connaît Doctolib grâce à sa solution de prise de rendez-vous médicaux, utilisée par 70 millions de personnes en Europe ;  Article de presse du 13/04/2023 du journal le 20minutes intitulé « WhatsApp, TikTok, Doctolib… Les dix applications les plus téléchargées en France en 2022 » qui indique : Le réseau sociale (TikTok) est suivi de Doctolib, en excellent santé puisqu’elle grimpe de deux places ;  Article de presse du 20/06/2023 de MED IT UP intitulé « Doctolib a 10 ans et compte encore grandir » qui indique : L’entreprise qui a révolutionné la prise de rendez-vous médicaux souffle cette année ses 10 bougies ;  Article de presse du 02/08/2023 de CNEWS intitulé « Doctolib : Cette nouveauté qui va débarquer à partir de septembre » qui indique : Doctolib a dévoilé le lancement d’une messagerie sécurisée établissant un lien direct entre le praticien et son patient via l’application à compter du 4 septembre prochain. […] Utilisée par plus de 340.000 soignants et plus de 80 millions de patients en Europe, l’application Doctolib va entamer une révolution en septembre prochain ;  Article de presse du 03/10/2023 de Egora intitulé « Pharmaciens : Doctolib permet d’envoyer des communications groupées aux patients » qui indique : C’est une possibilité qui s’ouvre aux pharmaciens, avec l’arrivée ce 3 octobre d’une nouvelle fonctionnalité de Doctolib, qui permet l’envoi de communications groupées ; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

 Article de presse du 18/11/2023 de Ouest France intitulé « Messagerie soignantspatients, paiement, design… : le patron de Doctolib dévoile ce qui va changer » qui indique : En Europe, 340 000 personnels de santé utilisent nos services. En France, nous sommes utilisés par environ la moitié des médecins libéraux, un tiers des hôpitaux publics, et près de 40 millions de patients. 500 millions de rendez-vous patients sont gérés chaque année via Doctolib ;  Article de presse du 20/03/2024 de bfmtv intitulé « Sur Doctolib, vous pourrez payer votre consultation chez le médecin depuis l’appli » : Concrètement, une fois le rendez- vous pris depuis l’application Doctolib, il sera proposé au patient de régler sa consultation depuis son mobile. Une démarche qui est déjà possible, lorsque l’on effectue une téléconsultation depuis la plateforme ;  Article de presse du 02/05/2024 de FrenchWeb intitulé « DOCTOLIB s’inscrit comme un acteur clé de la santé en France » qui indique : DOCTOLIB, acteur désormais incontournable de la santé en France, continue d’innover avec le lancement de sa fonction de préadmission hospitalière en ligne. […] Avec 80 millions de comptes patients et une présence croissante en Europe, Doctolib se positionne comme un leader incontournable de la Tech santé ;  Article de presse du 28/05/2024 du journal Le Parisien intitulé « Doctolib : messagerie entre médecins, paiement en ligne, des nouveautés sur la plateforme » qui indique : Le site de rendez-vous médicaux en ligne lance, ce mardi, toute une série de changements, tant pour les professionnels que pour les particuliers… ;  Article de presse du 04/06/2024 de Capital intitulé « Ehpad : trouver une maison de retraite sur Doctolib, c’est désormais possible » qui indique : Vous pouvez désormais utiliser la plateforme Doctolib pour prendre rendez-vous avec certaines maisons de retraite ;  Article de presse du 20/06/2024 du journal Le Figaro intitulé « C’est bluffant ! : comment Doctolib va révolutionner la consultation médicale avec l’IA » qui indique : Cet assistant de consultation est l’un des nouveaux services enrichis à l’intelligence artificielle que le leader du numérique en santé réserve aux soignants et à leurs patients ces prochaines années. […] La licorne française, qui a su s’imposer auprès de 80 % des Français et un quart des soignants, aborde ainsi une nouvelle phase de son développement. […] ;

— Annexe 5 : des articles de presses allemands faisant état de la renommée de la marque DOCTOLIB en Union européenne depuis 2019 et jusqu’à aujourd’hui avec leur traduction ;

