OP25-3088 11 février 2026 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n°2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I. FAITS ET PROCEDURE La société OMOWAY PTE. LIMITED (société régie par les lois de Singapour) a déposé le 27 mai 2025, la demande d’enregistrement n°25 5151054 portant sur le signe figurative OMOWAY. Le 20 août 2025, WAYMO (société de droit américain) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque internationale verbale WAYMO, enregistrée le 10 février 2023 sous le n°1738901 et désignant la France. L’opposition a été notifiée à la société titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. 1 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

II. DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre la totalité du libellé de la demande d’enregistrement contestée, à savoir : « Logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; Piles électriques ; Bornes de recharge pour véhicules électriques ; Casques de protection ; écouteurs ; Montres intelligentes ; Chargeurs de piles et batteries ; Lunettes intelligentes ; Robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour divertir et assister les individus ; Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle pour la recherche scientifique ; Motocyclettes ; Scooters ; Bicyclettes électriques ; Véhicules électriques ; Gyropodes ; Véhicules terrestres autonomes ; Véhicules aériens ; Robots autonomes pour la livraison ; Voitures autonomes ; Tricycles ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Logiciels téléchargeables pour la mise en place, l’engagement, la programmation, la gestion, l’obtention, la réservation et la coordination de voyages, du transport, de services de transport, du covoiturage, de livraisons et de services de livraison; logiciels téléchargeables pour la programmation et la répartition de véhicules motorisés; logiciels téléchargeables pour la surveillance, la gestion et le suivi de la livraison de produits; logiciels téléchargeables pour la demande et la commande de services de livraison; logiciels téléchargeables pour la planification, la programmation, la commande, la surveillance et la fourniture d’informations portant sur le transport d’actifs et de produits; logiciels téléchargeables pour le suivi et la fourniture d’informations concernant l’enlèvement et la livraison d’actifs et de produits en transit; logiciels téléchargeables pour l’accès à et la prestation de services de magasins de détail et d’épiceries en ligne; logiciels téléchargeables pour la prestation et la gestion de la livraison de produits de consommation, de nourriture et de produits d’épicerie; logiciels téléchargeables de cartographie en temps réel pour le suivi de véhicules, d’excursions et de livraisons; logiciels téléchargeables pour l’affichage d’itinéraires de transit; logiciels téléchargeables pour la fourniture d’informations portant sur des services de transport et de livraison; logiciels téléchargeables contenant des informations concernant des denrées alimentaires, des produits d’épicerie et de consommation; logiciels 3 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

téléchargeables pour l’administration, l’accès, la surveillance, et la gestion de programmes de fidélisation et de récompenses par des utilisateurs; logiciels téléchargeables pour gagner, suivre et échanger des remises, points et récompenses de fidélité; logiciels téléchargeables pour l’émission, la mise en place, la distribution et l’utilisation de promotions, coupons, remises, bonnes affaires, bons, rabais, récompenses, avantages et offres spéciales à et par des clients; matériel informatique et logiciels enregistrés pour la conduite autonome de véhicules à moteur; logiciels téléchargeables sous forme de logiciels de système d’exploitation de véhicules; logiciels téléchargeables pour la gestion, le calibrage, le pilotage, la navigation et le fonctionnement de véhicules autonomes; logiciels téléchargeables pour la gestion de flottes de véhicules, à savoir suivi de véhicules de flotte à des fins commerciales; logiciels informatiques téléchargeables à utiliser comme interfaces de programmation d’applications (API); logiciels enregistrés et matériel informatique pour la gestion, la répartition, la réservation, la programmation, la direction, le calibrage, la coordination et le lancement de flottes de véhicules; matériel informatique et logiciels enregistrés à utiliser avec des caméras de véhicule; logiciels enregistrés pour l’intelligence artificielle (IA), l’apprentissage machine et l’apprentissage profond; logiciels enregistrés pour l’intelligence artificielle (IA), l’apprentissage machine et l’apprentissage profond destinés au traitement de données et à la prédiction contextuelle, à la personnalisation et à l’analyse prédictive; programmes informatiques téléchargeables et logiciels téléchargeables pour l’intelligence artificielle (IA), l’apprentissage machine et l’apprentissage profond à utiliser en rapport avec le fonctionnement de machines, de dispositifs, de systèmes et de véhicules autonomes; logiciels enregistrés et matériel informatique à utiliser en rapport avec et pour le fonctionnement de machines, de dispositifs, de systèmes et de véhicules autonomes; matériel informatique et logiciels enregistrés pour le fonctionnement de caméras de véhicule; logiciels informatiques téléchargeables à utiliser dans le fonctionnement et le calibrage d’appareils lidar; matériel informatique pour le fonctionnement de véhicules autonomes; instruments de navigation pour véhicules; détecteurs à laser d’objets; dispositif à laser pour la détection d’objets; dispositif à laser pour la détection de terrains en extérieur; détecteurs audio; dispositifs à laser pour la détection de distance à des objets sous forme de télémètres laser; capteurs électriques pour la détermination de positions, de vitesses, de directions et d’accélérations; capteurs périmétriques sous forme de capteurs mesurant la présence d’objets dans l’environnement ainsi que la vitesse, la trajectoire et le cap d’objets; capteurs environnementaux pour le mesurage de la présence d’objets dans l’environnement et de la vitesse d’objets; capteurs de véhicule, à savoir capteurs environnementaux pour le mesurage de la présence d’objets dans l’environnement et de la vitesse d’objets; capteurs pour la détermination de positions, de vitesses, de directions et d’accélérations; matériel informatique et équipements pour la détection et la sécurité de véhicules, à savoir harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicule et équipements de sport, dispositifs vidéo pour la détection de la circulation; systèmes de sécurité et d’assistance à la conduite comprenant des capteurs pour la détermination de la position, de la vitesse, de la direction et de l’accélération de véhicules terrestres; appareils de prise de vues; appareils de prise de vues à utiliser avec des véhicules; ensembles de données téléchargeables dans le domaine des technologies de conduite autonome et de perception machine ; Véhicules de transport autonomes; camions; Véhicules de fret, à savoir camions et camionnettes; véhicules de transport partagé; véhicules de fret sous forme de véhicules terrestres; véhicules terrestres autonomes et leurs parties structurelles ; Gestion d’affaires et opérations commerciales dans le domaine du transport; services de gestion en matière de logistique de fret, à savoir gestion d’affaires dans le domaine de la logistique pour la livraison de fret; fourniture d’informations d’affaires par le Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

