Tribunal administratif d'Amiens, 12 novembre 2025, n° 2504705
TA Amiens
Rejet 12 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 12 nov. 2025, n° 2504705
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2504705
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Amiens, 12 novembre 2025, n° 2504705