VILLE DE LA CIOTAT

CIVITATENSIS

LA CIOTAT Si vous contestez la présente ^décision, vous disposez d’un délai de deux mois à RENDU EXECUTOIRE compter de sa réception ou de sa publica- Le: 5 JUIL 2021 tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition Tribunal Administratif de Marseille. de l’art. L 2131-1 et ss. du CGCT

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf : CIR/DGST/LL/Dossier n° 2021/345/N° 867

Objet Portant règlementation du stationnement des véhicules diverses voies de la Plage dans le cadre de mise en place de conteneurs

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

^VU ^le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1

, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière modifiés,

VU l’arrêté municipal n°621 du 07 Septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à M. X Y, adjoint au maire, en matière de circulation et de stationnement

CONSIDERANT la demande formulée le 18 Juin 2021 par l’entreprise

GAGNERAUD, ayant son siège social […] agissant pour le compte de la METROPOLE en vue d’obtenir l’autorisation de mise en place de conteneurs enterrés aux intersections entre l’avenue d’Aquitaine et le boulevard […],[…] et l'[…] et l'[…] et le boulevard […] et de réserver des places de stationnements à proximité des interventions, dès publication du présent arrêté et jusqu’au 30 Juillet 2021 (durée des travaux : 2 semaines),

^CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et faciliter les opérations du déménagement susvisé,

CONSIDERANT qu’en conséquence, il importe d’autoriser l’entreprise GAGNERAUD à neutraliser du stationnement et d’autoriser le stationnement de son camion sur les voies concernées, comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

HÔTEL DE VILLE – […] B.[…]

Téléphone: 04 42 08 88 00- Télécopie : 04 42 08 23 71 1

www.[…].com

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ARRETE

ARTICLE 1: Durant les travaux susvisés qui auront lieu dès publication du présent arrêté et jusqu’au 30 Juillet 2021, (durée des travaux : 2 semaines) les dispositions suivantes devront être respectées.

1.1 AVENUE D’AQUITAINE et intersection avec le […]

L’entreprise GAGNERAUD sera autorisée :

♦ A neutraliser des places de stationnement matérialisés au sol sur 20 m, par tout moyen et à ses frais

- CIRCULATION: Vitesse limitée à 20 km/h

Alternat manuel ponctuel lors de la présence du camion Dépassement interdit

- STATIONNEMENT: Interdit au droit Des travaux SAUF pour le véhicule de l’entreprise GAGNERAUD qui sera autorisée à stationner dans le cadre de son intervention

L’entreprise GAGNERAUD devra assurer en tout temps le libre accès aux véhicules des services de santé, sécurité et incendie si nécessaire.

- CIRCULATION PIETONNE: Interdite côté travaux et déviée sur le trottoir opposé à partir des passages piétons existants ou à créer provisoirement par l’entreprise GAGNERAUD

1.[…] et intersection avec L'[…]

◆ A neutraliser des places de stationnement matérialisés au sol sur 20 m, par tout moyen et à ses frais

- CIRCULATION: Vitesse limitée à 20 km/h

Alternat manuel ponctuel lors de la présence du camion Dépassement Interdit

- STATIONNEMENT: Interdit au droit Des travaux SAUF pour le véhicule de l’entreprise GAGNERAUD qui sera autorisé à stationner dans le cadre de son intervention

L’entreprise GAGNERAUD devra assurer en tout temps le libre accès aux véhicules des services de santé, sécurité et incendie si nécessaire.

- CIRCULATION PIETONNE Interdite côté travaux et déviée sur le trottoir opposé à partir des passages piétons existants ou à créer provisoirement par l’entreprise GAGNERAUD

1.3 […] et intersection avec Le BOULEVARD BEAU RIVAGE

◆ A neutraliser des places de stationnement réservés aux 2 roues matérialisés au sol, par tout moyen et à ses frais

-CIRCULATION: Vitesse limitée à 20 km/h

Alternat par feux tricolores de chantiers sur 10 m Dépassement interdit

- STATIONNEMENT: Interdit sur le parking réservé aux 2 roues, au droit Des travaux SAUF pour le véhicule de l’entreprise GAGNERAUD qui sera autorisé à stationner dans le cadre de son intervention

L’entreprise GAGNERAUD devra assurer en tout temps le libre accès aux véhicules des services de santé, sécurité et incendie si nécessaire.

- CIRCULATION PIETONNE: Interdite côté travaux et déviée sur le trottoir opposé à partir des passages piétons existants ou à créer provisoirement par l’entreprise GAGNERAUD

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^ARTICLE ²: La responsabilité de l’entreprise GAGNERAUD sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect des présentes obligations ou dû à la présence de son véhicule sur les diverses voies de la plage. A cet effet, l’entreprise GAGNERAUD devra avoir contracté un contrat de responsabilité civile couvrant les biens et les personnes.

^ARTICLE ³: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de La Ciotat, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

^Fait à ^La ^Ciotat, ^le 5 JUIL 2021

Pour extrait conforme aux registres des arrêtés municipaux

L’Adjoint au Maire,

Délégué à la Circulation et au Stationnement

IE LA CIOT R I A

M

Bouch

du Rhôn

Y X

Destinataires :

Commissariat Sv Communication Sv Circulation

Sv Administration Générale (original) Centre de Secours St GAGNERAUD

Police Municipale Affichage Métropole Aix-Marseille Provence Sv Assurance

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