Tribunal administratif de Lyon, 20 mars 2025, n° 2500937
TA Lyon
Désistement 20 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sur la légalité de l'arrêté d'expulsion

    Le juge a estimé qu'aucun moyen n'a été présenté pour créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté, ce qui a conduit au rejet de la demande de suspension.

  • Rejeté
    Droit à l'aide juridique

    La demande a été rejetée en raison du désistement de la requête principale, ce qui a entraîné l'irrecevabilité de la demande d'aide juridique.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 20 mars 2025, n° 2500937
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2500937
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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