OPP25-2574 25/02/2026

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 6 mars 2020, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE La société ARNUMERAL (société à responsabilité limitée) a déposé le 22 avril 2025, la demande d’enregistrement n° 5 141 166 portant sur le signe figuratif BUBBLE TEACH.

Le 15 juil et 2025, la société O2 WORLDWIDE LIMITED (société de droit anglais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque verbale de l’Union européenne BUBBLES déposée le 24 septembre 2021 sous le n° 018564736.

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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2 II.- DECISION A. Sur la demande de preuve de l’usage de la marque antérieure n°018564736 L’article L.712-5-1 du code de la propriété intel ectuel e dispose que : « L’opposition fondée sur une marque antérieure enregistrée depuis plus de cinq ans est rejetée lorsque l’opposant, sur requête du titulaire de la demande d’enregistrement, ne peut établir :

1° Que la marque antérieure a fait l’objet, pour les produits ou services sur lesquels est fondée l’opposition, d’un usage sérieux au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d’enregistrement contestée, dans les conditions prévues à l’article L.714-5 ou, s’il s’agit d’une marque de l’Union européenne, à l’article 18 du règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 ».

Une marque antérieure est donc soumise à l’obligation d’usage si, à la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d’enregistrement contestée, el e était enregistrée depuis au moins cinq ans. En l’espèce, dans ses observations en réponse, la société déposante a invité la société opposante à « produire la preuve d’un usage sérieux, effectif et non équivoque de sa marque « BUBBLES » sur les cinq dernières années (22 avril 2020 – 22 avril 2025) ».

Toutefois, la marque antérieure n° 018564736 sur laquel e est fondée l’opposition a été enregistrée le 13 juin 2024 soit depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande d’enregistrement contestée, le 22 avril 2025.

Ainsi, la demande de preuve de l’usage de la marque n° 018564736 est irrecevable. B. Sur le fond Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services

Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

L’opposition est formée contre la totalité des produits et services de la demande d’enregistrement contestée, à savoir les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ;

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3 appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux téléchargeables ; logiciels enregistrés ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes de vue ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d’agences de presse ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ».

La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision) et de sauvetage, aucun n’étant des produits liées aux liquides ou gaz; Appareils et instruments nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; Logiciels pour ordinateurs; Appareils pour l’extinction d’incendies; Appareils pour la transmission du son et des images; Appareils de télécommunication; Appareils de télécommunication portables; Combinés de télécommunications mobiles; Appareils et instruments de télécommunication numériques; Tablettes numériques; Tablettes électroniques; Matériel informatique; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels téléchargeables à partir de l’internet; Logiciels [programmes enregistrés]; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Applications logicielles mobiles, applications téléchargeables pour dispositifs multimédias; Logiciels de jeux; Logiciels de jeux; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Logiciels de jeux; PDA (assistants numériques personnels); Ordinateurs de poche; Téléphones mobiles; Perches pour autophotos [monopodes à main]; Bagues intelligentes; Ordiphones [smartphones]; Montres intelligentes; Technologie portable, À savoir appareils de communication vestimentaires, Appareils de télécommunication,

