Tribunal administratif d'Amiens, 18 mars 2026, n° 2601149

TA Amiens 18 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	TA Amiens, 18 mars 2026, n° 2601149
Juridiction :	Tribunal administratif d'Amiens
Numéro :	2601149
Dispositif :	Radiation du registre
Date de dernière mise à jour :	26 mai 2026

Sur les parties

Avocat(s) :	Bibi Hanifa MALIK FAZAL

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 7 mars 2026, M. B… A…, représenté par M^e Malik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 mars 2026 en tant que, par cet arrêté, le préfet de l’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français sous trente jours ;

2°) d’enjoindre au préfet de l’Oise de réexaminer sa demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 421-1 ou de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;

3°) d’enjoindre au préfet de l’Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente de ce réexamen, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu :

- la requête n° 2600842 présentée pour M. A… par M^e Malik, enregistrée au greffe du tribunal le 19 février 2026 ;

- les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête n°2601149, présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative pour M. B… A… représenté par M^e Malik, est dirigée contre l’arrêté du préfet de l’Oise dont il demande au juge des référés de suspendre l’exécution dans le dernier mémoire produit le 7 mars 2026 dans sa requête enregistrée sous le n°2600842. Elle comporte à cette fin des conclusions, des moyens et des pièces identiques et doit ainsi être regardée comme un doublon de ce mémoire. Par suite, il y a lieu de radier la requête n°2601149 des registres du greffe du tribunal.

ORDONNE :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2601149 est rayée des registres du greffe du tribunal.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….

Fait à Amiens, le 18 mars 2026.

Le président de la 4ème chambre,

Juge des référés

Signé

C. Binand

La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.