— Annexe 6 : des articles de presses italiens faisant état de la renommée de la marque DOCTOLIB en Union européenne depuis 2021 et jusqu’à aujourd’hui avec leur traduction ;

— Annexe 7 : un sondage d’opinion réalisé par la société IFOP qui indique que la marque DOCTOLIB « a été reconnue en octobre 2022 comme la 11ème entreprise préférée des français selon 20 l’étude « Les entreprises françaises les plus admirées », réalisée pour la société Eight Advisory, par la société Ifop » ;

— Annexe 8 : des sondages d’opinion réalisés par la société YouGov et qui indiquent :

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A date du 25 octobre 2022 :

—  73% des personnes interrogées en France citent la marque DOCTOLIB pour répondre à la question « quelle marque propose des solutions pour gérer votre santé en ligne ? » ;

- 93% des personnes interrogées en France indiquent connaître le service de prise de rendez- vous en ligne de DOCTOLIB;

- 51% des personnes interrogées en France recommanderaient DOCTOLIB à un ami ou à membre de sa famille ;

- 55% des personnes interrogées en France considèrent que la marque est éthique.

A date du mois de mars 2023 :

—  66% des personnes interrogées en France citent la marque DOCTOLIB pour répondre à la question « De quelles marques proposant des solutions pour gérer votre santé en ligne (comme la prise de rendez-vous) avez-vous déjà entendu parler, ne serait-ce que de nom ? » ;

- 89% des personnes interrogées en France ont déjà entendu parler de DOCTOLIB.

A date du mois de mars 2024 :

—  84% des personnes interrogées en France connaissent le service de prise de rendez-vous en ligne de DOCTOLIB et 76% des personnes interrogées en Allemagne ;

- 82% des personnes interrogées considèrent que DOCTOLIB simplifie leur vie quotidienne ;

- 60% des personnes interrogées en France considèrent que la marque DOCTOLIB est éthique.

Il ressort de l’ensemble des pièces transmises par la société opposante, et en particulier des pièces énumérées ci-dessus (lesquelles proviennent de sources externes, indépendantes et récentes), que la marque antérieure DOCTOLIB a fait l’objet d’un usage intensif depuis de nombreuses années, et qu’elle est connue en France et notamment sur le marché français.

De plus, les pièces transmises démontrent que la marque DOCTOLIB a une position consolidée sur le marché du fait de sa croissance, de l’augmentation des chiffres de prise de rendez-vous et des investissements dont la marque a fait l’objet. Les nombreuses références dans les publications relatives à la marque DOCTOLIB, en France et à son succès constituent autant de circonstances qui établissent que la marque jouit d’un degré élevé de connaissance, ce que ne conteste pas le titulaire de la marque contestée.

Ainsi, les pièces fournies démontrent que la marque française antérieure DOCTOLIB jouit d’une grande renommée en France, pour les produits et services suivants invoqués par la société opposante et ce antérieurement au dépôt de la marque contestée : « applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, autres programmes d’ordinateurs enregistrés et bases de données dans le domaine médical ; logiciels pour la prise et la gestion de rendez-vous en ligne ; logiciels pour la prise et la gestion de rendez-vous pour la vaccination ; logiciels et programmes enregistrés pour la gestion des agendas et des consultations en ligne des professionnels de santé ; logiciels médicaux ; logiciels d’aide à la prescription médicale ; logiciels de gestion de cabinet médical ; logiciels pour la télétransmission ; logiciels de messagerie instantanée ; logiciels de traitement des données; logiciels d’applications ; application logicielles téléchargeables ; application logicielles pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; applications mobiles de facturation ; progiciels ; Services de secrétariat et de télésecrétariat ; services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous ; services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous pour la vaccination ; confirmation de rendez-vous pour le compte de tiers ; services de prise de rendez-vous médicaux en ligne, à savoir portail en ligne offrant aux patients des options de prise Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

