Désistement 20 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Martinique, 20 janv. 2025, n° 2500013 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Martinique |
| Numéro : | 2500013 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, la société Victor-Emmanuel Vaugirard (VEV) Consulting, mandataire du groupement VEV Consulting, Strategic Scout et Ernst et Young Société d’Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision du 27 décembre 2024 par laquelle la collectivité territoriale de Martinique (CTM) a rejeté leur offre présentée pour le lot n° 3 de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre de la stratégie numérique de la Martinique.
Par un acte, enregistré le 16 janvier 2025, la société VEV Consulting déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ».
2. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, la société requérante déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société VEV Consulting.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société VEV Consulting, première dénommée pour l’ensemble des sociétés requérantes, à la collectivité territoriale de Martinique et à la société Tactis, première dénommée pour l’ensemble des sociétés défenderesses.
Fait à Schœlcher, le 20 janvier 2025.
Le président,
J-M. Laso
La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Le greffier,
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