biais d’un site Web dans le domaine de la planification, de la coordination et du suivi du transport de produits, de fret, de personnes et de moyens de transport; fourniture d’informations d’affaires et commerciales par le biais d’un site Web dans le domaine de la planification, de la coordination et du suivi du transport de personnes, ainsi que de la planification et de la programmation d’expéditions pour des utilisateurs de services de transport; analyse de données commerciales; services de publicité; services de promotion des produits et services de tiers; organisation et gestion de programmes de remise permettant à des clients d’obtenir des remises portant sur des produits et services; administration d’un programme de fidélisation de la clientèle fournissant des déplacements en covoiturage à prix réduit; fourniture d’informations promotionnelles concernant des programmes de remise et de récompenses par le biais d’un site Web; administration de programmes de fidélisation et de récompenses destinés à encourager l’engagement sur une plateforme de covoiturage; services caritatifs, à savoir organisation et réalisation de programmes de bénévolat et de projets de services communautaires ; Services de location de voitures; services de location de camions; location de véhicules autonomes; transport par camions; services de transports automobiles; services de voyage par véhicules terrestres; transport de personnes; transport de marchandises; services de livraison de produits; livraison par route; Services de transport et de livraison par véhicules autonomes; services en matière de fret et de chargements; transport de fret; services de logistique inverse et de logistique de chaîne d’approvisionnement, à savoir stockage, transport et livraison de marchandises pour des tiers; prestation de services de réservation de véhicule autonome; organisation de voyages, à savoir mise en place de services de covoiturage basés sur le temps; services de transport, à savoir coordination en matière de ramassage et de dépose de passagers à des endroits désignés ou indiqués; services de gestion de transports pour des tiers, à savoir planification, coordination et suivi du transport de personnes et de moyens de transport; fourniture d’informations en matière de transports; fourniture d’informations concernant des services de livraison et de transport en voitures autonomes ainsi que la programmation de services de transport par le biais d’un site Web; mise à disposition d’informations dans le domaine du transport par le biais de sites Web; mise à disposition d’informations en matière de services de transport et services de réservation pour le transport par le biais de sites Web; mise à disposition d’informations en matière de services de livraison et services de réservation pour la livraison par le biais de sites Web; fourniture d’informations en matière de services de gestion de transports sous forme de transport de produits, à savoir en matière de planification, coordination et suivi du transport de moyens de transport par le biais d’un site Web; services caritatifs, à savoir services de transport et de livraison par voie routière; services de transport, à savoir services de gestion de flottes dans le domaine du suivi de flottes de véhicules; services de transport, à savoir suivi, localisation, et surveillance de véhicules à des fins commerciales; services de transport sous forme de services logistiques en matière de transport, à savoir mise en place du transport de produits pour des tiers; services de gestion de parcs sous forme de suivi, localisation et surveillance de véhicules de parcs à des fins commerciales; suivi, localisation et surveillance du transport de personnes ainsi que de la livraison de produits et de colis en transit, à des fins commerciales ; Mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour la mise en place, l’engagement, la programmation, la gestion, l’obtention, la réservation et la coordination de voyages, du transport, de services de transport, du covoiturage, de livraisons et de services de livraison; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour le suivi, la localisation et la surveillance de véhicules; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour la coordination du transport et de la livraison de produits; mise à disposition de logiciels en 5 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

ligne non téléchargeables pour la mise en place, l’approvisionnement, la programmation, l’engagement, la coordination, la gestion et la réservation de services de transport et de livraisons; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour la prestation et la gestion de services de livraison; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour la prestation et la gestion de la livraison de produits de consommation, de nourriture et de produits d’épicerie; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’accès à et la visualisation d’informations en matière de transit, d’horaires, d’itinéraires et de prix; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels de cartographie en temps réel en ligne non téléchargeables pour le suivi de véhicules et de livraisons; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables permettant à des utilisateurs de demander des services de transport par le biais d’un site Web; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour l’identification de retards de trajet et de la localisation de véhicules; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’accès à des services de transport, à des réservations de services de transport et à la répartition de véhicules motorisés; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’émission, la mise en place, la distribution, l’utilisation et l’accès à des promotions, coupons, remises, bonnes affaires, bons, rabais, récompenses, avantages et offres spéciales; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de flottes de véhicules; services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels informatiques en ligne non téléchargeables à utiliser en tant qu’interface de programmation d’applications (API); mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion, la direction, le calibrage, la navigation et la coordination de véhicules à utiliser avec des ordinateurs de bord de véhicule; services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels pour la gestion, la direction, le calibrage, la navigation et la coordination de véhicules à utiliser avec des ordinateurs de bord de véhicule; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’analyse de services de transport et de livraisons; surveillance et compte rendu électroniques de données de transport à l’aide d’ordinateurs ou de capteurs; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la conduite de véhicules à moteur autonomes; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion, le calibrage, le pilotage et la navigation de véhicules autonomes; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour la visualisation, la manipulation et l’intégration d’images et d’éléments graphiques numériques; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’intelligence artificielle, l’apprentissage machine et l’apprentissage profond; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables à utiliser dans le fonctionnement et le calibrage d’appareils lidar; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables utilisés pour l’analyse de données dans le domaine du transport; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables utilisés pour l’analyse de données dans le domaine de la gestion de flottes de transport; mise à disposition de logiciels libres en ligne non téléchargeables à utiliser dans la gestion de données; levés de terrain et routes; expertises [travaux d’ingénieurs] ainsi que recueil et analyse de données s’y rapportant; services de cartographie; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’accès à des données de capteurs de mouvement, GPS (système mondial de positionnement) et de localisation à des fins de sécurité et d’intervention d’urgence; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’assistance en cas d’urgence; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour la sécurité et la détection d’incidents; mise à disposition d’ensembles de données dans le domaine des technologies de conduite autonome et de perception machine; fourniture d’informations Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