de rendez-vous médicaux ; recherche et prise de rendez-vous par Internet ; services de facturation médicale pour médecins et pour hôpitaux ; services de facturation dans le domaine des soins [santé] ; services de télétransmission ; collecte (compilation) d’informations dans le domaine de la santé ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; télécommunication via des plates- formes et portails sur Internet ; services de télécommunications fournissant en ligne un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer et d’échanger des données et des informations ; transmission, diffusion et traitement de messages, de données et d’informations dans le domaine de la santé, par terminaux d’ordinateurs, par câbles, par téléphone, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; transmission et traitement d’informations et de données par voies téléphonique ou informatique, notamment dans le domaine de la santé ; services de transmission d’informations contenues dans des banques de données ; fournitures (transmission) d’informations en matière de santé ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès à des données médicales via des réseaux électroniques ; plateforme Internet dans le domaine de la santé ; fourniture d’accès à une plateforme Internet ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne dans le domaine médical et paramédical ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant la prise de rendez-vous, le rappel de rendez- vous et la gestion de rendez-vous ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant la prise et la gestion de rendez-vous pour la vaccination ; fourniture d’accès à des plateformes sur Internet permettant la gestion d’agendas en ligne ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant le dépôt en ligne de documents ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant la télé- consultation ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant le paiement en ligne de la consultation ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant le paiement en ligne de la télé- consultation ; Mise à disposition de moteurs de recherche pour la consultation de données et d’informations ; mise à disposition de moteurs de recherche proposant des options de recherches spécifiques ; mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine de la santé à partie d’une base de données informatique ou d’Internet ; conception, développement et entretien d’outils et de systèmes informatiques de mise à jour de bases de données dans le domaine de la santé ; logiciel-service (Saas) médical et paramédical ; logiciel-service (SaaS) pour la gestion de cabinet médical ; logiciel-service (SaaS) pour la prise et la gestion de rendez-vous ; logiciel-service (SaaS) pour la prise et la gestion de rendez-vous pour la vaccination ; logiciel-service (SaaS) pour la gestion des agendas et des consultations en ligne des professionnels de santé ; logiciel-service (SaaS) pour la gestion de la facturation et des paiements en ligne ; logiciel-service (Saas) de messagerie instantanée ; logiciel-service (Saas) d’aide à la prescription médicale ; plateforme en tant que service (PaaS) dans le domaine médical et paramédical ; Services médicaux ; services paramédicaux ; services de santé ; services médicaux en ligne sur Internet et via une application mobile ; conseils et informations donnés en matière de santé ; informations en matière de soins de santé par voie téléphonique, sur Internet et via une application mobile ; mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine de la santé à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ; services d’expertise dans le domaine de la santé ; services de consultation dans le domaine médical et pharmaceutique ; services de télémédecine ; services de téléassistance dans le domaine de la santé ; services de téléconsultations médicales », ce que ne conteste pas le déposant.

En revanche, et contrairement à ce qu’indique la société opposante, les pièces fournies ne permettent pas d’attester de la renommée de la marque antérieure pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; enregistrements vidéos ; enregistrements vidéos téléchargeables ; podcasts ; podcasts téléchargeables ; vidéocasts ; appareils audiovisuels ; supports d’enregistrement magnétiques, digitaux ou numérique ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

logiciels informatiques permettant la fourniture de médias électroniques via l’internet ; logiciels de diffusion de médias en continu ; logiciels d’interface ; programmes d’ordinateur (téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques interactives ; interfaces (informatique) ; émetteurs de télécommunications ; appareils de télécommunication ; instruments de stockage, de traitement des informations ou des données ; équipements de traitement de données ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le traitement, l’entrée, l’émission, la transmission de données, d’informations et de signaux ; bases de données électroniques ; lecteurs de cartes ; lecteurs de cartes vitales et de cartes de professionnels de santé ; ordonnanciers électroniques ; agendas électroniques ; périphériques d’ordinateurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Produits de l’imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) dans le domaine médical et paramédical ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus et brochures à destination des professionnels de santé ; revues spécialisées dans le domaine médical et paramédical ; calendriers ; recherches d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; administration commerciale dans le domaine des soins de santé ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; services de facturation ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; gestion et compilation de bases de données informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données ; Services de parrainage financier et activités de collectes de fonds destinés à financer la recherche médicale et des procédures médicales pour les personnes dans le besoin ; assurances médicales ; services de gestion financière pour institutions médicales ; services de paiement en ligne ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; location d’appareils de télécommunication ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l’échange d’informations ; communications (transmission) par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums en ligne ; fourniture de forums de discussion sur l’Internet ; fourniture d’accès à une plateforme électronique de communication et d’information sur Internet ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; mise à disposition d’alertes de notification par courrier électronique ou par messages courts (SMS) ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données ; agences de presse ou d’informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; publication de textes autre que textes publicitaires ; publication de livres ; prêts de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d’articles scientifiques ; publication d’articles scientifiques en rapport avec le domaine de la santé ; production de films sur bandes vidéo ; production de podcasts ; création [rédaction] de contenu pédagogique pour podcasts ; production d’enregistrements sonores et/ou vidéos ; production de vidéos ; organisation de webinars ; organisation d’évènements culturels et éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; micro-édition ; interviews de personnalités à des fins d’information dans le domaine de la santé ; fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication ; création et installation de banques de données informatiques ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

