OP25-2882 26 janvier 2026 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE Monsieur L E a déposé, le 12 mai 2025, la demande d’enregistrement n° 5 146 852 portant sur le signe verbal SCALEFORCE. Le 6 août 2025, la société SALESFORCE, INC. (société de droit de l’Etat du Delaware) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur les fondements d’un risque de confusion et d’une atteinte à la renommée de la marque figurative de l’Union européenne SALESFORCE, déposée le 21 décembre 2016 et enregistrée sous le n° 16 190 316. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. 1

II.- DECISION 1. S UR LE FONDEMENT DU RISQUE DE CONFUSION AVEC LA MARQUE ANTERIEURE N° 16 190 316 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Dans l’acte d’opposition, la société opposante a indiqué en « Rubrique 5 : produits & services de la marque contestée pour lesquels l’opposition est formée » que l’opposition est formée contre la totalité de la demande d’enregistrement. Toutefois, dans l’exposé des moyens, la société opposante indique expressément, concernant l’existence d’un risque de confusion avec la marque antérieure n° 16 190 316, que « L’Opposition a été formée à l’encontre de la totalité des services désignés dans la demande d’enregistrement. Toutefois, sur la base de l’existence d’un risque de confusion, l’Opposante entend limiter la présente opposition aux seuls services suivants de la demande d’enregistrement :

- Classe 35 : Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; services de publipostage ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ;

- Classe 38 : Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de 2

fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

- Classe 41 : éducation ; formation ; divertissement ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; publication de livres ; services de bibliothèques de prêt ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

- Classe 42 : Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données. » En ayant expressément visé dans son exposé des moyens un libellé de services plus restreint que celui visé dans le formulaire d’opposition, il convient dès lors de considérer que la société opposante a souhaité limiter la portée de son opposition, concernant l’existence d’un risque de confusion sur la base de la marque antérieure n° 16 190 316. Ainsi, compte tenu de la limitation explicite de la portée de l’opposition sur ce fondement, le libellé à prendre en considération aux fins de l’analyse du risque de confusion est le suivant : « Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; services de publipostage ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; éducation ; formation ; divertissement ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; publication de livres ; services de bibliothèques de prêt ; mise à 3

disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Logiciels téléchargeables sous forme d’une application mobile; Logiciels applicatifs pour téléphones/dispositifs mobiles; Logiciels, à savoir outils téléchargeables et non téléchargeables de développement de logiciels pour création d’applications internet mobiles, applications web, sites web et interfaces clients; Logiciels de développement de sites web; Logiciels de gestion des relations avec la clientèle (CRM – « Customer Relationship Management »); Logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d’informations et de données; Logiciels informatiques, à savoir une application permettant aux employés chargé de la vente et des services sur le terrain d’actualiser et d’avoir accès aux données stockées dans les bases de données de l’entreprise en temps réel, en utilisant un dispositif mobile, avec téléphonie entièrement intégrée avec le téléphone et/ou éléments logiciels du dispositif mobile; Logiciels pour la fourniture d’une base de données en ligne dans le domaine du traitement de transactions afin de télécharger vers le serveur des données liées à ces transactions, de fournir une analyse statistique, et de produire des avis et rapports; Logiciels fournissant des renseignements relatifs à la gestion commerciale intégrée en temps réel en combinant des informations de différentes bases de données et en les présentant dans une interface simple pour l’utilisateur; Logiciels téléchargeables, applications mobiles et logiciels d’infonuagique pour fourniture d’analyses de données, analyses commerciales et renseignements commerciaux et collecte et analyse de données; Logiciels informatiques pour applications web et mobiles destinées à fournir des analyses de données, analyses commerciales et renseignements commerciaux, et à collecter et analyser des données; Logiciel d’entreprise sous forme d’une base de données pour la compilation de données, données sur les clients et interactions avec les clients afin de permettre aux spécialistes du marketing de planifier, personnaliser et optimiser les communications avec les clients par le biais du marketing, des ventes, et du cycle de vie des services; Programmes informatiques et logiciels téléchargeables pour la récupération, le suivi, l’analyse, le test, l’évaluation et la gestion de données, données sur les clients et interactions avec les clients; Programmes informatiques et logiciels téléchargeables pour la récupération, le suivi, l’analyse, le test, l’évaluation et la gestion de données, données sur les clients et interactions avec les clients dans le domaine du marketing, des ventes et des services; Programmes informatiques téléchargeables et logiciels enregistrés sur des supports de données pour la récupération, le suivi, l’analyse, le test, l’évaluation et la gestion de données à partir de réseaux informatiques et de l’internet dans le domaine du marketing, des ventes et des services; Logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables, baladeurs multimédias, ordinateurs portables, à savoir logiciels pour la mise à disposition d’analyses de données, de veille économique et pour la collecte et l’analyse de données; Logiciels téléchargeables et logiciels enregistrés sur des supports de données pour numérisation, affichage, traitement, évaluation et production de données 4

sur des réseaux informatiques, l’internet et des terminaux et dispositifs mobiles en matière de marketing, ventes, services, analyses commerciales, analyses de données et renseignements commerciaux; Logiciels téléchargeables pour la production de codes intégrés pour sites en ligne, à des fins de création, personnalisation, développement, planification, suivi, analyse, test, évaluation et gestion de contenu en ligne sur des sites en ligne d’utilisateurs, des sites en ligne de médias sociaux et d’autres forums en ligne; Logiciels pour le développement, le déploiement et la gestion d’applications et de systèmes informatiques; Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision) et d’enseignement; Appareils de monitoring; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Calculatrices; Ordinateurs et appareils de traitement des données; Dispositifs de mémoire pour ordinateurs; Modems; Télécopieurs; Appareils d’intercommunication; Programmes informatiques (mémorisés, téléchargeables); Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Programmes de jeu pour ordinateurs; Logiciels (enregistrés ou téléchargeables), en particulier pour la consultation, la représentation, le traitement et la restitution de données multimédias sur des réseaux informatiques, y compris l’internet et des terminaux mobiles; Supports de données de tous types contenant des informations lisibles sur une machine, et supports d’enregistrement de sons et d’images (à l’exception des pellicules non impressionnées), bases de données et d’informations enregistrées sur des supports de données (téléchargeables); Publications électroniques (chargeables électroniquement); Interfaces pour ordinateurs et dispositifs mobiles; fichiers de musique et d’images téléchargeables; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Logiciels; Matériel informatique ; Services commerciaux, services de planification stratégique et services d’analyse de données de marketing pour entreprises, y compris pour sites web et mobiles; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Services de marketing pour le compte de tiers, à savoir, développement de contenu de marketing, placement, stratégie et gestion liés aux médias, assistance stratégique liée aux médias sociaux, et gestion communautaire de médias sociaux; Services d’assistance commerciale pour le compte de tiers liés à l’engagement à l’égard des clients et aux interactions avec les clients sur l’internet et d’autres médias; Services d’assistance, de conseil et de consultation en matière de gestion commerciale, de planification commerciale, d’analyse commerciale, d’organisation commerciale, d’opérations commerciales, de publicité, de marketing, de vente et la mise à disposition de services commerciaux, y compris de services à la clientèle; Compilation et systématisation de données, statistiques et informations dans des bases de données informatiques; Compilation et systématisation de données et d’informations dans des bases de données informatiques dans le domaine du marketing, des ventes et des services; Travaux de bureau, à savoir administration et indexation d’informations, sites web et autres sources d’informations à des fins commerciales; Compilation de données, en particulier d’images, données audio et/ou vidéo dans des bases de données informatiques à des fins commerciales; Mise à disposition d’informations en matière de vente, de services et de marketing à partir d’une base de données informatique en ligne; Surveillance de sites sociaux, publications sur l’internet, contenu sur l’internet et contenu en ligne pour des tiers pour services commerciaux et de marketing; Publicité, en particulier publicité télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité radiophonique, publicité par correspondance, affichage, services d’impression et de publicité sur internet; Diffusion d’annonces publicitaires; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; Publicité par réseaux de téléphonie mobile; Publicité par téléphones portables à écran de télévision; Publicité sur Internet pour le compte de tiers; Services d’agences de publicité; Planification et création de mesures publicitaires; Présentation de sociétés sur l’internet et d’autres médias à des fins promotionnelles; Diffusion d’échantillons; Promotion des ventes (sales promotions) pour le compte de tiers, relations publiques; Recherche de marché, y compris en particulier pour le compte de tiers, sur des réseaux numériques (publicité sur le web); Services de télémarketing; Analyses et études de marché; Services d’agences de relations publiques, à savoir travaux de relations publiques; Services d’agences d’informations commerciales; Rédaction de textes publicitaires; Mise à jour de documentation publicitaire; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Publication de textes 5

