Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17 juin 2025, n° 2314716
TA Cergy-Pontoise
Rejet 17 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit au versement de la prime 'métier en tension'

    La cour a estimé que la requérante n'a pas apporté de précisions suffisantes pour apprécier le bien-fondé de sa demande, et que la requête ne comportait qu'un moyen manifestement infondé.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 17 juin 2025, n° 2314716
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2314716
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 19 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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