Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 12 sept. 2024, n° 2208492 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2208492 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, M. B A, représenté par
Me Fillieux, doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille l’a affecté sur le poste de coordonnateur en maïeutique en tant que directeur de structure de formation à l’école des sages-femmes ;
2°) d’enjoindre au directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille de le réaffecter dans l’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique à la maternité du centre hospitalier universitaire de Lille – hôpital Jeanne de Flandres à Lille, dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Lille la somme de
2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier universitaire de Lille.
Fait à Lille, le 11 septembre 2024.
Le président,
Signé
J.-M. Riou
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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