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4 Téléphones intelligents, Montres intelligentes, Moniteurs, Écrans, Matériel informatique, Traceurs d’activité, Appareils audio, Écrans vidéo, Dispositifs électroniques numériques capables de fournir un accès à l’internet; Ordinateurs portables; Actionneurs linéaires électriques; Appareils de réseaux de télécommunications; Logiciels de pilotes pour réseaux et appareils de télécommunications; Vêtements de protection; Casques de protection; Appareils de télévision; Casques à écouteurs; Appareils pour GPS [systèmes de repérage universel]; Appareils de navigation par satellite; Capteurs, aucun n’étant des produits liés aux liquides ou aux gaz; Dispositifs, capteurs et passerelles électroniques utilisant l’internet des objets [IdO]; Matériel informatique et logiciels destinés à des dispositifs utilisant l’internet des objets [IdO], aucun n’étant des produits liés aux liquides ou aux gaz; Logiciels enregistrés sur CD-ROM; Cartes SD (cartes Secure Digital); Compteurs intelligents; Lunettes [optique]; Verres de lunettes; Lunettes de soleil; Lunettes de protection et leurs étuis; Lentilles de contact; Appareils photographiques; Objectifs photographiques; Lecteurs MP3; Cassettes audio, Cassettes audio; Disques audio; Bandes audio-vidéo; Cassettes audio et vidéo; Disques audio-vidéo; Bandes vidéo; Cassettes vidéo; Vidéodisques; Disques compacts, DVD; Publications électroniques téléchargeables; Fichiers d’images téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables; Tapis de souris; Aimants; Housses pour téléphones portables; Étuis pour téléphones portables; Kits mains libres pour téléphones; Cartes magnétiques; Cartes codées; Logiciels d’applications pour téléphones mobiles; Logiciels de télécommunications; Logiciels pour le traitement de transactions financières; Tableaux d’affichage électroniques; Piles électriques; Chargeurs de piles et batteries; Alarmes de sécurité; Caméras de sécurité; Appareils d’alerte de sécurité; Appareils de contrôle de sécurité; Appareils de surveillance de sécurité; Logiciels pour ordinateurs à des fins de sécurité; Logiciels à des fins d’assurance; Cartes SIM; Bornes d’affichage interactives à écran tactile; Antennes; Instruments d’alarme; Câbles électriques; Appareils et instruments de chimie; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; Appareils de traitement de données; Appareils pour le diagnostic non à usage médical; Appareils pour la mesure des distances; Appareils pour l’enregistrement des distances; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; Étiquettes électroniques pour marchandises; Oculaires; Lunettes de sport; Cartes magnétiques d’identification; Appareils d’intercommunication; Haut-parleurs; Supports de données magnétiques; Instruments mathématiques; Modems; Appareils de surveillance autres qu’à usage médical; Appareils de télévision; Appareils pour l’analyse non à usage médical; Transmetteurs [télécommunication]; Appareils de gestion (commandes) de dispositifs mobiles; Logiciels de gestion de dispositifs mobiles; Intergiciels pour la gestion de fonctions logicielles sur des dispositifs électroniques; Logiciels malveillants [virus]; Logiciels antivirus; Logiciels pour la domotique; Dispositifs pour maisons intelligentes, à savoir, Sonnettes de portes intelligentes, Enceintes connectées, Téléviseurs intelligents, Appareils de radio intelligents, alarmes intelligentes, systèmes de sécurité intelligents, moniteurs vidéo intelligents, appareils et instruments de surveillance intelligents, Téléphones intelligents, Compteurs intelligents, Serrures et cadenas intelligents, Serrures de portes connectées; Dispositifs de domotique; Systèmes de divertissement embarqués dans des automobiles; Logiciels de protection de la vie privée; Imprimantes; Programmes, serveurs, partageurs, câbles, concentrateurs et convertisseurs d’imprimante; Imprimantes photo; Produits virtuels téléchargeables, à savoir, Arts numériques, Photographies, Vidéos ou Enregistrements audio; Œuvres d’art et images numériques téléchargeables; Logiciels téléchargeables de fourniture d’accès à et en rapport avec les produits précités: Arts numériques et Objets de collection numériques, Cryptomonnaies de collection, Jetons non fongibles, jetons d’application, et Monnaie numérique; Logiciels téléchargeables pour acheter, vendre, recevoir, envoyer, stocker, négocier et traiter en ligne des transactions vers et en rapport avec les produits suivants: Arts numériques et Objets de collection numériques, Cryptomonnaies de collection, Jetons non fongibles, jetons d’application, et Monnaie numérique; Logiciels téléchargeables pour la fourniture d’informations, les communications et les authentifications en rapport avec les domaines suivants: Médias sociaux, Arts numériques et Objets de collection numériques, Cryptomonnaies de collection, Jetons non fongibles, jetons d’application, et Monnaie numérique; Logiciels téléchargeables pour télécharger, recevoir, envoyer et stocker des logiciels, données, liens, fichiers vidéo et fichiers d’images via l’internet; Logiciels téléchargeables fournissant un accès à des marchés et des enchères numériques; Logiciels d’applications informatiques pour plateformes reposant sur les chaînes de blocs; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; Tous les produits précités n’étant pas en relation avec les domaines suivants: Services de marketing mobiles, Divertissement pour enfants, Services de jardins d’enfants et Éducation dans des centres d’accueil pour enfants ou publicité basés sur la géolocalisation. Services de télécommunications; Télédiffusion par câble;

