Tribunal administratif d'Amiens, 27 mars 2025, n° 2404154
TA Amiens
Désistement 27 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Recevabilité de la requête

    Le tribunal a pris acte du désistement de Monsieur A, rendant sans objet la demande d'annulation de la décision implicite.

  • Autre
    Droit à la communication des documents administratifs

    Le tribunal a pris acte du désistement de Monsieur A, rendant sans objet la demande d'injonction.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 27 mars 2025, n° 2404154
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2404154
Importance : Inédit au recueil Lebon
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif d'Amiens, 27 mars 2025, n° 2404154