Tribunal administratif de Marseille, 23 décembre 2025, n° 2405539
TA Marseille
Désistement 23 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un logement adapté

    La cour a constaté que M me A… s'est désistée de sa requête, ce qui rend la demande sans objet.

  • Rejeté
    Droit à l'aide juridictionnelle

    La cour a noté que le désistement de M me A… rend cette demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 23 déc. 2025, n° 2405539
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2405539
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2025

Texte intégral

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