concernant des recherches en matière de perception machine et de véhicules autonomes par le biais d’un site Web; services de recherche, de conception et de développement dans le domaine de l’intelligence artificielle; services de recherche, de conception et de développement dans le domaine des technologies autonomes; services de recherche, de conception et de développement dans le domaine de la perception et de la prédiction de mouvements; services de recherche, conception et développement de matériel et logiciels informatiques à utiliser avec des ordinateurs de bord de véhicules pour la surveillance et la commande du fonctionnement de véhicules motorisés; services d’assistance technique, à savoir dépannage sous forme de diagnostic de problèmes de matériel informatique; développement de matériel et de logiciels informatiques à utiliser avec des ordinateurs de bord de véhicule pour la surveillance et la commande du fonctionnement de véhicules à moteur; services de recherche, conception et développement de matériel et logiciels informatiques pour la coordination, la navigation, le calibrage, la direction et la gestion de véhicules; services de recherche, conception et développement de capteurs et de leurs parties constitutives; recherche, conception et développement de lasers pour la détection d’objets et de la distance par rapport à des objets, de lasers pour la détection de terrains en intérieur et en extérieur, de lasers à des fins de mesurage, de systèmes de mesurage à laser, d’appareils lidar (appareils de détection et de localisation par la lumière), ainsi que d’équipements à laser; recherche, conception et développement avancés de produits dans le domaine de l’intelligence artificielle en rapport avec des véhicules autonomes; conception et développement de matériel et logiciels informatiques; recherche, conception et développement de logiciels de véhicule; Services technologiques, scientifiques et de recherche dans le domaine de la robotique, des voitures à conduite autonome et de la technologie des véhicules autonomes; mise à disposition d’environnements et de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage à des fins d’entrainement de voitures à conduite autonome, véhicules autonomes et robots; tests virtuels de voitures à conduite autonome, véhicules autonomes et robots à l’aide de simulations informatiques; création, développement, programmation et implémentation de logiciels de simulation dans le domaine des voitures à conduite autonome, véhicules autonomes et robots; création de programmes de simulation pour véhicules autonomes ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Les produits suivants : « Logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; Bornes de recharge pour véhicules électriques ; Casques de protection ; écouteurs ; Montres intelligentes ; Lunettes intelligentes ; Robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour divertir et assister les individus ; Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle pour la recherche scientifique ; Motocyclettes ; Scooters ; Bicyclettes électriques ; Véhicules électriques ; Gyropodes ; Véhicules terrestres autonomes ; Véhicules aériens ; Robots autonomes pour la livraison ; Voitures autonomes ; Tricycles » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires, aux produits et services de la marque antérieure invoquée. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que le déposant n’a pas contestés. En revanche, les « Piles électriques ; Chargeurs de piles et batteries » de la demande 7 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « Véhicules de transport autonomes; camions; Véhicules de fret, à savoir camions et camionnettes; véhicules de transport partagé; véhicules de fret sous forme de véhicules terrestres; véhicules terrestres autonomes et leurs parties structurelles » de la marque antérieure, les premiers ne nécessitant pas le recours aux seconds pour leur mise en œuvre, lesquels n’ont pas pour objet les premiers.

A cet égard, la société opposante fait valoir que « l’utilisation des bornes de recharge visés par la Demande est indispensable à l’utilisation des véhicules visés par la Marque Antérieure ». Toutefois les seconds ne sont pas nécessairement utilisés dans le cadre des premiers mais sont susceptibles de multiples autres applications. Ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En conséquence, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif OMOWAY, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal WAYMO présenté en lettres d’imprimerie majuscules, droites et noires. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composée d’une dénomination unique dans une calligraphie particulière ; la marque antérieure est composée d’une dénomination unique. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Visuellement, le signe contesté et la marque antérieure sont de longueurs proches, respectivement cinq et six lettres dont cinq constituent les séquences [mo] et [way] communes aux deux signes, et constitutives du signe contesté, qui leur confère des physionomies très proches. Phonétiquement, ils ont en commun les syllabes correspondant aux séquences précitées. A cet égard, la différence entre ces deux dénominations, tenant dans la présence de la voyelle O en attaque et l’inversion des syllabes [way] et [mo] au sein du signe contesté, n’est pas de nature à exclure tout risque de confusion entre les signes, dès lors qu’elle n’a qu’une faible incidence, les dénominations en présence restant marquées par la présence des syllabes [way] et [mo], constitutives de la marque antérieure. Enfin, la calligraphie particulière du signe contesté n’est pas non plus de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes, dès lors que ces éléments n’altèrent pas la lisibilité et la perception immédiate de l’élément verbal. Il résulte donc de ces ressemblances d’ensemble une similarité entre les signes, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Le signe figuratif contesté OMOWAY est donc similaire à la marque antérieure WAYMO. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des services en présence et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif OMOWAY ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner les produits suivants : « Logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; Bornes de recharge pour véhicules électriques ; Casques de protection ; écouteurs ; Montres intelligentes ; Lunettes intelligentes ; Robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour divertir et assister les individus ; Robots humanoïdes 9 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

dotés d’une intelligence artificielle pour la recherche scientifique ; Motocyclettes ; Scooters ; Bicyclettes électriques ; Véhicules électriques ; Gyropodes ; Véhicules terrestres autonomes ; Véhicules aériens ; Robots autonomes pour la livraison ; Voitures autonomes ; Tricycles » sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale antérieure WAYMO. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

PAR CES MOTIFS, DECIDE Article 1er : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur : « Logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; Bornes de recharge pour véhicules électriques ; Casques de protection ; écouteurs ; Montres intelligentes ; Lunettes intelligentes ; Robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour divertir et assister les individus ; Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle pour la recherche scientifique ; Motocyclettes ; Scooters ; Bicyclettes électriques ; Véhicules électriques ; Gyropodes ; Véhicules terrestres autonomes ; Véhicules aériens ; Robots autonomes pour la livraison ; Voitures autonomes ; Tricycles ». Article 2nd : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits pré- cités. 11 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI