Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 26 juin 2025, n° 2405636 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2405636 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté notifié le 31 janvier 2024 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Isère (SDIS 38) a modifié sa situation indemnitaire individuelle, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2°) d’enjoindre au SDIS 38, au besoin sous astreinte, de le rétablir dans ses droits à rémunération à titre rétroactif, dans un délai d’un mois à compter du prononcé du jugement ;
3°) d’enjoindre au SDIS 38, au besoin sous astreinte, de le rétablir dans des fonctions correspondant à son grade et à ses qualifications, dans un délai d’un mois à compter du prononcé du jugement ;
4°) condamner le SDIS 38 à lui verser la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, M. B déclare se désister de l’action engagée sous le N° 2405636.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ( ) ».
2. M. B déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au service départemental d’incendie et de secours de l’Isère.
Fait à Grenoble le 26 juin 2025.
Le président de la 6ème Chambre,
C. Vial-Pailler
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
2405636
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