VILLE DE LA CIOTAT.

LA CIOTAT Si vous contestez la présente décision, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à

^Le: 22/06/22 compter de sa réception ou de sa publica- tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition Tribunal Administratif de Marseille. de l’art. L 2131-1 et ss. du CGCT

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf: DACV/N° DAV000375 n 604

Objet Portant réglementation temporaire de la circulation publique […] dans le cadre de travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. […]. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-

1 et R. 413-1,

VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l’arrêté municipal n° 173 du 2 Mars 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur X Y, Adjoint au maire, en matière de circulation et de stationnement,,

VU la demande en date du 03/05/2022 émise par OT ENGINEERING demeurant […] représentée par Monsieur

Z AA aux fins d’obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

VU l’avis favorable émis le 17/06/2022 par la Métropole Aix Marseille Provence DAET D22-02955DAET1,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d’arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 23/06/2022 au 01/07/2022 CHEMIN DU

ROUMAGOUA,

HÔTEL DE VILLE – […] maritimes B.[…]

Téléphone : 04 42 08 88 00- Télécopie : 04 42 08 23 71 Page 1 sur 2 www.[…].com

ARRÊTE

ARTICLE 1 À compter du 23/06/2022 et jusqu’au 01/07/2022, les prescriptions suivantes s’appliquent […]:

• La circulation est alternée par B15+C18 et feux, sur une longueur maximum de 50 mètres, la journée. les véhicules de l’entreprise ont la priorité de passage;

⚫ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux tous les véhicules, la journée ;

⚫ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h la journée ; L’entreprise OT ENGINEERING devra avertir 48h à l’avance la police municipale (04.42.83.89.00) du commencement des travaux

ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OT ENGINEERING.

ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’Article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le 22 JUIN 2022

L’Adjoint au Maire, délégué à la circulation et au stationnement OTAL

e n Bouches o h R u d

h

Monsieur X Y

DIFFUSION:

⚫OT ENGINEERING

• Police Municipale

• Cabinet du Maire

• Commissariat de Police Communication Ciotabus/SAV• • Centre de secours

• Administration Générale

• Taxis

⚫ Marseille Provence Métropole

• Assurance

⚫ Département des Bouches-du-Rhône. LCP

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 2 sur 2