Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, France nature environnement Val-d’Oise, représentée par M^e Le Briero, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté n°17355 du 7 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a abrogé l’arrêté n° 16907 du 17 mai 2022 relatif à la mise en œuvre des mesures de surveillance, de limitations ou d’interdictions provisoires des usages de l’eau en période de sécheresse ainsi qu’à la création d’un comité « ressources en eau » et a défini les mesures portant mise en œuvre de mesures coordonnées sur les rivières et les nappes souterraines à l’exception de la nappe de l’Albien nécessaires à la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine du département du Val-d’Oise lorsque la situation hydrologique la rend nécessaire ;

2°) d’enjoindre à l’Etat de solliciter pour avis l’autorité environnementale sur la nécessité d’une évaluation environnementale avant l’édiction des mesures administratives ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Une médiation, a été diligentée en application des dispositions des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, n’a pas conduit les parties à obtenir un accord.

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, France Nature environnement Val-d’Oise informe le tribunal qu’elle se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, reçu le 24 janvier 2024, le préfet du Val-d’Oise déclare accepter le désistement de l’association requérante.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».

2. Par un mémoire en date du 22 janvier 2024 France nature environnement Val-d’Oise a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de France nature environnement Val-d’Oise.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à France nature environnement Val-d’Oise et au Préfet du Val-d’Oise.

Fait à Cergy, le 26 janvier 2024.

La présidente,

signé

S. Edert.

La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement.