Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11 septembre 2025, n° 2502978
TA Châlons-en-Champagne
Rejet 11 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sérieux sur la légalité de la décision

    La cour a estimé que les moyens avancés ne créent pas de doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, rendant ainsi la demande de suspension infondée.

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Sur la décision

Référence :
TA Châlons-en-Champagne, 11 sept. 2025, n° 2502978
Juridiction : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro : 2502978
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11 septembre 2025, n° 2502978