Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 3 juin 2025, n° 2404257
TA Lyon 23 mai 2025
>
TA Lyon
Annulation 3 juin 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Erreur matérielle dans le jugement

    Le tribunal a constaté qu'il y avait effectivement une erreur matérielle dans le jugement, ce qui a conduit à la nécessité de corriger le dispositif.

  • Accepté
    Droit à l'indemnité pour les frais engagés

    Le tribunal a jugé que Mme C avait droit à une indemnité en raison des frais engagés pour sa requête, conformément aux dispositions légales.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 7e ch., 3 juin 2025, n° 2404257
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2404257
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Lyon, 23 mai 2025
Dispositif : Satisfaction totale
Date de dernière mise à jour : 13 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 3 juin 2025, n° 2404257