Conseil de l'Ordre national des vétérinaires, Chambre nationale de discipline, 4 octobre 2017

ONV 4 octobre 2017

Arguments

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Rejeté
Faute professionnelle pour erreur de sexage
La cour a estimé que bien que l'erreur de détermination du sexe soit incontestable, elle ne constitue pas un manquement à la déontologie, car le docteur Z A B a agi de manière attentive et consciencieuse pour réparer son erreur.

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Sur la décision

Référence :	ONV, ch. nationale de discipline, 4 oct. 2017

Texte intégral

ORDRE NATIONAL DES

VÉTÉRINAIRES

CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE

L ORDONNANCE ]

Recours de M. Y X

c/ordonnance de rejet de la présidente de la CHRD du Nord-Pas-de-Calais du 5 avril 2017 Poursuite contre le docteur Z A B

Nous, C-D E, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, Président de la Chambre nationale de discipline de l’Ordre des vétérinaires ;

Vu l’article R242-97 du Code rural et de la pêche maritime ; Vu la plainte à l’encontre du docteur Z A B en date du 18 mars 2016 ;

Vu la décision rendue par la présidente de la chambre régionale de discipline des vétérinaires de la région Nord-Pas-de-Calais le 5 avril 2017 qui a rejeté la plainte ;

Vu l’appel contre cette décision diligenté le 12 avril 2017 par M. X ;

SUR CE :

Attendu que le 30 novembre 2015, le docteur Z B exerçant à la clinique Z Saint Hubert de Lens a confirmé le sexe de deux chatons, l’un mâle l’autre femelle mais que le 16 mars 2016 lors de la consultation avant la castration du chat mâle et la stérilisation du chat femelle il a été révélé que le chat mâle était en réalité femelle ;

Que le propriétaire des chats a refusé la proposition du Z de ne facturer qu’une stérilisation pour les deux chattes et à décidé de porter plainte ; que devant ce refus, le

Z, a rendu les chattes en s’excusant de son erreur ;

Attendu que M. X trouve l’erreur inacceptable et non bénigne comme l’avance le docteur Z B qui a refusé qu’il soit procédé aux stérilisations par lui ou sa collègue

Z compte tenu de la plainte dont il était menacé ;

Attendu que dans son appel, M. X fait valoir que le docteur Z B a commis indiscutablement une faute professionnelle pour erreur de sexage, que ceci est la

base de son métier et il demande qu’une sanction exemplaire soit ordonnée à son encontre ;

Attendu que si l’erreur de détermination du sexe de l’animal commise par le docteur Z B est incontestable, il n’en reste pas moins, aussi regrettable qu’elle soit, qu’elle ne constitue pas un manquement à la déontologie, dès lors qu’il apparaît que le comportement du Z s’est révélé attentif et consciencieux pour réparer cette erreur sans autre conséquence que celle alléguée par le propriétaire de l’animal que le prénom mâle

porté par l’animal femelle lui porte préjudice ;

Attendu dans ces conditions qu’il y a lieu de confirmer l’ordonnance de rejet attaquée et de

dire l’appel mal fondé ;

PAR CES MOTIES,

Confirme l’ordonnance du 5 avril 2017 qui a rejeté la plainte de M. X.

Fait à Paris, le 4 octobre 2017

Le Président de la Chambre

PAL

C-D E