Désistement 6 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 6 janv. 2025, n° 2403622 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2403622 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024 M. C B, représenté par Me Abbou, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le conseiller municipal délégué au personnel de la commune de Vitrolles lui a infligé un blâme ;
2°) d’annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle le directeur général des services de la commune de Vitrolles a rejeté son recours gracieux ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Vitrolles le versement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le ministre du travail, du plein-emploi et de l’insertion conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête et de son action.
Le président du tribunal a désigné Mme A pour signer les ordonnances dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R.222-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d’instance et d’action de M. B étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la commune de Vitrolles.
Fait à Marseille, le 6 janvier 2025.
La magistrate désignée,
Signé
E. A
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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