Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 17 juil. 2025, n° 2501545 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2501545 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, M. A B, représenté par Me Roche, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 du maire de la commune de Blonville-sur-Mer portant interdiction de circulation et de stationnement sur la place du Marché, à l’angle de la rue Croix Robin, rue Général de Gaulle et rue des Saules, entre 6 h 00 et 22 h 00, à compter du 22 mai 2025 et jusqu’à la fin des travaux d’installation de conteneurs d’ordures ménagères, ensemble la décision d’installation de conteneurs à l’emplacement prévu par cet arrêté ;
2°) d’enjoindre au maire de Blonville-sur-Mer de prononcer le retrait ou, à titre subsidiaire, l’abrogation de l’arrêté du 16 mai 2025 et de la décision d’implanter des conteneurs d’ordures ménagères à l’emplacement prévu par cet arrêté, sans délai et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;
3°) d’enjoindre au maire de Blonville-sur-Mer de procéder au déplacement des conteneurs d’ordures ménagères, sans délai et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
4°) de mettre à la charge de la commune de Blonville-sur-Mer une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, M. B déclare se désister de sa requête, eu égard à la décision du maire de Blonville-sur-Mer de procéder au déplacement des travaux relatifs à l’enfouissement des conteneurs d’ordures ménagères.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à la commune de Blonville-sur-Mer.
Fait à Caen, le 17 juillet 2025.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
F. CHEYLAN
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière,
E. Bloyet
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