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5 Services de communication par téléphones portables; Communications par terminaux d’ordinateurs; Communications par réseaux de fibres optiques; Communications téléphoniques; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Services d’affichage électronique [télécommunications]; Transmission de courriels; Transmission de télécopies; Informations en matière de télécommunications; Transmission de messages; Services d’appel de personnes par radio; Téléphone ou autre moyen de communication électronique; Fourniture d’accès à des bases de données; Mise à disposition de forums de discussion sur l’internet; Fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé- achat; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; Fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Radiodiffusion; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Location d’appareils pour la transmission de messages; Location de modems; Location d’appareils de télécommunication; Location de téléphones; Transmission par satellite; Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; Services de téléconférences; Services télégraphiques; Services téléphoniques; Télédiffusion; Services télex; Transmission de fichiers numériques; Transmission de cartes de vœux en ligne; Transmission de télégrammes; Services de messagerie vocale; Services d’agences de presse; Services de diffusion sans fil; Services de télécommunications; Services de communication mobile; Services de passerelles de télécommunications; services d’accès à des contenus; Sites web et portails; Fourniture d’accès à des plates-formes et des portails sur Internet; Fourniture d’accès à du contenu; Services de télécommunication fournis par le biais de plates-formes et de portails sur Internet et d’autres supports; Services de réseaux de télécommunications mobiles; Services de télécommunications fixes; Fourniture d’accès de télécommunications large bande; Services à large bande; Services de communications sans fil; Services de communications numériques; Services de diffusion; Télédiffusion; Services de diffusion en relation avec la télévision par protocole internet; Fourniture d’accès à la télévision par IP (protocole internet); Services d’accès à Internet; Services de messagerie textuelle et de courrier électronique; Informations en matière de télécommunications fournies par le biais de réseaux de télécommunication; Services d’un fournisseur de réseau, à savoir location et gestion de temps d’accès à des réseaux de données et à des bases de données, en particulier à Internet; Services de communications pour accéder à une base de données; Location de temps d’accès à une base de données informatisée; Fourniture d’accès à des bases de données; Location de temps d’accès à une base de données informatisée; Transmission par réseaux de télécommunications; Services d’affichage électronique [télécommunication]; Fourniture d’accès à des blogs; Fourniture d’accès à des balados; Services de salons de discussion [chat] en ligne pour le réseautage social; Mise à disposition de forums en ligne; Forums pour le réseautage social; Mise à disposition de connexions de télécommunications électroniques; Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; Location d’appareils de télécommunication; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social, des rencontres et des rendez-vous sociaux; Crédit-bail de téléphones mobiles; Services d’information et de conseil concernant tous les services précités; Services de conseils et d’informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Services de télématique; Services d’informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications; Aucun des services précités ne se rapportant aux domaines suivants: Services de marketing mobiles, Divertissements pour enfants, Éducation pour enfants et Éducation dans des centres d’accueil pour enfants ou publicité basés sur la géolocalisation. Enseignement; Formation; Services de divertissement; Activités sportives et culturelles; Académies [éducation]; Services de parcs d’attractions; Services de divertissement; Organisation et conduite de colloques; Organisation et conduite de concerts; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de séminaires; Organisation et conduite de symposiums; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation de concours de beauté; Réservation de places de spectacles; Projection de films cinématographiques; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Coaching [formation]; Services de discothèques; Informations en matière d’éducation; Services d’examens pédagogiques; Publication assistée par ordinateur; Services d’artistes de spectacles; Informations en matière de divertissement; Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; Production de films autres que films publicitaires; Services de jeux d’argent; Services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Location de matériel de jeux; Clubs de sport [mise en forme et fitness]; Services de camps de vacances [divertissement]; Music-hall; Services de reporters; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Organisation de compétitions sportives; Planification de réceptions [divertissement]; Services de préparateurs physiques [fitness]; Services d’éducation

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6 physique; Formation pratique [démonstration]; Production musicale; Production d’émissions de radio et de télévision; Production de spectacles; Services de salles de jeux; Services de karaoké; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Mise à disposition d’installations sportives; Publication de livres; Édition en ligne de livres et de périodiques; Publication de textes autres que textes publicitaires; Divertissement radiophonique; Services de studios d’enregistrement; Mise à disposition d’installations de loisirs; Services de camps sportifs; Sous-titrage; Divertissement télévisé; Représentations théâtrales; Services de billetterie [divertissement]; Chronométrage de manifestations sportives; Enseignement; Services de divertissements interactifs; Services de jeux électroniques fournis par le biais d’un réseau de communications; Services de divertissement fournis par le biais de réseaux de télécommunications; Enseignement; Formation; Informations en rapport avec les domaines suivants: Activités sportives et Activités culturelles, Via un réseau de télécommunication; Services d’information en rapport avec les domaines suivants: Actualités sportives; Services de production pour la télévision; Programmation télévisée [planification]; Services de production de programmes pour la télévision et services de programmation télévisée fournis par la technologie IP (protocole Internet); Fourniture de spectacles musicaux; Mise à disposition de services de clubs de spectacles; Représentation de spectacles; Services de boîtes de nuit [divertissement]; Location de stades et salles pour concert de musique; Services de casinos; Services de réservation de tickets pour divertissements; Manifestations culturelles et sportives; Services d’informations en matière de tickets pour évènements de divertissement; Services de billetterie [divertissement]; Mise à disposition de jeux informatiques en ligne; Location de programmes de jeux d’ordinateurs; Services de divertissements par le biais jeux informatiques et de jeux vidéos; Services d’information; Actualités et commentaires dans le domaine des jeux informatiques; Préparation, organisation et conduite de compétitions de jeux informatiques; Services d’édition; Organisation et conduite de compétitions, quizz et jeux; Jeux et Jeux de questions-réponses À des fins de divertissement, À des fins de divertissement, À des fins culturelles et À des fins éducatives; Organisation de cérémonies de remise de prix; Conseils concernant le choix d’une profession; Organisation de concours organisés par téléphone; Services d’agence de réservation liés à l’émission de billets pour événements de divertissement; Services de formation professionnelle; Services d’informations et de conseils dans les domaines précités; Services de conseils et d’informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Services d’enregistrements musicaux; Concerts; Représentations; Représentations théâtrales; Services d’édition; Enseignement; Services de compétitions et Services de composition; Interprétations musicales et divertissements; Services de musique en direct; Manifestations et Représentations; Services de librairie musicale; Enregistrement de musique; Divertissement musical; Services d’édition et d’enregistrement dans le domaine musical; Services de divertissement fournis par un groupe musical; Enseignement de la musique et Éducation musicale; Services de mixage de musique; Services de transcription musicale; Représentations musicales; Services d’éducation et d’instruction; Composition de musique pour des tiers; Organisation et conduite de concerts; Services de divertissement fournis par des musiciens; Conseils en matière de production cinématographique et musicale; Location d’enregistrements phonographiques et musicaux; Mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; Services de réservation de billets [tickets] pour des concerts musicaux; Services d’informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications; Aucun des services précités ne se rapportant aux domaines suivants: Services de marketing mobiles, Divertissement pour enfants, Services de jardins d’enfants et Éducation dans des centres d’accueil pour enfants ou publicité basés sur la géolocalisation. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels; Étalonnage [mesurage]; Ensemencement de nuages; Programmation pour ordinateurs; Location d’ordinateurs; Consultation en matière de logiciels; Élaboration [conception] de logiciels; Mise à jour de logiciels; Analyse de systèmes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Établissement de plans pour la construction; Services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; Conseils en matière d’économie d’énergie; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Création et entretien de sites web pour des tiers; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; Numérisation de documents [scanning]; Duplication de programmes informatiques; Services d’ingénierie; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Dessin industriel; Installation de logiciels; Services de laboratoires scientifiques; Arpentage; Maintenance de logiciels; Essai de matériaux; Recherches en mécanique; Télésurveillance de systèmes informatiques;