publicitaires; Matériel publicitaire (préparation de -); Location de matériel publicitaire; Production de films publicitaires; Enquête d’opinion; Services de revues de presse; Services de marketing; Étude de marché; Étude de marché; Location d’espaces publicitaires sur Internet; Mise en pages à buts publicitaires; Réalisation de programmes publicitaires; Services d’une agence multimédia (publicité); Services d’agences de marchandisage, à savoir publicité, recherche de débouchés et étude et analyse de marché; Vente aux enchères, également sur l’internet; Organisation et conduite d’expositions et de foires commerciales à des fins industrielles (professionnelles), commerciales et publicitaires; Conseils en organisation et en gestion d’entreprises, en particulier développement de concepts commerciaux; Consultation pour les questions de personnel; Services de sous-traitance; Services d’expertise en productivité d’entreprise; Courtage de contacts commerciaux, également sur l’internet; Services de préparation de contrats de prestations de services pour des tiers; Courtage de contrats pour des tiers sur l’achat et la vente de produits; Services de livraison pour le compte de tiers; Assistance aux consommateurs quant à la gestion de produits et réclamations (travaux de bureau) via des lignes d’assistance pour consommateurs, en particulier pour utilisateurs de l’internet (services de centres d’appels); Conduite de recherches dans des fichiers informatiques, des bases de données, sur l’internet et sur réseaux informatiques, pour le compte de tiers, concernant des questions commerciales et des offres pour des produits et services; Entretien et assemblage de données et d’informations dans des banques de données informatiques; Systématisation de données dans des banques de données informatiques; Gestion de fichiers informatisée; Compilation de statistiques; Travaux de bureau pour l’organisation et l’indexation de données et d’informations; Travaux de bureau pour la création d’index concernant des informations, sites web et autres sources d’information; Collecte de données, en particulier de données visuelles, audio et/ou vidéo dans des bases de données informatiques; Optimisation de sites en ligne sur l’internet pour le compte de tiers à des fins de marketing; Recherches en matière d’engagement de la marque et de communications en ligne, à savoir surveillance et analyse des opinions des consommateurs, des habitudes des consommateurs et de la réputation d’une marque parmi les consommateurs; Services d’évaluation commerciale de marques; Organisation et conduite de salons dans le domaine des affaires, du marketing, de la publicité, du développement de marques, des ventes, du service à la clientèle, de l’infonuagique, de l’analyse de données, de l’information à la clientèle, de la gestion des relations avec la clientèle et de l’efficacité des employés; Services de consultation d’affaires dans le domaine des analyses d’affaires; Publicité; Surveillance de sites sociaux et de contenu en ligne pour le compte de tiers, À savoir, Surveillance et analyse des opinions des consommateurs, des habitudes des consommateurs et de la réputation d’une marque parmi les consommateurs ; Services informatiques de communications, à savoir fourniture d’infrastructures en ligne permettant une interaction en temps réel avec d’autres utilisateurs informatiques sur des sujets d’intérêt général; Fourniture de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant des sujets d’intérêt général; Fourniture d’accès à des réseaux informatiques pour interaction en temps réel avec d’autres utilisateurs informatiques, sur des sujets d’intérêt général; Services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux; Services de communications, à savoir transmission de voix, contenus audio, images vidéo et données par le biais de réseaux de télécommunications, réseaux de communications sans fil, l’internet, réseaux de services d’informations et réseaux de données; Messageries électroniques; Services d’échange de données électroniques; Services de courrier et de messagerie électroniques; Transmission électronique de données, images, messages, documents et courrier; Services de messagerie instantanée; Services d’envoi et de réception de messages; Services informatiques de réseaux poste à poste, à savoir transmission électronique de contenu audio et vidéo et autres données et documents entre ordinateurs; Fourniture d’un forum en ligne pour discussion en matière d’analyses commerciales, marketing, ventes, services et stratégie; Fourniture de forums de discussion sur l’internet; Fourniture de tableaux d’affichage électroniques en ligne pour transmission de messages parmi les utilisateurs informatiques en matière d’analyses commerciales, marketing, ventes, services et stratégie; Fourniture de forums de discussion sur l’internet; Télécommunications, en particulier services de téléphonie mobile, services de téléphonie, services de télécopie, services radiophoniques, services de radiomessagerie, services de télex, services de télégrammes, services de données relatifs au courrier électronique; Services de télécommunication via un réseau de télécommunication, en 6

