Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 6 mars 2025, n° 2411732 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2411732 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, les sociétés Akkodis France, Ekis France (désormais Akkodis Doc Sas), Akkodis I et S, Akkodis Ingénierie Produit et Akkodis High Tech, représentées par la SAS Actance Avocats (Me Delahousse et Me Joste), demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes les a mises en demeure de mettre en place un service social du travail dans un délai de deux mois ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire présenté pour les sociétés requérantes, enregistré le 25 février 2025, les sociétés requérantes déclarent se désister purement et simplement de leur recours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de leur requête par les sociétés Akkodis France, Ekis France (désormais Akkodis Doc Sas), Akkodis I et S, Akkodis Ingénierie Produit et Akkodis High Tech, formulé le 25 février 2025, est pur et simple, et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de leur requête par les sociétés Akkodis France et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Akkodis France, désignée représentant unique en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, et au ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Fait à Lyon, le 6 mars 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A-S. Bour
La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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