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7 Services de dessinateurs pour emballages; Conduite d’études de projets techniques; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Service d’information scientifique; Conseils et assistance liés à la compensation de carbone; Contrôle de qualité; Récupération de données informatiques; Location de logiciels; Location de serveurs web; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Expertises [travaux d’ingénieurs]; Recherches technologiques; Services des technologies de l’information; Programmation pour ordinateurs; Programmation d’équipements pour le traitement de données; Consultation en matière d’ordinateurs; Location de matériel informatique; Fournisseur de services d’applications [ASP]; Consultation en matière de logiciels; Création et maintenance de blogs pour le compte de tiers; Conseils et avis d’experts en matière de technologie; Service de location d’équipements pour le traitement des données et d’ordinateurs; Services techniques concernant la projection et la planification d’équipements de télécommunications; Services de recherche de produits; Services de prévision météorologique; Recherche concernant les techniques de télécommunications; Surveillance de systèmes de réseau dans le domaine des télécommunications; Services d’assistance technique liés aux télécommunications et aux appareils; Sécurisation de données; Services de sécurité des informations [firewalls]; Recherches en matière de sécurité; Services de surveillance pour systèmes de sécurité informatiques; Maintenance de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques; Services de mise à jour de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques; Services de sécurité informatique; Protection et restauration; Services de conseillers en matière de sécurité sur internet; Programmation de programmes de sécurité Internet; Services de conseils professionnels dans le domaine de la sécurité informatique; Services de conseils dans le domaine des logiciels de sécurité; Analyse de la menace sur la sécurité informatique pour la protection des données; Conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; Conception et développement de systèmes de sécurité de données sur l’internet; Services de protection contre les virus informatiques; Désimlockage de téléphones mobiles; Hébergement de portails Web; Conception de portails Web; Logiciels en tant que service [SaaS]; Services d’assistance dans le domaine des services de logiciels-services (SaaS); Plateforme informatique en tant que service [PaaS]; Crédit-bail d’ordinateurs et de tablettes électroniques; Services d’information et de conseil liés aux services précités; Services de conseils et d’informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Services des technologies de l’information, à savoir Services basés sur le web en rapport avec les jetons non fongibles basés sur les chaînes de blocs, y compris pour créer, fournir des information sur, authentifier, classer, évaluer, vendre, vendre aux enchères et négocier des jetons non fongibles; Services de conception en rapport avec les produits suivants: Art numérique et Objets de collection numériques; Plateformes en tant que services (PaaS) et logiciels en tant que services (SaaS) proposant des plateformes logicielles permettant d’accéder et liés aux arts numériques et objets à collectionner, aux cryptomonnaies de collection, aux jetons non fongibles, aux jetons d’applications et aux monnaies numériques; Plateformes en tant que services (PaaS) et logiciels en tant que services (SaaS) proposant des plateformes logicielles pour acheter, recevoir, envoyer, stocker, négocier et traiter en ligne des transactions vers et liées aux arts numériques et aux objets à collectionner; Plateformes en tant que services (PaaS) et logiciels en tant que services (SaaS) proposant des plateformes logicielles pour télécharger et stocker des logiciels, données, liens, fichiers vidéo et fichiers d’images via l’internet; Plateformes en tant que services (PaaS) et logiciels en tant que services (SaaS) proposant des plateformes logicielles fournissant un accès à des marchés et des enchères numériques; Services technologiques Y compris intelligence artificielle et technologies d’apprentissage numérique pour arts numériques et objets à collectionner; Services d’informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications; Aucun des services précités ne se rapportant aux domaines suivants: Services de marketing mobiles, Divertissement pour enfants, D’éducation pour enfants et Éducation dans des centres d’accueil pour enfants ou publicité basés sur la géolocalisation ».