données informatiques ; conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; élaboration (conception), développement, programmation, installation, entretien, maintenance, location et mise à jour d’ordinateurs, de logiciels, de programmes informatiques et de logiciels d’applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d’ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; hébergement de plateformes sur Internet ; élaboration, maintenance et mise à jour d’un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception, analyse et développement de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ; services de fournisseurs de services d’application (ASP), à savoir hébergement d’applications logicielles pour des tiers ; informatique en nuage ; services hospitaliers ; location d’équipements médicaux ; préparation de rapports en matière de soins de santé ; services d’établissement et de compilation de rapports médicaux ; services de fournitures d’informations et données médicales et scientifiques ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d’opticiens ; services de médecine alternative ; services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; chirurgie esthétique ».

En conséquence, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contesté à la renommée de la marque antérieure pour les produits pour lesquels la renommée a été établie.

⁕ Sur la comparaison des signes en cause

Pour les raisons exposées dans la partie A., auxquelles il convient de se référer, le signe contesté DOCS-LIB doit être considéré comme similaire à la marque antérieure verbale DOCTOLIB.

⁕ Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public

Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient d’établir que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public concerné établira un lien entre les signes.

Les critères pertinents sont notamment le degré de similitude entre les signes, la nature des produits et des services ( y compris le degré de similitude ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, (afin de déterminer si celle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion s’il en existe un.

Ainsi, l’établissement d’un tel lien entre les signes, implique d’examiner également la nature des produits et services en présence et notamment la nature et le degré de proximité des produits ou services concernés.

En l’espèce, et comme démontré précédemment, la marque antérieure DOCTOLIB jouit d’une renommée importante pour les produits et services suivants : « applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, autres programmes d’ordinateurs enregistrés et bases de données dans le domaine médical ; logiciels pour la prise et la gestion de rendez-vous en ligne ; logiciels pour la prise et la gestion de rendez-vous pour la vaccination ; logiciels et programmes enregistrés pour la gestion des agendas et des consultations en ligne des professionnels de santé ; logiciels médicaux ; logiciels d’aide Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

