Désistement 5 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 5 sept. 2024, n° 2303949 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2303949 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25avril 2023, la société Altrad Prezioso, représentée par Me Conti demande au tribunal de condamner l’État à lui verser la somme de 639 335,57 euros TTC au titre du solde du décompte, assortie des intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de huit points à compter de la date sa demande indemnitaire préalable, avec capitalisation des intérêts.
Le président du tribunal a désigné Mme A pour signer les ordonnances dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R.222-1 du code de justice administrative.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 9 août 2024, la société Altrad Prezioso déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Altrad Prezioso.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Altrad Prezioso et au préfet des Bouches-du-Rhône.
La magistrate désignée
Signé
C. A
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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