Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, l’association Les amis du virage sud et la SASP Olympique de Marseille, représentées par M^e Grimaldi, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

1°) de suspendre l’arrêté du 11 décembre 2024 du préfet de la Loire en tant qu’il porte, en son article 1er, interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Geoffroy Guichard et en centre-ville de Saint-Etienne pour les supporters de l’Olympique de Marseille à l’occasion du match de football se tenant le 22 décembre 2024 à 14h45 ;

2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elles soutiennent que :

— la condition d’urgence est remplie, dès lors que l’arrêté préjudicie de manière grave et immédiate aux intérêts de l’association requérante, qui a pour objet notamment d’organiser les déplacements des supporters de l’Olympique de Marseille, et de la SASP Olympique de Marseille, dont les supporters constituent la clientèle ; l’arrêté crée une confusion dommageable sur le plan commercial pour la SASP, en assimilant les supporters à des délinquants potentiels, alors que les agissements en cause sont le fait d’individus bien particuliers ; l’urgence est caractérisée, le match ayant lieu très prochainement ;

— il est porté une atteinte grave, s’agissant de l’association Les amis du virage sud, à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion et d’association, ainsi qu’au droit de propriété et, s’agissant de la SASP Olympique de Marseille, à la liberté du commerce et de l’industrie et à la liberté contractuelle ;

— cette atteinte est grave, dès lors qu’elle exclut du match la présence des supporters du club, alors celle-ci se révèle essentielle pour la motivation des joueurs ; elle est manifestement illégale, dès lors que la mesure n’est ni nécessaire ni proportionnée ; il s’agit d’une interdiction générale et absolue non justifiée ; la circonstance que le précédent arrêté d’interdiction n’ait pas été suspendu est sans incidence sur l’issue du présent litige ; les circonstances générales et extérieures au match invoquées par le préfet pour justifier sa mesure ne peuvent pas fonder la légalité de l’arrêté ; les faits dont il est fait état dans l’arrêté, concernant des incidents ayant eu lieu lors de rencontres entre les clubs de Saint-Etienne et Marseille, sont anciens, remontant pour la plupart à 2019 et 2020, et ont au demeurant toujours pu être contenus par les forces de l’ordre, de sorte que leur gravité n’est pas avérée ; le match objet de l’interdiction ne constitue pas un match à enjeux ; les incidents plus récents dont il est fait état ne concernent pas directement le risque de trouble à l’ordre public concernant une rencontre entre l’OM et l’ASSE, mais des événements concernant des supporters de l’Olympique de Marseille ou de l’AS Saint-Etienne, pris séparément ; les jets de pierre dont il est fait état sont courants sur le réseau routier, et il n’est pas établi que ces jets de pierre visaient spécifiquement des supporters de l’OM ; le préfet ne justifie pas du nombre de verbalisations lors de la rencontre du 8 décembre 2024 ; la rixe dont il est fait état autour d’un supporter arborant une écharpe de l’Olympique de Marseille demeure un incident isolé qui a été contenu par les forces de l’ordre ; les chants homophobes lors de la rencontre du 8 décembre 2024 ne visaient pas spécifiquement l’Olympique de Marseille ; il n’est pas justifié de l’impossibilité de mobiliser des forces de l’ordre en nombre suffisant, les deux autres matchs de coupe de France invoqués dans l’arrêté ayant lieu le 21 décembre.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, le préfet de la Loire conclut au rejet de la requête.

Il soutient que la décision prise est proportionnée à la réalité des troubles graves à l’ordre public susceptibles de précéder, accompagner ou succéder à la rencontre de football ; en effet :

* la réalité des risques de troubles à l’ordre public est établie : les supporters des deux équipes entretiennent depuis de nombreuses années des relations empreintes d’animosité s’étant traduites par de nombreux affrontements, y compris avec des forces de l’ordre ; en mars 2024, des blocs de ciment ont été jetés depuis un pont d’autoroute sur les bus marseillais, incident ayant impliqué des ultras stéphanois, tandis qu’en août 2024, des dégradations de fresques et autres graffs ont été commises par des supporters de Saint-Etienne à Marseille, ce qui a eu pour effet d’attiser davantage le contentieux entre les supporters des deux clubs ; si les faits survenus en 2019 et 2020 sont anciens, il convient de tenir compte qu’aucun déplacement de supporters marseillais n’a eu lieu à Saint-Etienne depuis cette date ; les supporters de l’Olympique de Marseille ont fait l’objet au cours de la saison de deux autres arrêtés similaires ; la décision est motivée par la grande difficulté humaine et matérielle nécessaire à l’encadrement d’une telle rencontre ; c’est à bon droit qu’il a tenu compte du comportement violent des ultras stéphanois pour prendre son arrêté, dès lors qu’il a des conséquences directes sur l’accueil des supporters des équipes visiteuses ;

* la mesure est proportionnée : la rencontre a lieu le dimanche 22 décembre 2024, lors du premier week-end de vacances scolaires ; outre la surveillance du marché de Noël de Saint-Etienne, une parade de 1 000 motos est organisée dans le centre-ville de Saint-Etienne au même moment que le match ; deux autres matchs de coupe de France sont joués le veille à proximité de Saint-Etienne ; il existe des tensions importantes sur les effectifs disponibles des forces de l’ordre, compte tenu des fêtes de fin d’année et alors que l’ensemble du territoire reste sous vigilance sommitale « urgence attentat » ; ces circonstances permettent de penser que la mise en place de mesures d’encadrement et de jauges seront insuffisantes pour prévenir ou limiter les risques de troubles graves pouvant se produire autour du match, comme cela a été le cas par le passé, ce qui a été reconnu par le juge des référés du tribunal dans son ordonnance du 6 décembre 2024 ; la rencontre est classée 4/5 par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ; le risque d’incident est accru par les résultats récents de l’équipe de Saint Etienne, et notamment sa défaite lors du match récent contre l’Olympique de Marseille.

Vu :

— le code du sport ;

— le code de justice administrative.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de M^me Bon-Mardion, greffière d’audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de :

— M^e Schwing, pour l’association les amis du virage Sud et la SASP Olympique de Marseille qui a repris oralement ses conclusions et moyens. Elle insiste en particulier sur la circonstance que la rencontre du 22 décembre se déroule dans une autre temporalité que celle du 8 décembre dernier, et que les événements concomitants dont se prévaut le préfet de la Loire ne permettent pas de justifier l’absence de disponibilité des forces de l’ordre. Si le préfet invoque la tenue de deux matchs de coupe de France la veille, ceux-ci se situent à proximité immédiate et il sera possible de redéployer rapidement les forces de l’ordre qui y seront présentes pour assurer le maintien de l’ordre autour de la rencontre du 22 décembre ; s’agissant du temps de travail des forces de l’ordre, cet argument n’est pas justifié par le préfet de la Loire, et ne semble pas être un problème pour la mobilisation de forces de l’ordre la veille, ou comme c’était le cas le 8 décembre ; l’argument des vacances scolaires est un argument trop générique, le préfet de la Loire ne justifiant aucunement ses allégations sur l’absence de disponibilité des forces de l’ordre ; ni le marché de Noël de Saint-Etienne, ni la parade de motards en centre-ville, n’entrainent un besoin accru de maintien de l’ordre public, les récents incidents au marché de Noël de Saint-Etienne demeurant des actes isolés ; elle insiste sur le fait que la préfecture n’a pas pris en compte la présence des stadiers dans l’analyse du risque de troubles, alors que leur mission est précisément de maintenir des conditions favorables pour la rencontre ; elle précise également que rien dans la presse locale n’indique le risque d’actions violentes de la part des agriculteurs ; elle souligne enfin que la rencontre présente des enjeux sportifs faibles, ce qui entraîne nécessairement moins de risques de troubles à l’ordre public.

— M. A, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, a repris oralement les moyens et conclusions présentés dans son mémoire en défense. Il précise tout d’abord que l’interdiction édictée pour le précédent match n’a pas été respectée, puisque certains supporters de l’Olympique de Marseille étaient présents et ont été verbalisés, et qu’une rixe a eu lieu après le match avec un militaire en permission arborant une écharpe de l’Olympique de Marseille ; il rappelle également le contexte général de vigilance qui prévaut au niveau national, ce qui entraîne une mobilisation importante des forces de l’ordre, ne permettant pas de dégager les moyens nécessaires notamment pour les rencontres sportives, ainsi que la mobilisation en cours pour faire face au drame qui a frappé Mayotte ; il explicite le processus de déploiement des unités de force mobile, en indiquant que la répartition de ces unités se fait au niveau de la zone de défense, qu’il lui a été indiqué que la disponibilité des forces mobiles était réduite lors de ce week-end du 21 et 22 décembre, en raison en particulier de la période de congés, et qu’il n’était pas possible de redéployer les unités présentes sur les rencontres de la veille, compte-tenu des temps de repos à respecter ; il indique en outre que l’unité mobile demandée pour l’une des rencontres ne sera pas présente ; il précise que les stadiers n’interviennent qu’au sein du stade, et ne peuvent donc pas être pris en compte pour assurer la maintien de l’ordre public autour du stade, lieu où se produisent en général les troubles ; il précise enfin que les mesures alternatives, comme les mesures de jauge, n’ont en général pas été respectées par les supporters de l’Olympique de Marseille lors de précédentes rencontres.

Le ministre de l’intérieur n’était ni présent ni représenté.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

2. Aux termes de l’article L. 332-16-2 du code du sport : « Le représentant de l’Etat dans le département () peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public. L’arrêté énonce la durée, limitée dans le temps, de la mesure, les circonstances précises de fait et de lieu qui la motivent, ainsi que le territoire sur lequel elle s’applique () ».

3. Les interdictions que le représentant de l’État dans le département peut décider, sur le fondement des dispositions citées ci-dessus, constituent des mesures de police administrative. L’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier de telles interdictions doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elles visent dès lors que leur seule présence serait susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public, tant au cours de leur déplacement que sur le lieu de la manifestation sportive. Il appartient à l’administration de justifier dans le détail, devant le juge, le recours aux interdictions prises sur le fondement des dispositions mentionnées au point 2 tant au regard de la réalité des risques de troubles graves pour l’ordre public qu’elles visent à prévenir que de la proportionnalité des mesures. Il incombe au juge des référés d’apprécier les diligences accomplies par l’administration en tenant compte des circonstances particulières de chaque espèce et de ne faire usage des pouvoirs qu’il tient des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative sur le fondement desquelles il est saisi que lorsque l’illégalité invoquée présente un caractère manifeste.

4. Par l’article 1er de l’arrêté du 11 décembre 2024, le préfet de la Loire a interdit le 22 décembre 2024, de 8h00 à minuit, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique aux abords du stade Geoffroy Guichard et en centre-ville de Saint-Etienne, à l’occasion de la rencontre du championnat de France de Ligue 1 de football. Par la présente requête, la SASP Olympique de Marseille et l’association Les amis du virage Sud demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions précitées de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des dispositions de l’article 1er de cet arrêté.

5. Pour justifier de l’interdiction en litige, le préfet de la Loire se prévaut de l’antagonisme ancien et durable opposant les supporters des équipes de football de Saint-Etienne et Marseille, qui été à l’origine de troubles graves à l’ordre public, en particulier en 2019 et 2020. Le préfet soutient aussi que les supporters ultras stéphanois ont été impliqués au cours des derniers mois dans de nombreux incidents au cours desquels ont été pris pour cibles des bus de supporters d’équipes adverses, et notamment dans la nuit du 2 au 3 mars 2024 des jets de projectiles en provenance d’un pont sur l’autoroute, à Saint-Etienne sur le convoi des supporters marseillais revenant d’un match ayant opposé leur équipe à celle de Clermont-Ferrand. Il fait également état de ce que malgré une interdiction similaire édictée pour le match du 8 décembre 2024, des supporters de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tels ont assisté au match, que plusieurs verbalisations ont eu lieu, que les forces de l’ordre sont intervenues après le match lors d’une rixe d’un supporter de l’Olympique de Marseille avec des supporters stéphanois, lesquels ont fait preuve en cours de match et par leurs chants d’une particulière hostilité envers les supporteurs de Marseille. Enfin, après avoir rappelé que le match en cause a été classé 4/5 par la division nationale de lutte contre le hooliganisme et est considéré comme à hauts risques, le préfet de la Loire fait état du contexte national de forte mobilisation des forces de l’ordre, de la circonstance que ce week-end coïncide avec le début des vacances scolaires et de ce que les forces de l’ordre et notamment les unités de force mobile sont déjà mobilisées ce même week-end pour sécuriser deux matchs de la coupe de France se tenant à proximité de Saint-Etienne.

6. Il résulte de l’instruction, et n’est d’ailleurs pas contesté, qu’une animosité importante existe entre les supporters des deux équipes, ayant donné lieu à plusieurs reprises à des troubles graves à l’ordre public au cours des années 2019 et 2020, incidents s’étant traduits par de nombreuses blessures, y compris chez les forces de l’ordre. La circonstance invoquée par les requérantes que ces faits soient anciens ne permet pas d’en déduire une moindre animosité entre les supporters de ces équipes, l’instruction mettant en évidence que ce match a été classé à une échelle de 4/5 et à hauts risques par la division nationale de lutte contre le hooliganisme, le préfet de la Loire indiquant par ailleurs que les supporters stéphanois ont fait preuve au cours de match du 8 décembre 2024 et par leurs chants d’une particulière hostilité, notamment envers les supporteurs de Marseille. Il résulte de l’instruction et n’est pas contesté que les supporters ultras de Saint-Etienne ont été impliqués à plusieurs reprises et récemment dans des incidents graves, visant les supporters d’équipes adverses, et ayant nécessité une intervention importante des forces de l’ordre, de tels éléments pouvant être pris en compte par le préfet dans son appréciation du risque de troubles à l’ordre public. Comme l’a également relevé le juge des référés du Conseil d’État dans son ordonnance n°499486-499510 du 7 décembre 2024, les supporters de l’Olympique de Marseille ont méconnu, à de nombreuses reprises durant les trois dernières années, les dispositions des arrêtés préfectoraux encadrant les conditions de déroulement de compétitions, n’ont pas respecté les dispositifs de sécurité prévus par les organisateurs des compétitions, ont dégradé des biens et s’en sont pris aux forces de l’ordre ainsi qu’à des supporters des clubs adverses. Ces comportements violents ont en particulier été constatés lors de rencontres à Ajaccio le 3 juin 2023, à Toulouse le 21 avril 2024 et à Montpellier le 20 octobre dernier. Le préfet de la Loire fait valoir à ce titre que plusieurs supporters de l’Olympique de Marseille n’ont pas respecté le précédent arrêt d’interdiction de déplacement lors de la rencontre du 8 décembre, et que certains ont été verbalisés en raison de leur comportement. Enfin, l’instruction fait également ressortir qu’alors que les forces de l’ordre restent actuellement fortement mobilisées pour faire face au risque d’attentat sur l’ensemble du territoire national, la rencontre en cause a lieu lors du week-end du début des vacances scolaires de Noël, et alors qu’une partie des unités mobiles de la zone de défense sont déjà mobilisées pour assurer la sécurité de rencontres de la coupe de France se déroulant la veille ou d’autres manifestations traditionnelles à cette période. S’il est vrai que le préfet de la Loire n’a produit aucun document pour justifier de cette faible disponibilité des forces de l’ordre, il est difficilement contestable que cette période de congés implique nécessairement une moindre disponibilité des forces de l’ordre, que ce week-end de début des vacances scolaires se traduit par des déplacements de population importants qui nécessitent également la présence de ces forces, notamment sur les axes routiers ou dans les gares, et qu’enfin le respect des temps de repos rend peu vraisemblable la possibilité de redéployer dès le 22 décembre les unités mobiles mobilisées pour les rencontres de la veille, comme l’a indiqué le directeur de cabinet du préfet de la Loire au cours de l’audience.

7. Dans ces conditions, les circonstances dont se prévaut le préfet de la Loire sur les troubles graves à l’ordre public susceptibles d’advenir à l’occasion du match en cause font légitimement craindre que ni les ressources disponibles, limitées ainsi qu’il a été dit, ni des mesures juridiques telles de simples mesures d’encadrement et de jauge, dont il est constant d’ailleurs qu’elles se sont avérées insuffisantes pour prévenir les troubles à l’ordre public lors de précédentes rencontres, ne soient suffisantes pour prévenir ou limiter les risques de troubles graves pouvant se produire à l’extérieur, avant comme après le match au stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne, et lors de la rencontre, du fait de la présence, même limité le cas échéant en nombre, de supporters marseillais.

8. Dans ces conditions, il n’apparaît pas, en l’état de l’instruction, que la décision litigieuse serait entachée d’une illégalité manifeste justifiant sa suspension, ni que le prononcé de mesures moins contraignantes que le juge des référés pourrait, dans le cadre temporel de son office, le cas échéant ordonner serait, dans les circonstances de l’espèce, manifestement suffisant pour prévenir les troubles graves à l’ordre public que la présence de supporteurs se revendiquant de l’Olympique de Marseille ou de personnes se comportant comme tel est susceptible d’occasionner.

9. Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition d’urgence, la requête doit être rejetée, y compris les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : La requête de l’association Les amis du virage sud et la SASP Olympique de Marseille est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Les amis du virage sud, à la SASP Olympique de Marseille, au ministre de l’intérieur et au préfet de la Loire.

Fait à Lyon, le 20 décembre 2024.

Le juge des référés,

C. Bertolo

La greffière,

L. Bon-Mardion

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier,