Tribunal administratif de Besançon, 14 mars 2025, n° 2401857
TA Besançon 14 mars 2025

Arguments

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  • Autre
    Illégalité de la décision d'invalidation

    La cour a constaté que la requête n°2401857 était un double de la requête n°2400964 et a ordonné la radiation de la seconde requête.

  • Autre
    Retrait illégal de points

    La cour n'a pas statué sur cette demande dans la décision présentée.

  • Autre
    Préjudice subi en raison de l'invalidation du permis

    La cour n'a pas statué sur cette demande dans la décision présentée.

  • Autre
    Droit à la prise en charge des frais de justice

    La cour n'a pas statué sur cette demande dans la décision présentée.

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Sur la décision

Référence :
TA Besançon, 14 mars 2025, n° 2401857
Juridiction : Tribunal administratif de Besançon
Numéro : 2401857
Dispositif : Radiation du registre
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Besançon, 14 mars 2025, n° 2401857