Tribunal administratif de Lyon, 18 juin 2025, n° 2504485
TA Lyon
Désistement 18 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Illégalité de l'arrêté de radiation

    La cour a constaté que le requérant n'a pas réussi à établir un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté, ce qui a conduit au rejet de sa demande de suspension.

  • Rejeté
    Droit à la réintégration suite à l'annulation de l'arrêté

    La cour a noté que, en raison du désistement de la requête, il n'y avait plus de fondement pour statuer sur la demande de réintégration.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 18 juin 2025, n° 2504485
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2504485
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 21 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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