Tribunal administratif d'Amiens, 5 février 2025, n° 2500353

TA Amiens 5 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Doublon de requête
La cour a constaté que la seconde requête était effectivement un doublon de la première, entraînant sa radiation.
Autre
Frais de justice
La cour n'a pas statué sur cette demande en raison de la radiation de la requête.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TA Amiens, 5 févr. 2025, n° 2500353
Juridiction :	Tribunal administratif d'Amiens
Numéro :	2500353
Importance :	Inédit au recueil Lebon
Type de recours :	Autorisation
Dispositif :	Radiation du registre
Date de dernière mise à jour :	30 mai 2025

Sur les parties

Avocat(s) :	Jean-Charles HOMEHRAntoine TOURBIER

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, M. A B, représenté par

M^e Tourbier, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2025, par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le Maroc comme pays de destination en cas d’exécution d’office de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans ;

2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Vu :

— les autres pièces du dossier ;

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. M. A B, représenté par M^e Tourbier, a adressé le 28 janvier 2025 au tribunal administratif d’Amiens la requête n° 2500353, tendant à l’annulation de l’arrêté du 22 janvier 2025, par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le Maroc comme pays de destination en cas d’exécution d’office de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans. Le requérant, représenté par M^e Homehr, a adressé le 28 janvier 2025 au tribunal administratif d’Amiens la requête n° 2500346, tendant à l’annulation du même arrêté. La seconde requête, enregistrée sous le n° 2500353, constitue dès lors un doublon de la première requête, enregistrée sous le n°2500346. Il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2500346.

ORDONNE :

Article 1er : La requête enregistrée sous le no 250353 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d’Amiens pour être jointe à la requête n° 2500346.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Somme.

Fait à Amiens, le 5 février 2025.

Le président de la 3ème chambre,

signé

S. Thérain

La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.