Tribunal administratif de La Réunion, Reconduite à la frontière, 27 mars 2025, n° 2500431
TA La Réunion
Désistement 27 mars 2025

Arguments

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  • Autre
    Incompétence de l'autorité signataire

    Le tribunal a pris acte du désistement de M. A, rendant la question de l'incompétence sans objet.

  • Autre
    Méconnaissance des dispositions légales

    Le tribunal a pris acte du désistement de M. A, rendant la question de la méconnaissance des dispositions légales sans objet.

  • Autre
    Erreur manifeste d'appréciation

    Le tribunal a pris acte du désistement de M. A, rendant la question de l'erreur manifeste d'appréciation sans objet.

  • Autre
    Défaut d'examen particulier de la situation personnelle

    Le tribunal a pris acte du désistement de M. A, rendant la question du défaut d'examen particulier sans objet.

  • Autre
    Erreur d'appréciation sur le risque de soustraction

    Le tribunal a pris acte du désistement de M. A, rendant la question de l'erreur d'appréciation sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA La Réunion, reconduite à la frontière, 27 mars 2025, n° 2500431
Juridiction : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro : 2500431
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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