Désistement 14 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 14 mars 2024, n° 2301061 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2301061 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, M. A B, représenté par Me Marcellesi, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud lui a ordonné de se dessaisir des armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit de détenir des armes de toute catégorie, a prescrit l’enregistrement de cette interdiction dans fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes, a retiré la validation de son permis de chasser et lui a enjoint de remettre ce document ;
2°) de lui accorder les autorisations d’acquisition et de détention des trois armes de catégorie B et munition sollicitées par courrier du 7 février 2023 ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête.
La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n’a pas produit de mémoire.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Copie en sera transmise au ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Fait à Bastia, le 15 mars 2024.
Le président du tribunal,
Signé
T. VANHULLEBUS
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
R. ALFONSI
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