Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 30 janv. 2025, n° 2412640 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2412640 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, M. B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour.
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Postérieurement à l’enregistrement de sa requête, le préfet du Nord a informé M. A qu’une carte de séjour temporaire valable du 9 décembre 2024 au 8 décembre 2025 portant la mention « étudiant-élève » est en cours de fabrication et va lui être délivré. Au vu de cette pièce, par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, M. A déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l’intérieur.
Fait à Lille, le 30 janvier 2025.
Le juge des référés,
Signé,
D. Perrin
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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