OPP25-3863 10/03/2026

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2023-51 modifiée du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités des procédures ex parte relatives aux marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur Alexis CHAMPION a déposé le 22 juillet 2025 la demande d’enregistrement n° 5166247 portant sur la marque verbale CHAMPLANTE.

Le 15 octobre 2025, la société CHAMPLAT (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale CHAMPLAT déposée le 8 juillet 2025, enregistrée sous le n° 5162742, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

Le 7 mars 2026, le déposant a présenté des observations en réponse à l’opposition qui ont été transmises à la société opposante à titre d’information. Toutefois, ces observations ayant été présentées hors délai, elles ne peuvent être prises en considération dans la présente procédure, ce dont les parties ont été informées.

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2 II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées alimentaires autres que confiseries ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés non vivants ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiseries ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d’agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; Produits agricoles à l’état brut et non transformés ; Produits aquacoles à l’état brut et non transformés ; produits horticoles à l’état brut et non transformés ; produits forestiers à l’état brut et non transformés ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; graines et semences à planter ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; Bières ; boissons sans alcool ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons sans alcool ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; services de bibliothèques de prêt ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services d’hébergement hôtelier ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d’enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ; Services d’agriculture, d’aquaculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d’opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de coiffure ; toilettage d’animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ».

La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Légumes conservés ; Légumes cuisinés ; Légumes transformés ; Purées, mousses, crèmes à base de légumes ; Gelées, confitures, confits, pâtes à tartiner à base de légumes ; Légumineuses en conserve ou en bocaux ; Légumineuses cuisinées ; Légumineuses transformées ; Purées, mousses, crèmes à base de légumineuses ; Gelées, confitures, confits, pâtes à tartiner à base de légumineuses ; Fruits, champignons et fruits à coque conservés ; Fruits, champignons et fruits à coque cuisinés ; Fruits, champignons et fruits à coque transformés ; Compotes ; Huiles comestibles ; Plats préparés à base de légumes ; Plats préparés à base de légumineuses ; Plats préparés principalement à base d’œufs ; Plats préparés principalement à base de poisson ; Plats préparés principalement à base de fruits de mer ; Plats préparés à base de succédanés de poisson et de fruits de mer ; Plats préparés principalement à base de viande ; Plats préparés principalement composés de substituts de viande ; Soupe précuite ; Gaspacho [soupe froide] ; Bouillons [soupe] ; Préparations à base de céréales ; Plats cuisinés principalement à base de pâtes ; Plats cuisinés principalement à base de riz ; Plats cuisinés principalement à base de blé ; Plats cuisinés principalement à base de quinoa ; Sauces pour la cuisine ; Purées de légumes [sauces] ; Pâtes de légumes [sauces] ; Sels, assaisonnements, arômes et condiments ; Coulis de fruits ». L’opposant soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure.

La société déposante n’a pas présenté d’arguments en réponse.

Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

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4 Les « Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées alimentaires autres que confiseries ; confitures ; compotes ; oeufs ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés non vivants ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiseries ; glaces alimentaires ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que le déposant n’a pas contesté.

En revanche, et contrairement à ce que soutient la société opposante, les « lait ; produits laitiers ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine » de la demande d’enregistrement contestée, ne présentent pas de liens étroits et obligatoire avec les « Plats préparés […] ; sauces pour la cuisine » de la marque antérieure dès lors que les premiers ne sont pas nécessairement utilisés dans le cadre des seconds, qui ne sont pas nécessairement constitués des premiers.

De même, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Plats préparés à base de légumes ; Plats préparés à base de légumineuses ; Plats préparés principalement à base d’œufs ; Plats préparés principalement à base de poisson ; Plats préparés principalement à base de fruits de mer ; Plats préparés à base de succédanés de poisson et de fruits de mer ; Plats préparés principalement à base de viande ; Sauces pour la cuisine » de la marque antérieure.

En effet, les premiers s’entendent de produits élaborés à base de lait alors que les seconds s’entendent de légumes, viandes et poissons ayant subi une transformation. Contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits ne sont pas produits par les mêmes entités : les premiers proviennent de la filière laitière et les seconds d’entreprises produisant des plats préparés.

A cet égard, il ne saurait suffire, contrairement à ce que soutient la société opposante de faire valoir que ces produits sont « des ingrédients omniprésents dans la cuisine contemporaine, utilisés notamment dans l’élaboration de sauces, de garnitures, et de plats préparés », puisqu’en décider ainsi sur un critère aussi large reviendrait à reconnaître comme similaires des produits présentant des caractéristiques très différentes, comme c’est le cas en l’espèce.

Ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni similaires.

Contrairement à ce que soutient la société opposante, le « sucre » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entend de produits alimentaires bruts servant à la préparation de nombreuses recettes, ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les « Coulis de fruits » de la marque antérieure qui s’entendent de produits alimentaires transformés, pouvant être préparés à base de nombreux aliments et selon divers procédés. Ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires.

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5 Pour les mêmes raisons, les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « miel ; sirop d’agave (édulcorant naturel) » ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Sauces pour la cuisine ; sels, assaisonnements, arômes et condiments » de la marque antérieure.

Contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits ne sont pas nécessairement commercialisés dans les mêmes circuits de distribution, ni dans les mêmes rayonnages des grandes surfaces (rayons dédiés aux produits sucrants pour les premiers / rayons dédiés aux assaisonnements pour les seconds).

Ces produits ne sont donc pas similaires.

Les « glace à rafraîchir » de la demande contestée, qui s’entendent d’eau congelée destinée à la conservation des aliments ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Coulis de fruits » de la marque antérieure dès lors que, contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers ne sont pas nécessairement utilisés dans le cadre des seconds et inversement.

Ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires.

Les « boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de boissons chaudes, ne partagent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Plats cuisinés principalement à base de pâtes ; Plats cuisinés principalement à base de riz ; Plats cuisinés principalement à base de blé » ou les « Préparations à base de céréales » de la marque antérieure.

En effet, les premiers ne sont pas nécessairement consommés avec les seconds, lesquels peuvent être appréciés indépendamment, sans le recours aux premiers.

Ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires.

Les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Café ; thé ; cacao ; chocolat » ne font pas partie de la catégorie générale des « Sels, assaisonnements, arômes et condiments » de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante, dès lors que les premiers ne sont pas nécessairement utilisés en tant que additifs alimentaires (arômes) et ne sont pas destinés à assaisonner un plat (condiments).

De mêmes, le « chocolat » ne présente, à l’évidence, pas les mêmes natures, fonction et destination que les « Préparations à base de céréales » de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante. Au regard des « Café ; thé ; cacao ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé » précités de la demande d’enregistrement contestée, et contrairement à ce que soutient la société opposante, ces produits ne partagent pas les mêmes nature, fonction et destination que les produits précités de la marque antérieure.

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6 En effet, ces produits ne sont pas nécessairement commercialisés dans les mêmes circuits de distribution, ni dans les mêmes rayonnages des grandes surfaces (rayons dédiés aux produits de base d’origine végétale et aux boissons chaudes en étant dérivés pour les premiers / rayons dédiés aux assaisonnements et plats préparés pour les seconds).

Il ne s’agit donc pas de produits complémentaires, ni dès lors similaires. Enfin, en n’établissant pas de liens précis entre les « Produits agricoles à l’état brut et non transformés ; Produits aquacoles à l’état brut et non transformés ; produits horticoles à l’état brut et non transformés ; produits forestiers à l’état brut et non transformés ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; graines et semences à planter ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; Bières ; boissons sans alcool ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons sans alcool ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; services de bibliothèques de prêt ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services d’hébergement hôtelier ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d’enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ; Services d’agriculture, d’aquaculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services

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7 d’opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de coiffure ; toilettage d’animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes » de la demande d’enregistrement et les produits de la marque antérieure servant de base à l’opposition, l’opposant ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à l’opposant pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée.

Les produits de la demande d’enregistrement contesté apparaissent en partie identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal ci-dessous reproduit :

La marque antérieure porte sur le signe verbal CHAMPLAT.

L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardé en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’une dénomination unique.

Il n’est pas contesté que les dénominations CHAMPLANTE et CHAMPLAT, respectivement constitutives du signe contesté et de la marque antérieure présentent des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes (dénominations de longueur proche comportant huit lettres identiques dont sept placées dans le même ordre et selon le même rang, formant la longue séquence commune d’attaque CHAMPLA- et prononciation dominée par les sonorités identiques successives [champl-]).

Ainsi, en raison des ressemblances d’ensemble précitées, il existe une similarité entre les signes, ce que ne contesté pas le déposant.

Le signe verbal CHAMPLANTE est donc similaire à la marque verbale antérieure CHAMPLAT. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

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Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités.

Toutefois, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similarité des signes.

CONCLUSION

En conséquence, le signe verbal CHAMPLANTE ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des produits identiques ou similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de l’opposant.

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PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée au regard des produits suivants : « Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées alimentaires autres que confiseries ; confitures ; compotes ; oeufs ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés non vivants ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiseries ; glaces alimentaires ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries » ;

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités.

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