à la prescription médicale ; logiciels de gestion de cabinet médical ; logiciels pour la télétransmission ; logiciels de messagerie instantanée ; logiciels de traitement des données; logiciels d’applications ; application logicielles téléchargeables ; application logicielles pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; applications mobiles de facturation ; progiciels ; Services de secrétariat et de télésecrétariat ; services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous ; services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous pour la vaccination ; confirmation de rendez-vous pour le compte de tiers ; services de prise de rendez-vous médicaux en ligne, à savoir portail en ligne offrant aux patients des options de prise de rendez-vous médicaux ; recherche et prise de rendez-vous par Internet ; services de facturation médicale pour médecins et pour hôpitaux ; services de facturation dans le domaine des soins [santé] ; services de télétransmission ; collecte (compilation) d’informations dans le domaine de la santé ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; télécommunication via des plates- formes et portails sur Internet ; services de télécommunications fournissant en ligne un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer et d’échanger des données et des informations ; transmission, diffusion et traitement de messages, de données et d’informations dans le domaine de la santé, par terminaux d’ordinateurs, par câbles, par téléphone, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; transmission et traitement d’informations et de données par voies téléphonique ou informatique, notamment dans le domaine de la santé ; services de transmission d’informations contenues dans des banques de données ; fournitures (transmission) d’informations en matière de santé ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès à des données médicales via des réseaux électroniques ; plateforme Internet dans le domaine de la santé ; fourniture d’accès à une plateforme Internet ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne dans le domaine médical et paramédical ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant la prise de rendez-vous, le rappel de rendez- vous et la gestion de rendez-vous ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant la prise et la gestion de rendez-vous pour la vaccination ; fourniture d’accès à des plateformes sur Internet permettant la gestion d’agendas en ligne ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant le dépôt en ligne de documents ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant la télé- consultation ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant le paiement en ligne de la consultation ; fourniture d’accès à une plateforme en ligne permettant le paiement en ligne de la télé- consultation ; Mise à disposition de moteurs de recherche pour la consultation de données et d’informations ; mise à disposition de moteurs de recherche proposant des options de recherches spécifiques ; mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine de la santé à partie d’une base de données informatique ou d’Internet ; conception, développement et entretien d’outils et de systèmes informatiques de mise à jour de bases de données dans le domaine de la santé ; logiciel-service (Saas) médical et paramédical ; logiciel-service (SaaS) pour la gestion de cabinet médical ; logiciel-service (SaaS) pour la prise et la gestion de rendez-vous ; logiciel-service (SaaS) pour la prise et la gestion de rendez-vous pour la vaccination ; logiciel-service (SaaS) pour la gestion des agendas et des consultations en ligne des professionnels de santé ; logiciel-service (SaaS) pour la gestion de la facturation et des paiements en ligne ; logiciel-service (Saas) de messagerie instantanée ; logiciel-service (Saas) d’aide à la prescription médicale ; plateforme en tant que service (PaaS) dans le domaine médical et paramédical ; Services médicaux ; services paramédicaux ; services de santé ; services médicaux en ligne sur Internet et via une application mobile ; conseils et informations donnés en matière de santé ; informations en matière de soins de santé par voie téléphonique, sur Internet et via une application mobile ; mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine de la santé à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ; services d’expertise dans le domaine de la santé ; services de consultation dans le domaine médical et pharmaceutique ; services de télémédecine ; services de téléassistance dans le domaine de la santé ; services de téléconsultations médicales ».

En outre, les signes en présence sont similaires, comme précédemment établi.

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Les produits de la demande restant à comparer sont les suivants : « combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents », seuls ces produits n’ayant pas été précédemment considérés comme identiques ou similaires.

Pour démontrer l’existence d’un lien entre les signes dans l’esprit du public, la société opposante invoque la similitude entre les signes en cause, l’intensité de la renommée et le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure DOCTOLIB et l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public entre les marques.

En ce qui concerne les « combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée » de la demande de marque contestée, la société opposante indique qu’ils présentent un lien de complémentarité avec les « services médicaux » pour lesquels la marque antérieure est renommée.

En effet, elle fait valoir qu’ils sont « nécessaires dans le cadre de la fourniture de thérapie subaquatique, qui est (i) une forme de traitement médical ou paramédical pratiqué dans l’eau, souvent en immersion partielle ou totale, dans un environnement contrôlé (piscine, bassin thérapeutique, parfois milieu naturel) et (i ) est utilisée dans les domaines de la rééducation fonctionnelle, de la physiothérapie, de la neurologie ou encore dans certaines approches de thérapies alternatives » et peuvent donc tous relever du domaine médical.

De plus, concernant les « vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents » de la demande de marque contestée, la société opposante établit un lien étroit avec les « services médicaux ; services médicaux en ligne sur Internet ; services de télémédecine ; services de téléassistance dans le domaine de la santé ; services de consultation dans le domaine médical et pharmaceutique ; services de santé » pour lesquels la marque antérieure est renommée, en ce qu’ils sont tous destinés à assurer le bien-être des individus et à conserver leur santé.

Ainsi, il ressort des arguments précités qu’il existe bien un lien entre ces produits et services de sorte que le public pertinent pourra être amené à penser que la marque antérieure a diversifié son activité pour proposer de tels produits.

Par conséquent, eu égard à l’ensemble de ces facteurs pertinents, lorsqu’ils rencontreront la marque contestée en relation avec les produits suivants : « combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents », les consommateurs concernés pourront faire un lien avec la marque antérieure.

⁕ Sur le risque de préjudice

Il existe un risque de préjudice lorsque l’usage de la demande d’enregistrement contestée pourrait tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, pourrait porter préjudice à la renommée de la marque antérieure ou porter préjudice à son caractère distinctif.

Il appartient à la société opposante d’établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales.

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La notion de profit indu englobe les cas où il y a exploitation et « parasitisme » manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il s’agit du risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée.

La société opposante soutient que « Compte tenu du degré important de la renommée de la marque antérieure, du lien existant entre les signes qui présentent une structure identique et des liens étroits entre les produits et services pour lesquels la marque antérieure est réputée et ceux contestés, il est clair que le consommateur transférera aux produits de la demande contestée certaines qualités et valeurs positives des produits de la marque antérieure. En effet, il sera légitimement amené à penser que la demande de marque contestée est liée aux activités de la marque DOCTOLIB, c’est-à-dire qu’elle correspondrait au développement de la marque. En conséquence, la mise sur le marché des produits contestés serait facilitée, ce qui réduirait pour le Déposant la nécessité d’investir dans la publicité, de procéder à des choix stratégiques et lui permettrait de bénéficier de la réputation de l’Opposante sur le marché de la santé ».

A cet égard, la société opposante souligne que « la marque DOCTOLIB a fait l’objet d’un succès fulgurant à peine trois ans après son lancement (Annexe 4 – Article de presse daté du 19-25/10/2016 du Journal l’Express). Elle jouit d’une image positive, comme établi dans les sondages réalisés par la société YouGov (Annexe 8). Elle est d’ailleurs la 11ème entreprise préférée des français en 2022 (Annexe 7). Il s’agit d’une marque de confiance reconnue dans le secteur de la santé qui ne cesse de se développer pour faciliter l’accès aux soins aux patients et simplifier pour les professionnels de santé la gestion de leur cabinet et de leurs rendez-vous. Elle est devenue une référence pour la prise de rendez-vous médicaux en ligne et pour les services de téléconsultation. Cet attachement à la marque par les consommateurs est le résultat des nombreux investissements commerciaux, humains et financiers du titulaire de la marque DOCTOLIB ».

Ainsi, compte tenu de l’ensemble des facteurs et arguments précités, il est probable que, du fait de l’association mentale entre le signe contesté et la marque antérieure, l’image positive et les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées, dans l’esprit du consommateur, aux produits visés par la marque contestée, à savoir les « combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents », de sorte que ceux-ci peuvent s’en trouver valorisés et leur commercialisation facilitée, bénéficiant indirectement du pouvoir d’attraction de la marque antérieure.

Ce transfert d’image réduit en outre la nécessité pour le titulaire de la marque contestée d’investir dans la publicité et lui permet ainsi de bénéficier des efforts commerciaux déployés par le demandeur pour créer et entretenir l’image de la marque antérieure.

Il en résulte que l’usage de la demande d’enregistrement contestée DOCS-LIB pour les produits précités est susceptible de tirer indûment profit de la renommée de la marque antérieure DOCTOLIB.

Dès lors que le préjudice lié au profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure a été établi, il n’y a pas lieu de statuer sur le préjudice porté au caractère distinctif de la marque antérieure.

Ainsi, en raison de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure DOCTOLIB, la demande d’enregistrement contestée DOCS-LIB ne peut donc pas être adoptée comme marque pour désigner les produits suivants : « combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ».

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CONCLUSION En conséquence, en raison du risque de confusion avec la marque antérieure n° 4955036 ainsi que de l’atteinte à sa renommée, le signe verbal contesté DOCS-LIB ne peut pas être adopté comme marque, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE

Article un : L’opposition est reconnue justifiée.

Article deux : La demande d’enregistrement n° 25/5116961 est totalement rejetée.

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