Tribunal administratif de Marseille, 5 septembre 2024, n° 2303949
TA Marseille
Désistement 5 septembre 2024

Résumé par Doctrine IA

La société Altrad Prezioso a demandé au tribunal d'ordonner à l'État de lui verser 639 335,57 euros TTC, ainsi que des intérêts moratoires. La question juridique posée concernait la recevabilité de cette demande. Cependant, par un mémoire enregistré ultérieurement, la société a décidé de se désister de sa requête. Le tribunal a donc donné acte de ce désistement, considérant qu'il était pur et simple. En conséquence, la demande initiale a été abandonnée sans qu'il y ait lieu d'examiner le fond du dossier.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 5 sept. 2024, n° 2303949
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2303949
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Marseille, 5 septembre 2024, n° 2303949