Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 9 décembre 2025, n° 2503972
TA Châlons-en-Champagne
Rejet 5 novembre 2025
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TA Châlons-en-Champagne 9 décembre 2025
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CAA Nancy
Rejet 10 avril 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Châlons-en-Champagne, 9 déc. 2025, n° 2503972
Juridiction : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro : 2503972
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 5 novembre 2025, N° 2503460
Dispositif : CA Nancy
Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 9 décembre 2025, n° 2503972