particulier un réseau de téléphonie mobile ou un réseau de télécommunication par satellites; Services de téléphonie mobile sans fil; Services de télécommunication mobile, compris dans la classe 38; Services de communication par téléphones portables; Radiodiffusion et télédiffusion; Radiodiffusion et télédiffusion; Diffusion d’émissions de télévision pour téléphones portables; Vidéoconférences; Agences d’actualités et d’informations dans le cadre d’agences de presse, transmission de messages électroniques en tous genres vers des adresses internet (messagerie web); Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Transmission électronique de données, nouvelles, images, documents et informations sur des thèmes d’intérêt général; Télécommunication sans fil par transmission électronique de données, de son, de communications, d’images, d’informations et de documents via l’internet; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne; Fourniture d’accès à des publications électroniques sur l’internet; Télécommunication sans fil par transmission électronique de données, de son, de communications, d’images, d’informations et de documents via l’internet; Fourniture d’accès à des informations sur l’internet ainsi que sur l’internet mobile, en particulier de fichiers téléchargeables, à savoir d’enregistrements du son, d’images, de musique et vidéo, tous les fichiers précités en particulier pour téléchargement sur téléphones portables et autres terminaux portables; Transmission d’informations contenues dans des banques de données, à savoir au moyen de systèmes (informatiques) communiquant interactivement et/ou par la fourniture d’accès à des informations sur l’internet (compris dans la classe 38); Services de télécommunication via l’internet, l’intranet et l’extranet; Fourniture d’accès à des bases de données; Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial (services de-); Fourniture d’accès à des données sur des réseaux informatiques, à savoir à des informations, textes, dessins et images sur des articles et services; Fourniture d’accès à des données sur l’internet ainsi que sur l’internet mobile, à savoir à des informations et nouvelles audio et vidéo; Fourniture de l’accès à des logiciels dans des réseaux de données pour accès à l’internet; Fourniture d’accès à des informations de divertissement dans des réseaux informatiques; Fourniture de salons de discussions sur l’internet, échange électronique de messages et d’informations au moyen de lignes de discussion, salons de discussion et forums sur l’internet; Télécommunications par le biais de plates-formes et portails sur l’internet, fourniture de canaux de communications pour des services de téléachat; Messagerie électronique; Transmission d’informations et de données par le biais de réseaux informatiques et de l’internet; Location de temps d’accès à une base de données informatisée; Location de temps d’accès à des jeux internet; Location de temps d’accès à des bases de données informatiques ; Services d’ éducation et de formation commerciales; Services d’éduction et formation commerciales en matière de marketing, ventes et services; Publication et édition de produits de l’imprimerie, livres, journaux et/ou périodiques (excepté à des fins publicitaires); Publication de journaux, périodiques et livres, ainsi que de matériel imprimé d’instruction et d’information (autre qu’à usage publicitaire), sous forme électronique et/ou sur l’internet; Micro-édition; Publication de textes autres que textes publicitaires; Location de publications imprimées; Publications en ligne de produits de l’imprimerie (sauf à des fins publicitaires); Assistance rédactionnelle pour plateformes internet (mobiles); Location d’enregistrements sonores; Services d’imagerie numérique; Production de programmes télévisés, programmes télévisés et radiophoniques pour téléphones portables; Production de films autres que films publicitaires; Conduite d’évènements de divertissement, d’évènements culturels, d’évènements culturels et sportifs en direct, d’évènements de formation, y compris ceux liés aux applications pour l’affichage d’images, liens, vidéos, textes et autre contenu de marque, pour la récupération, le tri, le filtrage et la modération de contenu généré par les utilisateurs et de communications en ligne, pour la gestion de contenu de marque sur des sites web de médias sociaux et des réseaux sociaux, et pour l’analyse, la récupération et la gestion des résultats de l’engagement d’une marque; Services de clubs; Formation; Enseignement par correspondance; Informations en matière d’éducation; Examens pédagogiques; Formations pratiques; Recyclage professionnel; Organisation et conduite de conférences, congrès, concerts et symposiums, séminaires, stages de formation, manifestations instructives et de cours (à des fins culturelles ou pédagogiques), organisation d’expositions à des fins culturelles, organisation de spectacles de divertissement; Services de jeux en ligne ( depuis un réseau informatique); Organisation de jeux (pour le divertissement) sur l’internet, y compris sur l’internet mobile; Divertissement sous forme de renseignements sur des services de divertissement sur des 7

réseaux informatiques ; Développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; Fourniture d’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne; Services de consultation technique dans le domaine de la gestion de données, de l’analyse de données et de l’analyse de renseignements commerciaux; Services d’analyse de données techniques; Services d’un logiciel-service (SAAS) proposant un logiciel destiné à fournir des analyses de données, analyses commerciales et renseignements commerciaux, et à collecter et analyser des données; Logiciels pour plateforme en tant que service (PaaS) sous forme d’une base de données pour la compilation de données, données sur les clients et interactions avec les clients afin de permettre aux spécialistes du marketing de planifier, personnaliser et optimiser les communications avec les clients par le biais du marketing, des ventes, et du cycle de vie des services; Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour la récupération, le suivi, l’analyse, le test, l’évaluation et la gestion de données, données sur les clients et interactions avec les clients; Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour la récupération, le suivi, l’analyse, le test, l’évaluation et la gestion de données, données sur les clients et interactions avec les clients dans le domaine du marketing, des ventes et des services; Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles afin de permettre aux spécialistes du marketing de planifier, personnaliser, optimiser, surveiller, analyser et évaluer les interactions avec les clients sur des canaux et dispositifs; Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles afin de permettre aux spécialistes du marketing de planifier, personnaliser, optimiser, surveiller, analyser et évaluer les interactions avec les clients par le biais des médias sociaux, des systèmes de gestion de la relation client (GRC), des systèmes de points de vente, des mesures d’audience web, des billets en ligne, du courrier électronique et des dispositifs mobiles; Services d’assistance dans le domaine de la fourniture de logiciels et applications non téléchargeables en ligne; Utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne; Services informatiques hébergés en ligne, à savoir, conception, développement, personnalisation, et maintenance d’applications logicielles pour le compte de tiers et services d’assistance connexes; Recherches techniques; Services de conseils en technologie de l’information; Installation de logiciels; Conception et analyse de système informatique; Conversion de données et documents à partir de supports physiques vers des supports électroniques de données; Maintenance de logiciels; Télésurveillance de systèmes informatiques; Location de serveurs web et de logiciels; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Services de conseils en matière de logiciels; Conception et analyse de systèmes informatiques y compris pour la publication d’images, liens, vidéos, textes et autres contenus de marques, pour la récupération, le tri, le filtrage et la modération de contenu généré par l’utilisateur et communications sans fil, pour la gestion de contenus de marques sur des sites sociaux multimédias en ligne et des réseaux sociaux, et pour l’analyse, la récupération et la gestion de la performance liée à l’engagement de la marque; Création et maintenance de sites Web pour des tiers; Conversion de données et documents à partir de supports physiques vers des supports électroniques de données; Maintenance de logiciels; Télésurveillance de systèmes informatiques; Fourniture de moteurs de recherche sur Internet; Stylisme [esthétique industrielle]; Recherches techniques; Conseils en conception de sites web; Consultation en matière de conception et de développement de matériel informatique; Numérisation de documents; Copie de programmes informatiques; Services de conseils en technologie de l’information; Installation de logiciels; Fourniture de logiciels téléchargeables et/ou fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la production de codes intégrables pour sites en ligne, à des fins de création, personnalisation, développement, planification, suivi, analyse et gestion de contenus en ligne de tiers; Fourniture de logiciels téléchargeables et/ou fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la création et le déploiement de contenu interactif personnalisé sur des profils sociaux; Services de conception d’emballage/ Services de dessinateurs pour emballages; Étude de projets techniques; Contrôle de qualité; Récupération de données informatiques; Location de serveurs web; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Hébergement de serveurs; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour la surveillance de sites de réseaux sociaux et de contenu en ligne pour des tiers pour la 8

surveillance, l’analyse, le test et le compte rendu du contenu de marques sur des sites web de médias sociaux et des réseaux sociaux et sur les performances de l’engagement de marques en ligne; Hébergement d’applications logicielles de tiers; Fourniture de logiciels en ligne; Location ou crédit- bail d’espaces de stockage sur des serveurs pour l’internet; Conception de logiciels, programmation d’ ordinateurs ou entretien de logiciels; Location d’ordinateurs; Mise à disposition de programmes informatiques; Conception, conception de machines, d’appareils, d’instruments [y compris leurs pièces] ou de systèmes composés de ces machines, de ces appareils et de ces instruments; Conseils techniques en matière de performance et d’exploitation d’ordinateurs, consultation en matière de sécurité et services de sécurité, notamment services de sécurité des données ; Services de réseautage social en ligne pour entreprises et particuliers par le biais d’un réseau mondial de communications; Surveillance de sites de réseautage social et contenu en ligne pour des tiers, À savoir, Surveillance et analyse des opinions des consommateurs, des habitudes des consommateurs et de la réputation d’une marque parmi les consommateurs; Services de réseautage social en ligne; Services de réseautage social en ligne en matière d’analyses commerciales, ventes et services; Octroi de licence pour systèmes et logiciels informatiques; Services de consultation en matière de sécurité et services de sécurité, en particulier surveillance des marques; Services de réseautage social en ligne pour le compte de tiers; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; Services de conseils en matière de sécurité ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. En l’espèce, les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à des degrés divers, notamment à l’évidence, aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. A cet égard, l’Institut fait siens les arguments de l’opposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal SCALEFORCE, représenté ci-après : La marque antérieure porte sur le signe figuratif SALESFORCE, représenté ci-après : 9

