Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, M. B… C… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Orne a prononcé sa révocation.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) » ;

2. Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours. ». Au sens de ces dispositions, une conclusion est une demande présentée au juge et un moyen doit s’entendre de tout raisonnement juridique mêlant le fait et le droit, formulé utilement à l’appui d’une conclusion.

3. M. C…, qui se borne à produire une copie de la décision qu’il conteste et à indiquer dans sa requête « ne pas accepter » cette décision a été invité, par une lettre du 10 juin 2025 du greffe du tribunal, à régulariser sa requête. M. C… a réceptionné cette lettre le 17 juin 2025, ainsi qu’il ressort de l’accusé de réception du courrier qui lui a été adressé. En dépit de cette demande de régularisation, M. C… n’a pas présenté de requête contenant des conclusions et des moyens dans le délai de quinze jours qui lui était imparti. Dès lors, la requête de M. C… doit être rejetée comme étant manifestement irrecevable en application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. C… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C….

Fait à Caen, le 2 décembre 2025.

La présidente

Signé

H.ROULAND-BOYER

La République mande et ordonne au Préfet de l’Orne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,

M. A…