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée.

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8 Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. À cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contestés.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif BUBBLE TEACH, ci-dessous reproduit :

Ce signe a été déposé en couleurs.

La marque antérieure porte sur le signe verbal BUBBLES.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux, d’une police de caractères, d’éléments figuratifs et de couleurs et la marque antérieure d’une dénomination unique.

Les signes en présence ont en commun un terme très proche, à savoir BUBBLE pour le signe contesté et BUBBLES, constitutif de la marque antérieure, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuel es, phonétiques et intel ectuel es.

Ils diffèrent par la présence du terme anglo-saxon TEACH, d’une police de caractères, d’éléments figuratifs et de couleurs dans le signe contesté.

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9 Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer ces différences.

En effet, les éléments verbaux BUBBLE/BUBBLES apparaissent distinctifs au regard des produits et services en cause.

A cet égard, la société déposante affirme que « le mot « Bubble » revêt une dimension générique, descriptive ou faiblement distinctive. Il est largement employé pour désigner des logiques d’organisation pédagogique (ex : « classes-bulles), des fonctionnalités d’interface (ex : bulles de discussion) ou encore des concepts ludiques et formatifs dans le digital learning » ; toutefois, la société déposante n’apporte aucun document de nature à étayer son argumentation. Ainsi, il n’est pas établi que les termes BUBBLE/BUBBLES présentent un lien direct et concret avec les produits et services en cause, ni n’en désignent une caractéristique précise, de sorte qu’ils apparaissent parfaitement arbitraires.

En outre, l’élément verbal BUBBLE apparaît dominant dans le signe contesté en raison de sa position d’attaque sur une ligne supérieure dans une couleur orange vif et dès lors que le terme anglo-saxon TEACH signifiant « enseigner », situé sur une ligne inférieure, présente un caractère faiblement distinctif en ce qu’il sera perçu comme désignant une caractéristique des produits et services en cause à savoir ayant trait au domaine de la formation.

A cet égard, la société déposante soutient que « le terme « TEACH » est fondamental et indissociable du terme « BUBBLE » (…) il caractérise de manière immédiate l’orientation du service vers la pédagogie, l’apprentissage et la transmission de savoirs » ; toutefois, ce caractère évocateur de l’objet ou de la finalité des produits et services cause, loin de lui conférer un caractère « fondamental » comme l’affirme la société déposante, rend au contraire ce terme TEACH faiblement distinctif en tant qu’élément de marque.

Ainsi, ce terme n’est pas susceptible de retenir l’attention du consommateur au sein du signe contesté.

Enfin, les éléments figuratifs, les couleurs et la police de caractères du signe contesté ne sont pas de nature à altérer le caractère lisible et immédiatement perceptible de l’élément verbal BUBBLE.

Compte tenu de leurs ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes.

Le signe figuratif contesté BUBBLE TEACH est donc similaire à la marque verbale antérieure BUBBLES.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités.

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

10 CONCLUSION

En conséquence, le signe figuratif contesté BUBBLE TEACH ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée.

Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.

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