Ce signe a été enregistré en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé d’un ensemble verbal, et la marque antérieure, d’un ensemble verbal, ainsi que d’un élément figuratif en couleur. Les ensembles verbaux précités présentent des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes : longueur identique, séquences identiques S/ALE/FORCE, prononciation en deux temps dont le premier est proche ([skaile] /[sailes] et le second identique [force]. Il s’ensuit de grandes ressemblances d’ensemble que ne conteste pas la déposante. En outre, au sein de la marque antérieure, la présence d’un élément figuratif de couleur bleue dans le signe contesté, qui ne sera ni lu ni prononcé, n’est pas de nature à détourner l’attention du consommateur des ressemblances d’ensemble prépondérantes précédemment relevées. Ainsi, compte tenu des ressemblances précédemment relevées qui en résultent, les signes présentent une même impression d’ensemble. Le signe verbal contesté SCALEFORCE est donc similaire à un degré élevé à la marque figurative antérieure SALESFORCE, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de la demande d’enregistrement. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. 10

En l’espèce, le risque de confusion est d’autant plus important que certains produits et services sont identiques ou à tout le moins fortement similaires et que les signes sont très proches, cette circonstance étant de nature à supplanter la similarité moins élevée de certains services. Par conséquent, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause, et de la grande similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités. 2. S UR LE FONDEMENT DE L’ATTEINTE A LA MARQUE DE RENOMMEE N° 16 190 316 Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, d’une renommée dans l’Union, peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes : premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice ; que ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services qu’elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c’est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque de l’Union européenne n° 16 190 316 portant sur le signe figuratif SALESFORCE. La renommée est invoquée au regard des produits et services suivants : « Logiciels téléchargeables sous forme d’une application mobile; Logiciels applicatifs pour téléphones/dispositifs mobiles; Logiciels, à savoir outils téléchargeables et non téléchargeables de développement de logiciels pour création d’applications internet mobiles, applications web, sites web et interfaces clients; Logiciels de développement de sites web; Logiciels de gestion des relations avec la clientèle (CRM – "Customer 11

Relationship Management"); Logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d’informations et de données; Logiciels informatiques, à savoir une application permettant aux employés chargé de la vente et des services sur le terrain d’actualiser et d’avoir accès aux données stockées dans les bases de données de l’entreprise en temps réel, en utilisant un dispositif mobile, avec téléphonie entièrement intégrée avec le téléphone et/ou éléments logiciels du dispositif mobile; Logiciels pour la fourniture d’une base de données en ligne dans le domaine du traitement de transactions afin de télécharger vers le serveur des données liées à ces transactions, de fournir une analyse statistique, et de produire des avis et rapports; Logiciels fournissant des renseignements relatifs à la gestion commerciale intégrée en temps réel en combinant des informations de différentes bases de données et en les présentant dans une interface simple pour l’utilisateur; Logiciels téléchargeables, applications mobiles et logiciels d’infonuagique pour fourniture d’analyses de données, analyses commerciales et renseignements commerciaux et collecte et analyse de données; Logiciels informatiques pour applications web et mobiles destinées à fournir des analyses de données, analyses commerciales et renseignements commerciaux, et à collecter et analyser des données; Logiciel d’entreprise sous forme d’une base de données pour la compilation de données, données sur les clients et interactions avec les clients afin de permettre aux spécialistes du marketing de planifier, personnaliser et optimiser les communications avec les clients par le biais du marketing, des ventes, et du cycle de vie des services; Programmes informatiques et logiciels téléchargeables pour la récupération, le suivi, l’analyse, le test, l’évaluation et la gestion de données, données sur les clients et interactions avec les clients; Programmes informatiques et logiciels téléchargeables pour la récupération, le suivi, l’analyse, le test, l’évaluation et la gestion de données, données sur les clients et interactions avec les clients dans le domaine du marketing, des ventes et des services; Programmes informatiques téléchargeables et logiciels enregistrés sur des supports de données pour la récupération, le suivi, l’analyse, le test, l’évaluation et la gestion de données à partir de réseaux informatiques et de l’internet dans le domaine du marketing, des ventes et des services; Logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables, baladeurs multimédias, ordinateurs portables, à savoir logiciels pour la mise à disposition d’analyses de données, de veille économique et pour la collecte et l’analyse de données; Logiciels téléchargeables et logiciels enregistrés sur des supports de données pour numérisation, affichage, traitement, évaluation et production de données sur des réseaux informatiques, l’internet et des terminaux et dispositifs mobiles en matière de marketing, ventes, services, analyses commerciales, analyses de données et renseignements commerciaux; Logiciels téléchargeables pour la production de codes intégrés pour sites en ligne, à des fins de création, personnalisation, développement, planification, suivi, analyse, test, évaluation et gestion de contenu en ligne sur des sites en ligne d’utilisateurs, des sites en ligne de médias sociaux et d’autres forums en ligne; Logiciels pour le développement, le déploiement et la gestion d’applications et de systèmes informatiques; Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision) et d’enseignement; Appareils de monitoring; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Calculatrices; Ordinateurs et appareils de traitement des données; Dispositifs de mémoire pour ordinateurs; Modems; Télécopieurs; Appareils d’intercommunication; Programmes informatiques (mémorisés, téléchargeables); Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Programmes de jeu pour ordinateurs; Logiciels (enregistrés ou téléchargeables), en particulier pour la consultation, la représentation, le traitement et la restitution de données multimédias sur des réseaux informatiques, y compris l’internet et des terminaux mobiles; Supports de données de tous types contenant des informations lisibles sur une machine, et supports d’enregistrement de sons et d’images (à l’exception des pellicules non impressionnées), bases de données et d’informations enregistrées sur des supports de données (téléchargeables); Publications électroniques (chargeables électroniquement); Interfaces pour ordinateurs et dispositifs mobiles; fichiers de musique et d’images téléchargeables; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Logiciels; Matériel informatique ; Services commerciaux, services de planification stratégique et services d’analyse de données de marketing pour entreprises, y compris pour sites web et mobiles; Services de fidélisation de la 12

clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Services de marketing pour le compte de tiers, à savoir, développement de contenu de marketing, placement, stratégie et gestion liés aux médias, assistance stratégique liée aux médias sociaux, et gestion communautaire de médias sociaux; Services d’assistance commerciale pour le compte de tiers liés à l’engagement à l’égard des clients et aux interactions avec les clients sur l’internet et d’autres médias; Services d’assistance, de conseil et de consultation en matière de gestion commerciale, de planification commerciale, d’analyse commerciale, d’organisation commerciale, d’opérations commerciales, de publicité, de marketing, de vente et la mise à disposition de services commerciaux, y compris de services à la clientèle; Compilation et systématisation de données, statistiques et informations dans des bases de données informatiques; Compilation et systématisation de données et d’informations dans des bases de données informatiques dans le domaine du marketing, des ventes et des services; Travaux de bureau, à savoir administration et indexation d’informations, sites web et autres sources d’informations à des fins commerciales; Compilation de données, en particulier d’images, données audio et/ou vidéo dans des bases de données informatiques à des fins commerciales; Mise à disposition d’informations en matière de vente, de services et de marketing à partir d’une base de données informatique en ligne; Surveillance de sites sociaux, publications sur l’internet, contenu sur l’internet et contenu en ligne pour des tiers pour services commerciaux et de marketing; Publicité, en particulier publicité télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité radiophonique, publicité par correspondance, affichage, services d’impression et de publicité sur internet; Diffusion d’annonces publicitaires; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; Publicité par réseaux de téléphonie mobile; Publicité par téléphones portables à écran de télévision; Publicité sur Internet pour le compte de tiers; Services d’agences de publicité; Planification et création de mesures publicitaires; Présentation de sociétés sur l’internet et d’autres médias à des fins promotionnelles; Diffusion d’échantillons; Promotion des ventes (sales promotions) pour le compte de tiers, relations publiques; Recherche de marché, y compris en particulier pour le compte de tiers, sur des réseaux numériques (publicité sur le web); Services de télémarketing; Analyses et études de marché; Services d’agences de relations publiques, à savoir travaux de relations publiques; Services d’agences d’informations commerciales; Rédaction de textes publicitaires; Mise à jour de documentation publicitaire; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Publication de textes publicitaires; Matériel publicitaire (préparation de -); Location de matériel publicitaire; Production de films publicitaires; Enquête d’opinion; Services de revues de presse; Services de marketing; Étude de marché; Étude de marché; Location d’espaces publicitaires sur Internet; Mise en pages à buts publicitaires; Réalisation de programmes publicitaires; Services d’une agence multimédia (publicité); Services d’agences de marchandisage, à savoir publicité, recherche de débouchés et étude et analyse de marché; Vente aux enchères, également sur l’internet; Organisation et conduite d’expositions et de foires commerciales à des fins industrielles (professionnelles), commerciales et publicitaires; Conseils en organisation et en gestion d’entreprises, en particulier développement de concepts commerciaux; Consultation pour les questions de personnel; Services de sous-traitance; Services d’expertise en productivité d’entreprise; Courtage de contacts commerciaux, également sur l’internet; Services de préparation de contrats de prestations de services pour des tiers; Courtage de contrats pour des tiers sur l’achat et la vente de produits; Services de livraison pour le compte de tiers; Assistance aux consommateurs quant à la gestion de produits et réclamations (travaux de bureau) via des lignes d’assistance pour consommateurs, en particulier pour utilisateurs de l’internet (services de centres d’appels); Conduite de recherches dans des fichiers informatiques, des bases de données, sur l’internet et sur réseaux informatiques, pour le compte de tiers, concernant des questions commerciales et des offres pour des produits et services; Entretien et assemblage de données et d’informations dans des banques de données informatiques; Systématisation de données dans des banques de données informatiques; Gestion de fichiers informatisée; Compilation de statistiques; Travaux de bureau pour l’organisation et l’indexation de données et d’informations; Travaux de bureau pour la création d’index concernant des informations, sites web et autres sources d’information; Collecte de données, en particulier de données visuelles, audio et/ou vidéo dans des bases de données informatiques; Optimisation de sites en ligne sur l’internet pour le compte de tiers à des fins de marketing; Recherches en matière d’engagement de la marque et de communications en ligne, à savoir 13

surveillance et analyse des opinions des consommateurs, des habitudes des consommateurs et de la réputation d’une marque parmi les consommateurs; Services d’évaluation commerciale de marques; Organisation et conduite de salons dans le domaine des affaires, du marketing, de la publicité, du développement de marques, des ventes, du service à la clientèle, de l’infonuagique, de l’analyse de données, de l’information à la clientèle, de la gestion des relations avec la clientèle et de l’efficacité des employés; Services de consultation d’affaires dans le domaine des analyses d’affaires; Publicité; Surveillance de sites sociaux et de contenu en ligne pour le compte de tiers, À savoir, Surveillance et analyse des opinions des consommateurs, des habitudes des consommateurs et de la réputation d’une marque parmi les consommateurs ; Services informatiques de communications, à savoir fourniture d’infrastructures en ligne permettant une interaction en temps réel avec d’autres utilisateurs informatiques sur des sujets d’intérêt général; Fourniture de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant des sujets d’intérêt général; Fourniture d’accès à des réseaux informatiques pour interaction en temps réel avec d’autres utilisateurs informatiques, sur des sujets d’intérêt général; Services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux; Services de communications, à savoir transmission de voix, contenus audio, images vidéo et données par le biais de réseaux de télécommunications, réseaux de communications sans fil, l’internet, réseaux de services d’informations et réseaux de données; Messageries électroniques; Services d’échange de données électroniques; Services de courrier et de messagerie électroniques; Transmission électronique de données, images, messages, documents et courrier; Services de messagerie instantanée; Services d’envoi et de réception de messages; Services informatiques de réseaux poste à poste, à savoir transmission électronique de contenu audio et vidéo et autres données et documents entre ordinateurs; Fourniture d’un forum en ligne pour discussion en matière d’analyses commerciales, marketing, ventes, services et stratégie; Fourniture de forums de discussion sur l’internet; Fourniture de tableaux d’affichage électroniques en ligne pour transmission de messages parmi les utilisateurs informatiques en matière d’analyses commerciales, marketing, ventes, services et stratégie; Fourniture de forums de discussion sur l’internet; Télécommunications, en particulier services de téléphonie mobile, services de téléphonie, services de télécopie, services radiophoniques, services de radiomessagerie, services de télex, services de télégrammes, services de données relatifs au courrier électronique; Services de télécommunication via un réseau de télécommunication, en particulier un réseau de téléphonie mobile ou un réseau de télécommunication par satellites; Services de téléphonie mobile sans fil; Services de télécommunication mobile, compris dans la classe 38; Services de communication par téléphones portables; Radiodiffusion et télédiffusion; Radiodiffusion et télédiffusion; Diffusion d’émissions de télévision pour téléphones portables; Vidéoconférences; Agences d’actualités et d’informations dans le cadre d’agences de presse, transmission de messages électroniques en tous genres vers des adresses internet (messagerie web); Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Transmission électronique de données, nouvelles, images, documents et informations sur des thèmes d’intérêt général; Télécommunication sans fil par transmission électronique de données, de son, de communications, d’images, d’informations et de documents via l’internet; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne; Fourniture d’accès à des publications électroniques sur l’internet; Télécommunication sans fil par transmission électronique de données, de son, de communications, d’images, d’informations et de documents via l’internet; Fourniture d’accès à des informations sur l’internet ainsi que sur l’internet mobile, en particulier de fichiers téléchargeables, à savoir d’enregistrements du son, d’images, de musique et vidéo, tous les fichiers précités en particulier pour téléchargement sur téléphones portables et autres terminaux portables; Transmission d’informations contenues dans des banques de données, à savoir au moyen de systèmes (informatiques) communiquant interactivement et/ou par la fourniture d’accès à des informations sur l’internet (compris dans la classe 38); Services de télécommunication via l’internet, l’intranet et l’extranet; Fourniture d’accès à des bases de données; Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial (services de-); Fourniture d’accès à des données sur des réseaux informatiques, à savoir à des informations, textes, dessins et images sur des articles et services; Fourniture d’accès à des données sur l’internet ainsi que sur l’internet mobile, à savoir à des informations et nouvelles audio et vidéo; Fourniture de l’accès à des logiciels dans des réseaux de données pour accès à l’internet; Fourniture d’accès à des informations de divertissement dans des 14

réseaux informatiques; Fourniture de salons de discussions sur l’internet, échange électronique de messages et d’informations au moyen de lignes de discussion, salons de discussion et forums sur l’internet; Télécommunications par le biais de plates-formes et portails sur l’internet, fourniture de canaux de communications pour des services de téléachat; Messagerie électronique; Transmission d’informations et de données par le biais de réseaux informatiques et de l’internet; Location de temps d’accès à une base de données informatisée; Location de temps d’accès à des jeux internet; Location de temps d’accès à des bases de données informatiques ; Services d’ éducation et de formation commerciales; Services d’éduction et formation commerciales en matière de marketing, ventes et services; Publication et édition de produits de l’imprimerie, livres, journaux et/ou périodiques (excepté à des fins publicitaires); Publication de journaux, périodiques et livres, ainsi que de matériel imprimé d’instruction et d’information (autre qu’à usage publicitaire), sous forme électronique et/ou sur l’internet; Micro-édition; Publication de textes autres que textes publicitaires; Location de publications imprimées; Publications en ligne de produits de l’imprimerie (sauf à des fins publicitaires); Assistance rédactionnelle pour plateformes internet (mobiles); Location d’enregistrements sonores; Services d’imagerie numérique; Production de programmes télévisés, programmes télévisés et radiophoniques pour téléphones portables; Production de films autres que films publicitaires; Conduite d’évènements de divertissement, d’évènements culturels, d’évènements culturels et sportifs en direct, d’évènements de formation, y compris ceux liés aux applications pour l’affichage d’images, liens, vidéos, textes et autre contenu de marque, pour la récupération, le tri, le filtrage et la modération de contenu généré par les utilisateurs et de communications en ligne, pour la gestion de contenu de marque sur des sites web de médias sociaux et des réseaux sociaux, et pour l’analyse, la récupération et la gestion des résultats de l’engagement d’une marque; Services de clubs; Formation; Enseignement par correspondance; Informations en matière d’éducation; Examens pédagogiques; Formations pratiques; Recyclage professionnel; Organisation et conduite de conférences, congrès, concerts et symposiums, séminaires, stages de formation, manifestations instructives et de cours (à des fins culturelles ou pédagogiques), organisation d’expositions à des fins culturelles, organisation de spectacles de divertissement; Services de jeux en ligne ( depuis un réseau informatique); Organisation de jeux (pour le divertissement) sur l’internet, y compris sur l’internet mobile; Divertissement sous forme de renseignements sur des services de divertissement sur des réseaux informatiques ; Développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; Fourniture d’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne; Services de consultation technique dans le domaine de la gestion de données, de l’analyse de données et de l’analyse de renseignements commerciaux; Services d’analyse de données techniques; Services d’un logiciel-service (SAAS) proposant un logiciel destiné à fournir des analyses de données, analyses commerciales et renseignements commerciaux, et à collecter et analyser des données; Logiciels pour plateforme en tant que service (PaaS) sous forme d’une base de données pour la compilation de données, données sur les clients et interactions avec les clients afin de permettre aux spécialistes du marketing de planifier, personnaliser et optimiser les communications avec les clients par le biais du marketing, des ventes, et du cycle de vie des services; Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour la récupération, le suivi, l’analyse, le test, l’évaluation et la gestion de données, données sur les clients et interactions avec les clients; Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour la récupération, le suivi, l’analyse, le test, l’évaluation et la gestion de données, données sur les clients et interactions avec les clients dans le domaine du marketing, des ventes et des services; Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles afin de permettre aux spécialistes du marketing de planifier, personnaliser, optimiser, surveiller, analyser et évaluer les interactions avec les clients sur des canaux et dispositifs; Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles afin de permettre aux spécialistes du marketing de planifier, personnaliser, optimiser, surveiller, analyser et évaluer les interactions avec les clients par le biais des médias sociaux, des systèmes de gestion de la relation client (GRC), des systèmes de points de vente, des mesures d’audience web, des billets en ligne, du courrier électronique et des dispositifs mobiles; Services d’assistance dans le domaine de la fourniture de logiciels et applications non téléchargeables en ligne; Utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne; Services informatiques 15

hébergés en ligne, à savoir, conception, développement, personnalisation, et maintenance d’applications logicielles pour le compte de tiers et services d’assistance connexes; Recherches techniques; Services de conseils en technologie de l’information; Installation de logiciels; Conception et analyse de système informatique; Conversion de données et documents à partir de supports physiques vers des supports électroniques de données; Maintenance de logiciels; Télésurveillance de systèmes informatiques; Location de serveurs web et de logiciels; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Services de conseils en matière de logiciels; Conception et analyse de systèmes informatiques y compris pour la publication d’images, liens, vidéos, textes et autres contenus de marques, pour la récupération, le tri, le filtrage et la modération de contenu généré par l’utilisateur et communications sans fil, pour la gestion de contenus de marques sur des sites sociaux multimédias en ligne et des réseaux sociaux, et pour l’analyse, la récupération et la gestion de la performance liée à l’engagement de la marque; Création et maintenance de sites Web pour des tiers; Conversion de données et documents à partir de supports physiques vers des supports électroniques de données; Maintenance de logiciels; Télésurveillance de systèmes informatiques; Fourniture de moteurs de recherche sur Internet; Stylisme [esthétique industrielle]; Recherches techniques; Conseils en conception de sites web; Consultation en matière de conception et de développement de matériel informatique; Numérisation de documents; Copie de programmes informatiques; Services de conseils en technologie de l’information; Installation de logiciels; Fourniture de logiciels téléchargeables et/ou fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la production de codes intégrables pour sites en ligne, à des fins de création, personnalisation, développement, planification, suivi, analyse et gestion de contenus en ligne de tiers; Fourniture de logiciels téléchargeables et/ou fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la création et le déploiement de contenu interactif personnalisé sur des profils sociaux; Services de conception d’emballage/ Services de dessinateurs pour emballages; Étude de projets techniques; Contrôle de qualité; Récupération de données informatiques; Location de serveurs web; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Hébergement de serveurs; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour la surveillance de sites de réseaux sociaux et de contenu en ligne pour des tiers pour la surveillance, l’analyse, le test et le compte rendu du contenu de marques sur des sites web de médias sociaux et des réseaux sociaux et sur les performances de l’engagement de marques en ligne; Hébergement d’applications logicielles de tiers; Fourniture de logiciels en ligne; Location ou crédit- bail d’espaces de stockage sur des serveurs pour l’internet; Conception de logiciels, programmation d’ ordinateurs ou entretien de logiciels; Location d’ordinateurs; Mise à disposition de programmes informatiques; Conception, conception de machines, d’appareils, d’instruments [y compris leurs pièces] ou de systèmes composés de ces machines, de ces appareils et de ces instruments; Conseils techniques en matière de performance et d’exploitation d’ordinateurs, consultation en matière de sécurité et services de sécurité, notamment services de sécurité des données ; Services de réseautage social en ligne pour entreprises et particuliers par le biais d’un réseau mondial de communications; Surveillance de sites de réseautage social et contenu en ligne pour des tiers, À savoir, Surveillance et analyse des opinions des consommateurs, des habitudes des consommateurs et de la réputation d’une marque parmi les consommateurs; Services de réseautage social en ligne; Services de réseautage social en ligne en matière d’analyses commerciales, ventes et services; Octroi de licence pour systèmes et logiciels informatiques; Services de consultation en matière de sécurité et services de sécurité, en particulier surveillance des marques; Services de réseautage social en ligne pour le compte de tiers; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; Services de conseils en matière de sécurité ». La société opposante doit donc prouver que cette marque avait acquis une renommée en France avant la date de dépôt de la demande d’enregistrement contestée, soit avant le 12 mai 2025, à l’égard des produits et services précités. 16

