Désistement 26 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 26 nov. 2025, n° 2504342 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2504342 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, M. A… B…, représenté par Me Hasenfratz demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a prononcé la suspension, pour une durée de quatre mois, de son permis de conduire ;
2°) d’enjoindre au préfet de l’Yonne, sur le fondement de l’article L.911-1 du code de justice administrative, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, et, à défaut de nouvelle décision légalement motivée dans ce délai, de lui restituer son droit de conduire ;
3°) d’assortir cette injonction d’une astreinte de cinquante euros par jour de retard à compter de l’expiration du délai de quinze jours susvisé, en application de l’article L.911-4 du code de justice administrative ;
4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative ;
5°) de statuer ce que de droit sur les dépens.
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Dijon, le 26 novembre 2025.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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