Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, M^me B A, représentée par M^e Robilliart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) de suspendre l’exécution de la décision du 10 mars 2025 par laquelle la directrice du centre hospitalier intercommunal de Wasquehal lui a infligé la sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à compter du 22 mars 2025 ;

2°) d’enjoindre à la directrice du centre hospitalier de la réintégrer dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ;

3°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Wasquehal une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 8 avril 2025, le centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, représenté par Officio avocats, conclut à ce qu’il n’y ait lieu de statuer sur la requête.

Vu :

— les autres pièces du dossier ;

— la requête enregistrée le 25 mars 2025 sous le numéro 2502895 par laquelle M^me A demande l’annulation de la décision attaquée.

Vu :

— le code général de la fonction publique ;

— le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Terme, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de M^me Benkhedim, greffière d’audience, M. Terme a lu son rapport et entendu les observations de M^e Robilliart, représentant M^me A, qui déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Considérant ce qui suit :

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

1. Le désistement de M^me A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative :

2. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Wasquehal une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M^me A de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

Article : Le centre hospitalier intercommunal de Wasquehal versera à M^me A une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me B A et au centre hospitalier intercommunal de Wasquehal.

Fait à Lille, le 11 avril 2025.

Le juge des référés,

signé

D. Terme

La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,