A cet égard, et afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante indique notamment que « créée en 1999 et considérée comme un pionnier de l’informatique en nuage, l’Opposante est l’un des principaux éditeurs de logiciels et le leader mondial des outils de relation client (CRM) ». Elle précise que l’opposante « est implantée dans de nombreux pays à travers le monde, y compris plusieurs pays de l’Union européenne dont la France » et « compte à ce jour près de 80.000 employés » et « plus de 150.000 clients dans le monde ». Elle fait également valoir que « l’Opposante est désormais l’un des plus grands fournisseurs de solutions d’informatique en nuage pour les entreprises, avec différentes offres de logiciels en tant que Service (SaaS) et de plateformes en tant que Service (PaaS) pour tous les départements de l’entreprise, notamment pour l’e-commerce, le marketing digital, la gestion des ventes, le service client, etc. ». L’opposante rajoute qu’en 2023 « le chiffre d’affaires était de 31,35 milliards, dont 7,16 milliards en Europe, avec une hausse de 18% par rapport à l’année précédente » et que « Salesforce a une capitalisation boursière de plus de 280 milliards de dollars », de sorte que « la marque Salesforce apparait à la 42e position du classement « Kantar BrandZ Most Valuable Global Brands 2024 » pour une valeur estimée à près de 52 milliards de dollars ». Afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante fournit de nombreux documents répartis dans des annexes, parmi lesquelles :  Annexe 3-A : des captures d’écran du site internet salesforce.com, ainsi que la page Google Finance relative à Salesforce, présentant les « Statistiques de Salesforce pour 2023 (Croissance, utilisation et impact) » ;  Annexe 3-B : un extrait du rapport annuel 2023 (« FY23 Annual Report ») et sa traduction partielle ;  Annexe 3-C : des extraits d’articles de classement de marques : rapport Kantar BrandZ Most Valuable Global Brands 2024, Best Global Brands 2024, Brand Finance Top 100 Most Valuable Technology Brands 2024, Brand Finance Top 15 Most Valuable Internet & Software Brands 2024, The World’s Most Admired Companies 2023 ;  Annexes 3-D, 3-E et 3-K : des articles de presse entre 2010 et 2023 présentant notamment l’opposante comme un « leader du CRM », relatant ses acquisitions et des résultats financiers « records » ;  Annexes 3-F et 3-G : des extraits du site web de la Requérante relative à ses outils marketing et publicitaires, ainsi qu’à son centre d’apprentissage ;  Annexe 3-H : des témoignages de clients de l’opposante, parmi lesquels des entreprises de très grande notoriété ;  Annexe 3-I : des articles de presse concernant les évènements organisés par l’opposante, à savoir diverses éditions du « Salesforce World Tour » et l’évènement « Dreamforce ». Il ressort clairement de l’ensemble des pièces transmises par la société opposante, et en particulier des pièces énumérées ci-dessus, lesquelles proviennent pour la plus grande partie de sources externes, 17

indépendantes et récentes, que la marque antérieure SALESFORCE a fait l’objet d’un usage intensif et qu’elle est connue sur le marché européen pour des logiciels concernant la gestion de la relation client, le marketing, les services commerciaux associés, ainsi que pour les services logiciels s’y rapportant. Ainsi, la marque antérieure apparaît renommée à tout le moins pour les produits et services suivants : « Logiciels téléchargeables sous forme d’une application mobile; Logiciels de développement de sites web; Logiciels de gestion des relations avec la clientèle (CRM – « Customer Relationship Management »); Programmes informatiques (mémorisés, téléchargeables); Logiciels; Services commerciaux, services de planification stratégique et services d’analyse de données de marketing pour entreprises, y compris pour sites web et mobiles; Services d’assistance commerciale pour le compte de tiers liés à l’engagement à l’égard des clients et aux interactions avec les clients sur l’internet et d’autres médias; Services d’assistance, de conseil et de consultation en matière de gestion commerciale, de planification commerciale, d’analyse commerciale, d’organisation commerciale, d’opérations commerciales, de marketing et la mise à disposition de services commerciaux, y compris de services à la clientèle; Développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; Fourniture d’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne; Services d’analyse de données techniques; Services d’un logiciel-service (SAAS) proposant un logiciel destiné à fournir des analyses de données, analyses commerciales et renseignements commerciaux, et à collecter et analyser des données; Installation de logiciels; Maintenance de logiciels; Location de serveurs web et de logiciels; Conception et développement de logiciels; Services de conseils en matière de logiciels ». En conséquence, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contesté à la renommée de la marque antérieure au regard des produits et services précités.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal SCALEFORCE, représenté ci-après : La marque antérieure porte sur le signe figuratif SALESFORCE, représenté ci-après : Ce signe a été enregistré en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Comme démontré ci-dessus, démonstration à laquelle il convient ici de se référer, le signe contesté est similaire à un degré élevé à la marque antérieure invoquée. 18

Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient d’établir que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public concerné établira un lien entre les signes. Les critères pertinents sont notamment le degré de similitude entre les signes, la nature des produits et des services ( y compris le degré de similitude ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, (afin de déterminer si celle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion s’il en existe un. En l’espèce, l’opposition fondée sur l’atteinte à la marque de renommée antérieure SALESFORCE est dirigée à l’encontre de l’ensemble des services de la demande d’enregistrement contestée. En l’espèce, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contesté à la renommée de la marque antérieure pour les services qui n’ont pas été reconnus comme identiques ou similaires sur le fondement d’un risque de confusion, ou qui n’ont pas été comparés à cette dernière. Ainsi, il convient d’examiner l’atteinte portée à la marque antérieure pour les services suivant : « travaux de bureau ; services de photocopie ; portage salarial ; Services d’assurance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de bien immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services d’agences de presse ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’installations de loisirs ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens matériels et des individus ; services d’agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d’horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d’agences de détectives ; recherches juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile ». Pour démontrer l’existence d’un lien entre les signes dans l’esprit du public, la société opposante invoque l’exceptionnelle renommée de la marque antérieure SALESFORCE, la similitude entre les signes à un degré élevé, le degré de similitude élevé entre les produits et services en cause, le caractère distinctif accru de la marque antérieure et l’existence d’une famille de marques, dont elle est titulaire. Comme relevé précédemment, il est établi par la société opposante que la marque antérieure possède un caractère distinctif accru du fait de sa renommée auprès du grand public à tout le moins pour les « Logiciels téléchargeables sous forme d’une application mobile; Logiciels de développement de sites web; Logiciels de gestion des relations avec la clientèle (CRM – "Customer Relationship 19

Management"); Programmes informatiques (mémorisés, téléchargeables); Logiciels; Services commerciaux, services de planification stratégique et services d’analyse de données de marketing pour entreprises, y compris pour sites web et mobiles; Services d’assistance commerciale pour le compte de tiers liés à l’engagement à l’égard des clients et aux interactions avec les clients sur l’internet et d’autres médias; Services d’assistance, de conseil et de consultation en matière de gestion commerciale, de planification commerciale, d’analyse commerciale, d’organisation commerciale, d’opérations commerciales, de marketing et la mise à disposition de services commerciaux, y compris de services à la clientèle; Développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; Fourniture d’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne; Services d’analyse de données techniques; Services d’un logiciel-service (SAAS) proposant un logiciel destiné à fournir des analyses de données, analyses commerciales et renseignements commerciaux, et à collecter et analyser des données; Installation de logiciels; Maintenance de logiciels; Location de serveurs web et de logiciels; Conception et développement de logiciels; Services de conseils en matière de logiciels ». Il apparait, au regard des pièces établies, que cette renommée est d’une intensité normale auprès du public naturel des produits et services de la marque antérieure. La société opposante invoque le fait que « l’Opposante est l’un des principaux éditeurs de logiciels et le leader mondial des outils de relation client (CRM). Le CRM (Customer Relationship Management) est un ensemble de systèmes permettant d’optimiser la relation qu’entretient la marque avec ses clients, afin de les fidéliser et d’augmenter le chiffre d’affaires de l’entreprise par client. Un système CRM aide les entreprises à interagir en permanence avec les clients, à rationaliser leurs processus et à améliorer leur rentabilité. Or, les outils CRM peuvent être utilisés pour gérer les relations client tout au long du cycle de vie du client, englobant la comptabilité, le marketing, les ventes, l’e- commerce et les interactions avec le service client. A titre d’exemples, les outils CRM sont fréquemment utilisés en marketing, en commerce et gestion commerciale, ou encore par les experts- comptables », de sorte qu’il « existe un lien évident entre les produits et services de l’Opposante et les services visés dans la demande contestée », pour les services visés en classe 35 de la demande contestée. Par ailleurs, elle affirme que ces outils « sont également utilisés dans les domaines bancaires, financiers, et des assurances », ce qu’elle corrobore par des exemples, et qu’elle « offre une solution CRM dédiée au secteur des services financiers et adaptés aux banques, aux compagnies d’assurance, aux sociétés de gestion de patrimoine et à d’autres institutions financières », permettant ainsi d’établir un lien entre les services visés en classe 36 par la demande contestée et la marque de renommée. Cette argumentation n’est pas contestée par la déposante. Au regard de la similarité des signes combinée avec la renommée de la marque antérieure et l’ensemble des facteurs pertinents pris en compte, il peut être considéré que lorsque les consommateurs de référence rencontreront le signe contesté SCALEFORCE pour des services de « travaux de bureau ; services de photocopie ; portage salarial ; Services d’assurance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de bien immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds », ils seront fondés à faire un lien avec la marque antérieure. 20

En revanche, à l’égard des « activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’installations de loisirs ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent » de la demande d’enregistrement contestée, l’opposante invoque que « lesdits services peuvent être fournis au moyen de « logiciels » de la marque antérieure et/ou être l’objet desdits « logiciels » ». Toutefois, s’il n’est pas improbable que certains de ces services puissent être fournis ou visualisés de façon digitalisée, il demeure que cette seule circonstance, dans une société de plus en plus technologique, ne saurait suffire à établir un lien dans l’esprit du public entre ces services et les « logiciels » pour lesquels la marque antérieure est renommée. De plus, quand bien même l’opposante propose « une conférence annuelle à des fins éducatives, divertissantes, culturelles, et de formation, durant laquelle des centaines de milliers d’experts se réunissent et échangent sur divers sujets », rien ne permet d’affirmer que l’organisation d’une telle conférence, par nature destinée à promouvoir ses propres produits et services, présente un lien avec les services précités de la demande contestée. Ainsi, l’opposante échoue à démontrer en quoi un lien pourrait exister dans l’esprit du public qui rencontrerait ces services et les produits et services de la marque renommée SALESFORCE, avec lesquels ils présentent un degré de dissemblance élevé. Enfin, la société opposante n’a pas justifié en quoi il pourrait exister un lien dans l’esprit du public entre les « services d’agences de presse ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens matériels et des individus ; services d’agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d’horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d’agences de détectives ; recherches juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile » de la demande d’enregistrement d’une part, et les produits et services pour lesquels la marque antérieure est renommée, produits et services très éloignés les uns des autres. Par ailleurs, à l’égard desdits services pour lesquels aucun lien n’a été établi avec la marque de renommée, la société opposante, qui se borne à indiquer que « les produits et services de la marque antérieure et les services de la demande contestée sont principalement fournis à destination des entreprises, de sorte que le public pertinent se chevauche », sans toutefois démontrer en quoi les services de la demande contestée s’adresseraient à un tel public, échoue à caractériser un tel chevauchement. Il en est de même pour l’existence d’une famille de marques détenue par l’opposante, qui ne permet pas en l’espèce de surpasser les grandes dissemblances entre les services de la demande contestée précités et les produits et services pour lesquels la marque antérieure est renommée. En conséquence, l’examen de l’ensemble des facteurs pertinents ne permet pas d’établir l’existence d’un lien entre les marques par le public concerné pour les services suivants de la demande contestée : « services d’agences de presse ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’installations de loisirs ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services 21

de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens matériels et des individus ; services d’agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d’horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d’agences de détectives ; recherches juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile ». L’existence d’un lien entre les marques dans l’esprit du public étant une des conditions nécessaires à l’application de la protection des marques de renommée, l’opposition fondée sur la marque antérieure de renommée SALESFORCE est partiellement accueillie, en ce qu’elle porte sur les services suivants « travaux de bureau ; services de photocopie ; portage salarial ; Services d’assurance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de bien immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds » de la demande d’enregistrement contestée. Sur le risque de préjudice Il existe un risque de préjudice lorsque l’usage de la demande d’enregistrement contestée pourrait tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, pourrait porter préjudice à la renommée de la marque antérieure ou porter préjudice à son caractère distinctif. Il appartient à la société opposante d’établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. La société opposante soutient qu’ « en l’espèce, la marque de l’Opposante […] est intimement associée dans l’esprit du public à des valeurs positives, telles que la capacité d’innovation, de sorte que les consommateurs qui feront le lien entre la marque antérieure et la marque contestée vont supposer que les services du Déposant présentent des caractéristiques similaires. Pour ces raisons, le Déposant obtiendra nécessairement un avantage commercial sur ses concurrents sur le marché en tirant indûment profit de l’image et de la renommée de la marque de l’Opposante et des caractéristiques positives qu’elle projette. Cette image et ces caractéristiques seront transférées à la marque contestée et cela influencera positivement les consommateurs au moment de choisir les services du Déposant par rapport à ceux offerts par d’autres opérateurs économiques, facilitant ainsi leur introduction sur le marché à moindre frais en réduisant la nécessité d’investir dans la publicité ». A cet égard, « en se plaçant dans le sillage de la marque antérieure, le Déposant détourne son pouvoir attractif et sa valeur publicitaire, et la marque contestée pourra bénéficier d’un degré de reconnaissance immédiat même sans efforts importants de promotion et/ou de marketing ». Pour conclure, la société opposante soutient que « l’usage de la marque « SCALEFORCE » est susceptible de tirer indûment profit de la renommée de la marque antérieure ou d’y porter préjudice ». 22

Par conséquent, l’usage de la demande d’enregistrement contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, pour les services suivants « travaux de bureau ; services de photocopie ; portage salarial ; Services d’assurance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de bien immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds » de la demande d’enregistrement contestée. En raison de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure invoquée, la demande d’enregistrement contestée ne peut donc pas être adoptée comme marque pour désigner les services précités. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté SCALEFORCE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner certains des services visés, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. 23

PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services de publipostage ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Services d’assurance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de bien immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; éducation ; formation ; divertissement ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; publication de livres ; services de bibliothèques de prêt ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ». Article deux : La demande d’enregistrement de marque n° 5 146 852 est partiellement rejetée, pour les services précités. 24