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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 7 janv. 2025, n° 2406860 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2406860 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A, produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2406233.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La production déposée par Mme A sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 5 novembre 2024 sous le n°2406860, constitue en réalité des pièces complémentaires concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 6 octobre 2024 sous le n°2406233.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2406860 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2406233.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2406860 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Bordeaux, le 7 janvier 2025.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
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