Désistement 2 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA La Réunion, 2 avr. 2025, n° 2400085 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de La Réunion |
| Numéro : | 2400085 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | la CAF de La Réunion, caisse d'allocations familiales ( CAF ) de |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, M. B A soumet au tribunal le différend qui l’oppose à la CAF de La Réunion au sujet de ses droits à prestations.
Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, M. A fait savoir que sa situation à été régularisée et qu’il souhaite mettre un terme à sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement exprimé par M. A est pur et simple. Il y a lieu d’en donner acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifié à M. B A et à la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 2 avril 2025.
Le vice-président,
M.-A. AEBISCHER
La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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