Désistement 9 février 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 9 févr. 2023, n° 2208333 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2208333 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, M. B doit être regardé comme demandant au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 30 août 2022 par l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans d’un montant de 56,45 euros.
Par un acte, enregistré le 5 février 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l’association syndicale des arrosants de Grans.
Fait à Marseille, le 9 février 2023.
Le président,
Signé
J-M. LASO
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
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